M. Sébastien Nadot

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre délégué, mais, s’agissant de la recherche et du développement technologique, ce n’en est pas une.

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, l’industrie aéronautique traverse une zone de turbulences sans précédent. La pandémie a déjà causé la destruction de 30 000 emplois dans l’aéronautique en France et, si le dispositif d’activité partielle, les prêts garantis par l’État et le fonds de soutien ont permis de limiter la casse sociale, l’Occitanie a néanmoins perdu 6 250 emplois directs en 2020. PME et sous-traitants ont été très fortement frappés par la crise et continueront à l’être, tandis que les entreprises donneuses d’ordre ont, pour l’instant, été moins touché…

Elle s’adresse à Mme la ministre Roselyne Bachelot, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Qu’elle nous revienne au plus vite, et en forme, car il y a de quoi faire !Depuis un an, la France a mis la culture à l’arrêt, ce qui se vit comme une souffrance à Toulouse et en Occitanie. Les quais de la Garonne, chantés par Claude Nougaro, sont fermés, et les voix des ténors enrhumés ne résonnent plus dans le théâtre du Capitole. Seule l’église Saint-Sernin continue d’illuminer le soir : le culte, oui – et c’est tant mieux –, la culture, non !Tel est le triste quotidien à Toulouse : pour l’aérona…

La réponse est donc simple, monsieur Le Drian : vous connaissez Ponce Pilate. (L’orateur prononce quelques mots en catalan.)(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

Monsieur le garde des sceaux, en janvier 2020, le Parlement européen avait retiré sa qualité d’eurodéputé à Oriol Junqueras, se conformant à une décision de la Cour suprême espagnole qui l’avait condamné à treize ans de prison et à la perte de son statut de député européen pour son action politique en faveur de l’indépendance de la Catalogne, décision espagnole prise contre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce matin, après quelques semaines de manœuvres très politiciennes, le Parlement européen a voté la levée de l’immunité parlementaire de Clara Ponsati, Toni Comin et Carles…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.Rwanda, Éthiopie, Cameroun : trois pays qui riment avec génocide, crimes de guerre et Françafrique. Notre passé au Rwanda est accablant. Nous avons échoué à prédire le génocide, à l’empêcher et à en protéger les victimes ; nous n’avons même pas poursuivi ses auteurs. Malheureusement, nous mesurons, avec le récent assassinat de l’ambassadeur d’Italie en République démocratique du Congo, à quel point nous avons laissé cette région de l’Afrique dans le chaos.Aujourd’hui, en Éthiopie, les crimes de gu…

Les personnels intervenant dans les EHPAD ont effectué un travail considérable, hors norme, l’an passé. Ils ont prouvé de la plus belle des manières l’importance de leurs missions, ce qui justifierait une plus juste rémunération et toute notre reconnaissance pour prendre ainsi en charge la vieillesse – celle des autres, celle de nos proches et un jour peut-être la nôtre.La crise sanitaire a révélé et amplifié la crise organisationnelle, systémique, qui touche les EHPAD. Si beaucoup a déjà été dit aujourd’hui, je souhaite vous rapporter le témoignage de Juliette, 78 ans, afin de tirer quelques …

Madame la ministre déléguée, vous avez terminé votre propos de tout à l’heure en affirmant que la sécurité serait la première des libertés. Puisque, en outre, M. Ciotti vient d’appeler à réviser la Constitution pour y inscrire cette idée, il faut mettre cette question au débat. Vit-on encore sous le régime de la Constitution de 1958, par-delà ses transformations ? Dans celui-ci, la sécurité ne compte pas parmi les libertés constitutionnelles. C’est important ; dès lors qu’on relève ce point, tout un raisonnement s’effondre. Madame la ministre déléguée, je le répète, avec cette idée selon laque…

Sans jamais répondre à l’insécurité des biens des plus démunis, l’État se met à son propre service et à celui du prince dans sa nouvelle phase rampante vers l’État sécuritaire. Ma liberté est bien triste cette semaine, et pour combien de temps encore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Catastrophique également le recours aux ordonnances pour des sujets aussi sensibles que les activités privées de sécurité ! Nous glissons doucement mais sûrement vers une autre forme de régime politique.

