Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/04/2024 | L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 09/04/2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 09/04/2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Contre(délégation) |
| Pour |
Adopté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 04/10/2023 | L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 30/05/2023 | L'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 27/10/2022 | L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justicevoir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |