« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Faisons confiance aux maires de France et aux élus municipaux de nos territoires : c’est le message que le groupe LIOT a souhaité envoyer en demandant l’inscription de ce texte à notre ordre du jour transpartisan.C’est un combat que nous menons depuis plusieurs années ; nous l’avions déjà inscrit dans notre niche à deux reprises.
Le groupe LIOT se réjouit de l’examen d’une proposition de loi qui vise à mettre fin à une situation injuste et lourde de conséquences pour les personnes victimes d’une fermeture abusive de leur compte bancaire. Il semble en effet anormal qu’une banque puisse décider de la fermeture d’un compte sans que son titulaire n’ait son mot à dire.La possibilité d’une telle décision unilatérale crée un déséquilibre dans la relation entre une banque et ses clients, qui peuvent se retrouver exclus du système bancaire sans explication ni recours. Cette situation recèle potentiellement un effet très importa…
Nous soutenons cette proposition de résolution dans un esprit de réalisme et de responsabilité. C’est notre avenir démocratique même qui est en danger. Depuis son agression contre l’Ukraine, la Russie apparaît toujours plus comme un pays potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de certains pays de l’Union européenne et donc, par extension, pour la France et pour nos libertés.D’autre part, nous tenons compte du nouveau positionnement diplomatique des États-Unis ainsi que des changements de point de vue et des agressions verbales de son président, qui sont autant de facteurs de dé…
Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury.L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. Dans cette guerre injuste, ce sont les principes qui fondent la vie internationale, à savoir la paix, la sécurité et la souveraineté, qui sont attaqués. Notre avenir démocratique même est mis en danger. La Russie s’est transformée en pays agresseur, potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de la France et des pays de l’Union européenne, et donc pour nos libertés.Concomi…
La proposition de loi met en lumière les enjeux du cadre d’emploi pour les professionnels de santé de la sécurité civile. Elle pose la question de l’attractivité des métiers et celle du faible pourcentage de professionnels. Elle souligne l’émergence de nouveaux risques ainsi que la déficience des moyens disponibles pour les sapeurs-pompiers. Il faut donc saluer ce texte qui tend à répondre à ces enjeux.Le modèle de sécurité civile français est construit autour d’une organisation partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Les sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendi…
En France, le poids de l’industrie manufacturière dans la valeur ajoutée n’a cessé de chuter, passant de 22,8 % en 1974 à 10,7 % en 2020. L’emploi industriel a suivi la même courbe : il représentait plus du quart des emplois dans l’immédiat après-guerre, contre 12 % actuellement. En trois décennies, la France a perdu près de 2 millions d’emplois industriels. Ces données illustrent, matérialisent et alimentent le thème de la perte de souveraineté industrielle et de la dépendance à l’égard des productions étrangères, notamment pour ce qui concerne certains produits stratégiques. À cet égard, la …
Samedi dernier, une jeune fille de 19 ans a été froidement abattue en Corse. Cet assassinat a soulevé dans l’île une émotion considérable et compréhensible. J’ai une pensée pour cette victime innocente et pour sa famille. Cette dramatique exécution s’ajoute à une liste qui s’allonge de façon catastrophique. Elle est le signe de l’action souterraine de réseaux, manifestement impliqués dans des trafics, des pressions et des comportements, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont illégaux. L’État a pour mission éminente de lutter contre le crime organisé.Il est également du devoir de ch…
La violence et les fractures qui traversent notre société touchent directement les mineurs. Les émeutes urbaines de 2023 ont choqué par leur ampleur. En réalité, aucun territoire, ni dans l’Hexagone ni dans les outre-mer, n’est épargné par ces violences. Cette délinquance, avec près de 169 000 mineurs impliqués dans des affaires traitées par les parquets et 30 000 condamnations au pénal, est inquiétante.À nos yeux, ce sujet sensible mérite un débat serein et apaisé, ce qui n’a manifestement pas été le cas en commission. Ce sujet aurait mérité un texte d’ampleur, adossé à une étude d’impact ou …
Le 6 décembre 2024, au terme de négociations qui ont duré un quart de siècle, l’Union européenne et le Marché commun du Sud ont fini par conclure un accord de libre-échange de première grandeur, puisqu’il intéresse près de 300 millions de personnes. La France qui, en l’état, est opposée à la ratification, cherche à former une coalition de blocage. Elle avait imposé à la ratification du traité trois conditions qui demeurent toujours valables : ne pas augmenter la déforestation, indirectement importée dans l’UE ; mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat signé en 2015 ; …
Il y a un an, Gabriel Attal, alors premier ministre, annonçait mettre l’agriculture au-dessus de tout. Or douze mois et quelques gouvernements plus tard, les agriculteurs ne perçoivent pas clairement les fruits de cette promesse.Alors qu’ils décrient à juste titre les accords de libre-échange et la concurrence déloyale à laquelle ces derniers les exposent, on leur a annoncé, le 6 décembre, la signature du Mercosur – sans réelles perspectives d’avancées au niveau européen sur la question des clauses miroirs.J’entends ceux qui disent que les agriculteurs français doivent composer avec de trop no…
