M. Jean-Luc Lagleize

Quatre-vingts kilomètres heure !

Le débat qui nous rassemble ce soir est plus qu’opportun. Il arrive à moins d’un mois des élections européennes qui se dérouleront dans notre pays le dimanche 26 mai.L’industrie de notre vieux continent demeure un secteur économique considérable, qui représente 52 millions d’emplois et 50 % des exportations de l’Union européenne. Toutefois, nous ne pouvons pas nous contenter de ces chiffres, qui masquent certaines réalités. Au contraire, nous devons saisir l’opportunité du renouvellement politique de nos institutions européennes pour transformer en profondeur la politique industrielle de notre…

Le débat qui nous rassemble aujourd’hui est plus qu’opportun, quelques mois à peine après la promulgation de la loi ELAN.Notre pays compte un nombre important d’aides fiscales dans le secteur du logement. Elles se sont accumulées au fil des années au point de devenir difficilement lisibles pour les investisseurs. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le ministre, que quatre pages étaient nécessaires pour dresser la liste des mesures d’aide à la rénovation énergétique des logements. En plus de leur coût non négligeable pour nos finances publiques, ces dispositifs fiscaux tendent à fausser le m…

Dès le début du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement ont émis le souhait de renforcer le rôle des métropoles. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux, qui se partagent différentes compétences : la commune, l’intercommunalité, le département et la région.Avec cet empilement des échelons administratifs, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent illisibles pour le citoyen, ce qui nuit à l’efficacité et à la compréhension de l’action publique des territoires. Pour pallier ces maux dans les plus grandes villes de France, …

Cent fois, en effet !

Déjà dit !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre demi-réponse, à laquelle je réagirai par une demi-remarque supplémentaire : si l’aéroport de Toulouse-Blagnac se porte bien, c’est avant tout grâce à Toulouse et à son attractivité.Par ailleurs, ma question portait essentiellement sur l’éventuelle transférabilité, à un futur actionnaire, des obligations qui figurent dans le pacte conclu entre l’État et Casil Europe. Pour qu’un investisseur puisse éventuellement venir à la rencontre des représentants de l’État et leur faire part d’un projet pour Toulouse-Blagnac, encore faut-il qu’il sac…

Ma question s’adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, mais je suis ravi que ce soit vous qui formuliez la réponse, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique.Permettez-moi tout d’abord de rappeler certains éléments de contexte. En avril 2015, l’État a cédé au consortium chinois Casil Europe 49,99 % du capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Il en a conservé 10,01 %, les 40 % restants étant détenus par les collectivités locales, à savoir la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et la chambre de commerce et d’i…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 11 octobre dernier, nous avons débattu dans cet hémicycle d’une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang. Nos échanges ont alors principalement porté sur l’alignement des règles d’éligibilité au don de sang pour les homosexuels à celles appliquées aux autres donneurs.En effet, les conditions d’accès au don de sang fixées par arrêté interministériel précisent que les hommes homosexuels ont accès au don de sang uniquement en l’absence de relations sexuelles depuis un an. A contrario, une personne hétérosexuelle…

Ma première question porte sur l’une des missions de l’ANAH, à savoir l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées. C’est une priorité de l’Agence pour 2019, et je m’en réjouis ; la France doit se montrer solidaire.Dans le détail, l’objectif de financer l’adaptation de 15 000 logements par an aux besoins des personnes âgées ou handicapées a été constamment atteint depuis 2014. Pourtant, il semble que ce volet d’actions de l’ANAH soit très peu connu du grand public et que des efforts supplémentaires puissent être consentis.À la sui…

La cohésion des territoires n’est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d’en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l’ensemble de nos concitoyens, conformément à l’une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l’égalité.Quelques semaines à peine après l’adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, nous voici réunis pour examiner les crédits alloués à la mission « Cohésion des territoires ».Je me réjouis de pouvoir débattre aujourd’hui des moyens financier…

S’agissant toujours des engagements de la France à l’international, permettez-moi de dire quelques mots sur la participation de notre pays au désendettement de la Grèce. Le dispositif instauré dès 2012 a porté ses fruits et a contribué à la conclusion fructueuse des discussions sur le mécanisme européen de stabilité. De ce fait, la Grèce a su assurer sa place au cœur de la zone euro et de l’Union européenne. Cette réussite témoigne des sacrifices consentis par le peuple grec, de l’engagement du pays à mener des réformes et de la solidarité de ses partenaires européens.La solidarité européenne …

