M. Michel Castellani

Nous connaissons tous la difficulté quotidienne du travail municipal, en particulier le cas des maires qui travaillent dans des conditions difficiles : ils ont à traiter de questions délicates, avec des intérêts en jeu et ils sont fréquemment l’objet de confrontations. Par cet amendement, nous leur tendons la main, nous témoignons de notre sensibilité à leurs difficultés quotidiennes et du fait que nous entendons les aider à les surmonter.

Il est identique à celui que vient de défendre brillamment notre collègue, dont je ne répéterai pas les propos. Je le soutiens, ainsi que les amendements identiques.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue l’adoption des deux accords nationaux interprofessionnels, dans un contexte pourtant très tendu à l’époque, et alors que le gouvernement avait pris pour habitude de contourner le paritarisme – l’introduction de la lettre de cadrage ou les décrets de carence à répétition en sont des exemples. Notre groupe croit profondément au dialogue social, car les partenaires sociaux connaissent le marché du travail, les besoins des salariés et les employeurs.Nous regrettons toutefois qu’un plan sur l’emploi des seniors n’ait pas été proposé a…

…mais, dans mon esprit, pas tant que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur, M. Ugo Bernalicis et M. Peio Dufau applaudissent également.)

Les infrastructures portuaires et aéroportuaires constituent pour une île d’indispensables portes ouvertes sur le monde. En Corse, elles sont la propriété de la collectivité, et leur gestion a été confiée à la chambre de commerce et d’industrie. Je tiens ici à rendre hommage au sérieux, à l’engagement, et au professionnalisme dont font montre les dirigeants et les personnels de cette CCI, en matière d’administration des infrastructures certes, mais également dans l’accompagnement des entreprises ou dans la politique de formation. Je salue le président de la CCI et son équipe, ainsi que le prés…

Merci, messieurs, pour votre approche. Nous sommes face à deux interprétations apparemment inconciliables des réalités contemporaines. D’un côté, il y a ceux qui alertent sur des catastrophes, depuis le lointain club de Rome d’Aurelio Peccei, jusqu’à Ignacy Sachs, en passant par les Sommets de la Terre, les formalisations croissantes des ONG qui rappellent l’urgence face à la perte de diversité biologique, aux canicules et aux catastrophes. De l’autre, il y a ceux qui sont installés dans une dynamique de croissance : la politique de croissance économique des États, les business plans des entre…

Nous devons à nouveau nous prononcer sur un texte que nous avons déjà eu l’occasion d’examiner il y a deux mois. On comprendra donc que les arguments développés à l’époque n’ont pas eu le temps de vieillir et demeurent d’actualité.La convention de Londres de 1972 et le protocole de 1996 constituent le cadre international de prévention de la pollution marine causée par l’immersion des déchets. Cette réglementation, pilotée par l’Organisation maritime internationale, a évolué progressivement pour interdire l’immersion de certaines substances dangereuses et encadrer strictement le rejet en mer d’…

Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous considérons que l’Assemblée nationale n’a rien à gagner à refuser d’examiner des textes, de les améliorer, de les amender, puis de les accepter ou de les rejeter. C’est le fondement même du fonctionnement démocratique.S’agissant du présent texte, nous pensons que la priorité doit être à la préservation et à la protection du milieu marin. Nous comprenons la nécessité de gérer des émissions incompressibles de CO2 mais, sur le fond, nous préférerions une politique de maîtrise et de réduction de la production de ce dioxyde de carbone. C’es…

Le groupe LIOT ne s’oppose pas à cette proposition de loi. Transformer une partie des bureaux inoccupés en logements peut constituer une solution partielle à la pénurie de ces derniers. Les mises en chantiers demeurent en effet à un niveau très bas. Par rapport à une base 100 en 2015, l’activité en la matière a bondi à 144,8 en 2006, mais est revenue à 87,4 en 2023. Globalement, le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) est en tension, une filière qui représente, soit dit en passant, plus de 550 000 entreprises et 1,6 million d’emplois, sans compter un effet d’entraînement considérable.L…

Après la guerre, la France comptait 39 millions d’habitants ; nous sommes 68 millions à présent. C’est une logique qui ne peut pas éternellement continuer. Volens nolens, elle arrivera à son terme. Au niveau mondial, on dénombre 70 millions de personnes en plus chaque année, qu’il faut loger, nourrir, soigner, éduquer, le tout dans un monde fini. Qu’on le veuille ou non, plus on anticipe ce phénomène, plus on en prend conscience, mieux ce sera, car les choses vont vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Je soutiens ces amendements. Il est de bon ton de critiquer la décroissance ; il est vrai que tout l’équilibre de la société – l’emploi, les comptes publics – repose sur la croissance. Mais nous vivons dans un monde fini.

Bravo !

Je tiens d’abord à remercier notre collègue Huwart et le groupe LIOT. Sa proposition de loi affronte un problème réel et prégnant, celui de la production de logements. Nous partageons la volonté de densifier l’offre.Ce texte général devra s’appliquer à des territoires aux caractéristiques différentes. Par exemple, la Corse connaît une croissance démographique trois fois supérieure à la moyenne française, une spéculation déchaînée et des prix de l’immobilier hors norme. Il s’agit d’un territoire soumis à des mécanismes de prédation particuliers, que nous devons tenter de maîtriser, tout en prod…

Si le monde a toujours été instable et dangereux, l’agression russe en Ukraine et ses conséquences ont marqué une nouvelle étape dans cette détérioration.Dans ce contexte, les membres du groupe LIOT partagent la volonté de définir une nouvelle trajectoire ambitieuse et lucide pour la défense nationale.Le récent bouleversement des équilibres géostratégiques, le positionnement incertain des États-Unis dans la guerre en Ukraine et les diverses prises de position du président Trump sont la source d’inquiétudes profondes nécessitant des adaptations à leur mesure.Le risque d’un désengagement progres…

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement de notre collègue Colombani vise à rétablir l’assise législative des Ceser.

L’ONF n’est compétent que sur les forêts publiques et les commissions locales forestières n’ont, par définition, qu’un champ d’action territorialement limité. Ni l’un ni les autres ne peuvent se substituer au CSFB. Je soutiens donc les amendements.

Cet amendement de notre collègue Taupiac prévoit que la suppression de l’Afitf prenne effet le 1er janvier 2026, après l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2026. Ainsi, un programme spécifique pourra être créé lors des discussions budgétaires afin de permettre une meilleure traçabilité des crédits des transports.

Ce qui nous est demandé pose une contradiction redoutable, que l’humanité doit affronter volens nolens : d’un côté, la nécessité, dans l’état actuel de la technologie, d’une dynamique de croissance qui conditionne l’équilibre général de notre société ; de l’autre, la gestion de plus en plus difficile des externalités catastrophiques de cette croissance pour le milieu naturel. La dynamique du toujours plus – de biens, de services, d’humains sur la Terre – trouvera inéluctablement sa limite. Nous faisons trop souvent semblant d’ignorer cette réalité fondamentale.À l’évocation de toutes ces restr…

Des garanties solides doivent être apportées quant aux conditions de stockage. L’amendement prévoit que l’exportation ne pourra se faire qu’entre États appliquant les normes du protocole de Londres, mais des mécanismes de suivi et de contrôle rigoureux devront être mis en place pour éviter les risques de fuite ou de pollution.Les implications de cette ratification doivent être examinées sous l’angle de la protection des écosystèmes marins. On ne peut ignorer l’impact fortement négatif que ne manqueront pas d’avoir ces stockages sur les équilibres physico-chimiques et biologiques. Nous avons dé…

La convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 constituent le cadre international de prévention de la pollution marine causée par l’immersion de déchets. La réglementation, gérée par l’OMI, a progressivement évolué pour interdire l’immersion de certaines substances dangereuses et encadrer strictement le rejet en mer d’autres matières résiduelles.Ce projet de loi vise à autoriser la ratification de la résolution qui modifie l’article 6 de la convention. Adopté en 2009, l’amendement permet l’exportation transfrontalière de flux de dioxyde de carbone en vue de leur séquestration géolog…

Nous avons souligné dans notre intervention les doutes, les circonvolutions et les remises en cause qui ont présidé à l’évolution récente en matière de reconversion des centrales thermiques, ainsi que nos doutes sur l’utilisation massive de la biomasse, mais le moment est venu d’ouvrir les portes de l’avenir. Nous tenons compte de l’aspect écologique – le poids du charbon dans les émissions de CO2 et dans le dérèglement climatique ; nous pensons surtout aux travailleurs qui ont fait vivre les sites de Saint-Avold et de Cordemais. Ils ont besoin d’y voir clair – nous devons leur assurer un aven…

