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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1682 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1681 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1680 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1679 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1678 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1677 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1673 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214‑11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1663 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 6 À l’alinéa 4, substituer au mot :
« finalités »
le mot :
« objectif ». | Sans sort En traitement |
| 1652 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sans s’embarrasser du Parlement ». | Sans sort En traitement |
| 1648 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou plutôt de ces destructions normatives aveugles ». | Sans sort En traitement |
| 1643 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214‑11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1640 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et la modification ou l’abrogation des dispositions devenues inadaptées ou obsolètes du fait de cette simplification ». | Sans sort En traitement |
| 1630 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots
« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi »
les | Sans sort En traitement |
| 1621 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort En traitement |
| 1616 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 8 Supprimer l'alinéa 2. | Sans sort En traitement |
| 1614 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1613 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1612 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1611 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214‑11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1610 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1609 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1608 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1607 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1606 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1605 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1604 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1603 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1602 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinea 22, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pour objectif d’indemniser les apiculteurs subissant des pertes d’exploitation résultant de l’exposition aux pesticides de leurs ruches ». | Sans sort En traitement |
| 1600 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 5 quinquies À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« changement »
le mot :
« dérèglement ». | Sans sort En traitement |
| 1593 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1592 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément les effets de la concentration d’élevages intensifs dans certains territoires sur la contamination de l’eau potable. | Sans sort En traitement |
| 1589 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’abroger le décret n° 2024‑529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets. | Sans sort En traitement |
| 1585 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214‑11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1584 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1583 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214‑11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1582 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1581 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1580 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1579 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1578 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1577 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1576 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1575 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1574 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1573 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1572 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1571 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214-11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1569 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« phases »
le mot :
« étapes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« phase »
le mot :
« étape ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 9. | Sans sort A discuter |
| 1567 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214‑1 à L. 214‑11 du code de l’environ | Sans sort En traitement |
| 1563 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 La Nation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, dont les fongicides SDHI. | Sans sort A discuter |