Les lois « énergie et climat » et « climat et résilience », votées respectivement en 2019 et en 2021, répondent à un enjeu trop longtemps ignoré, le mal-logement, en introduisant l’obligation minimale de performance énergétique pour la location des logements.L’interdiction de louer des passoires thermiques représente un progrès considérable pour la protection et le bien-être des locataires, ainsi qu’un outil majeur contre la déperdition énergétique. En effet, interdire la location des logements trop énergivores, c’est avant tout garantir un minimum de confort pour les locataires, qui sont trop…
Tout cela renvoie au débat de fond, à la reprise du processus de Beauvau, que nous appelons de nos vœux. Je le répète une fois de plus, nous ne cherchons nullement à nous singulariser : nous avons le devoir de prendre part à un combat historique, de défendre les intérêts fondamentaux de la Corse et des Corses, aujourd’hui exposés au vent mauvais de l’histoire. Nous voterons pour ce texte, mais en ayant conscience qu’il ne résoudra en rien la question foncière et contribuera moins encore à la survie du peuple corse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du…
Nous soutiendrons cette proposition de loi présentée au Sénat par Jean-Jacques Panunzi, que je remercie – de même que je remercie le rapporteur de son travail. Il y a là une nouvelle péripétie du très malheureux bras de fer de la Corse avec le pouvoir central et centralisé.Le problème des droits de succession en Corse remonte en effet à l’arrêté Miot du 10 juin 1801, qui a modifié la base de calcul de l’impôt et surtout ne comprenait aucune disposition visant à contraindre à la déclaration de succession, ce qui n’a pas manqué de provoquer un non-respect généralisé. Depuis, les nombreuses réfor…
Il vise à adapter les exigences en matière de contrôle technique, en prévoyant d’instaurer des délais différenciés selon la date d’installation de l’ascenseur : un délai de deux ans pour ceux installés il y a plus de vingt ans – cette régularité permettant de contrôler la vétusté de l’installation – et un délai de cinq ans pour les installations plus récentes, moins susceptibles d’être défectueuses.
Devant la somme des problèmes sociaux, économiques et budgétaires auxquels nous sommes confrontés, la question des ascenseurs n’est certainement pas la première qui vienne à l’esprit ; elle n’en existe pas moins. En dépit de la crise du logement, le secteur a réalisé en 2023, pour les seules installations nouvelles, un chiffre d’affaires de près de 3 milliards. L’an dernier, les ventes d’appareils neufs ont concerné 11 000 unités ; la profession emploie 17 200 personnes. L’urbanisme vertical a rendu ce service pratiquement indispensable, essentiel aux personnes à mobilité réduite comme aux ret…
Le président élu Donald Trump vient de s’illustrer à plusieurs reprises par des propos agressifs qui témoignent d’une vision du monde basée sur le rapport de force et nient tout esprit de coopération et toute notion de dialogue entre les nations. Nous avons par ailleurs assisté à l’intrusion de certains magnats américains de la technologie dans les affaires publiques européennes. Les géants du numérique tentent visiblement de façonner l’opinion publique grâce à leurs plateformes et de s’immiscer dans les débats, souvent au mépris des pratiques électorales et des valeurs au fondement de la vie …
La souveraineté implique l’exclusivité des compétences législatives, exécutives et judiciaires. Le concept ne pose de problème pour aucun des États constituant l’Union européenne. En revanche, on ne peut pas dire qu’il s’applique à ladite Union, ensemble politique né d’une volonté de coopération partielle, mais certainement pas d’une fusion d’États. Cela dit, la guerre en Ukraine, les propos agressifs du président élu Donald Trump, les tensions économiques et géostratégiques dans le monde, le défi du réchauffement climatique sont autant d’éléments qui remettent sur le devant de la scène la néc…
Le groupe LIOT soutiendra ce texte. La situation créée par la censure, et plus largement par la conjoncture politique et budgétaire, nous impose de prendre nos responsabilités, rapidement et clairement.Ce projet de loi est indispensable pour assurer la continuité de l’État et des services publics.Certes, il ne répond en rien aux défis énormes qui attendent la France, mais, pour y répondre, il faudra un consensus, dans le respect de la diversité des opinions.Enfin, ce texte ne remplace pas le débat de fond que nous devrons mener à l’occasion de l’examen du PLF pour 2025, que nous espérons proch…
La censure du gouvernement, combinée à des défis économiques et sociaux majeurs, impose une réponse rapide, claire et responsable. Le présent projet de loi spéciale est une réponse essentielle à cette situation de crise. Il est indispensable au fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des services de santé, et à la tenue des engagements européens de la France. (Bruits de conversations.)Ce texte a pour seul objectif d’assurer la continuité de l’État et des services publics. En conséquence, il se limite à trois dispositions fondamentales : la perception des impôts existants, …
