M. Christophe Euzet

Notre discussion porte sur des propositions essentiellement symboliques, cela a été dit ; mais quand l’article 1er de la Constitution disposera non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », mais aussi qu’elle « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique », nous serons bien au-delà du symbole : c’est là un projet de société.Sur la forme, nous avons le sentiment qu’un pas en avant vers le Sénat, et vers notre groupe, a été fait, puisque nous avions préconisé l’emploi du verb…

À la suite du grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l’idée d’un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum.Pour être honnête, l’idée d’accorder une place constitutionnelle à l’environnement n’est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement fait parti…

J’ai beaucoup de considération pour Mme Cécile Untermaier qui, en sa qualité de grande juriste publiciste, n’a plus de preuves à fournir, mais à qui je reprocherai aujourd’hui d’inventer une notion, en l’occurrence celle de motion de rejet constructive dont je n’avais pas connaissance. Je n’ai d’ailleurs pas bien compris si elle avait déposé une motion de rejet préalable sur le projet de loi ou sur le projet de loi organique.S’agissant des questions relatives aux conditions de la diffusion et de l’immixtion éventuelle de la Chancellerie, elles doivent se débattre d’un point de vue technique.Co…

Il est dommage que de tels dépôts de motions de rejet soient récurrents, alors que le présent texte est riche et balaie large : à l’inverse d’un rejet pur et simple, il invite à un débat nourri, qui dira s’il nécessite d’être enrichi et amélioré.Je ne vois que des vertus à autoriser la diffusion des audiences, laquelle a une finalité pédagogique, donc socialisante. Dans la mesure où la population de notre pays ne comprend plus guère le fonctionnement de notre institution judiciaire, il est bon d’essayer de faire progresser ses connaissances en la matière.De même, dans la mesure où il sera poss…

Nous nous inscrivons dans la même logique que Mme Bergé. Le code de l’éducation nationale distingue les deux notions, en précisant que les élèves doivent disposer d’une maîtrise de la langue française et d’une connaissance des langues étrangères. On peut être favorable au principe de l’immersion – qui suppose qu’on enseigne des disciplines dans la langue régionale – tout en ayant à cœur de préserver l’enseignement du français.C’est ce qui se fait dans les écoles classiques, où l’on consacre une dizaine d’heures par semaine à l’enseignement de la langue française. Tandis que les élèves acquière…

Il ne faudrait pas réduire le débat à une opposition brutale entre les partisans et les opposants farouches des langues régionales. Il existe une multitude de positions intermédiaires susceptibles d’être défendues. Je voudrais vous faire part de l’opinion du groupe Agir ensemble à cet égard. D’une part, nous avons le sentiment que l’enseignement immersif est un moyen d’acquisition des langues tout à fait intéressant et pertinent. Il serait préjudiciable pour la République de renoncer à cette perspective, car ce serait renoncer à la revivification des langues régionales. D’autre part, on ne peu…

J’émets le même doute quant au caractère obligatoire de la prise en charge, par les communes, des enseignements dispensés dans des écoles privées à l’extérieur de la municipalité : il va à l’encontre du principe de libre administration dont bénéficient les collectivités territoriales en vertu de l’article 72 de la Constitution. La disposition introduite par la proposition de loi ne laisserait plus aux collectivités la liberté de déterminer leur niveau de participation au financement d’établissements scolaires situés en dehors de la municipalité. Je crains donc qu’à trop vouloir embrasser, nous…

Je ne suis pas certain non plus que de telles dispositions soient conformes à l’article 2 de la Constitution, selon lequel la langue de la République est le français.

Nous voyons cette proposition de loi d’un très bon œil et, sans préjuger du résultat du vote, je tiens à exprimer ma gratitude et à adresser mes félicitations à Paul Molac – gratitude d’avoir introduit ce débat dans l’hémicycle, félicitations pour l’acharnement et l’abnégation avec lesquels il a défendu le texte. L’objectif était de faire progresser le statut des langues régionales en France, et le texte l’atteint à de nombreux égards – cela vient d’être rappelé. Paul Molac a souhaité que nous adoptions un texte conforme à celui du Sénat, afin que nous puissions clore la procédure.Bien que nou…

Je le retire.

…le groupe Agir ensemble votera très majoritairement pour la proposition de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirensetsurplusieursbancsdugroupeLT.)

