Mme Fadila Khattabi

De prime abord, l’annonce d’une éventuelle augmentation du SMIC peut éclipser, tant l’attente est grande, les risques pour l’évolution de l’emploi. Cela étant, ces risques sont bien réels et ne peuvent être balayés d’un revers de la main, d’autant plus quand on connaît la fragilité de notre tissu économique.Cependant, il est urgent d’augmenter le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour ce faire, il nous faut proposer des solutions concrètes, rapides et claires. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de revaloriser la prime d’activité dans le cadre de la loi portant mesures d’u…

Or cette hausse nous paraît contre-productive, voire dangereuse. Les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques sont extrêmement explicites et alarmants : une hausse de 18 % du SMIC provoquerait la destruction d’au moins 270 000 emplois, ce qui, vous en conviendrez, est considérable.

Ainsi, nous partageons les mêmes objectifs mais nous ne déployons pas les mêmes moyens pour les atteindre. Permettez-moi de vous dire en quoi notre choix pour augmenter le pouvoir d’achat est plus pertinent.Nous avons décidé de lutter contre le chômage de masse, qui gangrène notre société depuis des décennies. Nous sommes convaincus que c’est en favorisant la création d’emplois que nous pourrons obtenir des résultats positifs sur l’évolution des salaires.Vous proposez, à l’inverse, d’agir directement sur le montant du salaire minimum, en l’augmentant, sur trois ans, de 18 %.

C’est la raison pour laquelle, depuis le début de cette législature, nous menons une politique volontariste pour transformer et redresser le pays.

Et tout comme vous, nous aspirons à une société dans laquelle tous nos concitoyens puissent vivre dignement.Les attentes en matière d’amélioration du pouvoir d’achat sont très fortes – nous en avons bien conscience – mais les attentes d’une action politique courageuse et pertinente le sont tout autant.

Tout comme vous, nous voulons faire en sorte que le travail paie ;

Avant de vous exposer les raisons de cette motion, je souhaiterais rappeler quelques points essentiels sur lesquels nous sommes d’accord : oui, monsieur le rapporteur, nos objectifs sont communs ; tout comme vous, nous voulons lutter contre la précarité de l’emploi et contre la pauvreté ;

Nous devons protéger notre système de protection sociale, qui est précieux, mais pour le protéger il nous faut aussi le réformer ! Tel est l’objet du revenu universel d’activité qui permettra de rationaliser le versement de ces aides et de garantir ainsi à toutes et à tous « un seuil minimal de dignité ».Compte tenu de ces mesures, mais aussi des objectifs que nous nous engageons à relever, et à l’instar des députés du groupe majoritaire, je rejetterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je n’oublie pas non plus le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».Ces mesures, vous l’aurez compris, ne remettent pas en cause la nécessité des aides sociales dans notre pays.

Les jeunes ne sont pas en reste. Le budget de l’emploi pour 2019 prévoit de renforcer des dispositifs comme les écoles de la deuxième chance ou la garantie jeune qui favorise le retour à l’emploi des jeunes précaires de 16 à 25 ans. Ce dispositif sera d’ailleurs étendu à 500 000 jeunes d’ici à la fin du quinquennat.Les jeunes de moins de 30 ans peuvent désormais signer durant toute l’année un contrat d’apprentissage et, une fois apprentis, ils pourront bénéficier d’une aide de l’État de 500 euros pour passer leur permis de conduire, ce qui répond aux problèmes de mobilité mais aussi de pouvoir…

Pour ce faire, un budget sans précédent de 15 milliards d’euros sur cinq ans a été déployé par le biais du PIC, le Plan d’investissement dans les compétences.

C’est l’objet de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a conduit à une refonte totale de notre système de formation professionnelle et d’apprentissage.

Telle est notre réponse aux mutations économiques et aux besoins de nos entreprises. Je rappelle qu’à ce jour plus de 200 000 offres d’emploi restent non pourvues. Nous devons remettre les citoyens au centre du jeu en les rendant acteurs de leur parcours professionnel tout en les aidant à l’élaborer.

C’est cela, la réalité !Ce constat, qui se double du problème du non-recours aux aides, doit non seulement nous alerter mais aussi nous alarmer ! À ce sujet, j’aimerais citer le rapport de Claire Pitollat dont les conclusions sur les bénéficiaires du RSA, qui sont sans appel, indiquent qu’il faut favoriser l’accompagnement dans l’accès aux aides mais aussi dans la reprise d’activité.Nous voulons lutter contre le chômage de masse et sortir les personnes de la précarité en investissant massivement dans les ressources humaines, au moyen de la formation.

