M. Paul-André Colombani

Oui, monsieur le président, car il a été déposé par un collègue.

Déposé à l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, il vise à augmenter de 500 000 euros les dotations à l’ADEME afin de lui donner les moyens de mettre en œuvre des études sur la reconversion de friches industrielles.Actuellement, lorsqu’un site productif doit changer d’usage, la piste industrielle est privilégiée de manière quasi systématique. Pourtant, d’autres affectations pourraient être envisagées : zone constructible, lieu de verdissement ou encore espace culturel. À Gardanne, par exemple, la friche de la centrale à charbon pourrait être réhabilitée afin qu’y soient construit…

Déposé à l’initiative de mon collègue Pancher, il vise à augmenter les moyens des collectivités territoriales mis au service de la transition écologique, grâce à une hausse budgétaire des programmes d’accompagnement de l’ADEME – l’Agence de la transition écologique – soutenant ce type de dépenses de fonctionnement. Ces 44 millions d’euros par an permettraient de fournir aux collectivités territoriales les ressources humaines suffisantes à la mise en œuvre de tels projets.

En France, la pollution de l’air tuerait prématurément 40 000 personnes par an. Son coût a fait l’objet de plusieurs estimations, une commission d’enquête du Sénat évoquant le chiffre de 101 milliards d’euros.Dans un rapport récent, la Cour des comptes a relevé les insuffisances des politiques menées et a appelé à renforcer les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux.On désigne souvent le transport routier comme responsable de la dégradation de la qualité de l’air, au risque d’oublier que le transport maritime y contribue lui aussi et de manière significative.Selon une étude publiée…

Je souscris aux propos de Mme Pires Beaune concernant la répartition territoriale des effectifs. Je demande moi aussi que les parlementaires soient davantage associés et informés de l’évolution des postes dans les régions.Vous avez parlé, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, de l’amélioration de l’efficacité et du déploiement des maisons France services. Or on supprime des trésoreries en Corse, et c’est contre ces suppressions qu’ont manifesté des agents de la fonction publique, notamment de la direction régionale des finances publiques, à Corte, devant le lieu où se réunissait le …

En 2021, pour la première fois, les crédits consacrés à la prévention des risques frisent le milliard d’euros, puisque le programme 181 est doté de 1 032 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 992 millions d’euros en crédits de paiement. Il s’agit donc, à première vue, d’une augmentation importante des crédits par rapport à l’année dernière, de l’ordre de 26 % en autorisations d’engagement et de 21 % en crédits de paiement. Toutefois, cette apparente augmentation résulte en réalité d’un changement de périmètre. En effet, les crédits du fonds de prévention des risques naturels maj…

Le groupe Libertés et territoires encourage depuis longtemps l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et s’est initialement réjoui que nous débattions du présent texte, formulant le vœu que nous puissions parvenir à un consensus, comme ce fut le cas en 2016 pour la proposition de notre ancien collègue Laurent Grandguillaume.De nombreux points méritent toutefois d’être améliorés. Ainsi, pour ce qui est du nombre de territoires habilités, nous regrettons de ne pas avoir obtenu un déplafonnement et une habilitation au fil de l’eau. Nous n’en saluons pas moins …

Nous ne souhaitions pas engager le débat sur le fond, madame la rapporteure : nous estimons simplement qu’un rapport aurait pu développer posément les arguments que vous venez de présenter. Nous parlons ici d’un besoin de financement nouveau, qui ressort de l’expérimentation et qu’un rapport aurait permis de mettre en exergue.

L’irrecevabilité financière qui nous a été opposée au titre de l’article 40 de la Constitution ne nous a pas permis d’évoquer le financement des comités locaux pour l’emploi – CLE. Or ces derniers se trouvent au centre du dispositif – ils constituent le cœur du réacteur –, puisqu’ils sont chargés de l’animation et de la mobilisation du territoire, de l’identification et de la préparation des personnes privées d’emploi volontaires pour participer au dispositif, mais aussi de l’identification et de la préfiguration des entreprises à but d’emploi – EBE.Il est donc regrettable que nous n’ayons pas…

L’amendement exprime une demande de rapport. Les règles de recevabilité financière des amendements nous ont conduits à déposer plusieurs demandes de ce type, mais elles ont aussi et surtout empêché la tenue d’un débat sur le fond. Sachant que le taux de chômage est élevé dès l’âge de 55 ans, et compte tenu des recommandations de l’enquête de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – publiée en juillet 2020, j’appuie une demande de rapport faite au Gouvernement concernant l’abaissement à 55 ans de l’éligibilité au dispositif.

Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « territoires zéro chômeur » et celle, créée par la présente loi, relative au CDI renforcé. En effet, chacun reconnaît la pertinence des deux systèmes : il ne faudrait pas les faire entrer en concurrence au sein du même fonds.

Au vu des explications qui viennent de nous être données, je retire mon amendement.

Le texte prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des charges qui, après son approbation par arrêté du ministre chargé de l’emploi, servirait de base à un appel à candidatures et aux choix du fonds parmi les projets qui lui seraient soumis. La volonté de transparence existant derrière cette démarche nous semble tout à fait pertinente, mais il apparaît dans ce cas plus opportun que le cahier des charges fasse l’objet d’un décret en conseil d’État plutôt que d’un arrêté ministériel.

Il reprend l’un des principes de base de la première phase d’expérimentation, l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, voulant qu’un emploi soit proposé à toutes les personnes du territoire qui en ont été privées durablement et qui sont volontaires. À ce jour, trois territoires ont atteint cette exhaustivité, dont celui de Pipriac, dans la circonscription de Paul Molac.

Nous n’en sommes qu’au début de la crise socioéconomique provoquée par l’épidémie de covid-19, et pourtant la crainte est vive qu’un grand nombre de personnes basculent dans la pauvreté et que celles déjà vulnérables s’enfoncent dans la précarité. Une attention particulière doit être portée aux plus jeunes, aux personnes dépourvues de qualification et, bien sûr, aux personnes durablement éloignées de l’emploi. Dès lors, nous devons nous réjouir que notre assemblée se saisisse en cette rentrée exceptionnelle d’un texte dont l’ambition est d’améliorer l’inclusion des personnes éloignées de l’emp…

C’est un amendement identique, qui nous a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. La notion de complémentarité des activités économiques et emplois du territoire apparaît aujourd’hui comme une condition essentielle, qui permettra probablement de créer plus d’emplois.

Le I du présent article prévoit d’abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d’expérimentation mentionné à l’article 3 de la loi de 2016, afin d’assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.

Notre système de santé a tenu. Face à l’épidémie de covid-19, nous le répétons à l’envi, notre système de santé a tenu. Mais qu’en est-il de nos soignants, eux qui étaient déjà fatigués, épuisés, surmenés, bien avant que la crise sanitaire ne vienne s’ajouter à la crise structurelle dans laquelle notre système de soin était plongé depuis de nombreuses années ? Hier encore, ils se retrouvaient bien seuls dans les manifestations qui se sont multipliées ces derniers mois. En grève, mais au travail, ils n’ont eu de cesse de se mobiliser et de nous enjoindre de leur donner plus de moyens, mais ils …

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, la crise sanitaire sans précédent que nous traversons a brutalement mis en lumière les forces de notre système de santé, mais aussi et surtout ses faiblesses, à tel point que nous avons craint qu’il ne finisse par céder sous le poids des conséquences d’une politique de réduction des moyens alloués à la santé, qui pèse sur lui depuis plusieurs décennies. En tant que médecin j’ai pu constater ses failles, à la suite de l’apparition, en Corse, du cluster d’Ajaccio : manque de gel, de masques, d’écouvillons, de lits de …

Qu’ils soient pompiers ou pilotes de Canadair, ils sont plus de 600, venus de plusieurs départements, à lutter de tout leur cœur contre le feu, jour et nuit. Le massif de Bavella – pour ceux qui le connaissent – est un peu la cathédrale Notre-Dame de la Corse.J’en viens à la catastrophe humaine que fut Furiani. Je ne peux l’évoquer qu’avec beaucoup d’émotion. Comme mon collègue Jean-Jacques Ferrara, j’étais étudiant en médecine, à Marseille, lorsque le drame est survenu. Nous étions alors tous réunis pour une fête ; après quelques secondes d’incompréhension, nous avons vécu des heures d’angois…

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaite, avant d’entrer dans le vif du sujet, évoquer la catastrophe écologique que vit la Corse à l’heure où nous parlons : alors que plusieurs milliers d’hectares sont en feu et que le massif de Bavella est menacé, je tiens à remercier du fond du cœur les personnels de la sécurité civile. (Longs applaudissements sur tous les bancs.)

