M. Sébastien Nadot

L’empereur Joseph II a dit à Mozart, après la représentation de L’Enlèvement au sérail : « C’est une musique formidable, mon cher Mozart, mais il y a, je pense, trop de notes dans cette partition ! »

Soyez gentil ! (Sourires.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais conclure par une petite note musicale.

Mais il y a un « mais », et même plusieurs. D’abord, comme je vais essayer de le démontrer, les propositions formulées dans ces deux articles ressemblent à des coups d’épée dans l’eau. Ensuite, votre rapport, qui caractérise la norme en France uniquement par son abondance, sa complexité et son caractère parfois inadapté, oublie totalement qu’elle n’est pas le mal absolu, mais qu’elle présente aussi bien des intérêts ! Enfin, vous faites l’impasse sur les pratiques, c’est-à-dire la manière de vivre et de faire vivre ces normes.Qu’est-ce qu’une norme ? Il me semble important de le rappeler. C’es…

Je dois reconnaître qu’en première analyse, cette proposition de loi constitutionnelle m’a paru plutôt séduisante. Qui ici n’est pas pour rendre les choses plus simples ? Mettre fin aux comportements de surproduction normative, c’est en fait le rêve de tout législateur. Pour ce qui est du fond, on ne peut donc guère être en désaccord : l’objectif est intéressant.

Il a raison !

Merci beaucoup, madame la présidente.Je soutiens pleinement ce texte, comme je soutiens toutes les initiatives tendant à rétablir la justice fiscale dans notre pays. Il faut entendre ce qui se passe en ce moment dans nos campagnes et avancer vers des solutions.La politique fiscale est essentielle du fait de ses conséquences sur la vie de nos concitoyens, et manifestement, il est impératif de faire quelque chose dans ce domaine. Avec François-Michel Lambert et d’autres députés, nous avons fait une autre proposition que celle de ce matin : celle d’un impôt de solidarité écologique sur les fortun…

En effet.

Je souhaite en effet pouvoir m’exprimer en tant que député non inscrit. Selon l’article 58, alinéa 1 du règlement, sur lequel je fonde ce rappel au règlement, je peux prendre la parole, l’alinéa 4 de ce même article précisant que ce ne peut être pour plus de deux minutes. Étant entendu que j’ai voté contre le budget, les questions liées à la fiscalité et à l’injustice fiscale justifient ma prise de parole à la tribune.

Beaucoup de choses ont été dites concernant la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante. C’est dans la perspective de la recherche d’un équilibre et en étant tourné vers l’avenir que je veux rappeler ces mots de Jean-Jacques Rousseau, tirés du Contrat social : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. »D’abord, s’agissant de la force et du droit : le droit de manifester est une liberté fondamentale, mais ce n’est pas un droit sans limite. Qui casse, qui abîme, qui brutalise en manifest…

Je ne considère pas que vous êtes président pour animer un débat entre ceux qui pensent comme vous et la majorité. Vous devez animer le débat de la représentation nationale.

Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je comprends votre mépris à l’égard des députés non inscrits. Mais lorsque vous donnez la parole à d’autres députés non inscrits, je souhaite que vous me la donniez également.

Je suis député non inscrit.

Bien sûr, maintenant qu’ils sont votés ! Je vous remercie de la manière dont vous organisez le débat. Je voudrais faire un rappel au règlement.

Merci de me donner enfin la parole, monsieur le président, je la demande depuis quinze minutes. Je voulais m’exprimer sur les amendements précédents.

Vous plaisantez, je demande la parole depuis dix minutes !

Je vois que les députés non inscrits ont la parole d’un certain côté de l’hémicycle, mais pas du mien ! Monsieur le président, je voudrais moi aussi pouvoir m’exprimer !