Pendant ce temps, les dirigeants américains et iraniens se toisent sur la toile et des discussions sont en cours au niveau européen. Nous souhaitons donc que la France réagisse et prenne le leadership d’une Europe politique réellement autonome vis-à-vis des décisions américaines.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la discussion budgétaire qui nous réunit aujourd’hui est importante puisqu’elle concentre de nombreuses missions cruciales pour notre économie, nos finances publiques et nos engagements sur la scène européenne et internationale.Depuis le début de la XVe législature, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est pleinement engagé aux côtés du Gouvernement pour remédier aux faiblesses structurelles que connaît notre économie et redresser nos finances publiques. La cadence élevée des ré…

Le groupe MODEM souhaite également, madame la secrétaire d’État, appeler votre attention sur le FISAC et sur ses bienfaits.Cette extinction ne nous convient pas, notamment parce que nous nous battons pour le maintien de commerces dans les territoires ruraux – je vous regarde mais j’ai l’impression de vous ennuyer…Notre amendement propose d’attribuer au FISAC un budget plus faible que celui qui vient d’être demandé par ma collègue. Il permet simplement de financer les opérations décidées ces dernières années, et qui ont déjà été subventionnées : il est nécessaire de mener ces actions jusqu’à le…

« Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle », dispose le code de la santé publique : vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame la ministre. Vous avez aussi affirmé que rien n’interdisait aux homosexuels de donner leur sang.J’ai ici avec moi le document que doit remplir chaque donneur ; il y a bien une question réservée aux hommes, la question no 43 : « Avez-vous eu, dans les douze derniers mois, un rapport sexuel avec un autre homme ? »C’est le seul moment où la population homosexuelle est ciblée. Mais elle est bien visée par une question, contrairement à ce…

Je le retire.

Il est dans le même esprit que le précédent, à ceci près que sa rédaction est plus légère : il ne dit pas qu’ADP pourrait augmenter indûment ses redevances, tout simplement parce qu’il est plus élégant de ne pas le dire. (Sourires.)

Le groupe du Mouvement démocrate se félicite du travail particulièrement important qui a permis de parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Nous nous réjouissons des nombreux compromis qui ont été trouvés à l’occasion de la commission mixte paritaire sur des sujets qui nous tenaient particulièrement à cœur, ayant trait principalement à l’aménagement de nos territoires. Notre objectif principal était d’améliorer notre politique du logement et de l’urbanisme, en l’adaptant plus finement aux …

Il en va de même pour la facilitation de l’accès à la propriété dans le logement social ou pour le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et contre les marchands de sommeil.Le travail des deux assemblées sur ce projet de loi a été considérable. Nous avons répondu aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires. Nous ne souhaitons pas nous arrêter en si bon chemin, et voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Nous estimons en effet, monsieur Chassaigne, que le projet de loi apporte de véritables outils qui tiennent compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales. Ce texte comporte beaucoup d’améliorations de notre politique du logement. Je ne les énumérerai pas toutes, mais la création du bail mobilité, destiné à faciliter la mobilité géographique et professionnelle des jeunes, la revitalisation des centres-villes dégradés ou l’accélération de la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés nous apparaissent …

Le groupe MODEM ne se retrouve pas du tout dans les arguments développés en soutien de cette motion de rejet préalable.

Au MODEM aussi !

La motion de censure, c’était hier !

… et conserver notre leadership, notre excellence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ma question, à laquelle j’associe notre collègue de Toulouse Pierre Cabaré, s’adresse à Frédérique Vidal, notre ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.Mercredi dernier, où bien des choses se sont passées, Ariane 5 a parfaitement réussi son troisième lancement de l’année depuis le Centre spatial guyanais (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaR EM). Elle a mis en orbite quatre nouveaux satellites du programme européen Galileo ; ce nouveau succès permet désormais à la constellation Galileo d’être pleinement opérationnelle. C’est là un projet d’in…

Très bien !

Socrate est peut-être plus profond, même si j’aime beaucoup Desproges. Quel est le constat, aujourd’hui ? Depuis de nombreuses années, notre politique nationale en matière de production de logements sociaux est inadaptée à la réalité que connaissent les Français sur notre territoire.Malgré les importantes dépenses publiques consacrées à ce poste budgétaire, notre pays compte plus de 1 million de personnes en attente d’attribution d’un logement social. Désormais, dans la majorité des territoires de notre pays, notamment dans les zones les plus tendues, leur attente ne se compte plus en jours ou…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter à une large majorité en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d’intérêt la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux.Le projet de loi ELAN, qui va poursuivre son cheminement démocratique au Sénat, vise notamment à réformer et à consolider le secteur du logement social, afin qu’il réponde au…

Le groupe MODEM va donc les voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)