M. Pierre Cabaré

Non !

On en a compté un peu plus d’une centaine cette année : c’est encore trop peu et les dispositions en vigueur doivent sans doute évoluer. En tout cas, on compte sur nous pour poursuivre le travail dans ce sens. Je ne m’associe pas à cet amendement.

Je tiens d’abord à dire que l’effort qui est demandé ne remet nullement en cause les parcours de sortie de la prostitution. Il est important de le dire, parce que ces parcours sont en pleine évolution : les préfets y travaillent, avec les commissions qui ont été créées à cet effet depuis un an. Il est très malhonnête de dire que nous négligeons les parcours de sortie de la prostitution.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je suis élu d’un territoire où le secteur spatial français emploie 50 % de ses collaborateurs, soit 25 % de l’emploi du spatial européen. En tant que coprésident du groupe d’études aéronautiques et spatiales, j’ai eu l’honneur d’assister au dernier tir d’Ariane 5, à Kourou, à vos côtés et en présence de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, du coprésident du groupe d’études, M. Jean-Luc Lagleize, et du pilote émérite membre de l’Ass…

Cet article tend à mieux sanctionner les auteurs de violences sur des victimes mineures. Il va dans le bon sens. Il alourdit les peines pour viol mais également pour atteinte sexuelle. Ce sont les deux éléments sur lesquels je souhaite insister devant vous cet après-midi.Grâce à ces nouvelles dispositions, les avocats, qui sont dans une proximité étroite avec les victimes, auront la possibilité de conseiller au mieux et, dans certains cas, d’intervenir sur la procédure. Or le procès aux assises, on le sait, peut être un traumatisme supplémentaire pour les victimes. Il faut donc donner à ces de…

Il se trouve que le centre de Cornebarrieuse trouve dans la circonscription dont je suis l’élu. Je puis vous assurer qu’on n’y utilise pas la vidéo-conférence !

Je m’associe pleinement à cet article, je tiens à l’affirmer. Je pourrais revenir sur la transmission directe du certificat médical à l’OFPRA car c’est, à mes yeux, une excellente mesure.Mais ma réflexion se porte sur l’alinéa 3 et son objectif humaniste, qui reflète l’état d’esprit du texte, en ce qu’il se combine avec un principe de réalité. Cette proposition traduit en effet la nécessité, pour les acteurs les plus proches – les demandeurs d’asile – d’agir pour le bien de l’enfant, en traitant leur situation le plus justement possible. Grâce à cet article, des enfants pourront vivre non seul…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, chers collègues, il y a un mois, notre Premier ministre se rendait aux Émirats arabes unis et évoquait avec le prince héritier Mohammed ben Zayed Al Nahyane les domaines de coopération stratégique avec la France. À cette occasion, Édouard Philippe a remis au centre des discussions certains projets déjà en négociation depuis plusieurs années, dont ce projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition.Il a pour objectif de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue d…

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la situation actuelle en Palestine. Mardi dernier, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a réclamé au Conseil de sécurité de l’ONU la tenue dans les prochains mois d’une conférence internationale pour avancer dans le processus de paix israélo-palestinien.Nous devons aujourd’hui prendre en compte la volonté affirmée par M. Abbas de privilégier des discussions multilatérales et équilibrées.Plus que jamais, la France doit faire entendre sa voix lors de cette négociation décisive. Il n’est pas souhaitable que les États-Unis…

…mais surtout pas qu’elles nous les imposent ! Or, votre proposition de loi imposerait bien certains choix.C’est pour cela que je voterai la motion de rejet préalable.

N’oubliez jamais, chers collègues de la France insoumise, que nous, citoyens, aimons que les lois encadrent les choix…

Vous éliminez toute expertise et partez du postulat, simpliste, que tout ce qui est géré par le territoire est quasiment gratuit, mieux fait, et bien administré.Pourtant, vous le savez tout comme nous, dans aucun pays cela ne fonctionne correctement. L’eau, sa gestion, son traitement sont une affaire sérieuse. C’est aussi une affaire de santé publique.

L’article unique – solitaire, mais pas solidaire ! – de votre proposition de loi est intentionnellement constitué de deux parties. Pour ce qui est de sa première partie, l’arsenal législatif existe déjà et nous protège tous, je l’ai dit, mais vous voulez sur ce sujet de l’eau faire de la médiocre politique, celle qui oublie de servir le citoyen. Ce n’est pas ce qu’attendent les Français de nous. Vous espériez tromper une réalité, et, à cette fin, la dernière phrase de votre proposition de loi détourne le sens de l’intérêt commun.Vous imposez, de façon autoritaire, un certain mode de gestion de…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est évident que l’eau est indispensable à la vie. L’eau est également nécessaire à la dignité humaine – ce sont là les termes mêmes utilisés par La France insoumise. De cela, tout le monde convient. Mais ne confondons pas tout. L’eau a cette spécificité qu’elle tombe gratuitement du ciel, certes de façon inégale selon les régions – nous pouvons le constater en ce moment –, mais aussi selon les pays. Rien d’étonnant à ce que nous ne traitions pas l’eau partout de la même…

