M. Philippe Berta

J’ai donné la réponse cinq fois, je vais la donner une sixième fois… On peut très bien être signataire de la convention d’Oviedo et pourtant ne pas produire de cellules souches dans le respect de nos règles éthiques françaises. À l’inverse, on peut ne pas être signataire de cette même convention et tout à fait respecter les principes éthiques du droit français.La rédaction du projet de loi semble donc la plus appropriée, car elle fixe des critères bien identifiés. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Vous faites à mon sens une erreur sur la portée de la modification introduite par l’alinéa 29 que vous mentionnez. Cet alinéa modifie le régime de contrôle des importations de cellules souches embryonnaires humaines. Le principe de l’autorisation par l’Agence de la biomédecine demeure, bien sûr. Avec l’alinéa 29, il pourra être exigé une attestation d’obtention de ces cellules en conformité avec les principes fondamentaux du code civil. L’Agence disposera ainsi d’un document opposable et qui lui permettra dans l’avenir, au contraire, d’améliorer encore sa capacité de contrôle…

Vous voulez encore revenir sur ce que nous avons discuté, sur les choix qui sont opérés et sur le distinguo à effectuer entre cellules souches et embryons. L’avis reste donc, bien sûr, défavorable.

J’insiste : ce n’est pas d’embryons que nous parlons, mais d’embryoïdes, c’est-à-dire d’amas cellulaires qui sont simplement des modèles servant à la recherche fondamentale pour la compréhension du développement précoce. Avis défavorable.

Vous voulez supprimer l’alinéa 25. Vous dites que cet alinéa autorise ces recherches. Je pense que vous ne comprenez pas le texte, ou qu’à tout le moins vous l’interprétez à l’envers. Rien n’empêche aujourd’hui dans la loi d’effectuer n’importe quel type de recherche sur les cellules souches, embryonnaires comme pluripotentes induites, y compris la constitution de gamètes. Demain, grâce à ce projet de loi, l’Agence de la biomédecine disposera d’une faculté d’opposition. Cet alinéa permet donc de mieux encadrer ces recherches. Avis défavorable.

Ces amendements nous ramènent à la question du régime, déclaration ou autorisation, des protocoles de recherche, dont nous avons débattu tout à l’heure. Vous souhaitez subordonner de nouveau l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires à l’absence d’alternative, en l’état des connaissances scientifiques.Je répète que nous souhaitons, comme vous, ne plus avoir à faire appel aux cellules souches embryonnaires humaines. Mais ce souhait, pour l’instant, n’est pas réalisable. Les cellules souches pluripotentes induites, dont nous aurons l’occasion de parler à l’article 15, n…

Ces amendements ne sont cohérents ni avec la version actuelle du texte, ni avec les modifications récemment apportées au Sénat par le groupe Les Républicains.Ils poseraient problème pour les recherches, dont nous avons parlé tout à l’heure, visant à comprendre la gamétogénèse, c’est-à-dire comment les gamètes apparaissent et comment se déroule la méiose. Il serait dommageable de s’interdire ce type d’analyse, car, comme vous l’avez dit vous-même, notre point de mire est la compréhension d’une grande partie des infertilités.Je ne nie pas que cela pose des questions éthiques – vous avez raison. …

Je rappelle qu’il est hors de question de créer des embryons de novo. Tout ce que nous sommes capables de faire, tout ce que nous faisons, c’est produire des modèles cellulaires – vous pouvez les appeler « embryoïdes », « blastoïdes », ou « gastruloïdes ». Ces artefacts, qui s’écroulent d’eux-mêmes, nous aident à comprendre et à analyser les mécanismes de développement embryonnaire précoce. Ce ne sont que des modèles scientifiques très éloignés des embryons. Puisque l’éthique règne, bien sûr, ils ne peuvent jamais être implantés et n’ont pas vocation à l’être. Ces amendements me paraissent don…

