M. Didier Le Gac

À la veille des prochaines municipales, un sondage réalisé par Elabe pour La Tribune dimanche et BFM nous rappelle que 45 % des Français estiment que la sécurité doit être la priorité de leur prochain maire.Alors que les politiques de sécurité publique relevaient autrefois de la compétence quasi exclusive de l’État, les citoyens demandent aujourd’hui à leurs maires de s’en saisir. Sur tout le territoire national, c’est donc bien l’articulation entre l’engagement fort de l’État, garant de l’ordre public assuré par la gendarmerie et la police nationale partout en France, et les polices municipal…

Député du Finistère et de Bretagne, première région agricole et agroalimentaire de France, je mesure chaque jour le poids économique déterminant de notre agriculture. C’est pour cette raison, et parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture forte et pas de nation sans agriculteurs, que je me permets moi aussi de vous demander de nous rappeler ici les actions que vous comptez mener pour défendre notre modèle agricole et notre fierté française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la ministre de l’agriculture va pouvoir poursuivre son propos, puisque ma question s’adresse également à elle.La crise liée à la dermatose nodulaire contagieuse a, depuis le mois de décembre, braqué à nouveau les projecteurs sur les difficultés rencontrées par nos éleveurs et nos agriculteurs. Outre la DNC, l’accord avec le Mercosur, la réforme de la PAC et la question récurrente des prix et des revenus agricoles sont venus renforcer les inquiétudes du monde agricole.Dans ce contexte, je salue votre initiative de rencontrer à plusieurs reprises, avec M. le premier ministre, les organisatio…

Ça faisait longtemps !

Quelle caricature !

Avis défavorable.

Ma réponse sera commune aux deux amendements de suppression ainsi qu’à celui qui suit, l’amendement no 15, sur l’article 18 bis A. Ils visent tous le conflit d’intérêts public-public.Nous avons acté notre désaccord en commission, dès la première lecture. Pour ma part, je considère que la suppression du conflit d’intérêts public-public constitue l’une des avancées majeures de ce texte qui vise à simplifier et à sécuriser la vie des élus locaux.Or cette spécificité française – le conflit d’intérêts public-public – empoisonne la vie de nos élus ; c’est même un irritant majeur. Au 107e congrès des…

Cher collègue, à travers cet amendement, vous souhaitez supprimer purement et simplement l’article 4, pourtant très important. Il vise en effet à étendre le versement de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) – par laquelle l’État aide les communes à financer les indemnités de leurs élus – aux communes de moins de 3 500 habitants, qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent. Cette extension constitue l’une des avancées du texte. J’entends qu’il s’agit pour vous de supprimer une demande de rapport, mais votre amendement tend à supprimer l’article en…

Notre collègue Stéphane Delautrette l’a rappelé, cette proposition de loi dont Françoise Gatel, alors sénatrice, fut à l’origine est un texte attendu par nos élus municipaux actuels et par ceux qui vont s’engager l’année prochaine.Nous sortons du 107e congrès des maires, moment important et rendez-vous incontournable pour de nombreux élus locaux. J’ai eu l’occasion de le dire, ce sont les maires qui font vivre la République et notre démocratie matin, midi et soir. Nous l’avons constaté lors de la pandémie de covid-19, quand ils furent mobilisés 24 heures sur 24 ; nous le voyons tous les jours …

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas bien vos arguments. Il n’y a ni compromis qui vaille, ni effet d’aubaine. Cet amendement a été voté ici il y a un mois ; ce n’est pas un hasard. Une exemption de charges avait été accordée dans la loi de 2016 pour l’économie bleue ; ce n’est pas non plus un hasard. Elle a d’ailleurs porté ses fruits : depuis 2017, le nombre de navires enregistrés sous pavillon français a progressé de plus d’un tiers – 34 %. Cela montre qu’elle est nécessaire pour soutenir la marine marchande française. Je maintiens donc mon amendement et…

Il vise à rétablir l’article 9 septies, issu d’un amendement adopté ici même en première lecture, le 7 novembre dernier. L’article tend à exempter de cotisations patronales les entreprises d’armement maritime battant pavillon français. Vous le savez, 90 à 95 % des échanges mondiaux de marchandises se font par voie maritime et le pavillon français est soumis à une très forte concurrence internationale. La question est donc à la fois économique, sociale et de souveraineté, pour la préservation de notre flotte nationale.Cette exemption de cotisations, votée ici il y a un mois, n’est pas un cavali…

Ayant moi-même été maire, durant près de vingt ans, d’une commune de 2 000 habitants, je peux affirmer que c’est le plus beau, mais aussi le plus exigeant des mandats électoraux.Cependant, l’actuel mandat, commencé en 2020, aura été marqué par un nombre record et inédit de démissions d’élus municipaux, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire ou par l’inflation des prix de l’énergie.C’est dans ce contexte que nous avons permis l’adoption, en première lecture, de la proposition de loi sur le statut de l’élu. Ce texte permettra, par des mesures concrètes, de simplifier et de sécuriser l’…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Le 107e congrès des maires a ouvert ses portes ce matin. Cet événement est l’occasion de montrer l’attachement de notre assemblée et celui de tout le pays à nos maires, élus préférés des Français.Ce sont nos maires qui font vivre la République et notre démocratie matin, midi et soir. Nous l’avons vu lors de la pandémie de covid-19, comme nous le voyons tous les jours face à des catastrophes climatiques ou à des drames humains.

