Mme Fannette Charvier

Nous en avons déjà débattu en commission. Mes arguments n’ayant pas changé et étant un peu longs à exposer, je ne les redonnerai pas ici, ce qui permettra de gagner du temps. Mon avis reste défavorable.

L’alinéa que vous voulez supprimer, madame Ménard, concerne les incapacités définitives d’enseigner et doit être conforme à l’État de droit. Cela étant, il est toujours possible d’écarter de son poste un enseignant par une mesure disciplinaire si l’administration dispose d’éléments probants portés à sa connaissance. L’avis est défavorable.

Cet amendement a été réécrit dans le sens suggéré en commission. L’avis est donc favorable.

Le sous-amendement est rédactionnel.J’émets un avis favorable sur les amendements ainsi sous-amendés.

Avis défavorable, comme en commission.

Défavorable.

Je vous rejoins : la lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école est un sujet d’importance. Le 29 janvier dernier, un plan de lutte a d’ailleurs été lancé. Toutefois, l’article L. 721-2 du code de l’éducation dispose que les ESPE « organisent des formations de sensibilisation […] à la lutte contre les discriminations ». L’homophobie en faisant partie, j’estime que votre amendement est satisfait et je vous prie de bien vouloir le retirer ; sinon, je donnerai un avis défavorable.

Je vous remercie pour ces amendements, madame Descamps car l’accès des AESH à la validation des acquis de l’expérience est un élément important d’attractivité du métier et une voie de recrutement pour l’éducation nationale.Toutefois la définition des modalités de la VAE ne relève pas de la loi et doit par ailleurs respecter le cadre réglementaire de la VAE à l’université. En outre pour le second degré nous avons besoin d’enseignants spécialisés dans une discipline, spécialité qui s’acquiert lors de la licence. Je suis donc défavorable à vos amendements, même si je suis d’accord sur le fond.

Pardonnez-moi ! J’ai déjà apporté cette précision à propos d’amendements précédents ; c’est pourquoi je ne l’ai pas répétée. La commission a adopté un amendement prévoyant que les INSPE dispenseront des formations de sensibilisation aux besoins éducatifs particuliers. Votre amendement, à mon sens, est donc satisfait ; c’est pourquoi je vous demandais de le retirer.

Amendement satisfait. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Je vous demanderai de retirer les amendements nos 228 rectifié et 230 rectifié, qui sont satisfaits par un amendement adopté en commission relatif aux élèves à besoin éducatif particulier.S’agissant de l’amendement no 231, l’avis est défavorable car la formation en INSPE est très courte et les programmes déjà lourds. Il ne faudrait pas charger encore la barque, si je puis dire.

Défavorable.

Sur le fond, vos amendements seront satisfaits, puisqu’il est prévu d’écrire dans le référentiel de formation : « Le cursus de formation encourage la réflexion sur les gestes professionnels au service du développement psychologique et cognitif de l’enfant ou de l’adolescent, de l’épanouissement de ses talents, de ses savoirs et de sa culture. » Je vous invite donc à retirer votre amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

Cet amendement est satisfait par un amendement adopté en commission.

Les étudiants voient déjà leurs études sanctionnées par l’obtention d’un master et un concours. Je ne suis pas sûre qu’une certification s’articulerait très bien avec tout ce parcours même si je comprends votre objectif. Le référentiel national de formation créé par l’article 10 vise précisément à homogénéiser l’apprentissage dans les INSPE, notamment celui des méthodes d’enseignement des savoirs fondamentaux. Mon avis sera donc défavorable.

Madame Faucillon, en commission, nous avons adopté un amendement qui supprime le mot « territorialement ». Les dispositions relatives à l’adaptation du projet de loi à certaines spécificités des outre-mer seront prises par voie d’ordonnance, dont l’habilitation est prévue à l’article 22. L’avis est donc défavorable.