Je ne puis que soutenir sans réserve la proposition de mon collègue Paul Molac. Je suis élu d’un territoire dont la langue parlée, plurimillénaire, a souvent vu ses droits niés ou bafoués au nom d’une idéologie fondée sur le monolinguisme, ce concept d’une pauvreté intellectuelle terrifiante.Que le français soit la langue de la République, personne ici ne le nie. Mais vouloir qu’il en devienne la seule langue parlée est une dérive monotone qui va à contre-courant de l’histoire. J’ai déjà plusieurs fois insisté sur le fait que la biodiversité n’est pas seulement animale et végétale : elle est a…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le système de santé est en train d’imploser. La semaine dernière, 1 200 chefs de service menaçaient de démissionner car, selon leur propre expression, ils en ont marre d’être infantilisés, soumis à des impératifs de rentabilité qui déshumanisent la médecine. Cette semaine, ce sont les internes qui se mobilisent, et aussi les infirmiers libéraux, qui protestent contre la limitation du nombre de kilomètres facturables et la forte baisse des forfaits de prise en charge pour les pathologies lourdes à domicile. Mentionnons aussi le forfait de réori…

Je souhaite appeler votre attention sur des situations ubuesques, mais graves pour les patients et les médecins exerçant dans les déserts médicaux.Elles sont provoquées par les restrictions de prescription et la protocolisation à outrance des soins, notamment en milieu rural. Les prérogatives de prescription des médecins généralistes diminuent régulièrement, alors même qu’on les encourage à garder le plus possible les malades à domicile.Cela aboutit à des situations abracadabrantes, par exemple en matière de soins palliatifs – j’aimerais citer plus précisément l’exemple du midazolam. Ce médica…

L’administration, dans son mandat de représentation, se doit d’être exemplaire dans la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l’arrêt de l’utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d’alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l’environnement.Cet amendement propose donc d’inscrire l’interdiction de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique dans le code de la commande publique.

Cet amendement demande la remise d’un rapport afin de dresser un état des lieux et de susciter une prise de conscience des effets de la pollution plastique en Méditerranée, la mer la plus polluée du monde.

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des épaves sabordées et échouées qui polluent les rivages, au sujet de laquelle j’ai échangé avec ma collègue élue de Saint-Tropez, Mme Mauborgne, ainsi qu’avec Jimmy Pahun.Une génération de coques arrive en fin de vie et de nombreux plaisanciers sabordent leur bateau pour ne pas avoir à payer les frais liés au remorquage et au démantèlement. Ainsi, dans ma circonscription, dans la baie de Figari, plusieurs dizaines d’épaves sont échouées et polluent les fonds marins. La préfecture maritime de Toulon ne dispose…

Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l’occasion d’événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Zero Waste France.

Chaque année, 600 000 tonnes de plastique finissent dans nos océans ; on parle même d’un « septième continent » constitué de dépôts de plastique. Cet été, il a été question d’une île de plastique au large de la Corse.Cet amendement vise à mener en Méditerranée une campagne d’expérimentation des dispositifs innovants dont nous disposons ; ils pourraient permettre de tenter de dépolluer cette mer qui, si nous ne faisons rien, sera bientôt une mer morte.

Je veux ajouter deux choses. En premier lieu, des gens se battent dans ma circonscription pour éviter d’avoir sur les bras, pour dix ans, un nouveau centre d’enfouissement. On l’a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut rappeler que la Corse a des spécificités : on voit les effets qu’y produisent le monopole sur le carburant, ainsi que les monopoles – ou quasi-monopoles – dans la grande distribution et les transports. Nous n’avons donc pas envie de faire de la gestion des déchets un monopole entre les…