Mme Simonnet est contre l’apprentissage !

Ils visent, une nouvelle fois, à rétablir une exonération de cotisations patronales, mais pas dans n’importe quel secteur : dans celui de notre marine marchande, qui est soumise à une très forte concurrence internationale, puisque 90 % à 95 % des échanges de marchandises sur le globe se font par la voie maritime. Il s’agit également d’une question de souveraineté, de pouvoir – il y va de la préservation d’une flotte nationale.Le coût d’un marin français étant bien plus élevé que celui d’un étranger, surtout extracommunautaire, la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue avait instauré une exo…

La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus que procure aux agriculteurs la location de meublés de tourisme.Pour l’assiette des cotisations sociales, ces revenus continuent de bénéficier ainsi d’un abattement fiscal de 71 % dans la limite de 188 700 euros de revenus locatifs annuels.Afin d’harmoniser le calcul des cotisations et contributions sociales pour les exploitants exerçant des activités de location de meublés de tourisme relevant du régime social a…

Un mot sur CMA-CGM : sur certains bancs de cet hémicycle, dès qu’une entreprise commence à faire des bénéfices – a fortiori quand elle en fait beaucoup –, elle devient suspecte. CMA-CGM est une compagnie maritime française dont le siège est en France. C’est la troisième plus grande compagnie maritime au monde. Elle emploie 1 200 navigants français, dont 425 officiers. Chaque année, 20 % des officiers formés à l’École nationale supérieure maritime sont embauchés par l’entreprise. Rien qu’en 2024, 130 navigants ont été recrutés.Cette semaine, CMA-CGM a pris livraison de son trentième navire sous…

La taxe au tonnage n’est ni une niche fiscale ni une spécificité franco-française. C’est un régime d’imposition qui concerne 86 % de la flotte mondiale. Si nous supprimons ce régime en France, nous ne serons plus compétitifs par rapport aux autres pays.

Nous sommes défavorables à l’ensemble de ces amendements. L’objectif est bien de lever le gage, de sorte qu’il faudra voter contre l’article 29 !

Avis favorable. Nous souhaitons que le gouvernement lève le gage sur la proposition de loi, afin d’en assurer la constitutionnalité.

Vous avez raison, madame Hervieu, les dispositions prévues par l’article 27 bis A sont déjà satisfaites par le droit en vigueur. Avis favorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Il existe déjà un rapport annuel de gestion du fonds dans lequel vous trouverez de nombreuses informations relatives aux allocations versées selon les catégories d’élus. La modification que vous proposez relève du réglementaire et non du législatif.

Avis défavorable, car cet amendement vise à modifier les modalités de calcul de l’ADFM en se fondant sur l’indemnité nette que percevait l’élu durant son mandat, et non plus sur son indemnité brute. Cela conduirait à abaisser le montant de l’indemnité prise en compte pour le calcul de l’allocation et baisserait in fine le montant perçu par les élus au titre de l’ADFM. Vous persistez, mais je maintiens mon avis défavorable.

Avis défavorable pour les amendements de M. Huygue et de Mme Froger. Jusqu’ici, les élus pouvaient percevoir l’ADFM pendant un an. Ils perçoivent 80 % de leur indemnité pendant les six premiers mois, puis 40 % pour les six mois suivants.Les sénateurs ont, dans leur grande générosité, introduit un dispositif d’ADFM sur deux ans, avec un montant de 100 % la première année et de 80 % la deuxième. En commission, nos débats ont mené à réduire l’ADFM à un an, mais avec un montant correspondant à 100 % pour tous.Hier, vous avez été nombreux à dire qu’il manquait une étude d’impact sur beaucoup d’arti…

Avant de le présenter, je vais dire quelques mots sur l’intervention de Mme Brocard.J’ai été maire pendant presque vingt ans, mais je ne connaissais pas cet excellent dispositif qui ne s’adresse toutefois qu’aux élus des communes de plus de 1 000 habitants – vous avez parlé de ceux de moins de 1 000 –, et seuls ceux-ci cotisent. Il permet à un élu qui travaillait avant de prendre son mandat, qui a suspendu son activité professionnelle et ne la retrouve pas à l’issue de son mandat, de percevoir pendant une durée de douze mois l’équivalent de son indemnité pour lui permettre de se réinsérer prof…

Demande de retrait.

C’est un très bon amendement dont je partage bien sûr l’objectif, qui est de faire en sorte que tous les élus puissent faire valider les acquis de leur expérience résultant d’un mandat local. Cependant, il est satisfait par l’article 25, qui prévoit précisément que « les membres du conseil municipal peuvent faire valider les acquis de l’expérience liée à l’exercice de leurs fonctions […] ». Demande de retrait.

Il vise à étendre à la Martinique et à la Guyane certaines dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’excellent amendement de M. Iordanoff est déjà satisfait, puisque l’article L. 2511-1 du code général des collectivités territoriales précise bien que la Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes. Demande de retrait.