Mme Fadila Khattabi

Nous sommes réunis à l’occasion de l’ultime étape de l’examen de cette proposition de loi qui a au cœur une ambition partagée par notre gouvernement, celle d’œuvrer concrètement à la construction d’une véritable société du bien vieillir et de l’autonomie. Ses nombreuses dispositions sont autant de briques pour ce chantier du grand âge – chantier majeur, immense, et surtout indispensable à l’avenir de notre pays. Nous l’avons engagé dès 2017, mais il reste encore beaucoup à faire !Dans dix ans, mesdames et messieurs les députés, un quart des Français aura 65 ans ou davantage. Ce sera peut-être …

L’emploi des seniors est un vrai sujet. En effet, si le taux d’emploi de cette catégorie de travailleurs n’a cessé de progresser en France depuis les années 2000, il demeure très inférieur à la moyenne des États de l’Union européenne. C’est particulièrement vrai du taux d’emploi des 60-64 ans, qui s’élève en France à 33 %, contre 61 % en Allemagne.C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a pris plusieurs mesures, telles que la généralisation à la fonction publique de la retraite progressive – ce n’était pas le cas auparavant –, le renforcement de l’attractivit…

Nous souhaitons débattre avec vous et nous prendrons les mesures nécessaires, y compris les mesures de nature législative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

À celles et ceux qui s’inquiètent et estiment que ce n’est pas suffisant, je réponds que nous débattrons bien, ensemble – nous nous y sommes engagées, Catherine Vautrin et moi –, de la stratégie, de la gouvernance et, bien entendu, du financement.

Rien que cette année, 2,6 milliards d’euros supplémentaires y sont alloués ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La hausse se poursuivra puisque son budget atteindra 45 milliards en 2027, contre 40 milliards actuellement.La proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie s’inscrit dans le prolongement de notre action en apportant une réponse concrète aux attentes des personnes âgées.

…que tant d’élus avaient promise et que ce gouvernement a créée.

Permettez-moi de saluer le travail que vous avez mené avec votre collègue Laurence Cristol. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Vous l’avez dit, le défi démographique posé par le grand âge est considérable. Pour s’y préparer, nous nous sommes pleinement mobilisés, au moyen de politiques publiques volontaristes. Je me permets de les rappeler, car « gâteau avalé, gâteau oublié ». (Sourires.) Nous avons créé les services publics départementaux de l’autonomie, renforcé les contrôles des Ehpad (Brouhaha) – là non plus, je ne jette pas d’anathème aux professionnels qui travaillent –, …

Je me réjouis vraiment de ce vote (« Libérez-vous ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui concrétise un travail parlementaire que je respecte, qui a duré un an et demi et qui comporte de très belles avancées pour les personnes âgées. Nous devons être au rendez-vous pour nos aînés. (MM. Benjamin Lucas et Maxime Minot s’exclament.)Je salue le travail des rapporteures, Mmes Laurence Cristol et Annie Vidal, qui se sont énormément investies.Je note (la ministre déléguée se tourne vers les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) que vous n’avez pas voté et que vous assumez donc votre dése…

Vous l’assumez, dont acte. Pour ma part, je m’engage à sanctuariser ce qui a été voté.En définitive, je compte sur vous pour voter cette proposition de loi, qui présente toute de même de belles avancées pour les personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur quelques bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Vous n’avez donc pas voté l’augmentation des crédits alloués à la branche autonomie, ce qui est dommage pour les personnes âgées. (Mêmes mouvements.)

C’est vrai ! Les membres de La France insoumise n’ont peut-être pas voté cette mesure ! (Mêmes mouvements.)

Celles-ci passeront ainsi de 17,5 milliards à 22,7 milliards d’euros. Il n’y a donc aucun désengagement de l’État : nous sommes au rendez-vous ! (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Vous avez d’ailleurs voté cette augmentation, je me permets de le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les chiffres étant vite oubliés – c’est la politique du zapping –, je les rappelle : entre 2022 et 2027, nous augmenterons de 5,2 milliards d’euros les ressources de la branche autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Peytavie a aussi évoqué un désengagement de l’État. Je répète que ce n’est absolument pas le cas.

Et je veux travailler avec vous – ce qui vous concerne aussi, monsieur Guedj – sur la question du financement, qui est le nerf de la guerre. J’ai dit tout cela cet après-midi.

Mais si ! J’ai dit que je voulais travailler avec vous, afin que nous avancions ensemble sur la question de la gouvernance, ou encore sur celle du développement de l’habitat intermédiaire, qui est attendu par nos concitoyens.

Comme vous, je souscris pleinement à la nécessité de nous appuyer sur une approche interministérielle sur de nombreux sujets, tels que l’accessibilité, le logement ou encore le transport ; c’est-à-dire sur ce qui a trait au quotidien des personnes âgées.Quant aux suites à donner à ce texte, je me suis exprimée, monsieur Guedj.

Vous le voyez donc, monsieur Guedj, l’État est au rendez-vous et continue d’investir dans le grand âge : il n’y a absolument aucun désengagement de notre part.En ce qui concerne le pilotage, le texte, que vous avez voté en première lecture, prévoit la création de la conférence nationale de l’autonomie. Pensée sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, elle nous permettra de réunir les acteurs concernés en vue de définir les grandes orientations.

Tout d’abord, je souscris pleinement aux propos de Mmes les rapporteures, sur lesquels je ne reviendrai pas.Ensuite, je remercie les différents orateurs pour leurs interrogations. N’étant pas du genre à me défiler, j’essaierai d’y répondre, en commençant par celles de M. Guedj.S’agissant de l’estimation du coût budgétaire de cette proposition de loi, elle s’élève à 500 millions d’euros, tous financeurs confondus.

