M. Didier Le Gac

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Finistère (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 19 juillet 1965 à Castres · Profession rattachée à l'enseignement · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/03/2023	Écrite n°6624	Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés retraites : généralités	Personnes handicapées	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6574	Accès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6465	Augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles élevage	Justice	Retrait à l'initiative de l'auteur
14/03/2023	Écrite n°6383	Prise en compte de la période de « PIDIL » pour le calcul des retraites retraites : régime agricole	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 17/10/2023
14/03/2023	Écrite n°6381	Statut des pompiers professionnels d'aérodromes retraites : généralités	Intérieur et outre-mer	Répondu 07/11/2023
14/03/2023	Écrite n°6380	Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 21/11/2023
14/03/2023	Écrite n°6356	Risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires produits dangereux	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 18/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6258	Interdiction envisagée de la pose de chaudières à gaz dans les logements énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 18/04/2023
07/03/2023	Écrite n°6063	Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
21/02/2023	Écrite n°5804	Réforme du dispositif « Loc'avantages » logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 11/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5691	Accès à des documents télévisés pour des téléspectateurs malvoyants audiovisuel et communication	Culture	Répondu 15/08/2023
14/02/2023	Écrite n°5591	Revalorisation des actes de kinésithérapie professions de santé	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
07/02/2023	Écrite n°5225	Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire administration	Santé et prévention	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4821	Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4694	Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/04/2023
17/01/2023	Écrite n°4678	Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023
03/01/2023	Écrite n°4509	Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 18/04/2023
03/01/2023	Orale n°94	Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux transports par eau	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/01/2023
20/12/2022	Écrite n°4198	Révision du taux horaire pour les gratifications de stages enseignement supérieur	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4194	Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 18/04/2023
13/12/2022	Écrite n°4036	Évolution du code de la commande publique marchés publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/06/2023
13/12/2022	Écrite n°3891	Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélection agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 06/02/2024
06/12/2022	Écrite n°3838	Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/12/2022
29/11/2022	Écrite n°3576	Manque de pédopsychiatres en Bretagne médecine	Enfance	Répondu 11/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3274	Indemnisation des ayants droit des victimes d'essais nucléaires français défense	Armées	Répondu 25/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3229	Application du plan de résilience aux CUMA agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3166	Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès mort et décès	Santé et prévention	Répondu 20/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3092	Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires défense	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/03/2023
25/10/2022	Écrite n°2541	Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2344	Accès aux activités pour les personnes handicapées ayant besoin d'accompagnant personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 27/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2162	Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit santé	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2145	Formation des étudiants en masso-kinésithérapie et frais de scolarité professions de santé	Santé et prévention	Répondu 27/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2139	Situation des Baha'is en Iran politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 03/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2128	Reste à charge concernant les fauteuils roulants personnes handicapées	Santé et prévention	Fin de mandat
11/10/2022	Écrite n°2125	Éducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 24/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2094	Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
11/10/2022	Écrite n°2085	Prise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère femmes	Citoyenneté	Répondu 27/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2057	Réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux solaires énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
11/10/2022	Écrite n°2023	Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs » dépendance	Personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
11/10/2022	Écrite n°2013	Nutri-score et classification de type NOVA consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 06/12/2022
11/10/2022	Écrite n°1995	Modification de la loi pour les victimes de violence baux	Justice	Répondu 12/12/2023
11/10/2022	Écrite n°1978	Indemnisation de salariés de la construction navale exposés à l'amiante accidents du travail et maladies professionnelles	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 03/01/2023
20/09/2022	Écrite n°1354	Déconstruction de l'ex-porte-avions Foch environnement	Armées	Répondu 29/11/2022
13/09/2022	Écrite n°1164	Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 27/09/2022
13/09/2022	Écrite n°1153	Situation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcée déchéances et incapacités	Justice	Répondu 28/02/2023
06/09/2022	Écrite n°1074	Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD personnes âgées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/12/2022
06/09/2022	Écrite n°1056	Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé logement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/12/2022
06/09/2022	Écrite n°1043	Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018 handicapés	Transition énergétique	Répondu 22/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1015	Mutations et difficultés de recrutement des enseignants enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 08/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1001	Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Répondu 14/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.