Le groupe LIOT se félicite de l’adoption à l’unanimité, en commission, de cette proposition de loi visant à faciliter l’éligibilité des centrales à charbon faisant l’objet d’un projet de conversion au mécanisme de capacité.Les centrales à charbon sont en effet responsables de près de 30 % des émissions de CO2 du secteur électrique en France, et contribuent, en toute hypothèse, de manière pesante au dérèglement climatique. Tourner la page du charbon s’impose donc comme une nécessité. La réduction significative des émissions de gaz à effet de serre du mix énergétique français prescrit la nécessi…

Par ce texte, vous entendez, en quelques articles, bouleverser la pratique des juridictions pénales en revenant sur le régime actuel des courtes peines de prison de moins d’un an. Nous partageons les deux objectifs de la proposition de loi, qui consistent à lutter contre le sentiment d’impunité résultant de l’aménagement systématique des courtes peines de prison ferme et à renforcer la lutte contre la récidive dès les premiers actes de délinquance. En l’état, le code pénal interdit au juge de prononcer une peine de prison ferme d’un mois, l’oblige à aménager d’office toute peine d’un à six moi…

Trop !

Le 20 janvier, le président Trump a signé un executive order fermant brutalement l’USAID. Même s’il a été décidé de maintenir des subventions pour l’assistance alimentaire ou le traitement de certaines maladies, il s’agit d’une rupture majeure. C’est tout l’écosystème de l’aide internationale qui est à repenser – d’autant plus que cette aide sert aussi de variable d’ajustement budgétaire pour un certain nombre de pays, ce qui est infiniment regrettable. L’USAID représentait à elle seule 40 % de l’aide humanitaire mondiale.Cette disparition risque de provoquer une catastrophe. Je pense à la lut…

L’un des chantiers que nous ne pourrons pas contourner est celui du développement durable – je le disais tout à l’heure à la tribune. Nous devons diminuer l’empreinte de nos activités sur les milieux naturels. On pourrait évoquer à ce sujet les interminables débats autour de l’objectif ZAN. Chaque année, en France, l’artificialisation fait disparaître, en moyenne, 25 000 hectares d’espaces naturels. S’ils comprennent l’intérêt de protéger ce patrimoine, les élus locaux sont nombreux à déplorer le caractère mécanique du dispositif. La commission des affaires économiques du Sénat a ainsi adopté,…

Nous ne souhaitons pas disserter ici sur la rédaction d’une Constitution pour une VIe République. Plus modestement, au nom de mon groupe, j’avancerai quelques propositions qui nous semblent utiles pour améliorer le fonctionnement de la Ve République.Les chantiers potentiels sont nombreux. D’abord, celui de la solidarité sociale. Malgré un système redistributif important, les inégalités économiques persistent. La pauvreté, le chômage et les difficultés d’accès au logement conduisent trop souvent à l’exclusion sociale. Compte tenu de l’ampleur du déficit public et du volume considérable de dépen…

Dans la continuité des propos de mon collègue Paul Molac, j’aborderai la question de l’accessibilité et de la lisibilité des prestations sociales, en prenant l’exemple de la Corse. Bien qu’elle ne soit pas la seule dans cette situation, la Corse est l’une des régions les plus pauvres de France. Elle compte un taux important d’illettrisme – 14 000 personnes sont concernées – et le plus fort taux d’illectronisme, qui touche 75 000 personnes. Si l’on ajoute le manque d’informations et la complexité des démarches, le faible recours se comprend aisément. La situation de pauvreté et de précarité s’e…

Précisons un peu les choses avec cet amendement de mon collègue Charles de Courson, qui tend à ce que l’alinéa 9 mentionne désormais « l’exposition du client à des risques mentionnés au 1° de l’article L. 561-10 » du code monétaire et financier.L’article 2 entend limiter la faculté des banques de rompre unilatéralement la convention de compte – cela a été dit. La commission des finances a souhaité perfectionner le dispositif issu du Sénat. Cependant, la notion de « personne politiquement exposée », définie par le droit de l’Union européenne et transposée dans le droit français, serait plus ada…

La présente proposition de loi est un nouveau texte. Elle prévoit un dispositif équilibré, un juste milieu qui doit nous permettre de sortir de l’impasse et d’offrir aux élus locaux une solution à la hauteur des enjeux de la gestion de l’eau dans nos territoires.Les débats autour du transfert des compétences eau et assainissement n’ont que trop duré.Ne nous y trompons pas : si le sujet du transfert de compétences semble technique, il touche en réalité à des questions du quotidien, pour les élus comme pour les citoyens. L’efficacité de la gestion de l’eau et le maintien d’une tarification accep…