M. Sébastien Nadot

Au-delà des arguments que Mme Provendier a parfaitement exposés, je soulignerai que l’objectif no 5 d’égalité entre les femmes et les hommes est d’une grande importance dans le cadre d’une loi de programmation de la recherche, comme dans bien d’autres domaines.

Il vise à inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé – étant entendu qu’une programmation recouvre l’ensemble des activités liées à la définition, l’écriture, la mise au point et l’exécution des programmes.Une telle définition fait défaut dans le rapport. La communauté des chercheurs a eu des débats très animés à ce sujet, certains n’hésitant pas, par des phrases que certains jugeront peut-être malheureuses, à évoquer un darwinisme dans la recherche : des laboratoires devraient mourir, quand d’autres devraient survivre. Un éclaircissement est donc nécessaire.Cet après-midi,…

Représentant de la nation, j’ai roulé longtemps, depuis mes terres occitanes, pour venir vous délivrer plusieurs messages.Je suis d’abord venu vous dire la douleur des familles endeuillées, la terrible angoisse des proches des malades, la peur d’être abandonné des plus fragiles – ils sont parfois, malheureusement, bel et bien abandonnés. Les plus vulnérables physiquement, socialement et économiquement sont en première ligne, en France, dans tous les pays européens, comme chez nos plus proches voisins du continent africain.Je tiens à vous rapporter ensuite le soutien et les encouragements aux i…

Lors de votre récent déplacement chez Airbus pour le lancement de la feuille de route pour des biocarburants aéronautiques durables dans le transport aérien français, vous avez pu observer le dynamisme de Toulouse, ville de l’espace et de l’aérien – vous connaissez d’ailleurs bien l’École nationale d’aviation civile.Pour soutenir son développement, la quatrième métropole française a absolument besoin de se doter de transports multimodaux : la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, qui mettrait enfin Paris à trois heures de Toulouse, fait terriblement défaut.La loi d’orientation des mobilité…

La proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du Comité de Bâle de 2017 est très intéressante, car elle permet de débattre d’une matière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et changer le cours de la vie de millions de personnes.Permettez-moi de rappeler ici ce qu’est le Comité de Bâle, dans le cadre duquel sont nés péniblement les accords de 2017. Officiellement dénommé « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », le Comité de Bâle a été créé p…

Tout d’abord, je souhaitais vous adresser mes meilleurs vœux, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier dans la perspective de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ma question porte sur la communauté de chercheuses et de chercheurs de Toulouse, notamment ceux de l’université.L’université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, répartie sur huit départements et treize villes, regroupe plus de 105 000 étudiants dont 4 500 doctorants, environ 17 000 personnels et 145 laboratoires de recherche.L’université de Toulous…

…Amadou Vamoulké.

Une vidéo le montre. Intervenez pour faire libérer…

La chaise de son représentant est vide. C’est une faute grave, monsieur le Premier ministre. Nous avons une dette morale et politique envers le Cameroun.

Merci, monsieur Le Drian. Je connais votre engagement. Je voudrais cependant obtenir une réponse du Premier ministre, tant il me semble que la question des droits de l’homme ressortit à l’identité de la France : quelle est la volonté du chef du Gouvernement en la matière ? Depuis plusieurs mois, je m’entretiens avec des responsables politiques camerounais de tous les partis, sans exclusive, comme Akere Muna, Maurice Kamto, Sisiku Ayuk Tabe et bien d’autres. Une voie vers un Cameroun apaisé est encore possible. La France, lors du discours d’Emmanuel Macron du 28 novembre 2017 à Ouagadougou, ava…

Monsieur le Premier ministre, si les difficultés que connaît actuellement notre pays appellent des réponses, le malheur n’a pas de frontières : je m’inquiète profondément pour M. Amadou Vamoulké, ancien directeur de la télévision publique camerounaise, prisonnier politique, embastillé depuis plus de trois ans, gravement malade et privé de soins. Sa situation est emblématique d’un pays en panne démocratique, et qui souffre.Le préambule de notre Constitution commence par ces mots : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme ». Que fait la France, pays des …

Il a été dit tout à l’heure que la question n’était pas seulement celle des moyens et que le management permettrait de sortir d’une situation de crise. Permettez-moi donc de rappeler la situation de la psychiatrie en France en signalant un rapport parlementaire récent et très bien fait, qui évoque l’organisation quasi-intangible de la santé mentale depuis 1960. Espérer réformer cette organisation à moyens constants sur la base du plan « ma santé 2022 » est un leurre, car une transformation culturelle est nécessaire dans ce domaine. Je le répète : comme on le voit avec l’ONDAM, la situation bud…

