« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il y a une semaine, lors d’une réunion de la commission des finances, j’ai eu l’occasion de répondre à certaines interventions polémiques liées à cette actualité et il est heureux que votre rapport, lui, parte de constats factuels. Ceux-ci dessinent une situation dégradée,…
Le rapport public annuel aborde deux grands sujets : l’état des finances publiques à la fin du mois de février et l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.S’agissant des finances publiques, l’actualité a été marquée par la révision, le 18 février, de la prévision de croissance pour 2024, puis par la publication, le 22 février, d’un décret portant annulation de 10 milliards d’euros de crédits de paiement sur le champ du budget général.
Qu’en disent les députés du groupe Les Républicains ?
C’est du chantage !
Eh oui !
Très bien !
Une flat tax !
Allons bon ! Évidemment !
La nationalisation !
C’est vous qui l’avez avalé !
Respectez le rapporteur !
Très bien, Emmanuel ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’était l’objet de l’amendement que vous venez de retirer !
Je vais le retirer, madame la présidente. Plusieurs de mes amendements étant tombés en raison de l’adoption de ceux du Gouvernement – dont je me réjouis –, je n’ai pas pu m’exprimer. Permettez-moi donc de revenir sur quelques points.La nouvelle rédaction du texte démontre que nous avons eu raison de nous opposer fermement à sa version initiale, qui n’avait aucun sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je rappelle qu’il visait à nationaliser EDF, alors même que nous avions proposé et engagé cette nationalisation.Lorsque le Gouvernement a annoncé le prix de rachat des actions, …
Il a raison !
Non, mais franchement !
Très bien !
C’est de la délation ! Une attaque personnelle !
…au cours de la navette, il faudra d’ailleurs que le Parlement fasse son travail pour mieux délimiter ce champ d’application.Cela dit, je suis fidèle à mon exigence de dialogue et de consensus : pour que l’amendement du Gouvernement soit adopté à une large majorité, je retire les sous-amendements nos 228, 229, 231 et 232. Je maintiens le no 230, qui a simplement trait à l’évaluation des prestations. Pourquoi n’exigerions-nous pas que les prestations de conseil, une fois réalisées, soient évaluées ?
Spontanément, j’aurais envie de maintenir tous mes sous-amendements. L’objectif de transparence et de contrôle en matière d’utilisation des cabinets de conseil étant partagé par tous ici, je n’ai toujours pas compris pourquoi il ne s’appliquerait pas de la même manière à l’État et aux grandes collectivités territoriales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) ;…
Raison de plus pour demander des rapports permettant d’examiner la situation et de réaliser un suivi.Nombre d’entre nous ont été élus locaux, ou le sont encore. Chacun de nous peut donc constater quelles sont les dépenses des collectivités – pour ma part, je pourrais évoquer celles de la région Occitanie, par exemple en matière de communication.Mes sous-amendements visent à compléter, dans l’amendement no 178 du Gouvernement, la liste des articles de la présente proposition de loi qui ont vocation à s’appliquer aux collectivités. Le sous-amendement no 228 ajoute à cette liste l’article 3, qui …
Vous avez relevé que nous ne disposions pas d’informations sur le recours des collectivités territoriales aux prestations de conseil.
Si vous m’accordez un peu de temps, je peux défendre tous mes sous-amendements. Le président Houlié a eu la sagesse de ne pas contester l’utilisation de l’article 40 de la Constitution. Néanmoins, je voudrais bien comprendre pourquoi l’amendement que j’avais déposé, similaire à celui du Gouvernement, a été déclaré irrecevable sur le fondement de cet article. J’aimerais savoir si les rapporteurs ont une explication. Car si mon amendement crée une charge pour les collectivités territoriales, pourquoi la proposition de loi n’en a-t-elle pas créé pour l’État ?J’ai écouté le propos introductif inté…
Au contraire, nous l’enrichissons !
Raison de plus !
L’APE est très contrôlée !
Il vise à exclure du champ d’application de la loi les prestations de conseil sollicitées par l’APE, l’Agence des participations de l’État – une activité bien spécifique, chacun ici peut l’admettre.Tout d’abord, je note que la Cour des comptes reconnaît dans ses recommandations le caractère bien particulier de cette activité. Celle-ci nécessite en effet des acteurs très spécialisés, les mesures de confidentialité sont très importantes et les ressources doivent être mobilisées dans des délais très brefs.Le cadre prévu par la proposition de loi, que nous approuvons tous, ne doit pas, de mon poin…
Oh, ça va maintenant ! Vous êtes fonctionnaire, vous pourriez aussi vous déporter !
Excellent !
Vous ne pouvez affirmer devant la représentation nationale que, quand les élus décident, c’est la porte ouverte aux magouilles, à l’arbitraire ou au copinage ! Ce n’est pas le cas ! Je le répète, nous faisons confiance aux élus – nous l’avons montré depuis le début de la législature. Il faut que de telles décisions soient prises au plus près des associations, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire.