M. Michel Castellani

Depuis 2017, le président de la République a une ambition, que nombre d’entre nous partagent : celle d’une Europe puissante, capable d’affirmer sa souveraineté, de défendre ses intérêts stratégiques et de protéger ses territoires. La crise en cours autour du Groenland – un territoire aspirant à l’autodétermination mais pleinement européen – constitue probablement la plus grave remise en cause de l’intégrité territoriale de l’Union depuis sa création. Historiquement, les crises ont agi comme des accélérateurs de la construction européenne ; celle d’aujourd’hui dira donc si nous sommes capables …

Vous nous suggérez de reprendre les choses. Je vous mets à l’aise : oui, nous le ferons. En tant que rapporteur spécial de la mission Économie, dont dépend l’économie sociale et solidaire, je me ferai un devoir de reprendre cette affaire depuis le début et de combler ce vide de quarante ans.

Il est mystérieux de constater un tel vide sidéral pendant quarante ans sur une question aussi importante.

Au cours cette discussion budgétaire, nous avons évoqué de nombreux aspects de la vie économique et sociale de la France. Par cet amendement, nous voulons défendre l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette dernière, en particulier le mouvement coopératif, est un modèle précieux sur le plan économique, parce qu’il permet par définition de sauvegarder des entreprises – à tout prendre, il vaut mieux des travailleurs que des chômeurs –, mais aussi sur le plan social. Ayant visité Duralex et d’autres coopératives, je peux témoigner de l’engagement des salariés, qui se sentent partie prenante de …

Je me méfie grandement de toutes ces circonvolutions budgétaires. Ce que je sais, c’est que la Corse est une île, que l’enveloppe de continuité territoriale est gelée depuis 2009, que, depuis, les prix ont explosé, tout comme le volume des trafics, si bien que cette enveloppe doit être réévaluée à hauteur de 60 millions. D’ailleurs, chaque année il faut revenir à la charge, alors que les choses devraient être automatiquement inscrites dans les lignes budgétaires. C’est un sujet différent mais important.Ce que je veux, en tant que député de la Corse, c’est la garantie formelle, claire, que l’en…

N’en étant pas le premier signataire, je ne peux que le maintenir.

Le narcotrafic, par étapes, s’est mué en une économie criminelle majeure, mondialisée, blanchissant des milliards, jouant sur la corruption, la brutalité, l’intimidation et l’assassinat. Elle prospère sur la précarité, l’échec scolaire, la marginalisation de certains quartiers, mais aussi sur la demande des consommateurs.Bien des cités de nos villes sont devenues des lieux de non-droit, l’ordre social y est régi par le rapport de force, et les habitants honnêtes y sont soumis à un environnement de violence insupportable. Une démocratie qui se respecte ne peut accepter de vivre avec ces entorse…

En premier lieu, nous souhaitons saluer le travail précis et rigoureux de notre collègue rapporteur. Son analyse éclaire pleinement les enjeux juridiques et diplomatiques de la convention qui nous est soumise et confirme l’importance de doter la France d’un cadre de coopération adapté avec le Mécanisme d’enquête des Nations unies.Le Myanmar demeure aujourd’hui l’un des théâtres les plus préoccupants en matière de droits humains. Depuis le coup d’État militaire de 2021, la situation ne cesse de se dégrader. Dans un contexte de fragmentation du territoire et d’effondrement de l’État de droit, la…

Merci pour votre réponse. J’espère que cette mission permettra de faire baisser le coût de la vie et de réduire les difficultés sociales, qui pèsent peut-être davantage en Corse qu’ailleurs. Notre histoire a toujours été difficile : il y a eu la conquête militaire ; le statut douanier, qui nous a étouffés de 1818 à 1912 ; l’absence d’université ; l’indigence de l’action publique, pour ne pas dire sa nocivité – la continuité territoriale ayant systématiquement financé les importations au détriment des productions locales.Les difficultés sont encore plus grandes aujourd’hui, que l’on songe à la …

En Corse, non seulement le niveau de revenus moyen est parmi les plus bas de France mais, malgré des réfactions de TVA, le coût de la vie y est aussi plus élevé, notamment pour les produits de consommation courante et le carburant.L’exécutif de Corse a travaillé sans désemparer sur cette question. Les organisations syndicales et un certain nombre d’élus, dont moi-même, depuis huit ans, dans cette enceinte, alertons les gouvernements successifs. Nous savons que ces surcoûts résultent notamment de la cartellisation de l’économie corse.Pourriez-vous, monsieur le ministre de l’économie, faire anal…

Alors qu’elle constitue un secteur stratégique pour notre économie, la sidérurgie française traverse une crise profonde. La filière a été fragilisée ces dernières années par des coûts énergétiques élevés, des contraintes environnementales renforcées et une concurrence internationale, notamment asiatique, particulièrement agressive.Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur le rôle que doit jouer la puissance publique pour enrayer ce déclin. La proposition de loi présentée par nos collègues de La France insoumise prévoit ainsi la nationalisation d’ArcelorMittal France, par un transf…

Je vous remercie, monsieur le ministre. Au-delà des exemples concrets que nous venons d’aborder, je veux rappeler, sur le fond, que la question corse revêt une dimension politique. Il existe en effet un peuple corse, avec son passé, sa culture, sa langue, ses proverbes, sa cuisine et surtout un sentiment d’appartenance qui permet à tant d’hommes et de femmes dans le monde de se rassembler. L’État-nation, en tant que structure, a bien des difficultés à comprendre ce phénomène.Or, vous le savez, ce peuple est aujourd’hui menacé par diverses évolutions récentes, notamment une dramatique érosion d…

En préambule, je rappelle à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement notre volonté de voir aboutir le texte constitutionnel sur la Corse – aussi dénommé processus de Beauvau.Au-delà de ce projet de statut, je souhaite évoquer trois questions particulières. La première concerne l’impérieuse nécessité d’ouvrir un nouvel hôpital à Bastia. L’établissement actuel est obsolète et sous-dimensionné. Les conditions de vie qu’il offre au personnel et aux malades sont inacceptables.Ensuite, il convient de poursuivre la contractualisation des relations entre l’État et l’association Sc…

Il concerne toujours le même sujet. Défendu.

Il y a cinq minutes, Mme la ministre m’a certifié que mon amendement serait satisfait par les dépenses prévues dans la deuxième partie du texte. Ai-je bien compris ? Il s’agit à nouveau de la dotation de continuité territoriale versée à la Corse, qui est, je le rappelle au passage, une île.

Essayez de comprendre : puisque la CCI de Corse a été absorbée par la collectivité de Corse, la dotation qui lui était auparavant destinée doit être réaffectée à cette dernière. C’est un simple ajustement technique. C’est la moindre des choses. Comment peut-on y être défavorable ? (M. Manuel Bompard applaudit.)

La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse, devenue établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, est désormais placée sous la tutelle de cette dernière. Dès lors, le précompte de 4 millions opéré sur les ressources à répartir en 2026 au profit du réseau des CCI régionales placées sous le contrôle de CCI France doit être réaffecté à la collectivité de Corse. C’est l’objet de cet amendement technique.

Je le retire, au vu de l’engagement du gouvernement à revaloriser l’enveloppe de la Corse en seconde partie du PLF.

C’est un amendement très important, qui mérite d’être pleinement défendu. Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale (DCT) versée à la collectivité de Corse est gelé, alors même que les coûts d’exploitation du transport maritime et aérien, tout comme les trafics, ont explosé. Nous demandons simplement une légitime réindexation de cette dotation.Cette revendication est exprimée chaque année lors de l’examen du PLF : les années précédentes, nous avions déjà demandé une enveloppe de 33 millions, puis de 40 millions. Il est parfaitement logique, s’agissant d’une île, de reva…

Nous le savons, la Corse subit, sur le plan économique, les conséquences du système ETS. L’extension de celui-ci au secteur maritime, puis au transport aérien, entraîne un renchérissement regrettable des coûts d’exploitation des compagnies desservant l’île, ce qui entre d’ailleurs en contradiction avec le subventionnement de ces compagnies – on reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre.Cet amendement prévoit donc que les montants issus de la participation des compagnies opérant au départ ou à destination de la Corse au système ETS soient réaffectés à la collectivité de Corse afin que cel…

Les communes et les EPCI peuvent appliquer un coefficient multiplicateur à la Tascom pouvant aller de 0,8 à 1,2. Par cet amendement, nous souhaitons fixer le plafond de la modulation à 1,5 afin de soutenir les commerces de centre-ville.

Je veux bien retirer l’amendement puisque nous avons la parole du gouvernement sur l’affectation des 4 millions à la CCI de Corse. J’espère que cela ne posera pas de problème.

Il convient de faire évoluer la rédaction de l’article 1600 du code général des impôts, qui prévoit comme affectataire unique du produit de la taxe pour frais de chambre CCI France, et comme bénéficiaires finaux, les seules chambres de commerce et d’industrie de régions placées sous son contrôle.En effet, depuis la loi du 15 juillet 2025, la CCI de Corse a été placée, en tant qu’établissement public, sous l’autorité de la collectivité de Corse. Le produit de la taxe pour frais de chambre, qui est actuellement versé à la CCI de Corse par l’intermédiaire de CCI France, doit donc désormais être v…

Adoptons-le, s’il est satisfait ! (Sourires.)

Il tend à octroyer, pour l’année 2026 et à titre expérimental, un taux réduit de TVA à 2,1 % pour les producteurs d’huiles essentielles en Corse.L’affaire paraît tout à fait marginale ; mais, dans un secteur produisant pourtant des richesses, certaines personnes peinent à gagner leur vie face à une concurrence très importante.Une telle disposition ne pèsera que très peu sur le budget ; sa signification sociale, toutefois, n’est pas négligeable.

Il vise à faire bénéficier de l’exonération de taxe foncière les bâtiments agricoles à usage mixte situés sur le territoire de la collectivité de Corse. Les agriculteurs diversifient leurs revenus, nous le savons, en ouvrant leur exploitation, en particulier aux touristes. Cet diversification de leur activité doit être sécurisée.

Il propose de rétablir à un taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Il est urgent de permettre aux bailleurs de poursuivre leurs efforts en matière de production de logements pour répondre aux besoins dans ce domaine. La disposition permettrait aussi de renforcer la cohésion sociale.

Il vise à instaurer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire pour les régions, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, dans l’objectif de mieux maîtriser toutes les dépenses publiques inhérentes au tourisme.

Nous souhaitons, quant à nous, conforter la compétence des départements en matière touristique. Pour ce faire, notre amendement vise à leur permettre de relever le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, à un niveau compris entre 10 % et 30 % de la taxe de séjour communale ou intercommunale.

Nous restons dans la même logique : cet amendement propose une augmentation du taux maximal de la taxe de séjour pour les hébergements sans classement ou en attente de classement, et la possibilité pour les collectivités de fixer un taux proportionnel de 0,5 % à 10 % du montant facturé par nuitée pour tous les types d’hébergement touristique. L’objectif est de permettre aux communes de disposer de ressources supplémentaires pour financer leurs infrastructures.