Séance du 29/04/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· rapporteur général Si c’est cela, l’austérité, on en redemande ! Et s’il fallait encore les rassurer, je le rappelle : jusqu’en 2027, d’après le programme de stabilité que nous examinons aujourd’hui, les dépenses publiques vont augmenter plus vite que l’inflation.D’autres, à droite, vont nous parler de gabegie : pour eux, il n’y a jamais assez d’économies,…
Séance du 29/04/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· rapporteur général …nous devons plus que jamais faire preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin d’atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 % d’ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici, devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et sur notre croissance.Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, malgré les inquiétudes qui planent s…
Séance du 29/04/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le programme de stabilité qui nous a été présenté il y a deux semaines par le Gouvernement est on ne peut plus clair :…
Mais non !
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) …c’est de constater une forme d’association entre ceux qui sont fondamentalement opposés au marché, aux entreprises et au capital – c’est votre position, clairement exprimée lors de la discussion générale, et je la respecte – et ceux, tout de même nombreux, qui considèrent que les PME ont besoin de trouver des financements sur les marchés pour éviter de dépendre exclusivement des banques. J’en appelle à la responsabilité de ces deux camps : ne votez pas ensemble ! Je ne comprends pas que ceux qui ont l’intention de soutenir les entreprises puissent voter avec ceux qui agitent le chiffon rouge …
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) Je ne comprends pas votre logique. Vous nous fournissez l’exemple parfait d’une entreprise dont les fondateurs ont perdu le contrôle car, étant obligés de chercher des financements, ils l’ont fait entrer sur le marché et ont eu affaire à des financiers – que vous n’aimez pas. C’est précisément pourquoi il faut donner à de tels entrepreneurs la possibilité de garder le contrôle de leur société.Ce qui me surprend, depuis hier, dans ce débat,…
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) C’est donc l’exemple typique qui justifie l’opportunité de voter l’article. Vous pouvez l’amender, mais ne votez pas contre !
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) M. Sansu a cité un exemple de terrain issu de sa circonscription : il a évoqué une licorne dont les fondateurs ont perdu le contrôle. Il explique cela par le fait que les actions à droits de vote multiples ne sont pas réservées aux créateurs de l’entreprise, mais c’est tout le contraire : s’ils ont perdu le contrôle, c’est parce qu’ils n’avaient pas la possibilité d’en posséder.
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) Bien sûr !
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) Il y a eu deux orateurs favorables à l’amendement !
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) Ça n’a rien à voir !
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) Bien sûr !
Séance du 09/04/2024· Article 1er (suite) Ah oui, avec les anticapitalistes !
Amendez donc !
Elle est pour le texte !
C’est aussi simple que ça !
Séance du 09/04/2024· Motion de rejet préalable Ils ne savent pas lire !
Séance du 27/03/2024· Explications de vote Allez, c’est bon !
Bravo !
Eh oui !
Il est temps que ce débat se termine !
Mais non !
En 2023, l’investissement des collectivités locales atteindra un niveau record de 80 milliards d’euros. Le texte vise à aider les collectivités à investir ; dire qu’elles n’ont pas les moyens de le faire est inexact.D’autre part, à trop généraliser cette dérogation, si l’on raisonne à somme nulle, nous diminuerions le nombre de projets que l’État pourrait aider et ainsi le nombre de collectivités ayant recours à cette aide. C’est une mauvaise idée. Concentrons-nous sur les bâtiments scolaires et la transition écologique qui constituent nos deux priorités et, de grâce, n’élargissons pas le cham…
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Dessigny, je ne peux vous laisser dire que les recettes des collectivités territoriales régressent. Elles ont augmenté d’environ 4 % sur l’année 2018 : qu’on ne nous dise donc pas qu’elles se réduisent !
Séance du 20/03/2024· Discussion générale Des investissements records !
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· rapporteur général Nous devons faire en sorte de mieux les recenser, de mieux les informer et de les accompagner individuellement lors des fortes chaleurs. N’oublions pas que le changement climatique, même s’il affecte nos infrastructures, nos capacités de production, ainsi que les zones agricoles et naturelles, impose avant tout de faire preuve d’humanité.Merci à la Cour des comptes pour ce travail de grande qualité. Soyez convaincu qu’il sera au cœur des réflexions qui présideront à l’élaboration des prochains textes budgétaires.
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· rapporteur général Ainsi, vous appelez de vos vœux des politiques publiques ciblant plus précisément les personnes les plus vulnérables que sont notamment les personnes âgées, les personnes sans domicile fixe ou les personnes malades.
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· rapporteur général En soulignant la révision à la baisse de la prévision de croissance de l’année 2024, qui succède à une année 2023 peu dynamique, vous montrez que les recettes publiques seront plus faibles qu’attendu. Vous considérez qu’une attention particulière doit être portée à l’impôt sur les sociétés, dont le rendement programmé en 2024 est associé à une augmentation assez prononcée de la rentabilité des entreprises. Vous estimez en outre que les prévisions de rendement de la TVA et des cotisations et contributions sociales doivent être retravaillées : je souscris à votre analyse.L’atonie des recettes pu…
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· rapporteur général Il faudrait aussi en finir avec l’idée que le problème serait franco-français et que le Président de la République en porterait l’entière responsabilité. Je vous rappelle en effet qu’en 2023, une douzaine de pays membres de l’Union européenne étaient en récession, quand la France présentait une croissance de 1 %.
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· rapporteur général …laquelle exige de nous un esprit de responsabilité et rend légitime l’annulation des 10 milliards de crédits, tout autant que l’urgence à agir. En réponse au président de la commission des finances, je rappellerai qu’on ne saurait parler d’austérité quand, en cinq ans, les dépenses publiques de l’État ont augmenté de 120 milliards d’euros. Il ne s’agit que d’un simple ralentissement de l’augmentation des dépenses.