M. Gaël Le Bohec

On ne peut pas le nier. Il y a encore deux semaines, lors des travaux en commission, je m’interrogeais. J’ai décidé de supprimer ce biais et d’aller écouter la voix des femmes maires – dans ma circonscription, il n’y a que des grandes maires, messieurs (Mmes Caroline Janvier et Élodie Jacquier-Laforge applaudissent). Je suis fier de pouvoir les nommer ce soir : Muriel, Françoise, Évelyne, Jacqueline, Marie-Christine, Nathalie, Roselyne, Christine, Françoise, Annie et Marie-Thérèse. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Majoritairement, elles so…

Je voulais rebondir sur vos propos, monsieur le ministre. J’en conviens, la parité fonctionne dans les cantons et les départements. Néanmoins, il y a manifestement dans les conseils départementaux un biais masculin dans la mesure où 90 % d’entre eux sont dirigés par des hommes.

…l’équipe de France féminine de football, qui nous a fait vibrer et vivre des moments fantastiques, notamment à Rennes. Nous y étions, madame la ministre, et nous avons pu féliciter Sarah Bouhaddi, Eugénie Le Sommer et Amandine Henry. Nous avons déjà évoqué la parité, en particulier dans le monde du sport et parmi les conseillers techniques sportifs – CTS. Il faut absolument accélérer l’accession des femmes aux plus hautes instances sportives de notre nation.L’amendement vise précisément à mettre en œuvre l’exigence de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport. …

Nous devons travailler sur la parité, surtout dans le monde du sport. Nous en avons déjà parlé, madame la ministre. Je félicite...

Madame la ministre, vous connaissez mon attachement à la défense de la place des femmes dans notre société, à la parité et à l’égalité réelle des femmes et des hommes. Je profite de mon intervention pour saluer l’arrivée à la présidence de la Commission européenne de Mme Ursula Van der Leyen : sa nomination constitue un modèle pour tous nos concitoyens. J’en profite aussi pour saluer l’anniversaire de la députée Valérie Gomez-Bassac, qui travaille particulièrement sur les questions européennes. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)

Allez les femmes ! Allez les Bleues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mais les stéréotypes ont la vie dure et notre majorité doit veiller à renforcer le rôle des femmes dans notre société. Permettez-moi de saluer, au passage, la nomination à la présidence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes de Brigitte Grésy (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM), qui a travaillé de longues années à la lutte contre les stéréotypes, en particulier via son Petit traité contre le sexisme ordinaire, paru il y a près de dix ans.Le sport ne doit pas faire exception, et doit contribuer lui aussi à la promotion des femmes. De trop nombreux préjug…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports.Madame la ministre, je voudrais tout d’abord exprimer ma fierté d’appartenir au tout premier groupe majoritaire de l’Assemblée nationale qui soit paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il résulte d’une volonté politique, celle du Président de la République.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Après la phase d’écoute que fut le grand débat national, organisé à l’initiative du Président de la République, nous entrons dans la phase de prise de décisions, à partir des constats dressés. Est ressortie, en particulier, la nécessité de répondre aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens en donnant une place prépondérante à l’échelon des territoires ; communes, communautés de communes et régions doivent ainsi voir leurs prérogatives renforcées. Il s’agit aussi…

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie de vos réponses. J’aimerais toutefois évoquer l’exemple précis du Centre national du cinéma, lequel, d’après l’article L. 114-2 du code du cinéma et de l’image animée, « établit chaque année un rapport […] adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l’année ». J’aimerais savoir – en entrant si possible dans les détails techniques – quelle est la différence entre le CNC et le CNM sur ce point.

Le présent amendement a pour objectif d’assurer la transparence du Centre national de la musique, dont la création consiste à fusionner un établissement public – le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – et deux associations – le Fonds pour la création musicale et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles – IRMA.Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que vous n’êtes pas favorable à la présence de parlementaires au sein des conseils d’administration des EPIC. Vous avez ensuite eu ce beau mot : le rôle des parlementaires est d’évaluer …

Il y a quelques semaines, nous travaillions sur un tout autre texte – le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé –, dont j’étais le rapporteur pour avis. En tête de mon rapport, j’avais eu l’honneur de citer ces propos : « Ce système fait des enfants mais il les laisse sur le chemin et il oublie que s’il existe, c’est pour gérer des êtres humains / On avance tous tête baissée sans se soucier du plan final / Le système s’est retourné contre l’homme, perdu dans ses ambitions, / L’égalité est en travaux et il y a beaucoup trop de déviation ». J’ignorais q…

L’article 1er visait à définir les missions du futur Centre national de la musique – qui résultent du regroupement des prérogatives d’autres organismes – de façon exhaustive, claire et précise. L’objectif poursuivi est d’assurer une plus grande cohérence et de contribuer au rayonnement de la musique française. L’article 2, quant à lui, vise à définir les conditions d’administration de cette instance. Il me paraîtrait intéressant, par parallélisme avec le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée – avec lequel beaucoup de comparaisons ont été dressées – de s’interroger sur l’évalua…

Je voulais aussi vous faire rattraper le match, monsieur le président, car vous arrivez finalement en deuxième mi-temps. Nous avons travaillé sur le sujet de la coercition de 0 heure 20 à 1 heure 30, hier soir (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également), terminant par le rejet, par scrutin public, par 80 voix contre et 20 pour, des amendements discutés.Répéter les mêmes arguments est certes intéressant, mais je voulais, par ce résumé rapide, vous permettre de rattraper le match. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le président, vous avez cru m’entendre grogner tout à l’heure. Il n’en était rien et je vous prie de m’excuser si vous l’avez ressenti de la sorte.Je voulais expliquer qu’avant de contraindre, il fallait libérer le numerus clausus, ce que nous avons fait à l’article 1er.

Monsieur Dharréville, je vais prendre le temps nécessaire pour présenter ce sujet important, ce qui facilitera l’adoption de positions claires lors du vote.Près d’une femme sur dix est victime de violences conjugales. Les femmes concernées consultent cinq fois plus les médecins généralistes et se rendent plus fréquemment chez les spécialistes. Une femme sur quatre admise aux urgences a subi des violences conjugales. Je pourrais aussi évoquer les nombreux cas de violences gynécologiques ou obstétricales mises en lumière, il y a peu, par l’association Osez le féminisme !Par cet amendement, nous …

Il vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. J’ai bien entendu que les universités ne seraient pas nécessairement les seules à assumer cette tâche. C’est pourquoi l’amendement vise à insérer les mots « notamment universitaires ». L’affirmation du rôle possible des universités permettrait de faire évoluer les programmes pédagogiques de manière réactive et agile, en lien direct avec les pratiques professionnelles. Enfin, le processus de certification doit être considéré comme le prolongement logique de la formation initiale, d’autan…

Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi, par conséquent le niveau des qualifications attendu des médecins.Si la certification vise à valider périodiquement leurs compétences et leur niveau de connaissances, elle doit englober également la qualité des pratiques professionnelles. En effet, celles-ci sont amenées à évoluer compte tenu de votre volonté, portée par le projet de loi, de développer l’interdisciplinarité, notamment au cours de la formation initiale des médecins.Par ailleurs, l’évolution des connaissances et des techniques en …

L’amendement no 2021 vise à ce que les étudiants découvrent lors des études, et particulièrement en cours de stage, l’exercice ambulatoire et l’exercice sur l’ensemble des territoires. Le no 2027 a pour objet d’assurer un suivi précis de la mise en œuvre par les universités de ces évolutions et d’informer pleinement le Parlement.Je félicite la rapporteure qui, en un seul amendement, a réussi à synthétiser les deux miens. Dans ces conditions, je les retire.

Cet amendement vise à préciser que les formations doivent favoriser, autant que faire se peut, la répartition ultérieure des futurs professionnels sur le territoire. La prise en compte des besoins en santé par avis conforme de l’ARS ne suffira pas forcément. Le numerus clausus n’a pas toujours permis de réguler les professions médicales et leur installation sur le territoire ; cela ne changera pas forcément avec un numerus clausus décentralisé.Il me semble donc nécessaire d’indiquer clairement, dans les objectifs, que les modalités d’accès aux formations en santé, comme leur organisation, cont…

Pas cette année !

Vous en étiez !

La commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis des articles 1er et 2 du projet de loi qui concernent directement son champ de compétences, en particulier pour l’enseignement supérieur.Le constat que je tire du fonctionnement des études de santé après les auditions que nous avons menées est sans appel. « Gâchis », « boucherie », « massacre », « désastre pédagogique », « difficultés psycho-sociales », tels sont les termes qui ont été employés pour qualifier le concours qui sanctionne la PACES, qui assure également l’accès aux filières d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique. …

Je veux dire ici ma satisfaction que le présent projet de loi rende l’instruction obligatoire dès 3 ans. Certes, la quasi-totalité des enfants bénéficient déjà d’une instruction dès cet âge ; pour certains, il s’agit donc uniquement d’un symbole. Pour moi, non : il reste près de 30 000 enfants qui n’ont pas accès à l’instruction avant le CP. Qui sont les 26 000 enfants concernés ? Souvent les plus défavorisés, les plus pauvres ; parfois aussi des enfants en situation de handicap, hospitalisés, vivant dans des campements, mal logés, itinérants, des mineurs isolés et bien d’autres encore. Pour e…

L’article 1er du texte prévoit une nouvelle rédaction de l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation qui disposera désormais que « les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Ce lien de confiance suppose que l’information soit également diffusée entre la communauté éducative et les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, dont font partie les familles.Il s’agit donc de compléter l’article L. 131-4 en spécifiant qu’il ne saurait être établi de h…

Merci, monsieur le ministre, d’avoir fait évoluer votre position depuis les discussions en commission. Je suis pour ma part extrêmement attaché à l’inscription dans la loi d’une garantie d’éducation et d’instruction pour les enfants étrangers.Il a beaucoup été question des maires et des écoles élémentaires. Qu’en sera-t-il des inscriptions dans les collèges et les lycées ? Par ailleurs, cette disposition sera-t-elle opposable ? Si c’est le cas, selon quelles modalités ?

Je vous remercie de votre engagement, ainsi que pour celui qu’a précédemment pris le ministère. J’espère que nous pourrons collaborer à l’élaboration de cette liste.Je souhaite aussi, à l’heure où l’on parle beaucoup de dépenses ou de dépenses supplémentaires, insister sur l’impact financier qu’aurait cette mesure. Pour le seul champ des fauteuils roulants, l’économie pour la sécurité sociale pourrait être de l’ordre de 60 à 80 millions d’euros, sachant bien sûr que les remises à neuf seraient certifiées, avec des gages de qualité. Outre l’aspect d’intégration et de professionnalisation que co…

Madame la ministre, j’ai récemment visité une association remettant en état des aides techniques usagées, l’association Envie Autonomie 35 située sur la circonscription de ma voisine Laurence Maillart-Méhaignerie, qui s’associe à cette question.À ce jour, le matériel médical remis à neuf et certifié comme tel n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Or, s’il l’était, de substantielles économies pourraient être réalisées par notre système d’assurance maladie. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA –, la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicap…

Face au fétichisme de certains, ou à un fétichisme certain en termes de dépenses, de déficit ou d’augmentation du nombre de fonctionnaires, j’avais envie, puisque vous avez évoqué la Bretagne, monsieur le ministre, d’établir une comparaison avec l’exploit du Breton Francis Joyon, dont on n’a pas assez parlé : dans la nuit de dimanche à lundi, après un finish extraordinaire et avec un budget trois ou quatre fois inférieur à celui des grandes écuries, il a eu les mots suivants concernant le sens et l’organisation d’équipe : « La clé de la réussite a été ma petite équipe hyper soudée. [...] On a …