« La sécurité est la première des libertés », entends-je dire, avec cet argument trompeur qu’elle serait un droit de l’homme. C’est un détournement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ! Ce n’est pas pour rien que les penseurs des Lumières et les constituants ont inscrit parmi nos droits fondamentaux la sûreté et non la sécurité. La sûreté, que l’on trouvait déjà chez Montesquieu, c’est la garantie pour un citoyen d’être protégé de l’État et de ses possibles abus ou dérives. Nous sommes en plein dedans. Que pensez-vous de la décision récente du Conseil d’État du 4 nove…

Sécurité, sécurité intérieure, sécurité globale : oui, la sécurité est bien une exigence sociale légitime, et notre pays vit une épreuve très difficile. Le présent projet de loi vise à proroger les mesures en vigueur depuis octobre 2017 relatives au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Il s’agit de maintenir dans le droit commun des dispositions qui étaient jusqu’alors d’application exceptionnelle puisque issues de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, ce qui n’est pas rien.On peut y voir une adaptation nécessaire aux réalités des menaces co…

Cet important amendement va extrêmement loin. Alors que Mme Charvier parlait tout à l’heure de la « spécificité des sciences humaines et sociales », le projet de loi de programmation de la recherche renforce le caractère jacobin et centralisateur de la recherche en France : demain, les sciences humaines et sociales auront comme vitrine le campus Condorcet, et les sciences dures le campus de Paris-Saclay. Une question se pose pourtant : si un modèle jacobin peut valoir pour les sciences dures, est-il adapté aux sciences humaines et sociales ? De par leur nature même, celles-ci exigent que les m…

L’amendement no 354 vise à intégrer de manière explicite les acteurs de l’ESS, l’économie sociale et solidaire, dans la stratégie prioritaire de renforcement des liens entre recherche et entreprises. L’ESS est un terreau très fertile pour l’émergence de structures mixtes, que l’on nomme communément « entreprises sociales », et qui conjuguent activités marchandes et non marchandes. Les structures de l’ESS sont particulièrement attractives pour les jeunes actifs cherchant un employeur pour qui le travail est porteur de sens. De ce point de vue, l’entrée de l’ESS dans la loi de programmation de l…

Errarehumanum est, monsieur le président, mais l’amendement no 352, que j’ai défendu tout à l’heure, a reçu un avis de sagesse du rapporteur, et non, comme vous l’avez dit, en le mettant au voix, un avis défavorable. J’avais aussi demandé à reprendre la parole, sans réussir à l’obtenir. Le dispositif FONJEP-recherche s’est déjà développé au sein de l’éducation nationale, suite à la remise d’un rapport au Premier ministre au début de l’année 2018. Des appels à projets ont été lancés en 2018, 2019 et 2020 ; ce dispositif fonctionne et a fait ses preuves. Il me semble donc dommage qu’un projet de…

L’amendement no 352 vise à accompagner l’essor de la recherche participative et citoyenne grâce au développement du dispositif FONJEP-recherche, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, inspiré du dispositif FONJEP dédié au secteur associatif, qui a fait ses preuves. Les acteurs non académiques et non marchands de la recherche scientifique, comme les grandes fondations ou certaines organisations non gouvernementales, demandent la mise en place d’un tel dispositif qui leur permettrait de structurer et de financer des projets de recherche utiles pour la société.L’amend…

Le développement d’une science participative suppose un effort financier significatif, d’où la proposition d’y consacrer 2 % du budget d’intervention de l’ANR et de construire un système de convention participative sur le modèle des CIFRE – conventions industrielles de formation par la recherche.

L’objectif poursuivi est de sanctuariser les crédits de base des laboratoires, de façon que ces crédits ne puissent représenter moins de 65 % des ressources totales. C’est une barrière. De nombreux laboratoires craignent que le financement issu des appels à projets ne devienne plus important que les crédits de base. Ils rappellent que le temps dévolu à la course aux appels à projets est autant de moins consacré à la recherche, alors que les crédits de base assurent une recherche plus stable. Mais cette barrière ne changerait rien pour les établissements qui la dépassent régulièrement.

Mes collègues l’ont déjà souligné : il y a manifestement un problème de communication. Pouvez-vous nous confirmer que la revalorisation concernera tous les personnels des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ?

Il vise à répartir l’enseignement supérieur entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs. La recherche est menée en grande partie par les maîtres de conférences, qui assurent les cours et les corrections de copies et anticipent l’enseignement à distance, de sorte que, les journées n’ayant que vingt-quatre heures, ils n’ont plus de temps à consacrer à la recherche. Il s’agit donc d’ouvrir le débat sur le temps consacré à l’enseignement et à la recherche, et d’envisager que les chercheurs assurent une mission d’enseignement.

