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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 09/12/2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/12/2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 01/12/2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 15/07/2020 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/06/2020 | La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | Pour | Abstention | Rejeté |
| 18/06/2020 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | Pour | Abstention | Rejeté |
| 23/04/2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/04/2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/12/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/06/2019 | L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 26/03/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 19/02/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 26/09/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/06/2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 12/06/2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/04/2018 | L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 31/10/2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 27/09/2017 | L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 01/08/2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Abstention | Contre | Adopté |