Cette proposition de loi de notre collègue Christine Pirès Beaune, dont je salue l’engagement, vise à encadrer les frais bancaires sur succession. Je le dis d’emblée, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient sans réserve cette initiative.Ce texte répond à une préoccupation ancienne et légitime : encadrer les frais, volontiers excessifs et opaques, facturés par les établissements bancaires lors de la clôture des comptes d’un défunt. Ces frais, souvent dénoncés par les associations de consommateurs et les citoyens, constituent une charge supplémentaire pour les héritie…
Si trente-trois CHU se répartissent sur l’ensemble du territoire français, la Corse est la seule région à en être dépourvue. Comme cela a été dit maintes fois, l’île souffre d’une faible densité médicale. Elle reste un territoire relativement peu attractif en raison de la faiblesse des perspectives de carrière et de l’absence de CHU. Pourtant, l’accroissement rapide du nombre d’habitants et leur vieillissement entraînent une augmentation continue des besoins, tandis que la période estivale marquée par le doublement de la population crée des situations de saturation difficilement gérables. Sur …
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la mise en place du premier cycle d’études de médecine en Corse. L’université de Corse évolue dans un cadre réglementaire dérogatoire et spécifique issu d’une convention-cadre régissant son partenariat avec l’État et avec la collectivité de Corse. Une convention tripartite pour la période allant de 2023 à 2027 a été ainsi signée le 6 novembre 2023, en présence de la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Sylvie Retailleau.L’université de Corse, qui propose depuis 2004 la première année d’études de santé, souhaite désormais offrir un premie…
L’enseignement et la formation en général sont un gage de progrès individuel et de réussite collective. L’enseignement supérieur en est le couronnement parce qu’il permet de consacrer la réussite individuelle et d’assurer un avenir collectif meilleur. Il constitue une précieuse richesse pour un pays. Tout progrès est venu de l’invention, et toute invention a découlé de l’étude, de la réflexion et de la recherche. À cet égard, l’université constitue un domaine prioritaire. On me dira qu’il y a bien des domaines prioritaires, qu’il s’agisse de la santé, de la sécurité, du logement et d’autres en…
L’élasticité des normes est un autre problème et la faiblesse des législations environnementales entraîne la mise à mal des sols et le massacre des forêts. Et que dire de l’utilisation d’hormones, de produits phytosanitaires et d’antibiotiques interdits chez nous ? Avec la déforestation de l’Amazonie, les émissions de gaz à effet de serre pourraient fortement augmenter, tout comme les agressions contre les peuples autochtones, déjà en grand danger.L’idée serait donc de convaincre les partenaires européens et ceux de l’Amérique du Sud de la nécessité d’avancer ensemble sur les normes sanitaires…
Au-delà de toutes les circonvolutions politiques, l’objectif final du Mercosur est bien d’aboutir à l’union de tout le continent sud-américain, et même d’Amérique centrale, avec l’élargissement envisagé en direction du Mexique. Pour l’heure, il s’agit déjà de l’un des plus importants marchés intégrés du monde, avec près de 13 millions de kilomètres carrés, 290 millions d’habitants et 2 700 milliards de dollars de PIB. Nous débattons donc du plus important accord de libre-échange conclu par l’Union européenne, impliquant près de 800 millions de personnes et représentant, en termes de volumes co…
L’IRA de Bastia joue un rôle très important sur les plans économique, social et culturel dans la cité. À titre personnel, je serais heureux que vous puissiez vous rendre sur place afin de mesurer son rayonnement et de prendre conscience de la nécessité de soutenir son développement autant que possible.
Le gouvernement a annoncé la création d’un sixième institut régional d’administration (IRA) à Nanterre. Au vu des besoins de recrutement en cadres intermédiaires dans les services de l’État, cela pourrait constituer une bonne nouvelle. Cependant, ce sixième IRA sera créé dans un contexte de dotation constante, ce qui signifie qu’il sera ouvert et fonctionnera avec des fonds et des personnels ponctionnés sur les cinq autres.Par ailleurs, il avait été demandé aux cinq établissements actuels d’investir pour absorber des promotions pouvant atteindre 200 élèves ; mais la situation des finances de l…
Nous examinons un texte relevant d’une catégorie relativement nouvelle, puisque le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 est le second de cette nature. Le groupe LIOT est l’un de ceux dont les députés ont demandé la présentation d’un projet de loi de finances rectificative, qui aurait permis de traiter en parallèle les dépenses et les recettes, mais surtout de mieux agir.Ce que nous retiendrons avant tout est la dégradation continue des finances publiques : le solde structurel des administrations se dégrade considérablement – de 2 points de PIB – entre la loi de finances initia…
Nous ne soutiendrons pas la motion de rejet préalable. Nous devons pouvoir débattre d’un texte budgétaire comme de tout autre. Nous sommes ici au cœur même de la vie démocratique, laquelle repose sur la confrontation des idées, qui précède le vote des textes qui nous sont soumis. Rejeter a priori un texte, quel qu’il soit, revient, volens nolens, à restreindre le droit fondamental de notre assemblée à débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Cette taxe, dont nous proposons que le taux soit porté à 5 %, concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions, dont 25 millions ayant été réalisés sur le territoire français au moyen d’activités numériques déterminées.