Merci pour votre question, monsieur Tellier. En avril 2023, lors de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a présenté, pour les prochaines années, un plan d’action ambitieux en faveur des personnes en situation de handicap. Ce plan est appliqué par l’ensemble des ministères – je dis bien « l’ensemble » car je me dois de travailler avec tous mes collègues.Le Gouvernement nourrit une véritable ambition en matière de mise en accessibilité. Nous avons créé un fonds territorial doté au total de 1,5 milliard d’euros pour améliorer l’accessibilité des infrast…

Les professionnels de santé libéraux constituent, vous l’avez dit, un pilier de l’organisation du système de santé. C’est particulièrement le cas en Corse – très beau territoire ! – du fait de la géographie qui en isole certaines zones. Compte tenu du rôle joué par les professionnels de santé de ville, il a été décidé de leur consacrer un chapitre particulier dans le projet régional de santé (PRS) pour les années 2023 à 2028, établi par l’agence régionale de santé (ARS) Corse en concertation avec les acteurs locaux.Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention médicale, les partena…

Monsieur le député, vous attirez l’attention de la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés que les patients ultramarins rencontrent durant leur parcours de soins quand ils doivent venir en métropole pour être soignés.Les obstacles pour accéder à un logement sont réels. Ils ajoutent des contraintes dans une période compliquée pour des patients qui peuvent se retrouver éloignés de leurs proches.Les hôtels hospitaliers apportent toutefois une première réponse. Ce dispositif a été généralisé depuis 2021, avec des dérogations permettant d’accueillir les patients ultr…

Monsieur le député, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées que je suis aura plaisir de discuter avec vous – je vous invite d’ailleurs dès à présent à venir au ministère.En attendant, vous avez voulu appeler l’attention du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention sur la situation des urgences et de la maternité de Remiremont.La priorité absolue, que nous partageons tous, est d’assurer au sein de tout établissement la qualité et la sécurité des soins. Les difficultés que vous avez soulignées sont réelles. Nous en sommes conscients et sommes m…

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l’importance pour les territoires ruraux des 2 373 centres sociaux et des 1 668 espaces de vie sociale. Le Gouvernement est mobilisé en faveur de leur déploiement, notamment avec les mesures présentes dans la convention d’objectifs et de gestion pour 2023 à 2027 signée le 10 juillet dernier. Toutes les conventions collectives du secteur prévoient des augmentations salariales dont on peut se réjouir car elles revalorisent des métiers indispensables.Nous sommes toutefois conscients du coût que cela représente pour les centres sociaux, associatifs …

Vous m’alertez sur la démographie médicale insuffisante du Val-d’Oise, en particulier sur la situation préoccupante de Cormeilles-en-Parisis. Cette commune est classée en zone d’intervention prioritaire (ZIP) renforcée concernant la densité médicale : elle est soutenue à ce titre par les pouvoirs publics. Les praticiens y bénéficient d’aides qui ont permis l’installation de deux médecins généralistes en 2022, un médecin généraliste en 2023 et un dermatologue en 2024. Enfin, la commune est couverte depuis la fin de l’année 2023 par la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Oues…

Vous évoquez la fermeture de la clinique Vauban depuis son placement en liquidation judiciaire, en juillet 2023. Je tiens tout d’abord à rappeler que les décisions prises par l’ARS d’Île-de-France faisaient suite à des défauts de qualité des soins dispensés au sein de cette clinique, constatés en juin 2023 lors d’une inspection sur site. Ces manquements avaient conduit à des événements indésirables graves associés aux soins et à la mise en danger des patients accueillis au sein de l’établissement. Le retrait des autorisations d’activités de soins a fait suite à l’incapacité du groupe à suivre …

Monsieur le président Travert, je vous félicite pour votre élection à la tête de la commission des affaires économiques. Votre question porte sur le financement des locaux par l’assurance maladie dans le cadre du dispositif Asalée. La formation, la rémunération et la mise à disposition des infirmiers Asalée par l’association du même nom permettent à des milliers de médecins et de structures d’exercice coordonné d’améliorer leurs pratiques et de libérer du temps médical. Le financement du dispositif est encadré par une convention financière, conclue entre l’association Asalée et l’assurance mal…

Je vous prie tout d’abord d’excuser M. le garde des sceaux, qui vous remercie pour cette question et salue votre engagement, aux côtés de la sénatrice Agnès Canayer, pour la prison de Rouen.Si la prison est évidemment nécessaire pour protéger nos concitoyens, les conditions d’incarcération, vous l’avez rappelé, doivent être dignes. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur cette question : il y va de la bonne santé de notre démocratie autant que du quotidien de nos agents pénitentiaires, auxquels je souhaite rendre hommage car ils effectuent un travail remarquable.Ainsi, une enveloppe de 3,5…

Vous constaterez donc, madame la députée, que nous sommes loin de l’austérité que vous dépeignez.

…nos efforts se sont traduits par la création de 100 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants en 2022, 70 en 2023 et 225 en 2024.Je tiens également à rappeler l’importance d’autres dispositifs, comme la distribution de petits-déjeuners ou la cantine à 1 euro, déployés depuis la rentrée scolaire de 2019, principalement dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire, afin d’éviter que les enfants arrivent à l’école le ventre vide. Dans le Val-de-Marne, plus de 600 élèves scolarisés dans quarante-quatre écoles ont pu bénéficier de ces dispositifs en 2022 et 2023, ce qui représente la pris…