M. Michel Castellani

Nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir l’éviter : les moqueries répétées, les brimades injustifiées, les violences physiques. C’est le harcèlement scolaire. Le caractère répété et généralisé de ce phénomène ne doit pas justifier sa banalisation. Le harcèlement scolaire n’est pas anodin, il n’est pas une petite violence sans conséquence. On ne peut accepter que des milliers d’élèves se rendent à l’école la peur au ventre, que les victimes n’aient comme seule porte de sortie la déscolarisation, que des milliers d’élèves soient durableme…

La période préélectorale actuelle a sans doute des effets sur les choix budgétaires. Le groupe Libertés et territoires prend acte de la reprise économique et du regain heureux de la croissance à 6,25 %.Nous regrettons toutefois que le surcroît de recettes qui en découle ne soit pas suffisamment utilisé pour assainir la situation des finances publiques.Sans doute aurait-il été préférable de consacrer les 15 milliards d’euros de plus-values à la baisse du niveau d’endettement qui dépasse, comme tout le monde le sait, les 115 % du PIB et s’approche dangereusement des 3 000 milliards.En ce sens, j…

Je ne saurais interrompre une série aussi passionnante ! Je retire le sous-amendement no 51, d’autant que j’avais déjà reçu la réponse du ministre délégué auparavant. (Sourires.)

Nous proposons tout simplement de supprimer cet article introduit au Sénat.

Il vise à pallier le non-recours aux droits et aux prestations, et à garantir l’accès à une couverture complémentaire pour des personnes susceptibles d’avoir des besoins de santé importants.

Par cet amendement, il est proposé de supprimer une disposition introduite par erreur au Sénat, qui prévoit que les psychologues sélectionnés grâce au dispositif du présent article doivent participer obligatoirement au projet territorial de santé mentale.

Le tarif plancher national pour l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile ne doit pas être figé, mais impérativement actualisé chaque année.

Le présent article vise l’intégration dans le droit commun de l’expérimentation de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (ETAPES), qui s’est révélée être un outil très précieux pour lutter contre les ruptures dans les parcours de soins liées notamment à la crise sanitaire ; elle est aussi un outil efficace pour faciliter les parcours dans un contexte de ressources humaines limitées. Notre amendement a pour objet la mise en place de systèmes interopérables dans ce domaine.

Par cet amendement, il est effectivement proposé de rétablir l’article 5 supprimé au Sénat, tout en s’assurant que la sélection des projets d’investissements par les ARS se fasse sur la base de critères liés à l’accès aux soins et à la qualité de ceux-ci.Ces projets d’investissements doivent permettre non seulement d’améliorer la situation financière des établissements mais aussi de concourir à la continuité des soins, à la qualité de ces derniers et à un accès de proximité. Surtout, ils ne sauraient fournir l’occasion de procéder à des restructurations et à des fermetures de lits ou de servic…

Alors que l’Europe et notre pays font face à une reprise de l’épidémie de covid, nous pouvons nourrir des inquiétudes légitimes, car notre système et nos professionnels de santé sont à bout de souffle. C’est nécessairement à l’aune de ce constat et de ces menaces qu’il nous faut juger la dernière loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat. Plus largement, nous devons nous interroger sur la pérennité de notre modèle de sécurité sociale dans son ensemble. Ces cinq dernières années l’ont mis à rude épreuve, sans oublier les décennies précédentes faites de décisions politiques et de …

Il s’agit d’un amendement de repli déposé par M. Pancher. À défaut de pouvoir supprimer la déduction introduite par l’article 2, il vise à préciser dans le texte quelles indemnisations antérieurement perçues seront décomptées du montant de la réparation. Il ne s’agit donc que d’expliciter la désignation imprécise « sommes déjà perçues », afin d’éviter toute interprétation erronée.

Près de soixante ans après les accords d’Évian, nous sommes réunis pour graver dans la loi le souvenir des harkis. Le présent projet de loi n’est pas le premier à traiter de cette douloureuse question. Son examen nous invite à un travail législatif particulier : accomplir un devoir de mémoire, affirmer la reconnaissance pleine et entière de la nation et accorder une juste réparation. Le groupe Libertés et territoires espère que le texte final fera l’unanimité et sera le fruit d’un travail consensuel, à défaut d’avoir été coconstruit avec les différents groupes représentés au Parlement.La natio…

Nous avons enregistré ce que vient de dire M. le ministre délégué : merci.

La Corse a des compétences sur les routes mais les recettes diminuent. Il faut remettre à plat le système. Le ministre délégué était en Corse il y a peu ; il a entendu les représentants de la collectivité de Corse, à commencer par le président, et ceux de la chambre de commerce. Des dispositifs disparates produisent des effets macroéconomiques discutables. Nous ne cessons de défendre l’idée, au-delà du problème du tabac, qu’il faut remettre tout cela à plat et aller vers un statut fiscal qui pousse au développement de la Corse.

Cet amendement de Paul-André Colombani porte sur une question évoquée à plusieurs reprises : l’article 184 de la loi de finances pour 2020 transfère notamment à la DGFIP le recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à compter du 1er janvier 2022. Nous souhaitons revenir sur cette disposition.