J’essaierai d’être brève.Premièrement, la modification du premier alinéa me semble un peu trop restrictive. Les INSPE n’assurent pas que « la maîtrise des savoirs fondamentaux et l’apprentissage de leur transmission ». Il s’agit certes d’une priorité, mais ce n’est pas leur seule finalité. Deuxièmement, votre amendement distingue la formation initiale et la formation continue, alors même que le référentiel de formation initiale va être finalisé et que le chantier des formations continuées et continues va s’ouvrir. Il me semble donc que vos propositions sont prématurées. Troisièmement, je suis …

Les enseignants de maternelle et d’élémentaire appartiennent au même corps et peuvent enseigner dans l’un comme dans l’autre cycle au cours de leur carrière. Je suis évidemment favorable à ce que les enseignants puissent bénéficier de formations complémentaires dans le cadre de leur formation continuée ou continue pour se spécialiser sur tel ou tel niveau. Je ne souhaite pas, en revanche, que l’on établisse un cloisonnement entre deux cursus distincts. L’avis est donc défavorable.

Même remarque que précédemment : le contenu de la formation à l’INSPE ne figure pas à l’article L. 625-1, que l’amendement tend à modifier, mais à l’article L. 721-2.D’autre part, les enseignants sont formés au développement cognitif et psychologique de l’enfant : cela figurera dans le référentiel national de formation élaboré par le ministère. Avis défavorable.

Ils sont satisfaits par l’article L. 721-2 du code de l’éducation, qui prévoit des formations à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Je suggère donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Le contenu de la formation en INSPE ne figure pas dans l’article L. 625-1, que votre amendement tend à compléter, mais dans l’article L. 721-2. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable. Le vice-recteur de Mayotte nous a effectivement confirmé qu’il était prêt à une entrée en vigueur en septembre 2019, mais ce n’est pas le cas de tout le monde ! La création d’un rectorat de plein droit à Mayotte le 1er janvier 2020 est déjà une grande avancée : tenons-nous en à ce calendrier.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il s’agit également de permettre à des équipes pédagogiques de mieux travailler ensemble, entre écoles et surtout entre école et collège, pour améliorer le suivi des élèves et mieux les accompagner dans la transition que constitue l’entrée en sixième. Depuis 2013, le cycle 3 s’étend du CM1 à la sixième, associant donc premier et second degrés. La continuité des apprentissages est d’ailleurs renforcée par la création des conseils école-collège au sein desquels travaillent ensemble des enseignants des deux niveaux. Tout cela n’est donc pas nouveau.Enfin, les écoles des savoirs fondamentaux ne so…

D’autres expérimentations ont lieu un peu partout sur le territoire – je vous invite à vérifier les résultats qu’elles donnent.L’objectif est non pas de réduire le maillage, comme cela a été dit, mais de le maintenir. Les écoles peuvent d’ailleurs être mises en réseau sans être réunies sur un même site.

Des efforts importants sont faits en faveur de l’école primaire et toutes les écoles du territoire en bénéficient, en particulier les écoles rurales.L’objectif est de maintenir un service public d’éducation de proximité et de qualité, adapté aux situations et aux volontés locales. L’école rurale peut prendre différentes formes : dans certains cas, la classe unique sera la meilleure solution ; dans d’autres, le regroupement pédagogique intercommunal, concentré ou dispersé, sera privilégié ; on peut également penser aux pôles éducatifs qui ont été largement expérimentés en Haute-Saône, départeme…

L’idée d’établissements publics des savoirs fondamentaux, traditionnellement appelés écoles du socle, n’est pas nouvelle. De nombreux travaux y sont consacrés – je pense à celui récent de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Cécile Rilhac ainsi qu’à celui de Frédéric Reiss en 2010 ; je pense également à des rapports qui dépassent le cadre parlementaire parmi lesquels un rapport d’expertise sur la continuité pédagogique entre l’école et le collège ainsi qu’un rapport de la mission ruralité signé des inspectrices générales Ariane Azéma et Marie-Blanche Mauhourat. Le sujet a donc largement été abordé. J…