M. Jean-Félix Acquaviva

Grâce à plusieurs lois successives, la parité en politique a fortement progressé dans les organes délibérants locaux. Les conseils départementaux et régionaux sont désormais paritaires et nous nous en réjouissons tous. La part des femmes s’est accrue dans les conseils communaux, avec 42,4 % de conseillères municipales.Toutefois, comme le fait apparaître la proposition de loi, la parité est moins respectée dans les communes de moins de 1 000 habitants. Surtout, les exécutifs communaux et intercommunaux restent largement dominés par les hommes, qui représentent 80,2 % des maires et 88,6 % des pr…

J’ai bien entendu les explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre délégué. Nous sommes au cœur du sujet – non pas la parité, mais les effets de l’extension du scrutin de liste.Comme l’a dit à l’instant Pascal Brindeau, notre principale préoccupation est de réussir à mobiliser des candidats. J’ai été maire d’une commune de 120 habitants et j’aurais été tout à fait satisfait que le conseil municipal compte plus de femmes que d’hommes. La question n’est évidemment pas là.S’agissant de la protection du maire, nous devons garder en tête que le seuil de 500 habitants est le seuil usuel p…

Nous proposons de n’étendre le scrutin de liste qu’aux communes de 500 à 1 000 habitants, et non aux plus petites. Cela permettrait d’avancer par paliers. Il faut être attentif à la situation des communes de moins de 500 habitants, parce que c’est là que se pose le problème de la constitution des listes. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre la parité, mais de prendre en compte les effets de seuil et la loi des petits nombres.Monsieur le ministre délégué, je pense que vous avez un peu détourné mon propos. J’ai été maire d’une commune de 120 habitants, je sais ce que c’est d’être élu et réélu …

Depuis le début de la crise sanitaire, l’épidémie de covid nous a contraints à parer à l’urgence et à prendre des mesures extraordinaires pour préserver la santé physique de tous au risque de dégrader notre bien-être psychique. Depuis le premier confinement, toutes les dispositions prises nous contraignent à diminuer les relations sociales et notre activité physique au nom des gestes barrières. Elles ont entraîné du stress, de l’anxiété, de la dépression et n’ont pas été sans conséquence en matière de reports de soins et de retards dans les dépistages et les prises en charge. L’impact de la cr…

Je partage le constat, souvent évoqué, selon lequel le taux d’occupation des prisons s’élève aujourd’hui à 115 %, avec 70 000 détenus pour 61 000 places opérationnelles. Dans les maisons d’arrêt, il atteint même 136 %. Cette surpopulation est jugée, par tous, inacceptable, et a valu à la France d’être condamnée à de multiples reprises par la CEDH, en raison de conditions de détention violant l’article 3 de la convention qu’elle vise à faire respecter.Selon les membres du groupe Libertés et territoires, la réponse ne doit pas se limiter à la construction de places de prison supplémentaires et i…

Qu’ils soient accompagnants d’élèves en situation de handicap – les fameux AESH – ou assistants d’éducation, ces personnels si essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires et à l’apprentissage des élèves sont confrontés à la même précarité de leur statut. Celle-ci n’est acceptable ni pour ces personnels de l’éducation nationale, qui vivent difficilement des fruits de leur travail, ni pour les élèves, qui sont insuffisamment encadrés au quotidien du fait du manque d’attractivité de ces métiers.Les chiffres concernant les AESH sont éloquents : 44 % d’entre eux sont rémunérés à l…

Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu’un schéma vaccinal complet – c’est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l’on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nous paraît clair que le passe vaccinal a pour seul objectif la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire.J’aimerais revenir sur …

Les jauges doivent être proportionnelles : si le nombre des spectateurs autorisés est fixé dans l’absolu, la configuration du stade ou de la salle de spectacle peut en fait favoriser la diffusion du virus. Soyons pragmatiques : adapter la règle à la réalité relève du bon sens.

Nous pouvons débattre de l’efficacité du texte sur la vaccination des Français, mais reconnaissons que même si cette loi avait été promulguée avant le délai initial – pour tout dire intenable – du 15 janvier, elle n’aurait pas eu d’effet immédiat sur la vague cumulée omicron et delta. Et ce pour une raison très simple : la vague est déjà là depuis plusieurs semaines. Des mesures pour la freiner auraient pu être prises, mais elles auraient dû intervenir dès le mois de décembre. C’est ce que préconisait d’ailleurs le Conseil scientifique. Au lieu de cela, le pari a été fait de sauver Noël. Ce ch…

L’examen pour le moins chaotique du projet de loi montre une chose : nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle. Les mots pesés du Président de la République, disant son envie d’emmerder les non-vaccinés, dessine une stratégie qui vise à cliver. Mais est-ce une stratégie sanitaire ou une stratégie électorale ?De la même manière, l’échec hier, dans des conditions rocambolesques, de la commission mixte paritaire est le fait de postures politiciennes déplorables, éloignées du sujet grave qui nous occupe.

