M. Didier Le Gac

Il reprend le contenu de l’amendement no 652 de Mme Brocard, qu’elle a retiré et qui proposait une revalorisation des indemnités maximales des adjoints similaire à celle votée pour les maires hier soir. Concrètement, il prévoit une hausse de 1 point d’indice par strate, qui aboutirait à une augmentation limitée à 1,38 % dans les plus grandes communes et portée à 10 % dans les plus petites.Il y a un peu de confusion et je vais essayer de reprendre de la manière la plus claire possible. Dans le texte qu’ils nous ont transmis, les sénateurs proposaient une augmentation linéaire de 10 % pour l’ens…

L’amendement est satisfait, puisque nous avons supprimé en commission le principe visé ; par ailleurs, les alinéas mentionnés dans l’amendement ne sont plus les bons. Retrait et, à défaut, avis défavorable.

J’avoue que j’ignorais l’existence de cette possibilité de majoration de 40 %, particulièrement élevée. S’il le souhaite, le conseil municipal d’une ville de plus de 100 000 habitants peut prendre une délibération majorant de 40 % au plus l’indemnité du maire. Cette disposition ne me semble pas complètement justifiée mais, puisque le texte vise à favoriser le statut de l’élu, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.

Le sous-amendement, cosigné par Stéphane Delautrette, est rédactionnel.Comme l’a rappelé Stéphane Delautrette, ce texte contient plusieurs mesures visant à simplifier, à conforter et à encourager le mandat d’élu, parmi lesquelles le fait de pouvoir bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Les élus locaux qui ont cessé toute activité professionnelle ont droit à l’ADFM – qu’on abordera à l’article 26 –, un très bon dispositif qui leur permet de percevoir une allocation pendant un an pour compenser leur perte de revenus.L’article 27 concerne les élus locaux qui n’auraient pas complètement…

Je vous propose donc de réserver ce trimestre supplémentaire aux élus qui n’ont pas pu cotiser, notamment à ceux qui ont définitivement ou totalement suspendu leur activité professionnelle.

On peut parler d’un amendement de repli. L’intention qui sous-tend l’article est certes louable mais je propose ici un dispositif plus ciblé, fondé sur l’équité et la réalité des parcours professionnels. Il s’agit de réserver cette majoration d’un trimestre par mandat aux seuls élus qui, du fait de leur engagement, n’ont pas pu valider l’intégralité de leurs trimestres dans le régime général. Il s’agit donc d’instaurer un mécanisme correctif destiné à combler les trous dans la carrière et non à créer un avantage forfaitaire supplémentaire qui serait systématiquement accordé à tous les élus, y …

Avis défavorable. Cet amendement supprime tout simplement la majoration de trimestre prévue à l’article 3. Or je ne suis pas favorable à cette suppression pure et simple. J’aurais préféré que nous disposions de plus de temps pour réfléchir à d’autres dispositifs, à des solutions alternatives touchant au montant des pensions plutôt qu’à la durée de cotisation. Je souhaite que nous avancions dans ce sens.

Cela montre à quel point il est difficile d’aborder ce sujet ! Je ne voudrais pas que nous votions une mesure ce soir et que, dans trois ans, le décret d’application n’ait toujours pas été pris.

Encore une fois, l’ajout de ce trimestre ne bénéficiera de toute façon pas à beaucoup d’élus puisque la plupart d’entre eux font plus qu’un tiers-temps.Plusieurs d’entre vous ont évoqué les sapeurs-pompiers. Il est vrai que nous avons voté en 2023 une loi qui leur octroie des trimestres de retraite supplémentaires. J’appelle cependant votre attention sur le fait que le décret afférent n’a jamais été pris !

Les avis de mon corapporteur Stéphane Delautrette ne divergent guère des miens – je salue encore une fois la manière dont nous avons travaillé, en coconstruction et en étroite collaboration –, mais, sur le sujet de la retraite des élus locaux, nous ne sommes pas d’accord.Bien évidemment, nous estimons tous deux qu’il faut mieux reconnaître ces derniers, et que la revalorisation des retraites est un levier. Pour l’actionner, Stéphane Delautrette et d’autres commissaires considèrent qu’il faut jouer sur le facteur temps et ajouter un trimestre ; je pense pour ma part qu’il faut travailler sur le…

…en introduisant cette disposition. Toutefois, pour être franc, sa portée sera surtout symbolique puisqu’elle concernera très peu d’élus.En tant que rapporteur, je prends acte des arguments de la commission en faveur de cette mesure mais, à titre personnel, je soutiens ces amendements de suppression. Je proposerai d’ailleurs tout à l’heure un amendement de repli.

Or l’article 3 ne règle absolument pas ce problème.En définitive, il n’apporte aucune solution : il ne permet aux élus ni de partir plus tôt, puisque la bonification est d’un trimestre par mandat, ni de bénéficier d’une meilleure pension.J’ai bien compris que les sénateurs souhaitaient faire plaisir aux élus locaux…

En tant que rapporteur, j’ai bien sûr entendu le point de vue des membres de la commission des lois, qui se sont montrés très attachés à cette disposition introduite par le Sénat.Cependant, à titre personnel, j’aimerais revenir sur certains points. Je suis d’autant plus à l’aise pour le faire que lors de la discussion générale, j’ai expliqué que, si je comprenais la volonté du Sénat de reconnaître l’engagement des élus en leur accordant un trimestre de retraite pour chaque mandat effectué, je regrettais qu’une telle mesure s’applique uniformément à l’ensemble des élus, y compris à ceux qui ont…

Favorable. Je ne suis pas sûr que ce rapport nous apprendrait quelque chose de neuf à propos des coûts supportés par les communes pour les missions exercées par les maires au nom de l’État. Ces coûts sont connus, il existe déjà des rapports sur ce sujet. Je préfère laisser le soin à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par mon cher collègue Stéphane Delautrette, de travailler, si elle l’estime utile, plus avant sur cette question – ce qu’elle fait déjà au demeurant.