J’aimerais tout d’abord remercier Paul Molac, notre rapporteur, qui nous permet d’embrasser un sujet cher aux Français. Avant d’en venir aux dispositions précises de ce texte, disons un mot de la légitimité de la cause défendue. Le monde a beaucoup changé. Il a compris qu’il n’est pas condamné à une forme d’anglais triomphant et universel et que les langues régionales d’un pays ne sont pas irréversiblement promises à la disparition, car les êtres humains ont besoin de savoir d’où ils sont, à quels territoires ils se rattachent et quelle est leur identité profonde. À cet égard, le combat pour l…

La logique est donc limpide : il n’aurait servi à rien de prétendre une nouvelle fois accroître la sévérité des peines si elles n’ont vocation ni à être prononcées ni à être appliquées. Au contraire, il nous paraît tout à fait pertinent de laisser les juges se mobiliser sur leur mission essentielle – juger – et de les libérer, pour cela, du fardeau des incivilités du quotidien.Le texte comporte deux mesures essentielles : il facilite le recours aux travaux d’intérêt général en déchargeant le JAP – juge d’application des peines – de leur mise en œuvre, au bénéfice de la direction du service pén…

Je voudrais, avant toute chose, saluer le travail de notre collègue Dimitri Houbron et me réjouir avec lui de l’adoption pour la première fois d’un texte du groupe Agir ensemble, dans un contexte assez particulier. En effet, sur le plan politique d’abord, la crise du covid-19 est extrêmement chronophage et énergivore. Cela n’empêche pas la majorité d’agir sur l’ensemble des problématiques auxquelles est confronté le pays, et notamment sur les priorités qu’elle s’est fixée.Ainsi, après la lutte contre le terrorisme, après la protection des agents de police et de gendarmerie et celle des élus de…

Je crois qu’il est important de laisser ce texte à la place qui est la sienne ; il s’agit d’un texte d’ajustement normatif et d’amélioration technique relatif à l’élection du Président de la République.Nous nous retrouvons aujourd’hui après une commission mixte paritaire conclusive dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Le rapporteur Alain Tourret a rappelé la nécessité impérieuse d’une sincérité totale du scrutin, d’une confiance restaurée dans nos institutions, d’une participation étoffée – et je rejoins sur ce point la préoccupation légitime de notre collègue Bastien Lachaud et sa v…

Les bras m’en tombent ! Vous êtes arrivé à trouver dans ce texte un « reniement démocratique ». Il faut vraiment avoir des talents de prestidigitateurs pour espérer y parvenir. Vous arrivez aussi à y trouver des éléments qui vont favoriser les riches… Au-delà de l’emploi de mots-clés et de figures imposées comme dans chacun de vos discours, je ne vois pas du tout ce qui fonde votre argumentaire.Notre collègue Pacôme Rupin vient de rappeler la logique de la réduction de la durée de financement de la campagne : il s’agit logiquement d’éviter le chevauchement de plusieurs campagnes. Le reste du t…

Avec tout le respect et la considération que l’on peut avoir à l’endroit des différentes religions, reportons-nous au contenu du texte au lieu de partir dans des considérations métaphysiques qui n’ont plus aucun rapport avec lui : « Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l’exercice d’un culte. » « Chacun des membres peut s’en retirer en tout temps ». Elles ont des statuts, des « actes de gestion financière et d’administration légale ». Leurs statuts prévoient « l’existence d’un organe délibérant ». Voilà où est la contrainte réelle, le degré effectif de normativité attendu de…

Le président Le Fur insistait tout à l’heure, pendant la suspension de séance, pour que nous prenions le temps d’examiner les différents problèmes soulevés par un texte sur lequel nous n’aurons probablement pas l’occasion de revenir. Après avoir dit à de multiples reprises tout le bien que j’en pensais, je tiens à dire aussi mon amertume de n’avoir pas pu sensibiliser le Gouvernement à la question des financements réalisés à l’étranger par des associations françaises avec des subventions obtenues à partir de fonds publics, financements dont j’ai eu à plusieurs reprises, au cours de ma carrière…

C’est celui auquel j’ai fait allusion en m’exprimant sur l’article. Refuser la qualité cultuelle à une association, c’est prendre, sur un sujet sensible et au terme d’une procédure contradictoire, une décision complexe. Nous pensons que le préfet pourrait, comme dans d’autres domaines, être éclairé par un organisme compétent tel que la commission consultative des cultes.

Comme l’a évoqué mon collègue Pierre-Yves Bournazel lors de la discussion portant sur l’article 26, le groupe Agir ensemble approuve le dispositif relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement des associations cultuelles, lequel ne nous semble pas trop intrusif.À cet égard, l’article 27 est plus important qu’il n’y paraît, puisqu’il conditionne beaucoup de choses. Nous sommes très favorables à l’obligation de déclarer préalablement auprès du préfet la qualité cultuelle d’une association. Cette disposition a un grand mérite, celui de la clarté. Désormais, l’autorité préfectorale …

Le groupe Agir ensemble soutient, comme il l’avait annoncé en commission spéciale et lors de la discussion générale, toutes les mesures sur la formation, car il considère très favorablement tout ce qui permet de lutter en amont et préventivement contre le séparatisme.Le deuxième axe de notre raisonnement collectif vise à durcir les sanctions, et nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens. Ici, il s’agit d’un chef d’établissement ou de son représentant légal coupable de manquements manifestes à la loi et destinataire de mises en demeure de la part de l’autorité compétente de l’État :…

