M. Fabrice Le Vigoureux

Monsieur le président, monsieur le Premier président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, c’est avec une certaine anxiété que j’ai dû aborder la fête des pères cette année. En effet, mon petit dernier m’a demandé tout de go à quoi ressemblerait mon début de semaine à l’Assemblée nationale, et lorsque je lui ai annoncé que j’allais intervenir sur les niches fiscales, il a été saisi d’une moue dubitative et, je le regrette, d’une forme d’indifférence, voire de mépris pour l’exercice, en comparaison des récentes prouesses de Griezm…

Très bien !

L’enjeu est le même pour les grandes écoles, qui sont confrontées à des enjeux très importants d’internationalisation et d’insertion professionnelle. Sur ce point, nous avons également reçu de très nombreuses alertes ; il est désormais pris en compte, et c’est une bonne nouvelle.Le projet de loi comporte donc de très bonnes nouvelles pour les universités, en termes de développement de l’apprentissage et de la formation continue, comme nous l’avons vu tout à l’heure avec l’article 14 ter. Ce sont de nouvelles potentialités qui sont offertes. Il est nécessaire de maintenir cette ressource pour c…

Je voudrais d’abord rassurer notre collègue Patrick Hetzel : ce projet de loi est le fruit d’un travail assez unique, en très étroite concertation, entre le ministre de l’éducation, le ministre de l’enseignement supérieur, le ministre du travail et la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Ne vous en déplaise, cher collègue, tout cela est fait en parfaite harmonie.Un mot pour souligner l’importance de flécher, et surtout de stabiliser, cette part hors quota. Nous allons examiner la semaine prochaine, et cela fait partie de la fabrication de la loi, le projet de loi de règle…

Monsieur Coquerel, vous connaissez bien le système universitaire ; ce que l’on essaie de vous dire, c’est que si malgré l’amélioration de l’information et l’investissement dans l’orientation, malgré le déverrouillage des cycles courts à destination des bacheliers professionnels et technologiques, et la création de places dans les filières en tension, malgré la liste de dix vœux… si malgré tout ce dispositif, il arrive que quelqu’un se retrouve sans affectation, alors on renonce à la pire des lâchetés : le tirage au sort.En premier cycle, des milliers de formations sont offertes aux étudiants, …

Mes chers collègues, je crois que nous ne pouvons que rejoindre les députés du groupe La France insoumise (« Ah ? » sur les bancs du groupe FI) lorsqu’ils rappellent combien notre système d’enseignement supérieur illustre la force des déterminismes sociaux, que nous sommes nombreux ici à vouloir conjurer – c’est même parfois la source même de notre engagement.Nous faisons en effet le constat terrible que seuls 6 % des enfants d’ouvriers valident un deuxième cycle universitaire – contre 52 % pour les enfants de cadres ou d’enseignants. Mais ce sur quoi nous divergeons radicalement avec nos coll…

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l’enseignement supérieur, en particulier de l’université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s’agit d’un vote majeur, essentiel !Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l’épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d’envies, d’idées et d’énergie accorde au sens du parcours une valeur essentielle. Elle est notre a…

J’éprouve des difficultés à comprendre l’objet précis de votre amendement. La professionnalisation dans les établissements d’enseignement supérieur renvoie à un champ extrêmement large, pour ne pas dire gigantesque : les diplômes universitaires de technologie – DUT –, les licences professionnelles et les masters sont des diplômes professionnels ; l’apprentissage est une modalité de professionnalisation. Il me paraît très compliqué d’établir un rapport sur un champ aussi vaste. Avis défavorable.

La vie étudiante fait partie des thèmes abordés lors de l’intense concertation conduite par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de juillet à octobre derniers. La réponse passe notamment, vous le savez, par la réforme de la politique du logement, notamment avec la création de 60 000 logements supplémentaires et la généralisation de la garantie locative gratuite.En parallèle, cela a été dit précédemment, un certain nombre de coûts de la vie étudiante sont stabilisés, que ce soit le niveau des droits d’inscriptions ou le prix des tickets de restauration universitaire. Le l…

Avis favorable, puisque deux objectifs sont poursuivis par cet amendement. Premier objectif : la simplification des régimes applicables à la valorisation des biens immobiliers dont disposent les établissements publics d’enseignement supérieur, en les regroupant sous un seul article du code général de la propriété publique.Deuxième objectif : faciliter le dégagement de revenus dédiés au financement du patrimoine mis à leur disposition, en mentionnant explicitement la gestion et la valorisation de ce patrimoine dans les missions de l’établissement d’enseignement supérieur et en prévoyant explici…

C’est un avis très favorable, puisque cet amendement constitue, comme cela a été dit, la première concrétisation du Plan étudiants annoncé il y a seulement quelques jours. Ce renfort net de 15,4 millions d’euros s’ajoute aux 194 millions d’euros et à la baisse du taux de réserve, qui permet de dégager 40 millions d’euros supplémentaires. La progression des crédits de ce programme 150 atteint environ 250 millions d’euros, ce qui représente un effort très significatif ; cela permettra de fluidifier les parcours et d’enrichir les filières universitaires de premier cycle, particulièrement celles e…

Je ne comprends pas ce raisonnement, dès lors que les seuils d’imposition, les taux et l’assiette demeureront inchangés. Ce n’est pas parce que l’on encourage un type d’investissement que l’on en stigmatise d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Cela fait des années, pour ne pas dire des décennies, que l’on déplore en France la faiblesse du nombre d’entreprises de taille intermédiaire : à peine 5 000. Ces entreprises sont trois fois plus nombreuses en Allemagne, et deux fois plus en Angleterre ou en Italie. Or ce sont elles qui, dans ces pays, créent massivement des emplois de qualité.Très souvent, elles sont bien enracinées sur les territoires ; elles ont un actionnariat qui voit à long terme, elles réinvestissent beaucoup leurs bénéfices et distribuent assez peu – voire pas du tout, dans certains cas – de dividendes. Les actionnaire…

Très bien !

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances est construit pour modifier substantiellement le logiciel français de l’épargne, en l’orientant vers ceux qui osent, entreprennent et portent une ambition collective pour la vitalité économique de notre pays. Nous, députés, voulons pleinement nous emparer de ce sujet et contribuer, avec les PME et les intermédiaires financiers, à des dispositifs d’épargne innovants.Au-delà de ce projet de loi de finances et de la dynamique qu’il créera, quelles sont, de votre point de vue, monsieur le ministre, les mesures à privilégier pour passer, en matière…

Cela a été souligné, ces jours derniers, en commission des finances : les Français, qui sont par ailleurs des champions de l’épargne, éprouvent une aversion, pour ne pas dire une allergie, au risque, et beaucoup plus que dans les autres pays. Certaines études récentes mettent en lumière que la part d’investissements immobiliers des Français est la plus élevée au monde : plus de 10 points au-dessus de la moyenne européenne et mondiale. Par ailleurs, la Banque de France relève chaque année que l’épargne financière des Français s’investit massivement dans des placements liquides et non risqués. O…

…il faut œuvrer pour réorienter une partie de l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de les faire grandir, afin qu’elles innovent plus, afin qu’elles se préparent aux marchés de demain et soient mieux à même de créer de l’activité et des emplois.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous sommes nombreux ici à partager une conviction :…