Je ne reviendrai pas trop longuement sur le contexte de l’ONDAM au regard de la situation actuelle des services publics de santé. En revanche, je souhaite relier ce débat au plan « ma santé 2022 », lequel, qu’il plaise ou non, témoigne d’une ambition de réformer la santé publique en France. Or, l’histoire nous l’a suffisamment montré, le choix de faire des économies tout en réformant se révèle souvent une méthode peu efficace.Je voudrais donc, à travers cet amendement de suppression, rappeler que nous avons commis par le passé suffisamment d’erreurs en voulant réformer. J’ai assisté aux échang…

Contrairement aux députés du groupe La France insoumise, je fais partie des députés qui ont voté pour les mesures d’urgence économiques et sociales en décembre 2018. Pour prendre position, j’avais consulté des citoyens de ma circonscription. Aujourd’hui, je m’estime floué : si j’avais su que l’argent serait ensuite prélevé sur le budget de la sécurité sociale, je n’aurais certainement pas voté ainsi. La méthode qui consiste à chercher l’argent, a posteriori, dans le budget de la sécurité sociale ne correspond pas aux canons de la stratégie budgétaire française et me semble réellement problémat…

Savez-vous ce qu’il advint lors de la quatrième représentation du Malade imaginaire en cette année 1673 ? Sur la scène, Molière, dans le rôle d’Argan, fut pris d’un malaise. Quelques jours plus tard, il était mort.Le service public de santé n’est pas un malade imaginaire. Les soignants et les patients ne sont pas hypocondriaques. C’est ensemble que nous pouvons mettre fin à cette tragédie du quotidien. Aujourd’hui, c’est à vous, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, d’en décider. Enfin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du…

Anaïs Demoustier et Fabrice Luchini joueraient mieux que moi cette comédie, j’en conviens. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

Argan de répondre : De quoi se plaignent-ils ? C’est quand même moi qui suis terriblement malade ! Ils exercent un métier magnifique, que veulent-ils de plus ? Et puis je n’en suis pas toujours satisfait ! J’attends, je meurs en quintes de toux, je souffre, je transpire, cela me coûte les yeux de la tête ! Et puis ce ne sont que des serviteurs, après tout !C’est que ces soignants n’ont pas toujours les moyens d’exercer leur sacerdoce, dit Toinette.

Dans la mesure où tous mes amendements ont été déclarés irrecevables, je me présente à vous sans grand espoir que vous entendiez dans le détail ce que soignants et malades crient depuis des mois.L’amendement prônant une prise en charge à 100 % des vaccins rendus obligatoires afin d’augmenter la couverture vaccinale et la rendre universelle, sans considération financière : irrecevable.Celui qui proposait d’impliquer davantage les usagers des services de santé, les patients, dans les processus décisionnels en vue d’améliorer ce qu’il est convenu d’appeler une démocratie sanitaire : irrecevable.C…

Toujours Paris, en effet ! Bordeaux-Toulouse : non !Tout au plus ce projet de loi d’orientation consent, du bout des lèvres, à ce que l’Occitanie trouve par elle-même les financements nécessaires à ses nouvelles lignes. Vous êtes grands seigneurs ! Et que de temps perdu encore...Quant au dernier objectif que vous vous étiez promis d’atteindre, celui d’une « révolution de l’innovation et des pratiques, qui constitue une formidable opportunité », les bras m’en tombent. Le véhicule autonome – celui sans chauffeur – serait ainsi la solution miracle ! Mais nous nous moquons bien du fait que les véh…

…et je me félicite qu’elle concerne aussi bien le secteur privé que la fonction publique mais le changement culturel impose que tout le monde s’y mette !La réponse à l’urgence climatique est systémique. En ne contraignant pas les acteurs économiques à jouer le jeu, vous risquez de bloquer les bonnes réponses pouvant naître du système ! En témoigne la frilosité avec laquelle vous accueillez la proposition de limiter les trajets en avion quand les trains peuvent s’y substituer raisonnablement. Vous avez d’ailleurs répondu à M. Ruffin que cette mesure serait contraire à la Constitution.Le troisiè…