C’est pourquoi instaurer une autorisation préalable à l’instruction en famille ne me semble pas représenter une révolution, mais une simple nouvelle application de quelque chose de déjà répandu dans notre droit positif.Par ailleurs, je vous avoue être un peu gêné, car j’ai l’impression que nous perdons parfois complètement de vue l’objectif du texte. Il est question de jeunes gens – déscolarisés pour certains – insérés dans un cadre de pensée qui doit les amener à faire scission avec le modèle dans lequel nous vivons, voire à lui être hostile. On nous rétorque que nous ne pouvons donner un seu…

Mais il en existe d’autres, à l’instar du droit à la propriété, consacré à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Si je deviens propriétaire d’un terrain, au moment où je voudrai construire la maison familiale, je serai obligé de préalablement demander un permis de construire. (Murmures sur les bancs du groupe LR.) En effet, il existe des règles en société qui font qu’on ne peut autoriser chacun à tout faire comme il l’entend. Pour vivre ensemble, il faut accepter un certain nombre de sacrifices.

Depuis ma modeste position, je souhaite lancer un appel solennel aux membres de la majorité – ou de ses bordures – qui auraient la main qui tremble au moment d’affronter le vote par scrutin public qui vient. Je veux les rassurer, leur dire de ne pas s’inquiéter et les appeler à regarder les choses avec objectivité.Certes, le droit à l’instruction à domicile est un droit fondamental.

Je vais me démarquer de la position précédente car je crois qu’il est parfois important de cristalliser les choses au niveau législatif afin de prendre acte de la situation.La situation, c’est que les jeunes générations qui, contrairement à la nôtre, n’ont pas vu apparaître internet et les réseaux sociaux mais ont grandi avec, ne disposent d’aucun recul par rapport à eux. Il est donc est indispensable de les former à toutes les étapes de leur scolarité. Nous accueillons ces amendements avec enthousiasme et nous les soutiendrons avec beaucoup de conviction. (Mmes Caroline Abadie et Fabienne Col…

Cela représente-t-il un sacrifice si fort ? Nous y sommes pourtant habitués. Le texte prévoit également le rattachement de l’enfant à une circonscription ou à un établissement scolaire, ce qui me semble une démarche minimale à laquelle on peut souscrire sans trop de difficultés.Finalement, la seule question qui peut poser problème est celle des motifs de dérogation. Ceux qui sont énoncés dans l’article permettent-ils de trouver un équilibre entre, d’un côté, la protection des libertés individuelles et, de l’autre, la nécessité de préserver le contrat social ? Nous pouvons mettre de côté les tr…

Nous avons un peu le sentiment de participer à la discussion générale d’un projet de loi à part entière, même si nous ne débattons en réalité que d’une toute petite partie du texte qui nous occupe depuis plusieurs semaines en commission spéciale, puis dans cet honorable hémicycle.Nous avons affaire à un sujet sensible, sur lequel personne ne détient de vérité. Je suis assez admiratif et envieux de ceux qui pensent en détenir une, moi qui ai toutes les peines du monde à me forger une petite conviction. Il me semble bien délicat de dénoncer de prétendus incertitudes ou atermoiements du Gouvernem…

Afin de lutter contre les mariages forcés, lorsque l’officier d’état civil conçoit un doute sur la sincérité du consentement des futurs époux lors des actes préparatoires à la célébration d’un mariage, et qu’il pressent que l’un d’entre eux est probablement contraint de s’engager, il peut désormais les recevoir séparément après les avoir reçus conjointement. Nous nous en réjouissons : de même qu’il est important de passer dans l’isoloir avant de voter, il est important de se trouver seul face à l’officier d’état civil quand on s’apprête à se marier. À la suite de l’audition, l’officier peut sa…

Je souscris aux propos de Guillaume Larrivé et à ceux de M. le garde des sceaux. Vous avez raison, il ne faut surtout pas légiférer en fonction des personnes. En revanche, il serait préjudiciable de ne pas légiférer sur des thématiques qui posent un problème d’ordre général. Or nous faisons référence à des gens qui ont été condamnés définitivement pour des propos incitant à la haine raciale. À partir du moment où une condamnation a été prononcée, il serait regrettable, dans l’absolu, que le couperet donne le sentiment de tomber toujours du même côté ! La juridicité, la dureté de certaines pein…

Nous maintenons notre amendement parce que nous considérons que les signaux envoyés doivent être suffisamment significatifs. En l’occurrence, la réduction des peines prévue par plusieurs amendements à venir nous paraît tout à fait inopportune.