Est-ce un changement de paradigme ? Oui, et nous l’assumons. Deux chiffres illustreront mon propos : 49 % des personnes bénéficiant du RSA le touchent toujours au bout de quatre ans, et 10 % au bout de dix ans.

Il est là, le véritable progrès social !

…et je le suis d’autant plus que je suis moi-même élue locale ! Toutefois, encore faut-il que ces expérimentations répondent aux défis majeurs que nous devons relever.Le dispositif de revenu de base que vous proposez repose sur le principe de l’inconditionnalité, ce qui inscrit ce texte dans une démarche contraire à la nôtre. En effet, depuis le début de cette législature, nous n’avons cessé d’œuvrer pour mettre en place des mesures renforçant l’accompagnement et l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.Notre mot d’ordre est l’emploi durable, que nous voulons at…

Nous sommes en effet conscients du rôle indispensable des élus locaux sur le territoire national…

Cela devrait vous réjouir, mes chers collègues !

Nous sommes tous d’accord, au sein de cette Assemblée, pour affirmer qu’existe aujourd’hui une véritable urgence sociale à laquelle il nous faut apporter des réponses claires et efficaces.En effet, la précarité dans laquelle vivent un grand nombre de nos concitoyens est intolérable, et notre objectif commun est d’assurer à tous un niveau de vie décent, dans le respect de la dignité de chacun. Par ailleurs, je rappellerai très brièvement que, pour répondre au problème du pouvoir d’achat, nous avons voté, dans le cadre du budget 2019, 6 millions d’euros de redistributions nouvelles auxquels il f…

J’ai pris bonne note des remarques qui m’ont été faites. Nous saisirons la commission parce que le sujet est important. Je retire l’amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Je ne ferai pas preuve d’originalité en défendant cet amendement d’appel, qui vise à demander au Gouvernement un rapport établissant un diagnostic sur les conditions de détention en milieu carcéral des femmes. Il s’agit aussi de proposer des pistes d’amélioration de l’accès aux aménagements de peine, afin d’assurer un meilleur accès à la formation professionnelle. Je rappelle que la formation professionnelle des détenus a été transférée aux régions depuis maintenant trois ans. Voilà qui mériterait une évaluation.Il faut le dire : la situation est grave, et même très grave. Les femmes détenues …

Merci pour cette réponse. Nous sommes nombreux à être impatients, mais nous allons attendre l’évaluation. Pourquoi tant d’impatience ? Parce que les discriminations mettent à mal la cohésion nationale et gangrènent notre société. Il y a urgence à agir pour redonner de l’espoir à toutes ces personnes qui se sentent aujourd’hui mises au ban de la société.

Mon intervention porte sur la mise en œuvre de la deuxième phase d’expérimentation du dispositif des emplois francs, qui sera généralisé en 2020.Je tiens tout d’abord à rappeler qu’à l’occasion de la première phase expérimentale, lancée en avril dernier, 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés dans sept territoires, ont pu bénéficier du dispositif. L’objectif est de favoriser le recrutement de personnes qui subissent une discrimination, qu’elle soit sociale, géographique ou ethnique, en envoyant un signal fort aux entreprises. Certaines d’entre elles éprouvent des diffic…

Il se veut au service de réformes structurantes et pertinentes, au profit des territoires et des citoyens ! Il n’y a donc pas d’économies envisagées, mais bel et bien un déploiement ambitieux des moyens en faveur des publics les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi. C’est là toute la force de notre engagement ! C’est pourquoi le groupe La République en marche votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget pour 2019 de l’emploi et de la formation professionnelle poursuit l’effort de transformation engagé depuis près d’un an et demi en termes d’emploi, de formation professionnelle et d’apprentissage. Je tiens à souligner qu’il s’agit là d’un budget responsable et ambitieux, qui illustre parfaitement les engagements pris par le Président de la République, engagements concrétisés par les différentes actions du Gouvernement en faveur de l’emploi durable.Les chif…

Au regard des explications qui m’ont été données par Mme la rapporteure pour avis et par Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement.

Cet amendement d’appel vise à introduire dans la mission « Investissements d’avenir » un nouveau programme, « Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises artisanales ».Aujourd’hui, l’un des problèmes majeurs auxquels sont confrontées les entreprises artisanales tient au financement de leur développement, et de leur adaptation aux mutations de l’économie, en particulier de leur transformation numérique. Les outils financiers existants sont souvent inadaptés au modèle économique de la petite entreprise. Cette situation freine la croissance des entreprises artisanales, alors que c…

Je retire mon amendement.

Défendu.