Je voudrais d’abord remercier M. le ministre de s’être fait l’intermédiaire de Mme la ministre du travail. Il est vrai que l’apprentissage est une très belle voie vers l’emploi. Chacun s’accorde à dire que c’est une voie qu’il faut absolument faire évoluer. La formation, engagement pour l’emploi, est réelle au sein des CFA.Aussi, monsieur le ministre, je vous charge de transmettre à Mme la ministre, qui est souvent sur le terrain, mon invitation pour visiter, à Toulouse, un CFA où j’ai enseigné. Je serai ravi qu’elle réponde favorablement à cette invitation car ce sont des équipes de professeu…

Monsieur le ministre, Mme la ministre du travail prépare avec tous les acteurs concernés un projet de loi visant à réformer l’apprentissage dont nous avions grand besoin. Je souhaite appeler son attention sur deux enjeux majeurs – l’orientation et la sécurisation des parcours –, qui conditionnent le développement de l’apprentissage. En effet, un accompagnement et une préparation à l’entrée dans l’apprentissage contribueront à répondre à ces préoccupations.Dans le cadre de la réforme qui s’engage, il est vraiment important de prévoir des dispositifs qui permettront notamment de prévenir les rup…

Monsieur le ministre, alors que l’augmentation de l’aide publique au développement a été modérée l’an dernier, pouvez-vous nous préciser quelle sera la nature des engagements pour les années suivantes, ainsi bien sûr que votre feuille de route, dans le respect de la parole présidentielle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République a fixé une trajectoire budgétaire qui doit permettre à l’aide publique au développement d’atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022, ce qui signifie une augmentation de 6 milliards d’euros par rapport au budget qui lui a été consacré en 2017. Le Président a encore rappelé cet engagement, il y a quelques jours, devant le corps diplomatique. Les députés de la majorité sont fortement engagés, aux côtés du Gouvernement, pour tenir ce cap et travaillent avec les acteurs concernés. Je …

Mais oui, il va vers la paix ! Ce n’est pas à coup de bombes qu’on fait la paix ! Vous le savez ?Cet après-midi, M. l’ambassadeur du Kazakhstan a demandé à M. Macron, notre président, de regarder vers l’avenir, ajoutant que son pays regardait vers l’avenir. Je vous propose, chers collègues, que nous regardions vers l’avenir, que nous fassions confiance et qu’ensemble, nous votions ce texte.

Mais non ! Il faut être réaliste. Je voudrais que l’on me fasse confiance et que l’on fasse confiance au peuple kazakh. Ce pays va vers la paix…

Dans cette assemblée, certains pensent qu’il y a tyran et tyran. Pour moi, il n’y a qu’une seule sorte de tyran, toujours la même. Monsieur Mélenchon, il faut être un petit peu sérieux. Je comprends que votre amitié aille vers certains…

Ainsi, il convient de rappeler que ce pays est un acteur majeur dans la résolution des crises et la pacification du monde. En témoigne le démantèlement de son armement nucléaire. Monsieur Mélenchon, le 8 novembre dernier, vous avez loué les pays qui s’engagent dans la dénucléarisation ; or le Kazakhstan en fait partie ! Mais il était minuit et, nous le savons tous, c’est une heure à laquelle tout peut arriver !Je vous le répète, et j’aurai encore d’autres occasions de vous le rappeler, il s’agit, pour notre pays, d’une vraie occasion d’élargir et d’intensifier nos liens avec une nation résolum…

C’est à la demande du Kazakhstan que l’Union européenne a accepté, en 2010, de négocier un accord de coopération et de partenariat renforcé, en remplacement du précédent accord, qui datait de 1995.Lors de la réunion du conseil des ministres du 30 août dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a rappelé que ce nouvel accord constitue une avancée majeure dans le renforcement de l’engagement économique et politique de l’Union européenne en Asie centrale. L’Union européenne a signé l’accord en deux temps : d’abord le 16 novembre 2015 à Bruxelles ; puis le 21 déc…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan a fêté, il y a deux jours, le vingt-sixième anniversaire de son indépendance. C’est donc une heureuse coïncidence que nous soyons rassemblés cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part.En tant que président du groupe d’amitié France-Kazakhstan, j’avais…

Faisons ensemble une belle loi : que l’Assemblée protège les intérêts de chaque membre de la famille, et en particulier ceux de l’enfant, avec bienveillance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, GDR et LR.)

Nous sommes là pour voter des lois, pas des symboles. Voilà un texte qui, loin d’apporter ou de régler quoi que ce soit, fait même plutôt l’inverse. Il n’y a pas de loi à titre exceptionnel. Ces mots « à titre exceptionnel » laissent une porte ouverte à chaque avocat pour défendre ce qu’il entend par là.Des chiffres exacts ont été donnés : 18,8 % des pères font la demande de résidence alternée et ils l’obtiennent à 17,3 %. Il faut considérer que le droit des pères a évolué du fait de leur engagement envers leurs enfants. Si la coparentalité évolue, cette évolution ne se fait pas sous la contra…

Il y a une méprise entre la Mutualité française et les complémentaires. La Mutualité française n’a pas vocation à rembourser, mais à soigner : elle regroupe des organismes de soins, tout à fait indépendants.