L’amendement no 349 vise à mieux évaluer l’impact écologique des établissements de recherche dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit.Il propose aux établissements de s’appuyer, s’ils le souhaitent, sur le référentiel DD&RS : cette grille d’autoévaluation élaborée par une dizaine d’établissements permet de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.L’amendement no 348 vise à établir au niveau national une mesure agrégée de l’impact de l’activité de l’ensemb…

Il vise à inscrire l’enjeu majeur de la recherche polaire dans la loi.En 2009, Michel Rocard avait été nommé ambassadeur pour les pôles par Nicolas Sarkozy, poste qu’il a occupé pendant sept ans : il a produit une feuille de route ministérielle pour l’ensemble des activités se déroulant dans l’Arctique, mais il n’y a pas de document équivalent pour l’Antarctique, alors que Michel Rocard avait prévenu que « l’Antarctique a[vait] toujours besoin de nos efforts. »Les stations françaises permettent de comprendre les effets que les dérèglements en cours sur le continent glacé pourraient avoir sur n…

Mme Buffet soulève une question importante. De tels propos me semblent totalement déplacés dans un projet de loi de programmation sur la recherche.S’il faut malgré tout aborder ce sujet, alors de grâce, faisons appel aux chercheurs en sciences sociales – ils ne sont pas tellement convoqués dans ce texte – et écoutons l’interprétation qu’ils font de ces phénomènes.La rédaction adoptée en commission ne convient pas ; il faut en prendre conscience et y remédier.

Compte tenu de ce passé, comment convaincre la communauté des chercheurs qu’un engagement à dix ans est sincère ? C’est vraiment un problème.Vous nous dites, madame la ministre, que la recherche s’inscrit dans le temps long. Nous sommes entièrement d’accord ! Mais le financement de la recherche, lui, s’inscrit dans l’urgence. Il existe une grande différence entre la pratique de la recherche et la question de son financement.Une dernière question me paraît essentielle. Vous parlez beaucoup de la compétition mondiale, mais avec la trajectoire budgétaire que vous proposez, on ne donne pas les moy…

Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n’a pas encore été consolidée – respectivement de 2,25 % et 2,30 %, soit seulement 0,1 % de plus.Le Gouvernement n’a donc fait aucun effort en direction de la recherche lors des trois premières années du quinquennat.

Par ailleurs, quidde l’argent qu’on nous promet pour demain dans le cadre d’un PIA4, alors que les crédits du PIA3 n’ont pas encore été tous consommés ? Vous devez nous éclairer sur ces différents points.

La question de la durée ne peut que nous perturber, s’agissant de la sincérité du financement. Une autre question, toutefois, est posée : pourquoi le PIA4, qui nous est promis, et le plan de relance ne sont-ils pas intégrés dans le projet de loi de programmation ? La question de M. Hetzel est la bonne : d’où viendra l’argent ? Que l’argent n’arrive en masse qu’à la fin de la période est curieux : nous faisons de la politique, nous savons ce que valent les engagements.

Il n’est pas trop tard pour donner de l’épaisseur humaine à ce texte, compte tenu particulièrement de la précarité des femmes et de leur faible nombre dans le monde de la recherche. On ne peut que s’étonner que rien dans ce projet de loi – pas même dans le rapport annexé – ne s’emploie à y remédier. (Mmes Marie-George Buffet et Valérie Rabault applaudissent.)

Ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui était attendu, apporte des réponses budgétaires substantielles et s’attaque à la question de la revalorisation des chercheurs. Ce sont là des points d’importance, qu’il est nécessaire de souligner, mais qui ne sauraient masquer les lacunes du texte qui nous est soumis. Ainsi, la périodisation sur dix ans que prévoit l’article 1er est hautement problématique, d’autant plus que la trajectoire budgétaire prévoit une concentration absurde de l’effort budgétaire sur les trois dernières années, c’est-à-dire de 2028 à 2030 – comme s…

Je souhaite rappeler, en préambule, que le groupe EDS considère que l’effort budgétaire prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche est significatif. Mais il faut bien reconnaître que dix ans, c’est long, et la question de la sincérité budgétaire se pose cruellement.Pour mémoire, la loi de programmation militaire est prévue pour cinq ans ; la loi de programmation et de réforme pour la justice également. Nous avons là des promesses lointaines, particulièrement concernant la recherche à l’université – le programme 150 –, puisque 40 % des efforts sont concentrés sur les années 20…