Le modèle agricole français est depuis longtemps l’un des plus performants au monde. Mais, au-delà de sa productivité désormais bien acquise, un nouvel enjeu a évidemment émergé : le respect de l’environnement. La question des pesticides, plus particulièrement le glyphosate, cristallise naturellement une grande partie des débats. Nous avons d’ailleurs échangé longuement au sein de mon groupe sur la meilleure stratégie à adopter ; je dois dire que des nuances se sont exprimées sur l’objet de ce texte. Néanmoins, nous nous retrouvons tous sur les effets délétères de ces substances pour la santé …

Les propos de Philippe Gosselin et les autres interventions font ressortir une extrême émotion. Non seulement ce conflit fut une boucherie, comme chacun le sait, mais il a mis en exergue les différences de traitement, y compris dans la mobilisation. Il ne s’agit pas de faire offense à notre territoire, mais dans le village dont j’ai été le maire figurent quatre-vingt-quatre noms sur le monument aux morts, pour une population de 600 habitants à l’époque – on mobilisa jusqu’aux pères de quatre enfants. Dans notre territoire, comme dans d’autres endroits, à l’instar de celui évoqué par Philippe G…

Comme tant d’autres pays européens, la France connaît une crise démocratique majeure et souffre d’une défiance à l’égard du pouvoir politique et des élus. Le problème n’est pas nouveau mais il s’accentue d’année en année. Le fossé ne cesse de s’accroître entre les représentants du peuple et les citoyens qui les choisissent. La proposition de loi qui nous est soumise cherche à apporter une réponse à cette défiance. L’objectif est louable, et je souscris à titre personnel au principe. Toutefois, nous ne pensons pas que la solution proposée soit la plus adéquate, et ce pour plusieurs raisons.Tout…

J’en appelle à la sagacité de l’Assemblée et du Gouvernement : il faut réfléchir concrètement à cette question qui constitue une vraie rupture d’égalité.

Il s’agit d’un sous-amendement à l’amendement de M. Hetzel identique à d’autres amendements, dont celui de Charles de Courson, qui visent à maintenir le passe sanitaire pour permettre l’accès aux transports publics interrégionaux eu égard aux incohérences qui ont pu être soulignées par notre collègue Jumel. En effet, d’un côté, on accepte de ne pas bloquer les activités économiques et sociales des entreprises, tandis que, de l’autre, on restreint les libertés d’aller et de venir pour aller travailler.Mon sous-amendement met en exergue une complication supplémentaire soulevée par mon collègue M…

Je souscris bien sûr aux propos qui viennent d’être formulés. Nous sommes nombreux à être favorables à la vaccination, à la promouvoir et à estimer qu’elle est nécessaire, bien qu’insuffisante, dans la lutte contre l’épidémie. Un système basé uniquement sur la contrainte trouve cependant ses limites lorsqu’on aborde la question de la vaccination des mineurs et les conséquences pratiques du passe vaccinal sur leurs activités. Le fait de les exclure de certaines activités culturelles et sportives pourrait avoir des conséquences graves du point de vue social et éducatif.Chaque mineur dépend de sa…

Ce projet de loi, baptisé « 3DS », comporte certes de nombreuses mesures d’ajustement, souvent de bon sens, mais leur portée est très limitée. Il ne s’agit absolument pas d’un texte plein et entier de décentralisation. Il est très loin de l’engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, en novembre 2019, qui annonçait « un nouvel acte de décentralisation » pour « changer le mode d’organisation de notre République » – engagement sèchement battu en brèche deux ans après, en décembre 2021, lors du même congrès, durant lequel le Président a exprimé tout le mal qu’il …

Merci pour vos explications. Sans refaire l’historique, nous en sommes d’accord, la collectivité de Corse a assumé la continuité de l’action publique, ce que fait désormais l’État, même s’il ne dispose pas de la gouvernance. Nous sortons par le haut d’une situation difficile et nous en sommes fort aise. Pouvez-vous nous confirmer – au regard de la gouvernance du PTIC en termes d’affectation des dotations d’investissement, qui suscite quelques inquiétudes – que cette somme est librement utilisable par la collectivité, pour les investissements pour le développement du territoire des communes ?

