M. Didier Le Gac

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Ce matin, mon collègue rapporteur Stéphane Delautrette et moi-même avons annoncé que nous serions défavorables à l’ensemble des demandes de rapport.

Avis défavorable.

Mon amendement propose de limiter la prise en charge des frais de déplacement aux seules séances plénières du conseil municipal, par cohérence avec les dispositions de l’article 7 et la possibilité d’organiser par visioconférence les réunions des commissions – mais pas celles des conseils municipaux. L’étudiant souhaitant participer à une commission pourra donc toujours le faire à distance.

À mon tour, je salue l’initiative des sénateurs. C’est à ma connaissance la première fois qu’un texte législatif aborde la situation de l’étudiant élu et cherche à encourager l’engagement de nos jeunes concitoyens.En l’état de sa rédaction, l’article 12 dispose qu’à l’instar des sportifs de haut niveau, les étudiants pourront bénéficier d’un emploi du temps aménagé et que leurs frais de transport seront remboursés afin qu’ils puissent se rendre depuis leur lieu d’étude aux réunions du conseil municipal de leur commune.

Eh oui !

Bien essayé !

Cette mesure ne concernera pas 500 000 élus, ce n’est pas vrai ! Ce texte doit être considéré comme une boîte à outils. Oui, il y aura peut-être au sein du conseil municipal une maman célibataire qui élève deux enfants et qui sollicitera un Cesu pour payer un baby-sitter. Mais beaucoup d’élus n’en auront pas besoin, comme ils ne demanderont pas le remboursement de leurs frais de transport, comme ils ne demanderont pas tous des formations.Je vous entends, les uns et les autres, dire que les élus ne demandent pas cette mesure, qu’il faut supprimer tout cela, qu’il ne faut rien faire. Ce n’est pa…

À l’origine, je n’étais pas très favorable à cette mesure. Mais si cette proposition de loi, qui vient du Sénat, n’est pas parfaite, j’en conviens, elle vise à simplifier, à conforter, à encourager les élus.

On va passer son temps à se déporter !

Très bien !

À cause de qui le débat a-t-il été empêché ?

À supposer que cet état ne soit pas disponible, il serait très facile à n’importe quel citoyen de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’obtenir. Avis défavorable.

En matière d’indemnités, vous le savez bien, rien n’est gardé secret, tout est complètement transparent.

Je ne comprends pas bien vos amendements : cet état annuel est communiqué chaque année aux conseillers avant l’examen du budget de leur collectivité. Puisqu’il fait l’objet d’une délibération et d’un vote, il est donc évidemment public !

…en limitant le pouvoir d’appréciation de l’organe délibérant.

La disposition que vous proposez risque en outre de complexifier et de rigidifier davantage la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale…

Une telle situation, si je peux me permettre, me paraît un peu tirée par les cheveux…

Défavorable. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’imagine mal un maire chercher à contourner ainsi la parité, en faisant en sorte qu’un seul adjoint soit élu par le conseil municipal afin de réserver le versement d’indemnités de fonction à des conseillers délégués hommes plutôt qu’à des adjointes femmes élues sur la liste !

Ensuite, l’amendement est satisfait puisque le code général des collectivités territoriales prévoit déjà la modulation, dans des conditions fixées par le règlement intérieur, des indemnités de fonction que les conseils municipaux allouent à leurs membres en fonction de leur participation effective.

Il est défavorable.D’abord, le texte vise à encourager les élus et pas le contraire : sa philosophie n’est pas de les sanctionner.

Il est défavorable, mais moins sur le fond que sur la forme. Votre amendement tend à supprimer les alinéas 7 à 76 de l’article 2, c’est-à-dire presque tous. Nous aurions préféré que l’amendement no 855 du gouvernement, qui est tombé il y a quelques instants, soit adopté.

Défavorable.

Il est défavorable.

Aucune augmentation des indemnités de fonction des adjoints aux maires des communes plus peuplées n’est prévue : nous avons bien tenu compte du souhait exprimé par les uns et les autres à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Si le sous-amendement no 874 était adopté, nous devrions bien entendu voter à la fin de l’examen du texte une répartition semblable de l’augmentation de l’indemnité de fonction des maires, afin d’assurer la concordance des mesures prévues par la loi.

…il sera de 8 % dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, de 6 % dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants et de 4 % dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants.

Vous l’avez constaté, les différents groupes, les rapporteurs et le gouvernement ont pu échanger lors de l’interruption de séance. Nous vous proposons donc ce sous-amendement, qui tend à fixer le taux de revalorisation de l’indemnité de fonction des adjoints au maire de la façon suivante : dans les communes de moins de 500 habitants et de 500 à 1 000 habitants, il atteindra 10 % ;… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)

Avis défavorable sur l’amendement no 755, qui vise à maintenir l’augmentation de 10 % pour les seules communes de moins de 20 000 habitants : nous n’en voyons pas bien la cohérence. Avis favorable, en revanche, sur l’amendement no 800 du gouvernement et les amendements identiques.