M. Didier Le Gac

Le gouvernement doit bien sûr maintenir un dialogue constant avec les marins-pêcheurs. La cohabitation des usages est possible, comme le montre l’exemple des parcs éoliens marins déjà en service tels que ceux de Saint-Nazaire ou de Saint-Brieuc.Monsieur le premier ministre, je regrette que vous ayez si peu évoqué les EMR dans votre déclaration, si ce n’est pour dire qu’il fallait « avancer avec mesure ». Pour ma part, je pense qu’il y a urgence. « La mer, c’est ce que les Français ont dans le dos quand ils sont sur la plage », aimait à nous rappeler Éric Tabarly. On le voit encore aujourd’hui.…

Je ne peux donc que me réjouir de l’annonce faite la semaine dernière par la DGEC au Salon international des EMR, à Brest, auquel j’ai participé, de la publication du dixième appel d’offres pour l’éolien en mer, dit AO 10. Cet appel d’offres est très attendu puisqu’il concerne 8 à 10 gigawatts de nouvelles installations à partager entre les quatre façades maritimes de l’Hexagone d’ici à 2035.Cependant, pour réussir, il faudra encore simplifier et accélérer les procédures. Leur durée totale ne devrait pas excéder douze mois, or elles prennent au moins deux ans. Il faut également être toujours p…

Cette déclaration concernant notre souveraineté énergétique était pour le moins attendue, au moment où la France s’apprête à réviser pour la troisième fois sa programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est crucial que le gouvernement signe au plus vite les décrets permettant l’application de cette troisième PPE : tous les acteurs l’attendent.Pour ma part, en tant que député breton, je tiens à mettre l’accent sur le formidable potentiel de la France en matière d’énergies marines renouvelables (EMR). Notre pays, qui dispose du deuxième plus grand espace maritime au monde, n’exploite pas assez …

Madame la ministre, la réponse est un peu courte ! Les services qui l’ont préparée vous ont fourni des éléments insuffisants.On ne pourra pas faire l’économie d’un plan pluriannuel d’investissements et d’un audit généralisé des restaurants universitaires du Finistère et de Bretagne. J’ai été averti que d’autres restaurants universitaires de la région pourraient connaître le même sort tant ils sont vétustes et en mauvais état. C’est un mauvais signal envoyé aux étudiants !Certes, à Plouzané, le Crous a mis en œuvre rapidement une solution provisoire mais elle n’est pas satisfaisante. Je me rapp…

Le technopôle de Brest-Iroise, situé dans ma circonscription, sur la commune de Plouzané, à quelques kilomètres de Brest, regroupe plusieurs établissements d’enseignement supérieur, comme l’École nationale d’ingénieurs de Brest (EniB) ou encore l’Institut universitaire européen de la mer (Iuem), et accueille près de 500 étudiants. C’est le premier pôle européen des sciences de la mer et nous en sommes fiers !Or, le 15 janvier 2025, l’unique restaurant universitaire qui accueillait tous les étudiants du technopôle a fermé ses portes. Le bâtiment du restaurant universitaire, géré par le centre r…

Selon vous, il faudrait donc ne rien changer !

Je souhaitais appeler votre attention sur le problème posé par les plateformes de démarchage, notamment lorsqu’elles travaillent avec des téléopérateurs que, malheureusement, on a parfois du mal à comprendre. Cependant, sensible aux arguments de Mme la ministre, je retire mon amendement.

Je propose donc que la dérogation prévue pour les produits alimentaires ne s’applique qu’aux entreprises ayant internalisé le démarchage téléphonique.

Avant tout, nous devons nous féliciter de la qualité de nos débats sur cette proposition de loi, qui a pour objectif louable d’encadrer strictement le démarchage téléphonique en exigeant le consentement des personnes contactées. Pour nos concitoyens, excédés par ce démarchage, c’est un bon texte.Accomplissant notre travail législatif, nous y avons introduit des dérogations, comme il y en a dans beaucoup de lois, en l’occurrence pour la livraison de denrées alimentaires à domicile. Je suis donc favorable aux amendements qui ont été adoptés ce matin.Je souhaiterais, pour ma part, préciser cette …

Eh oui, c’est de la responsabilité !

Je prends acte de votre réponse. À plus long terme, il conviendra de revoir complètement les relations locatives et les baux entre l’État et les collectivités locales afin de trouver une solution pérenne.

Le 7 janvier dernier, il y a un mois à peine, je me suis rendu avec le colonel Caniotti, commandant du groupement de gendarmerie du Finistère, à la gendarmerie du Conquet, commune de ma circonscription située à l’extrême ouest du département, pour constater avec lui l’état de délabrement de cette gendarmerie. Celle-ci avait été fermée le 13 décembre, sachant que ses occupants, les gendarmes et leurs familles, n’avaient plus ni chauffage ni eau chaude depuis le 4 décembre ! Le maire du Conquet avait alerté la population en ces termes : « En raison des conditions de vie et d’accueil du public dé…

Il ne fallait pas voter la motion de censure !

Lamentable !

Chez moi, les agriculteurs le respectent. Ce qui a été voté constitue une sorte de suspicion de maltraitance des salariés des exploitations agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Comme nos collègues qui se sont exprimés avant moi, je propose d’étendre l’application du TODE aux Cuma. Tous les députés des territoires agricoles savent ce que sont ces coopératives qui permettent de mutualiser du matériel. Qu’elles puissent employer des salariés qui partagent leur temps entre plusieurs exploitations est moins connu. Il serait juste de faire bénéficier ces groupements d’employeurs du …

Je me réjouis que nous ayons voté la prolongation du TODE en intégrant à l’article qui la prévoit un de mes amendements. Je regrette toutefois que l’application du dispositif ait été conditionnée au respect du droit du travail. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Toutes les entreprises doivent évidemment le respecter et il est assez nouveau qu’on conditionne ainsi un avantage fiscal. De multiples entreprises et de multiples secteurs d’activité sont exonérés de charges patronales ou salariales sans qu’on vérifie s’ils respectent le droit du travail.

Cet après-midi, nous avons longuement discuté du dispositif TODE, l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi.Lorsque nous examinerons l’article 6, nous évoquerons la réforme des allègements généraux de charges patronales puisque le texte prévoit notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau du Smic.En l’état du texte, cela s’appliquerait automatiquement au dispositif TODE – que nous avons défendu tout à l’heure – jusqu’à 1,25 Smic, ce qui représenterait un coût supplément…

Ben voyons !

Comme notre collègue Jimmy Pahun l’a rappelé, CMA-CGM est déjà un groupe très actif dans le monde maritime, notamment à travers son fonds de décarbonation maritime. Il alimente d’ailleurs le fonds de dotation mis en place l’année dernière par Hervé Berville, alors ministre de la mer. Pour parvenir à décarboner le transport maritime, nous devons franchir un mur d’investissement. Les armateurs français sont sur la bonne voie, notamment grâce à l’utilisation de nouveaux carburants, comme le gaz naturel liquéfié (GNL). Nous avons besoin de ces investissements.Le président de la commission des fina…

Bravo, il a raison !

Bravo, monsieur le rapporteur général !

Eh oui !

Quel rapport ?

Ce sont 90 à 95 % des échanges qui, dans le monde, se font par voie maritime. On ne peut pas se passer de compagnie maritime. Nous sommes la deuxième zone économique exclusive du monde, et nous devons approvisionner nos territoires ultramarins. Je suis fier que nous puissions compter dans nos rangs une compagnie comme CMA-CGM, fleuron de la marine marchande mondiale.Il faut d’autant plus la préserver que des marins sont en formation au sein de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) à Saint-Malo, à Marseille, au Havre. Où iraient-ils naviguer demain ? (Applaudissements sur les bancs du gr…

Je confirme que la taxe au tonnage n’est pas une niche fiscale mais un régime fiscal qui ne bénéficie pas uniquement au groupe CMA-CGM mais à l’ensemble des compagnies françaises de ce secteur – 90 % des compagnies maritimes dans le monde sont également soumises à ce régime. Ce n’est en rien une exception française ni une dérogation accordée à une seule entreprise.Au-delà de cette seule question, il faut considérer l’ensemble des enjeux maritimes auxquels la France fait face. La marine marchande française ne va pas bien. Elle a failli disparaître, dans les années 1980 et 1990. Si elle existe e…

C’est la première entreprise française !

Vous seriez surpris des résultats !

Mon amendement vise à abroger la taxe sur les hydrofluorocarbures qui devrait entrer en application au 1er janvier 2025. En effet, l’idée était de réduire drastiquement l’impact lié à l’usage de ces hydrofluorocarbures en imposant à la filière du froid et du génie climatique des objectifs de mise sur le marché. Or les objectifs fixés en 2018 ont été atteints, la filière concernée ayant effectué, fin 2023, des mises sur le marché inférieures de 6,5 % par rapport aux engagements pris et de près de 20 % de moins que les estimations de la réglementation F-Gas II pour la France.Surtout, l’entrée en…

Je sais que le Pinel est un dispositif d’optimisation fiscale et je ne me fais pas d’illusion quant à sa prorogation. J’appelle l’attention du Gouvernement et du ministre au banc sur la crise du logement sans précédent que traverse le pays et qui menace sa cohésion même, car c’est bien de cela qu’il s’agit lorsque des jeunes ne parviennent plus à se loger, ne trouvent plus de logement à louer ou à acheter.La suppression de ce dispositif arrive au pire des moments, comme il vient d’être dit. Le nombre de mises en vente de logements neufs s’effondre : elles n’étaient plus que 28 000 au premier s…

…remplacer la logique d’écrêtement et utiliser la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – pour compenser l’extension du Ségur aux oubliés.Dans le rapport sur la décentralisation qu’il a remis au Président de la République, notre collègue Éric Woerth a fait des propositions pertinentes pour assurer le financement des départements, notamment en leur affectant une part de CSG, qui serait, avouons-le, beaucoup moins volatil que les DMTO.Surtout, il est temps d’arrêter de transférer aux départements des charges qui ne sont pas compensées ou qui le sont très peu.