Avis défavorable.

Il est défavorable sur les deux, le premier amendement visant purement et simplement à interdire le cumul des indemnités, le second à le plafonner à un montant de 8 000 euros.Je rappelle que l’objectif de la proposition de loi est d’encourager les vocations d’élus, non le contraire. J’estime en outre que le cumul est désormais suffisamment encadré et restreint, avec un plafond, fixé à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire, connu et efficace.

Avis favorable.On aborde ici la question de l’écrêtement. Vous connaissez tous la règle : un élu local qui détient plusieurs mandats électifs ne peut pas percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un total de rémunérations ou d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Comme nous l’avons vu en commission, il semble nécessaire d’adopter une rédaction identique pour l’ensemble des élus locaux, afin de ne pas créer de régimes juridiques distincts en matière d’indemnités et de faire en sorte que l’écrêtement concerne effectivement toutes les so…

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à rendre les dispositions de l’article 1er applicables aux élus des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Il y a là un peu de confusion.

Ce n’était pas l’objectif affiché. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Vous avez voté quelque chose que vous déclariez ne pas vouloir.

Je souhaite moi aussi revenir sur le vote de l’article 1er. Ici (L’orateur désigne les bancs du groupe RN), vous disiez ne pas vouloir augmenter les indemnités dans les grandes villes ; là (L’orateur désigne les bancs du groupe SOC), vous vouliez augmenter celles des élus des petites communes. Ce n’est pas ce qui a été fait ! Nous avons augmenté les indemnités de 7 % dans les communes de moins de 500 habitants et d’un peu plus de 3 % dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, mais nous les avons aussi augmentées de près de 1,5 % dans les villes de plus de 50 000 ou 100 000 habitants. Nous a…

La DGF est une enveloppe globale, vous le savez bien. Elle est libre d’emploi, attribuée sans aucune affectation préétablie, afin de permettre aux collectivités d’arbitrer librement entre leurs dépenses de fonctionnement et selon leurs priorités. Chaque commune utilise comme elle l’entend la part de la DGF qui lui revient. Cet amendement propose ni plus ni moins que de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales.

Ce sera un avis défavorable.

Mon avis est favorable sur l’amendement du gouvernement et les amendements identiques, défavorable sur tous les autres.Plusieurs combinaisons sont possibles, selon que l’on fixe le seuil à 3 500, 20 000 ou 50 000 habitants. En commission, nous avons en tout cas décidé de ne pas retenir la proposition d’une hausse uniforme de 10 %. Nous avons préféré le compromis auxquels tendent les amendements identiques, qui visent à revaloriser de 4 % à 8 % les indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants.

Avec cette première série d’amendements, nous entrons dans le vif du sujet puisque nous abordons la question des indemnités.Comme cela a été dit, le texte proposé par les sénateurs prévoyait une augmentation linéaire et uniforme de 10 % des indemnités pour l’ensemble des communes.Lorsque nous avons discuté de cette proposition en commission des lois, les commissaires, d’une part, nous ont dit qu’une augmentation de 10 % des indemnités des élus enverrait à nos concitoyens un message qui ne serait pas forcément opportun, pour les raisons que vous pouvez imaginer, d’autre part, nous ont demandé q…

Mercredi dernier, la publication d’un sondage Ipsos réalisé pour l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) nous apprenait que le maire reste la figure politique en laquelle les Français ont le plus confiance – 69 %. Nos concitoyens voient en lui l’exemple d’une action publique concrète, efficace ; élu local durant près de vingt ans, je mesure la satisfaction que procure ce lien direct avec ses concitoyens. Paradoxalement, nous assistons depuis quelques années à une forte crise de l’engagement local : depuis 2020, cela a été dit, pas moins de 2 189 maires ont…

Cette situation nous a beaucoup troublés.

Je note ces éléments et prends acte de trois points. Vous me dites d’abord que cette situation n’est pas propre à la Bretagne et que toutes les autres régions sont concernées par les mêmes mesures. Vous avancez ensuite qu’aucune discrimination n’est faite, puisque ces décisions affectent à égalité enseignement public et privé. Je prends acte aussi des mesures rectificatives qui seront prises et des moyens supplémentaires qui seront alloués pour que ces non-remplacements cessent à la rentrée prochaine. Je resterai vigilant, comme l’ensemble de mes collègues parlementaires et des élus locaux.

C’est par un simple mail que, le 25 avril dernier, le réseau de l’enseignement privé sous contrat de Bretagne a appris que l’académie de Rennes était contrainte de réguler très fortement les remplacements des enseignants. En clair, depuis les vacances de printemps, les remplacements d’enseignants sont presque intégralement gelés dans l’enseignement privé breton. Ainsi, dans un grand lycée de Quimper, le Likès, trois enseignants venus remplacer des collègues malades ont été priés de faire demi-tour.Dans son courriel, le rectorat justifie cette attitude en avançant des contraintes budgétaires. S…

Bravo !