M. Christophe Euzet

Où se trouvera l’instance délibérative ? Où discutera-t-on de la nature du projet qui sera soumis à référendum ? Vous ne l’évoquez pas.

Je vous invite à y réfléchir. Qui écrira les projets de référendum sinon des lobbies d’intérêts particuliers, dans leur coin et à l’insu de la quasi-totalité de la population ?

Vous ne proposez aucune limite, aucune protection, aucun contrôle pour les minorités qui vous tiennent tant à cœur, monsieur le président Mélenchon, puisque vous évoquez la nécessité de respecter les droits de l’homme. Quid du respect de la minorité quand la majorité s’exprime et qu’elle a systématiquement raison ?

Vous ne posez pas de limite sur les matières envisagées, qu’elles soient budgétaires, fiscales, qu’il s’agisse de mesures redistributives, des engagements du pays à l’extérieur.

Ainsi, entre 1 et 2 % du corps électoral aurait la possibilité de lancer un référendum législatif, local, abrogatoire, révocatoire, constitutionnel – dans un village de mille habitants, une huitaine de citoyens pourraient de la sorte prendre l’initiative d’un tel référendum, et il suffirait, pour qu’il soit adopté, de réunir la majorité des suffrages puisque vous ne prévoyez aucun quorum. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Vous allez, je le répète, beaucoup plus loin : vous proposez un référendum d’initiative citoyenne illimité, généralisé. Vous ne prévoyez pas de seuil.

D’abord, j’ai le sentiment que vous vous trompez de remède lorsque vous évoquez cette crise de la représentation, que les Français voient davantage dans le cumul des mandats, le cumul des fonctions, le cumul des mandats dans le temps. Ils souhaitent que leur personnel politique soit amené à changer plus régulièrement. Ils veulent une meilleure représentation des sensibilités que permettra l’introduction du scrutin proportionnel, prévue par le projet de révision constitutionnelle dont vous vous êtes évertués jusqu’à présent à freiner l’examen.Le référendum existe sous de multiples formes dans n…

Il faut être sérieux quand on parle de choses sérieuses, or votre projet est tout sauf sérieux.

Vous évoquez avec beaucoup de passion la crise de la représentation, et je vous avoue qu’elle nous touche également. Elle est réelle et sérieuse. C’est une crise majeure qu’il faut prendre avec sérieux et humilité, et je me demande parfois de quel côté de l’hémicycle on fait le plus preuve d’arrogance.

Je ne suis qu’un élu de la République, un député élu par une partie du peuple et qui n’a vocation à parler que pour ceux qu’il représente.

Je viens vers vous avec beaucoup de modestie. Je n’ai pas la prétention d’incarner la République ni de parler au nom du peuple tout entier.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, en dépit des sonorités chantantes de ma voix, qui pourraient laisser penser le contraire, je voudrais avant toute chose rassurer l’auditoire, et m’employer à m’adresser à lui en français…Dans les facultés de droit, que j’ai fréquenté pendant une dizaine d’années en tant qu’étudiant puis une vingtaine d’années en tant qu’enseignant, on professe qu’un budget est davantage qu’un agglomérat de chiffres : c’est aussi une volonté politique, …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je tiens tout d’abord à vous saluer, monsieur le rapporteur, pour la qualité du travail que vous avez accompli et l’état d’esprit dans lequel vous l’avez fait avancer tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi. Celle-ci porte sur les organismes extraparlementaires, qui n’étaient jusqu’ici pas soumis à un régime juridique uniforme – institués pour certains par la voie législative, pour d’autres par la voie réglementaire – et sans que la présence de parlementaires en leur sein soit encadrée de manière précise.O…

Puisque nous parlons de partialité, je reviendrai sur les résultats pour le moins prématurés, partiels et partiaux, dont M. Marleix vient de faire état. Celui-ci prétend en effet tirer des conclusions d’une étude que nous n’avons pas encore réalisée !Le 12 septembre, quand nous présenterons les conclusions de notre mission, j’invite tous ceux qui sont sensibles au sujet à venir nous écouter. Ils prendront la mesure du fait que, loin de détruire la démocratie, comme d’aucuns le prétendent depuis hier soir – que nous avons écoutés sans broncher –, nous allons au contraire la dynamiser. Un scruti…

Je vous remercie tous et toutes de m’associer à la mission d’information dont j’ai eu l’initiative avec M. Villani, et dans laquelle nous avons tenu à ce que les députés du groupe Les Républicains soient représentés, afin qu’elle ne soit pas taxée de partialité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et le peuple a récemment arbitré, en élisant un Président de la République qui n’avait pas prévu de modifier la nature profonde du régime.Nous ne pouvons pas envisager de changer la durée du mandat de façon brute, sans réfléchir à la logique globale du système. Cette question a été clairement arbitrée il y a un an.Dans le périmètre qui nous est donné pour la réforme de la Constitution, à laquelle, je n’en doute pas, nous finirons par procéder, figurent certains aménagements relatifs à l’instance parlementaire dans laquelle nous siégeons. Considérablement enrichis par les travaux menés par la c…

Le débat est sérieux, intéressant, passionnant même, mais un peu décalé par rapport à la réalité du mandat qui nous a été donné. Triennat, quadriennat, quinquennat, quinquennat sec, septennat sec, octennat renouvelable, on peut tout imaginer. Personne n’a raison, ni tort. En revanche, le peuple est appelé à arbitrer.

