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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Adopté |
| 07/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 06/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 06/04/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |