M. Jean-Baptiste Moreau

Essayons de clarifier les choses. L’amendement no 138 défendu par ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere vise à rétablir l’article tel qu’il avait été voté dans la loi EGALIM, article équilibré qui n’autorise pas à parler de « produit fermier » pour des productions industrielles, comme certains veulent bien le dire. Il permet notamment à de jeunes agriculteurs qui se lancent dans la vente directe de pouvoir affiner collectivement plutôt qu’individuellement lorsqu’ils ne peuvent pas supporter les investissements nécessaires. Or l’article, tel qu’il a été modifié par la commission des affaires éco…

Mais non !

L’amendement corrige la rédaction de l’article pour rendre celui-ci plus opérationnel. Je fais confiance au ministre de l’agriculture quant au fait que l’article n’en sera pas dénaturé. La précision proposée a bien pour but de mettre fin aux appellations trompeuses de « steak », « saucisse », etc., s’agissant de produits auxquels on incorpore un certain pourcentage de matière d’origine végétale, ce qui a pour effet de réduire leur coût de production et, par la même occasion, le prix payé au producteur, auquel on explique alors que le steak haché premier prix, contenant de la betterave, du chou…

Il va revenir !

Vous ressortez cette phrase à chaque fois, ça suffit !

Nous partageons tous, je crois, l’objectif poursuivi par ces amendements. Il est nécessaire de clarifier, et surtout d’homogénéiser la communication sur l’origine – française ou non – des produits. Outre qu’un certain nombre des mesures ici proposées me semblent davantage d’ordre réglementaire que législatif, c’est collectivement, avec les filières agroalimentaires – et non contre elles –, que nous devons avancer sur l’étiquetage de l’origine, sujet sur lequel nous organisons d’ailleurs un colloque la semaine prochaine à l’Assemblée.De fait, nous voyons aujourd’hui fleurir un « franco-score » …

L’interprofession de l’huître travaille sur ces sujets. Elle aboutira – n’en doutons pas – à un message compréhensible par le consommateur, et non à un étiquetage susceptible de brouiller l’image de toute la filière huître.

Un tel étiquetage pourrait se révéler défavorable à l’ensemble de la filière ostréicole, en fonction de la signification qu’il prendra pour les consommateurs.En outre, la filière travaille à élaborer un étiquetage. Or la logique de la loi EGALIM consiste justement à faire confiance aux filières pour progresser sur ces questions.

Le mieux étant l’ennemi du bien, prenons garde à ce que nous votons. En tant que rapporteur de la loi EGALIM, je m’étais déjà opposé au présent amendement. J’évoquerai le cas d’une ostréicultrice de Paimpol chère à M. Bothorel, Cécile Arin, qui s’interrogeait sur la façon dont le consommateur interpréterait les termes « nées en écloserie » ou « nées en mer » et sur les doutes que de telles mentions introduiraient dans son esprit.

Par ailleurs, je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d’imposer de nouvelles dispositions en matière d’étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d’imposer ces mêmes normes d’étiquetage aux produits importés d’Europe et d’ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, et continuerons d’importer du miel dont l’étiquetage sera minimal.

Je ne la nie pas, je la connais !

Pour le halal, c’est obligatoire !

Et des rabbins !

Et moi, j’ai été président d’abattoir !

Non, mon cher collègue, ce n’est pas un professeur qui vous parle ! Depuis à peu près dix ans, pour abattre un animal selon le rite halal, il faut un bon de commande de viande halal. Aujourd’hui, les autorités sanitaires n’autorisent pas l’abattage rituel si vous n’avez pas un bon de commande remis par un client qui demande une carcasse abattue selon un mode rituel.Par ailleurs, on parle toujours de halal, mais je rappellerai que l’abattage rituel concerne tant le halal que le kasher.Quant aux raisons économiques, elles n’existent pas : le rythme de l’abattage rituel est plus lent et coûte don…

En tant qu’ancien président d’abattoir, je vais peut-être apprendre un certain nombre de choses à plusieurs personnes ici présentes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

C’est faux !

L’hypocrisie dans le secteur alimentaire a assez duré. Si nous voulons transformer notre modèle et modifier nos habitudes pour les rendre plus écologiques, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants ce qu’est le goût, le sens des saisons et des aliments, de la proximité. En un mot, nous devons leur réapprendre à manger. Pour cela, il faut améliorer la traçabilité des produits et les informations concernant leur nature.À l’heure où les agriculteurs nous alertent sur leur mal-être psychologique et économique, nous devons aider les consommateurs à devenir des « consommacteurs ». Il est sain et l…

Nous faisons un pas de plus afin d’en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. On a le droit de savoir ce que l’on met chaque semaine dans son caddie et ce que l’on nous sert à manger ou à boire dans les restaurants.

Associer les termes de lait, steak ou fromage à des produits d’origine végétale qui ne comportent ni viande ni lait – ou très peu – s’apparente à une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et, qui plus est, néfaste pour le prix payé au producteur.

Un an après la promulgation de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, dont je fus le rapporteur, nous corrigeons le tir suite à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles au motif qu’ils étaient sans lien direct avec le projet de loi initial. Ils étaient pourtant essentiels afin de fournir aux consommateurs une information claire et juste concernant les produits alimentaires.Les messages relatifs à l’origine et à la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industri…

Étant corapporteur de la mission sur la sortie du glyphosate, je partage plusieurs préoccupations de Julien Dive. Mais je pense qu’il est relativement prématuré d’évoquer cette question aujourd’hui à propos du budget 2020. Nous allons rendre dans quelques jours un rapport intermédiaire qui montrera quels sont les obstacles techniques qui se présentent aujourd’hui face à la suppression de ce produit. À terme, d’ici à 2021, il faudra sans doute un accompagnement, mais nous sommes actuellement dans l’incapacité de connaître la nature de ces obstacles et de savoir quelles seront les dérogations né…

Où avez-vous vu ça ? !

De quels moyens durables pourrons-nous disposer pour nous assurer que le dispositif de surveillance et les clauses environnementales du CETA seront bien mis en œuvre, sur le plan national comme sur le plan européen ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Je paraphraserai la fable d’Ésope sur le garçon qui criait au loup : à force de crier au loup au sujet du CETA, qui ne présente absolument pas de danger pour l’agriculture française, nous risquons de ne plus être entendus quand le véritable loup arrivera – et ce véritable loup porte un nom : c’est l’accord avec le MERCOSUR, qui aurait un effet dévastateur sur l’agriculture française et européenne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Placer le CETA et l’accord MERCOSUR sur le même plan est un non-sens, et il est contre-p…

En tant que petit-fils et fils d’éleveurs, étant moi-même éleveur de vaches limousines, je serais le premier, si j’avais le moindre soupçon quant à la mise en danger de l’une des filières agricoles les plus fragiles, à refuser la ratification de ce traité, mais tel n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)L’agriculture française a besoin d’exporter et de créer de la valeur ajoutée sur les marchés mondiaux.

La réalité, cependant, est que ces échanges ne sont soumis qu’aux règles de l’OMC, qui n’incluent ni contraintes environnementales ni reconnaissance des normes et signes de qualité de l’une et l’autre partie. La réalité, c’est qu’un accord comme le CETA est la seule solution pour imposer des clauses environnementales et le respect des normes de production dans le cadre d’un libre-échange déjà mondialisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)C’est un mieux-disant par rapport aux règles de l’OMC. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe L…

Comme l’a réaffirmé hier le Président de la République, le texte de l’accord que nous avons aujourd’hui sous les yeux contient, grâce à l’action de tous, des améliorations par rapport à la version de 2017.Nous construisons pas à pas un nouveau modèle d’échanges commerciaux, entre le protectionnisme aveugle à la Trump et la naïveté libre-échangiste, l’un et l’autre étant également néfastes pour notre économie et notre environnement. En effet, c’est bien là l’enjeu du vote d’aujourd’hui : un vote contre le CETA ne mettra pas fin aux échanges entre l’Europe et le Canada car ces échanges existent …

Lorsque nous sommes entrés à l’Assemblée nationale en 2017, chers collègues, nous savions que nous devrions voter la ratification du CETA car cet accord avait déjà été signé sous le mandat du président Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)