Certaines propositions qui semblent intéressantes cachent parfois de grands périls. À l’heure actuelle, rien, dans la Constitution, n’interdit l’hypothèse d’une cohabitation. Or, si nous retenions la proposition que vous formulez, monsieur El Guerrab, un Président de la République pourrait définir pour la Nation une politique contraire à celle décidée par la majorité élue à l’Assemblée nationale, ce qui serait incohérent et incompréhensible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mon intervention sera totalement opposée à celle de M. Becht. Il est vrai que nous débattons d’un sujet majeur, d’une idée qui a fait énormément de chemin en quinze ans – ce dont nous pouvons nous réjouir collectivement.Nous sommes sur le point d’introduire, à l’article 1er de notre norme fondamentale, le principe selon lequel la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Je vous invite à rejeter les autres amendements, que je considère comme excessivement bavards. La rédaction de l’amendement no 328 est déjà…

Je vous l’expliquerai !

Il y a un instant, après plus de vingt-trois heures de débat, nous avons réussi à trouver une forme de consensus, de cohésion, voire de communion, et ce pour une raison simple : nous étions exactement dans le cadre de l’exercice qui nous est confié, à savoir la révision de la Constitution. Il s’agit d’une part de toucher aux modes de dévolution et d’exercice du pouvoir, et d’autre part de définir ses grands principes fondamentaux.Quand on reste dans le cadre strict de notre mission, on parvient à trouver des points de consensus. Mais très rapidement, nos travers reprennent le dessus. Sans reve…

Je voudrais souligner la tension qui se manifeste autour des deux questions que nous venons d’évoquer, les racines chrétiennes et la mention des non-croyants. Il me semble qu’elle témoigne justement du fait qu’il ne faut précisément surtout pas toucher à cette notion de laïcité, ni essayer de la définir ou de la décliner. Et ce, pour deux raisons : elle constitue tout d’abord, en tant que telle, le pilier fondateur de notre système politique. Ensuite, elle n’a vocation à n’exclure personne, parce qu’elle a, en tant que telle, vocation à n’appartenir à personne. (Applaudissements sur plusieurs …

Qu’elles examinent avec nous ces propositions sur le plan constitutionnel et qu’elles y voient les progrès objectifs qui y figurent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs, chers collègues, un an déjà ! Un an durant lequel nous avons pris le temps d’échanger nos points de vue sur cette réforme constitutionnelle, de façon informelle d’abord, puis dans le cadre des groupes de travail orchestrés par le président de Rugy, en convergence avec la feuille de route déterminée par le Président de la République, puis dans le cadre du projet que Mme la garde des sceaux nous a soumis : on voit combien le procès en improvisation est infondé.L’heure est solennelle : nous nous apprêtons à réviser la C…

Nous avons cette discussion pour la troisième fois consécutive. Il ne faut pas tout mélanger, ni piocher des thématiques au hasard pour essayer d’en faire des chevaux de bataille et de créer des polémiques de toutes pièces.Le propos du rapporteur est technique ; nous supprimons des organismes qui n’existaient plus, ce qui ne témoigne en rien d’une quelconque animosité ou d’un quelconque dédain pour la ruralité, l’aménagement du territoire ou l’urbanisme.Le rapporteur a parfaitement répondu à toutes vos interrogations ; désormais, le législateur aura la faculté de créer des organismes thématiqu…

Compte tenu des informations nouvelles qui ont été fournies, nous soutenons la position exprimée par M. le rapporteur.

Nous sommes évidemment défavorables à cet amendement. Mais je tiens à revenir sur la remarque de M. Furst. Nous recevons depuis ce matin des rappels sur les exigences de la démocratie. Pour passer des heures à vous écouter parler dans l’hémicycle depuis plusieurs mois, nous n’avons pas du tout l’impression que l’opposition soit bridée dans sa faculté d’expression. Vous qui êtes donneurs de leçons à certains égards, sachez que le fait d’introduire dans la révision constitutionnelle une dose de proportionnelle aura précisément pour effet de faire entrer dans l’hémicycle des forces politiques que…

Nous serions heureux d’obtenir un consensus sur cet amendement qui se donne pour objectif de hisser au niveau législatif, après le principe de parité, celui de pluralisme.

Nous voterons bien évidemment contre cet amendement.

Il y a une contradiction totale entre le fait de vouloir s’en remettre au tirage au sort, c’est-à-dire à l’aléa, et le désir d’équité, de parité et de pluralisme.