Je comprends bien votre intention. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, une telle liste existe déjà et ces lignées sont répertoriées, classées, numérotées. Toutefois, cela n’empêchera jamais que ces cellules, comme toutes les autres, à force de se multiplier en culture, finissent par dégénérer, par dériver. Cela nous contraint, dans un nombre extrêmement limité de situations, à retourner à une cellule-souche étalon, « fraîche », pour ainsi dire, directement issue d’un embryon. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je me réjouis à mon tour que nous abordions la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Avant toute chose, permettez-moi de souhaiter que nos débats restent de la même qualité qu’en commission la semaine dernière et se déroulent dans un climat de pleine sérénité.Je me réjouis également que, malgré les bouleversements de calendrier qui ont marqué nos agendas depuis bientôt deux ans, la navette parlementaire de ce texte si important pour l’avenir de nos concitoyens et de notre recherche ait pu se poursuivre.Vous m’avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait…

Juste une question d’un curieux impatient, comme nous le sommes tous. J’ai suivi l’évolution du vaccin Johnson & Johnson, Janssen en Europe. La publication commence à dater, tout comme l’approbation de la FDA – Food and Drug Administration – et l’AMM. Le vaccin a un taux d’efficacité de 66 %, ce qui est correct ; de plus, il est monodose ; enfin, il me semble qu’il sera possible de le produire sur les chaînes de production de Sanofi, ce qui nous doterait d’une certaine autonomie vaccinale. Où en sommes-nous sur ce vaccin ?

La crise sanitaire nous a placés face à l’immense défi de prendre en charge un afflux soudain de patients souffrant d’un virus dont on ignorait tout, et a bouleversé nos vies par la nécessité de protéger des proches, d’élaborer des vaccins en un temps record, d’organiser une chaîne logistique d’une complexité inouïe pour distribuer des vaccins dont certains se conservent à -80o. Nous avons relevé tous ces défis grâce à une mobilisation exceptionnelle de la société dans toutes ses composantes : personnels soignants, chercheurs, ingénieurs, techniciens, employés de « deuxième ligne », logisticie…

Eh bien !

Le retour à la normalité dépendra de notre capacité à vacciner pour prévenir la pathologie et limiter la propagation de l’infection. La vaccination devra se dérouler dans un climat de confiance et de transparence, dont le choix du professeur Alain Fischer, la création d’un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et la publication hebdomadaire d’éventuels effets indésirables par les centres de pharmacovigilance régionaux seront les gages. La stratégie exposée aujourd’hui par le Premier ministre en assurera le bon déroulement. La définition de publics prioritaires et d’un calendrier en p…

Notre industrie a-t-elle suffisamment intégré les principes fondamentaux d’une innovation ouverte ? Nos structures d’évaluation sont-elles assez performantes, depuis l’étude des moyens mis à disposition des comités de protection des personnes jusqu’à la définition du délai d’instruction du comité économique des produits de santé ? Enfin, l’émergence dans le discours grand public de sigles et de termes tels que PCR – réaction en chaîne par polymérase –, RT-PCR – transcriptase inverse-réaction en chaîne par polymérase –, ARN –messager, virus recombinant, immunité cellulaire, immunité humorale, i…

Ne serait-il pas temps de créer un fonds d’investissement capable d’accompagner les biotechs dans leur développement en ETI – entreprises de taille intermédiaire –, plutôt que de voir le produit de nos recherches partir à l’étranger parce qu’elles sont incapables de financer les essais cliniques ?

Une année déjà que le coronavirus SARS-CoV-2 quittait son hôte habituel, la chauve-souris de la forêt de l’Hubei, pour – avec ou sans intermédiaire – infecter l’homme. Cela fait très probablement suite à la déforestation locale, qui a rabattu des animaux à proximité de la population de Wuhan. N’oublions pas que cette chauve-souris possède un système immunitaire sans égal, qui lui permet d’abriter de dix à vingt souches différentes de coronavirus. Le signal est clair pour ceux qui pouvaient en douter : de la santé végétale dépend la santé animale, et de celle-ci dépend notre propre santé. Dès l…

