Séance du 30/11/2023· Article 1er
Remerciez d’abord le rapporteur !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Remerciez d’abord le rapporteur !
Bah si !
Petits arrangements entre amis, très bien !
Le retour du communisme !
Tout au long du débat, il n’a pas répondu aux questions. Pascal Lavergne a posé une question très claire : comment appliquer une proposition de loi aussi compliquée ? Le rapporteur n’a pas répondu. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Il reste assis, montrant son mépris pour la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le combat se termine.Je regrette le comportement du rapporteur qui, depuis un quart d’heure, ne se lève plus pour répondre aux demandes des députés. (Mme Nadia Hai applaudit.)
Hors sujet !
N’oubliez pas de remercier le RN !
Remerciez le RN !
Vous avez pactisé avec le RN !
Par définition, ces amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais ils traduisent très fidèlement ce qui a été voté hier en CMP. Avis favorable sur les quatre amendements.
Ah oui !
Dommage !
Eh oui !
Très bien !
Je voudrais partager avec vous cinq convictions relatives à ce texte.Premièrement, nous avons tenu nos engagements : ce que nous avions prévu en début d’année s’est réalisé – croissance du PIB à 1 %, déficit à 4,9 % du PIB, dette à 109,7 % du PIB. Nous y sommes parvenus en dépit d’un contexte international difficile : la crise en Ukraine qui se prolonge, la crise au Moyen-Orient, l’inflation toujours importante qui entraîne des taux élevés. On le doit essentiellement à la résilience de l’économie française, d’autant plus remarquable qu’en Europe, cette année, une dizaine de pays sont en récess…
Vous ne l’avez pas fait !
Et la ligne Lyon-Turin !
Absolument !
La question de la formation initiale des secrétaires de mairie se pose, dès lors qu’il y a, me semble-t-il, un consensus sur le fait qu’il ne faut pas exiger une formation spécifique, ce qui serait probablement un peu réducteur. L’idée est donc d’instaurer des modules ouvrant sur ce métier dans différentes formations. Il s’agirait d’un enseignement optionnel, proposé dans diverses formations, pour amener différentes personnes vers la fonction de secrétaire de mairie.
Il importe au plus haut point d’accompagner les secrétaires de mairie. Je précise que l’amendement a été élaboré avec l’Association des secrétaires de mairie du Gers, présidée par Sylvie Gibel.
Lorsqu’elles entrent en fonction, leur prédécesseur est déjà parti depuis quelques semaines, voire depuis quelques mois. L’encadrement par un tuteur me paraît donc fondamental.Monsieur le ministre, madame la rapporteure, si vous jugez que mon amendement, comme celui de Mme Brulebois, ne relève pas du domaine de la loi, engagez-vous au moins à faire transmettre des instructions pour améliorer la situation.
La grande majorité des secrétaires de mairie occupent seules ce poste dans leur commune ; elles travaillent même parfois dans plusieurs communes à la fois.
Il tend à resserrer les liens entre les territoires et les services déconcentrés de l’État en instaurant une réunion annuelle – ce n’est pas grand-chose, nous pourrions d’ailleurs revoir cette fréquence – entre les secrétaires généraux de mairie et les services de la préfecture. L’intérêt de cette mesure est double : d’une part, les services de l’État pourront présenter les politiques publiques et les outils associés, d’autre part, ils pourront recueillir les retours du terrain quant à l’efficience et à la complexité administrative de ces outils. L’amendement vise ainsi à faciliter la collabor…
Comme cela ne semble pas possible, je vais retirer mon amendement.
Monsieur le ministre, je pense comme vous qu’il faut aller vite car il y a des secrétaires de mairie de grande qualité qui attendent cette reconnaissance. Maintenant, je peux comprendre les contraintes qui s’imposent aux collectivités territoriales et la nécessité de leur laisser davantage de temps. J’aurais préféré que vous sous-amendiez l’amendement du groupe Renaissance.
…qui est allée croissant au fil des ans, avec la multiplication des appels à projets et la complexification du cadre juridique. Il est donc vraiment temps de revaloriser leur statut ; c’est l’objet de l’article 1er. Mais, puisqu’il y a longtemps que cela n’a pas été fait, je propose d’accélérer le processus en avançant de deux ans – au 31 décembre 2026 – la date d’extinction du dispositif.
On a longuement parlé du rôle central des secrétaires de mairie. Je voudrais évoquer ici la difficulté de leur job,…
Eh oui !