Ni la loi, ni la réglementation ne nous donnent la possibilité de gérer la surfréquentation des espaces naturels. Devons-nous laisser faire sans réagir ? C’est en tout cas ce que vos réponses semblent suggérer. Nous faisons face à une porte fermée et nous n’avons que nos yeux pour pleurer. Que le Gouvernement propose-t-il pour nous permettre de gérer la surfréquentation objective des sites naturels en Corse ? La croissance de la fréquentation touristique est plus forte chaque année, mais le milieu naturel, lui, est fatigué, usé. Que pouvons-nous faire ? La question est urgente au niveau mondia…

Alors que c’est aujourd’hui le dernier jour de la COP26 à Glasgow, nous voyons bien que le problème de la gestion du milieu naturel se pose dans le monde entier. En Corse, comme dans d’autres régions, nous sommes soumis à une pression touristique énorme. J’ai presque envie, pour que vous compreniez de quoi je parle, de vous inviter l’été prochain dans mon territoire, le Cap Corse.

Vous ne pouvez pas nous fermer la porte au nez comme cela d’un air négligent ! Le problème que je soulève est important en tant que tel, mais il comporte aussi une dimension politique. Par vos avis lapidaires, vous vous asseyez sur un vote de l’Assemblée de Corse qui n’a pas de prétention législative, mais qui vise un aménagement interne du territoire. De quel droit moral vous permettez-vous de nous fermer ainsi la porte ? Il s’agit d’une décision unanime de l’Assemblée de Corse sur une question strictement interne !Certains ont opposé l’argument suivant à la mesure que nous proposons : « En S…

Cet amendement, que nous proposons chaque année, se fonde sur une délibération de l’Assemblée de Corse et vise à ce que les propriétaires des 35 000 à 40 000 camping-cars qui sillonnent la Corse chaque année adoptent un comportement plus rationnel et écologique et se garent dans des zones prévues à cet effet – et non, comme au Far West, n’importe où dans la nature. Forts de la délibération de l’Assemblée de Corse, nous proposons d’instaurer une écotaxe à caractère comportemental sur les camping-cars qui privilégient un stationnement sauvage à un stationnement adapté.

Il a été déposé par mon collègue Bertrand Pancher, et Mme Lemoine en parfaitement défendu les motifs.

Cet amendement de M. Pancher vise à ce que les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre puissent délibérer quant aux exonérations possibles de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pendant une période de sept ans, sans pour autant harmoniser dans l’immédiat le régime de TEOM sur l’ensemble du nouveau périmètre.

Ce sont deux demandes de rapport. Celui prévu à l’amendement no 2844 serait élaboré en collaboration avec la collectivité de Corse et porterait sur la création d’une fiscalité sur les résidences secondaires. C’est un débat que nous avons eu à de multiples reprises dans l’hémicycle.

Nous parlons de véritables problèmes de société au travers de ces amendements. Les communes dont il est ici question peinent à créer les infrastructures suffisantes pour faire face à la déferlante de résidences secondaires, qui leur impose une population temporaire, des travaux d’adduction d’eau et l’acquisition de tous les équipements que vous pouvez imaginer. Il s’agit bien d’un véritable bouleversement sociétal, dans la mesure où la montée inévitable du prix du foncier rend difficile le logement des populations locales et la création de logements sociaux.Vous le savez, nous préconisons pour…

Les communes qui le désirent doivent pouvoir moduler leur taxe d’habitation, de façon à mieux maîtriser leur habitat et leur parc de résidences.

L’amendement de Paul-André Colombani vise à mettre fin au 1er janvier 2025 aux garanties à l’export pour les projets ayant des conséquences néfastes sur la biodiversité.

Cet amendement de notre collègue Colombani vise à avancer la fin des garanties à l’export au 1er janvier 2022 pour les projets pétroliers et gaziers, ainsi que pour les opérations ayant pour objet la production d’énergie à partir de centrales thermiques émettant plus de 100 grammes de CO2 par kilowattheure.

Déposé par notre collègue Molac, il vise à répartir ainsi le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative aux installations éoliennes et photovoltaïques : 50 % aux communes, 30 % aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 20 % aux départements. Le territoire accueillant un parc solaire ou éolien pourrait ainsi bénéficier du dynamisme économique induit par les énergies renouvelables.

Il ne vise pas à remettre en cause l’augmentation du prix du tabac en Corse mais à retarder le rapprochement progressif des droits de consommation appliqués sur l’île avec ceux du continent, de façon à permettre aux buralistes – qui vont perdre beaucoup de recettes touristiques sur le tabac – et à la Macotab – l’une des rarissimes entreprises du secteur secondaire en Corse – de se préparer à un choc qui s’annonce difficile. J’ai déposé cet amendement à la demande d’une partie du personnel de la Macotab – une quarantaine d’emplois sont en jeu.

Il s’agit d’accorder du temps aux entreprises du secteur du tabac corse face aux hausses des taux prévues en 2022. La fin de l’exonération fiscale et l’égalisation du prix du tabac prennent la forme d’une « sortie en sifflet », ce qui ne manque pas de poser des problèmes. Notre objectif est non de repousser indéfiniment ces hausses, mais d’accorder davantage de temps aux acteurs concernés. Cela nous a été demandé par les syndicats, en particulier de la Macotab, une des rarissimes entreprises du secteur secondaire en Corse, pour préparer cette évolution fiscale.

La loi de finances pour 2020 acte le transfert du recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – à la direction générale des finances publiques – DGFIP – à compter du 1er janvier 2022 mais sans aucun support juridique. Le transfert de l’assiette et du contrôle dudit droit est tout de même en cours, alors même que les dispositions de la loi suscitée prévoyaient non un changement aussi large mais uniquement le transfert du recouvrement. Tout cela a de lourdes conséquences, à commencer par des suppressions de postes dans les douanes, bien que la détermination de l’assiette…