Mais voyons…

Cette année encore, les crédits de l’enseignement supérieur sont en forte augmentation. Cumulés, ceux des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » progressent de 1,9 % en autorisations d’engagement et de 2,3 % en crédits de paiement. La dynamique de hausse initiée au début du quinquennat est non seulement prolongée, mais aussi amplifiée, malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Je salue cet engagement, renouvelé par le Gouvernement, en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d’innovatio…

…empreinte de culture scientifique, à l’adresse du plus grand nombre, sans oublier le monde de l’éducation et de l’enseignement supérieur ?Nombre d’infectiologues et d’immunologistes lancent l’alerte depuis quelques semaines en évoquant le risque d’une épidémie de grippe surajoutée dans les jours à venir. Cette double circulation virale pourrait faire encourir un risque vital majeur, en particulier aux plus âgés d’entre nous. Ne serait-il pas indispensable d’envisager la vaccination obligatoire des personnels de santé et des personnels accompagnants ? Aurons-nous les doses de vaccin antigrippa…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je tiens à associer à ma question mon collègue Michel Fanget.Vingt ans, c’est le gain d’espérance de vie obtenu par l’espèce humaine dans nos sociétés occidentales en quelques décennies. Si l’offre thérapeutique a explosé et explose dans bien des domaines, vaccinations et antibiotiques n’en restent pas moins la base de cette progression. Si l’antibiothérapie fait l’objet d’abus en santé humaine et animale, la vaccination a été et reste la cible régulière de fausses nouvelles, amplifiées par les réseaux sociaux et quelques mauvais esprits. L’…

Je partage la grande attention que vous prêtez à la sensibilisation à la science dès le plus jeune âge mais il me paraît difficile d’inscrire votre proposition dans la loi car elle relève plus d’une future loi de l’audiovisuel que de ce projet de loi sur la recherche. Avis défavorable.

C’est une précision, comme l’a déjà indiqué M. Hetzel. Je suis favorable à ces trois amendements tels que sous-amendés et défavorable à l’amendement no 442, en discussion commune.

Je comprends votre intention, monsieur Villani, mais je ne peux l’approuver. Actuellement, l’OPECST intervient après avoir été saisi par une commission. En proposant de l’autoriser à s’autosaisir, vous proposez en réalité la création d’une neuvième commission à l’Assemblée nationale, dédiée uniquement à la recherche. Avis défavorable.

Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur l’urgence d’une véritable reconnaissance du niveau d’études bac + 8 dans les conventions collectives. L’ambiguïté entre le grade et le titre n’a échappé à personne – vous avez sans doute été comme moi inondés de messages visant à la dénoncer –, mais la modification apportée au texte par l’amendement rectifié de M. Raphan permet de la lever. Dès lors, les sous-amendements sont sans objet.Avis favorable sur l’amendement no 280, deuxième rectification.

La proposition de créer un poste de haut-commissaire à la science et à la technologie est très intéressante. Vous avez cité le Canada, monsieur Villani, mais d’autres pays se sont également dotés de cette organisation. Il me semble toutefois que la décision d’y recourir doit revenir au pouvoir exécutif et non au pouvoir législatif. Avis défavorable.

Il apparaît que la mention proposée dans l’amendement no 514 est redondante avec le texte adopté par la commission. S’agissant de l’amendement no 513, la concertation a déjà eu lieu à l’échelle européenne, au moment de la négociation de la directive qu’il s’agit de transposer. Je suis défavorable à ces deux amendements.

Je dois avouer que je n’ai pas bien compris cet amendement. Quoi qu’il en soit, je rappelle que lorsqu’il signe une publication, le chercheur ou l’enseignant-chercheur doit au moins spécifier quelles ont été ses structures de financement et d’accompagnement – établissement, université, groupe de recherche – et même éventuellement la nature de ses contrats. Avis défavorable.

L’objet de l’habilitation est très circonscrit et spécifique. L’autorisation à légiférer par ordonnances, procédure prévue par la Constitution, paraît donc employée à bon escient. Avis défavorable.