Séance du 13/06/2025· Article 23 (appelé par priorité)
Oh là là !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oh là là !
Merci de le rappeler !
Pense ce que tu veux, on s’en fiche !
N’importe quoi !
Ce n’est pas nous !
Très bien !
Ça arrive souvent !
Un ministre, ce n’est pas nous !
Ce n’est pas nous qui l’avons votée !
C’est nous !
C’est le temps de l’aménagement ! Dix ans, c’est un minimum !
Elle n’a rien compris !
Il fait suite à nos débats en commission et s’inscrit dans le projet de M. le rapporteur de simplifier les obligations d’évaluation des stratégies territoriales. Il vise à étendre le délai imparti aux élus pour l’évaluation des Scot. Je ne suis pas favorable à la fin de la caducité des Scot, car il faut bien qu’existe une contrainte, mais je propose de porter de six à dix ans la période au bout de laquelle les Scot doivent être évalués. Ces schémas ont été conçus à l’origine pour une durée de vingt ans ; il me paraît souhaitable de les évaluer après dix ans, c’est-à-dire à mi-chemin.
Il convient de restituer, à propos de ces amendements de suppression, les débats constructifs qui ont eu lieu en commission et qui ont permis de faire évoluer la rédaction de l’article 1er, en accord avec M. le rapporteur.Il est important d’adapter la réglementation sur la solarisation, que nous avons certes votée, si nous voulons rénover le bâti existant et le transformer en logements – c’est bien l’objet de cette proposition de loi.Vous vous opposez, à la gauche de cet hémicycle, au passage à 50 % du seuil de majoration de la constructibilité obligeant à soumettre un projet de modification à…
Je vous remercie de cette réponse. Mon collègue Paul Midy tient une proposition de loi prête sur le sujet. Le groupe EPR est prêt à échanger avec le gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je veux relayer leur message : ce n’est pas d’un changement brutal et inadapté qu’ils ont besoin, mais de stabilité, de simplicité et d’un accompagnement adapté à leur réalité de terrain et à celle de leur activité. Que comptez-vous faire pour sécuriser les entrepreneurs de notre pays, en particulier le régime des microentreprises auquel nous tenons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
En introduisant une complexité supplémentaire et en abaissant drastiquement les seuils, cette réforme risque de déséquilibrer des modèles économiques déjà fragiles, de dissuader la création d’activité et de créer une insécurité juridique pour des milliers d’autoentrepreneurs.
Monsieur le ministre de l’économie, depuis 2017, nous avons collectivement œuvré pour valoriser le travail en général et celui des indépendants en particulier, en simplifiant les démarches des entrepreneurs et en encourageant celles et ceux qui prennent des risques pour créer leur activité, des emplois et des ressources pour nos politiques publiques. C’est pourquoi les différentes propositions du gouvernement concernant le régime des microentreprises – d’abord un seuil unique d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires pour tous les secteurs dans le budget 2025, puis un seuil dif…
Que des méchants !
Visiblement pas : vous n’avez pas écouté ce qu’a dit le ministre !
Oui !
Quelle honte !
Vous n’avez pas honte de dire ça ?
Non !
Vous n’en avez pas assez de répéter les mêmes bêtises ?
Et vice versa !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Aucun soutien ! Vous n’avez pas voté la loi !
C’est très grave !
Eh oui !