Je pourrai voter ce texte en fonction des mesures favorables qui y seront prévues car certaines dispositions permettent d’améliorer légèrement la situation actuelle, même si tout le monde n’en profitera pas. Cependant, je n’y vois pas un projet de loi d’orientation mais une mise à jour après quarante ans d’incurie. Certes, nous partons de très loin mais ce texte minimaliste, qui témoigne d’un manque d’ambition et de confiance dans les territoires, ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés par la feuille de route adoptée en conseil des ministres du 26 novembre 2018.Pour mémoire, le premi…

Après un examen attentif du cadre pluriannuel des finances publiques, du rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, du rapport de la Cour des comptes et de celui du rapporteur général et après avoir pu enfin consulter, ce matin même, le précieux document décrivant les crédits des ministères par mission budgétaire, je tiens à souligner l’importance du travail effectué pour que tout un chacun puisse comprendre le budget que vous êtes en train de préparer. Je voudrais y apporter quelques éclairages, notamment pour ceux qui ne peuvent pas lire c…

Une précision concernant la géographie : chez nous, c’est bien connu, « même les mémés aiment la castagne ». Si nous condamnons particulièrement la violence à Toulouse, c’est parce qu’un problème très important se pose en la matière ; Jean-Luc Lagleize l’a d’ailleurs évoqué juste avant moi.Si la question environnementale est intégrée prochainement dans la Constitution, j’en serai ravi. Toutefois, quel sera le niveau de contrainte ? À quoi s’exposeraient des gens, des organisations ou des entreprises endommageant l’environnement de manière irréversible ? Je déplore que l’on laisse de côté le nu…

En ces temps où il est question de réforme constitutionnelle et de référendum, je voudrais d’abord dire qu’à Toulouse, nous aimons la liberté. C’est vrai dans tout le Sud-Ouest, que ce soit sur mes terres du Lauragais, dans le Gers, dans le Tarn ou dans l’Aveyron. Je relaie auprès de vous une inquiétude très forte, celle d’enseignants gazés devant le rectorat ou la préfecture, celle d’agents des finances publiques entravés dans leur droit à manifester, celle de personnels médicaux qui subissent des violences aux urgences. La violence est devenue une habitude, de part et d’autre, lors des rasse…

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans le délai dans lequel l’OPECST rendra un rapport sur la mise en œuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres. Il s’agit d’en faire un outil d’évaluation opérationnel.

Bien sûr, car l’amendement de ma collègue Motin est tout à fait satisfaisant – et je l’invite à me payer le verre de la solidarité, tout à l’heure, en sortant de l’hémicycle !

Il vise à éviter l’écueil consistant à réformer pour réformer – généralement dans le but de réaliser des économies et de restreindre les droits. Il s’agit donc ici de redonner un peu de substance à la notion d’intérêt général. Si l’on élabore une nouvelle loi sur la fonction publique, c’est bien que notre société a connu des transformations auxquelles il faudrait peut-être tenter d’adapter les objectifs assignés aux fonctionnaires en redéfinissant cette notion. Voilà pourquoi je souhaite l’expliciter par les formules d’« intérêt humain », d’« intérêt écologique » et de « progrès raisonné ». En…

Le sport a des vertus, à condition qu’elles soient enseignées. Il a besoin d’un service public fort pour faire valoir sa bonne nature, car il peut en avoir une mauvaise.Ce texte comporte certes des aspects positifs. Mais, au nom du monde du sport, au nom de tous ceux qui ont bénéficié ou bénéficieront du meilleur de notre service public du sport, au nom de l’intérêt général, je fais de l’article 28 un casus belli : retirez-le de ce projet de loi pour que vive le service public du sport !

Parmi les cinq titres qui structurent ce projet, l’un justifie bien ce texte, car il porte une ambition à la hauteur des évolutions récentes de notre société. C’est celui qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Comment ne pas se réjouir de la mise en place par les employeurs publics d’un dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes ?Nous pouvons également nous réjouir des dispositions visant à étendre, renforcer et améliorer l’efficacité du dispositif des nominations équilibrées ou de l’article 30, qui prévoit de n…

L’examen de ce projet de loi sur les élus français au Parlement européen est étonnant : des éléments qui pourraient sembler n’être que techniques révèlent en fait la difficulté fondamentale de nos institutions françaises et européennes à traduire une volonté démocratique pourtant clairement exprimée.Vous connaissez mon combat pour suspendre les ventes d’armes en direction des pays de la coalition qui font pleuvoir les bombes sur les populations civiles du Yémen, d’abord parce que ces ventes sont illégales eu égard aux traités internationaux auxquels nous sommes partie, mais aussi parce que c’e…