Je le retire, en attendant des clarifications lors de l’examen de l’article 20, qui nous donnera l’occasion d’interroger le Gouvernement.

Qu’en est-il, dans ce contexte, de la liberté de fixation des taux par la collectivité de Corse ? L’amendement est peu lisible en la matière. Cela signifie-t-il que l’on met un terme à cette liberté, prévue par les statuts actuels ?

…néanmoins, nous avons ici un véhicule législatif approprié, et la situation presse. J’étais favorable à un transfert aux EPCI ; cependant, ceux-ci se tournent déjà vers la collectivité de Corse pour lui demander de financer des interventions afin d’endiguer la surfréquentation. Je rappelle également que la collectivité de Corse finance des syndicats mixtes comme le Parc naturel régional de Corse, lequel assure le financement et la gestion du GR20. Cet amendement de bon sens vise à parachever le système pour le gérer au mieux ; c’est ce que demandent les communes et les intercommunalités. Atte…

Je ne doute pas qu’il s’agisse d’un sous-entendu bienveillant, madame la ministre. J’entends votre proposition d’y travailler dans le temps ;…

Il vise à demander une mesure de différenciation permettant à la collectivité de Corse, en la personne du président de son conseil exécutif, de réguler la circulation des sites naturels dont le territoire dépasse le périmètre d’une seule commune. En effet, la collectivité de Corse gère 40 % des espaces protégés sur l’île à travers divers organismes ; de plus, du fait de son statut particulier, elle est dotée de compétences accrues en matière de protection de l’environnement. Alors que les espaces naturels de Corse subissent une fréquentation d’une intensité particulière – on peut même parler d…

Il vise à permettre à la collectivité de Corse de fixer, à titre expérimental, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. Il s’agit là d’une demande formulée de longue date par la collectivité, puisqu’elle avait fait l’objet d’une délibération adoptée en 2009 et renouvelée en 2017, le statut de la Corse permettant à cette dernière de demander l’adaptation des lois et des règlements qui s’y appliquent.Cette demande se fonde sur le fait que les flux de gibier migrateur observés en Corse sont décalés de dix jours par rapport à ceux du continent. Les travaux de l’Institut méditerranéen du…

Il vise à corriger une erreur de rédaction commise lors de la publication du texte issu de nos débats en commission.

Cet amendement de clarification vise à permettre au président du conseil exécutif de Corse d’ester en justice, ce dernier rendant compte de l’exercice de cette compétence lors de la plus proche réunion de l’assemblée de Corse.

La loi NOTRE a ses points noirs, mais ses ordonnances ont permis une avancée importante pour la Corse : la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les deux départements pour instaurer la collectivité territoriale unique (CTU) de Corse. Une chambre des territoires y joue le rôle de conférence territoriale de l’action publique et regroupe l’Assemblée de Corse, le Conseil exécutif de Corse et les représentants des communes et des intercommunalités.Après des allers-retours entre les membres de cette chambre des territoires et le Gouvernement, nous proposons de modifier sa composition…

S’agissant de la Corse, je peux garantir que les éleveurs voulaient la vaccination, depuis des années. Ils affirmaient que le virus allait revenir par la Sardaigne, où il était prégnant. Le très fort risque transfrontalier était identifié, puisque l’État et les institutions ont été avertis – c’était l’objet de ma question écrite et des interventions des professionnels sur place. On nous dit que ces derniers ne peuvent plus être remboursés alors qu’ils étaient volontaires. Étant donné l’historique des avertissements émis par les professionnels locaux, j’en appelle fermement à une adaptation en …

Le sujet est viral – c’est le moins que l’on puisse dire, en ces temps d’épidémie. (Sourires.) Vous l’avez dit, les conséquences économiques et sociologiques – nous parlons de territoires culturellement imprégnés par le pastoralisme –, sont catastrophiques.Vous avez évoqué les concertations menées avec les professionnels. Votre point de vue est global.

La fièvre catarrhale a fait son retour en Corse au mois d’octobre dernier pour la première fois depuis 2017, année du dernier recensement de cette maladie dite de la langue bleue, qui frappe principalement les ovins. Plusieurs dizaines de foyers ont été recensés à ce jour, du nord au sud de l’île.Il y a plus d’un an, au mois de mars 2020, je vous alertais déjà, monsieur le ministre, par le biais d’une question écrite, de la potentielle menace de retour du virus, eu égard aux risques élevés que présente cette maladie pour le cheptel corse, malgré les vingt années de campagne de vaccination. Tou…