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole.Contrairement à ce qui a été dit, j’estime qu’il est tout à fait pertinent, dans le débat sur un projet de loi relatif à l’école de la confiance, de réfléchir à la direction où l’on va et aux fondations sur lesquelles on s’appuie. Contrairement à ce qui a été dit, la question de la laïcité concerne l’école et mérite donc d’être débattue ici et maintenant.La laïcité, c’est plusieurs choses.Cela commence effectivement par de la fermeté. Monsieur Ciotti, j’ai été enseignant en éducation physique et sportive dans la ville de Nice, que…

Ce n’était pas moi !

Je rappelle que la Charte de l’environnement est absolument essentielle et a valeur constitutionnelle, conformément au projet initié par le Président de la République Jacques Chirac. Son instauration avait fait consensus. Il est donc un peu dommage que la Charte n’apparaisse pas de manière systématique dans le cadre scolaire et qu’elle ne soit pas affichée, comme cela avait été le cas pour la Charte de la laïcité. La question de l’environnement est aussi essentielle pour le vivre ensemble et la Charte mériterait de figurer au rang des documents affichés.

La démarche doit s’inscrire dans un apprentissage qui va bien plus loin. La proposition ne me paraît donc pas pertinente. Et l’invocation du modèle américain me conforte dans l’idée que, pour nous, la solution n’est pas là, mais bien dans la transmission des valeurs de la République, à la fois par nos comportements et par l’intermédiaire des serviteurs de l’État que sont les enseignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)

Il ne suffit pas de hisser un drapeau pour inculquer des valeurs de patriotisme.

Le ministre vient de le dire : dans les faits, l’enseignement actuel de La Marseillaise est tout à fait satisfaisant. Il doit nécessairement s’inscrire dans une progression pédagogique, et il n’est donc pas question d’imposer aux enseignants un moment particulier : il faut les laisser faire.Quant au drapeau qu’il faudrait hisser toutes les semaines, ne tombons pas dans la confusion entre dressage et éducation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Non, monsieur le président. Je le maintiens.

Afin de prévenir les violences ordinaires, l’un des axes d’intervention consiste à doter les parents de repères éducatifs et comportementaux pour répondre aux besoins de leur enfant, et les aider à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures.Le carnet de santé constitue un levier important de communication en direction des parents. Si le dernier modèle défini par le ministère, entré en vigueur au mois d’avril dernier, représente un progrès certain – il comporte en particulier des encarts explicatifs sur les gestes et les réflexes utiles –, cette proposition de loi pourrait êt…

Je voudrais apporter à ce débat un autre regard, sous l’angle de l’histoire. Au XXIe siècle, un pays comme le nôtre, censé être une démocratie moderne, peut-il éviter d’enfermer des enfants ? Les enfants sont tout de même une catégorie particulière de la population, sans compter que les enfants concernés par ces mesures ont généralement eu un parcours très difficile. Quel signal donnons-nous en plaçant des enfants en centre de rétention ? Est-ce digne de la démocratie française du XXIe siècle ? Vous avez dit, ministre d’État, que les cas sont très rares. Nous devons trouver une solution pour y…

Ces deux amendements vont dans le sens du progrès. Je regrette cependant qu’ils n’introduisent pas une mesure positive : il ne s’agit que d’exemptions et du côté négatif, ce qui laisse persister certaines zones d’ombre. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est dommage, car nous avions l’occasion de donner du cœur à ce texte, qui en manquait un peu. Manifestement, nous ne le ferons pas ce soir.

…d’aider ou non d’autres personnes. Cette observation me semble justifier le passage du délit de solidarité au délit de passeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Or, en matière de droits fondamentaux, le libéralisme doit considérer que les gens sont libres…

Ce serait une bonne manière de simplifier le droit. Une approche négative de la loi entraînera de multiples poursuites et conduira de nombreuses personnes devant les tribunaux, tandis qu’une approche positive – la suppression du délit d’aide humanitaire, que l’on remplacerait par le « délit de passeur » qui existait précédemment – permettrait de mettre un terme à l’embouteillage devant les tribunaux. Mon amendement est, en quelque sorte, une simplification de la solution que le groupe La République en marche nous présentera tout à l’heure.Par ailleurs, le Gouvernement se réclame relativement s…