Mme Alice Thourot

Défavorable.

L’information du public est un objectif très important dont nous avons longuement débattu cet après-midi au sujet des caméras-piétons ; nous y tenons. Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous avons longuement eu ce débat en commission pour déterminer ce qui relève de la loi et ce qui relève d’un décret en Conseil d’État après avis de la CNIL ou du RGPD – règlement général sur la protection des données. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous nous proposez un débat très intéressant sur l’exploitation des données biométriques. Nous ne l’entamerons pas aujourd’hui, car il excède le champ du texte.Je précise en outre qu’il ne me semble pas pertinent d’instaurer le moratoire que vous proposez, alors que certains usages existent depuis plusieurs années, dans un cadre tout à fait précis, sans que cela suscite d’oppositions, par exemple pour faciliter le passage aux frontières. L’adoption de cet amendement pourrait donc avoir des conséquences très graves. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

La commission départementale de vidéoprotection que vous souhaitez supprimer, madame Le Pen, est l’une des garanties de la proportionnalité du dispositif, dont elle assure aussi la constitutionnalité. Nous tenons donc à la conserver, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

Sur le plan opérationnel, votre proposition est impossible à appliquer puisque les images devraient être traitées en amont de la visualisation par les agents. Sur le terrain, c’est irréalisable. En revanche, je partage votre préoccupation relative à la protection de la vie privée et des libertés publiques. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je suis défavorable à ce que la vidéoprotection soit rendue obligatoire. Quant à la reconnaissance faciale, elle ne figure pas dans le texte. Ces amendements sont donc hors sujet. À défaut de leur retrait, avis défavorable.

Votre demande est satisfaite, madame Ménard, puisque l’interdiction de visualisation porte sur l’intérieur des domiciles et sur leurs entrées individuelles ; il est donc possible de filmer les parties communes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le sujet étant important, je vous ferai une réponse précise.La proposition de loi prévoit une garantie importante en matière de recours aux drones : l’interdiction de la captation d’images à l’intérieur du domicile. Elle reprend ainsi une condition qui prévaut déjà en matière de vidéoprotection et qui a été considérée par le Conseil constitutionnel – je pourrai vous transmettre les références de sa décision – comme de nature à sauvegarder l’exercice des libertés individuelles.En revanche, il n’est matériellement pas possible d’interdire de visualiser les espaces privés, comme vous le proposez.…

J’ai été sensible à vos arguments, monsieur Benassaya. J’émets donc finalement un avis favorable à votre amendement no 1173 et m’engage à ce qu’il soit retravaillé durant la navette.

Défavorable.

Avis favorable à l’excellent amendement no 1338 du Gouvernement, défendu par M. le ministre. Je demande le retrait à son profit des autres amendements ; à défaut, avis défavorable.Concernant les sous-amendements, avis défavorable : le no 1350 va trop loin, en prévoyant la possibilité de mutualiser les CSU à une échelle beaucoup trop importante ; le no 1351 reviendrait concrètement à priver l’amendement no 1338 de sa substance et donc de son intérêt.

Madame Forteza, je vous écoute tellement que je prends des notes sur ce que vous dites.Avis défavorable : vous proposez de limiter l’usage des drones aux cas d’intervention au sol, mais il n’appartient pas au législateur de préciser dans la loi les modalités opérationnelles d’une intervention de police ou de gendarmerie.

Défavorable.

L’État est responsable des données générées par ses activités : je voulais vous rassurer sur ce point. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je rappelle qu’il n’est pas question de reconnaissance faciale dans ce texte ; il faut sortir de ce fantasme. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.

Je n’ai pas bien compris quel était le lien avec le cannabis, mais je vais essayer de vous répondre, madame Dumas.

Défavorable. Nous souhaitons viser les dispositifs aéroportés, qu’il s’agisse d’hélicoptères dotés de caméras ou de dispositifs innovants n’ayant personne à bord, comme les drones.

Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

L’amendement va à l’encontre des recommandations de la CNIL, pour qui la constatation des infractions routières ne peut être réalisée que par le visionnage en temps réel des images issues des caméras, et donc pas a posteriori.

Aucune sous-traitance n’est possible, car l’exercice des missions de police ne se délègue pas. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je vous remercie, là encore, de l’attention que vous portez à ces sujets importants. Nous partageons votre objectif mais, comme précédemment, je vous demanderai de retirer votre amendement au profit des amendements identiques nos 1338 du Gouvernement et 1163 du groupe Dem, qui seront examinés après l’article 20 et qui satisfont votre demande.

Défavorable.

Mon avis est bien évidemment défavorable.

Vous proposez de limiter l’utilisation des drones à la défense nationale et à des missions effectuées par les pompiers, en excluant de facto la police nationale et la gendarmerie nationale.

L’article 22 tire son importance du fait que, pour la première fois, nous proposons un cadre juridique pour les caméras aéroportées, ainsi que le Conseil d’État et la CNIL l’appelaient de leurs vœux.Je rappelle que la CNIL a été auditionnée dans le cadre de nos travaux et qu’elle a validé ce dispositif, tandis que le Conseil d’État a émis un avis que je vous invite à lire et qui insiste sur l’importance de fixer un cadre pour la protection des libertés publiques et individuelles.On ne peut pas faire comme si ce matériel n’existait pas, et il est de notre responsabilité, en tant que parlementai…

Les gardes champêtres nous ont beaucoup occupés depuis le début de nos débats, et c’est bien normal. Je voudrais à mon tour rendre hommage à leur travail, en particulier à celui des gardes champêtres de la Drôme, évidemment.Cependant, nous ne sommes pas là dans le cadre des missions dévolues aux gardes champêtres. À titre personnel, je considère que leur place est sur la voie publique, surtout dans des territoires ruraux. Si donc l’amendement n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.

Je rappelle que l’article L. 132-14 du code de la sécurité intérieure permet déjà la mutualisation des équipements de vidéoprotection au niveau intercommunal. Un EPCI, ou établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance peut ainsi prendre en charge, pour le compte de communes membres et avec leur accord, l’acquisition, l’installation et l’entretien d’équipements de vidéoprotection et créer un centre de supervision urbain – CSU – intercommunal.Le dispositif peut être amélioré et nous sommes d’accord avec votre objecti…

Défavorable.

Vous comprenez bien qu’au plan opérationnel, ce n’est ni possible, ni sérieux. Ou peut-être ai-je mal compris ?Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.