M. Fabrice Le Vigoureux

Les moyens dédiés à l’enseignement supérieur sont complétés par des financements extrabudgétaires liés aux investissements d’avenir et aux recettes nouvelles de la contribution de vie étudiante et de campus, la CVEC. Contrairement aux idées reçues, l’agrégation de ces ressources nouvelles montre un effort continu du Gouvernement en termes de dépense par étudiant depuis trois ans.J’en viens au programme « Vie étudiante », doté de 66 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2019. Ces crédits permettront d’augmenter les aides, directes et indirectes, à destination de nos étudiants. Le monta…

Pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », ce troisième budget du quinquennat s’inscrit dans la continuité des deux précédents : avec une hausse de 534 millions d’euros pour 2020, les crédits augmentent en trois ans de 1,7 milliard d’euros, soit plus de la moitié du budget total de la culture.Cet effort est considérable et indispensable. Il se conjuguera bientôt, en 2020, avec la loi pluriannuelle sur la recherche, que nous souhaitons la plus ambitieuse possible. Comme le relevait avec justesse et sagesse Benjamin Franklin, « l’investissement dans la connaissance porte toujours l…

Nous pouvons aborder ce débat d’orientation des finances publiques dans deux états d’esprit différents.Le premier consiste à invoquer un âge d’or budgétaire qui, de facto, n’a jamais véritablement existé. Même les plus expérimentés sur ces bancs n’ont pas connu de période marquée par un réel équilibre de nos finances publiques. Il y a deux cent trente ans, jour pour jour, le 11 juillet 1789, Louis XVI renvoyait Necker, son ministre des finances. Chacun connaît la suite, elle n’est pas très heureuse.Le second revient à examiner nos comptes publics, non pour y verser des larmes de crocodile, mai…

Puisque nous en arrivons à la fin de l’examen du texte, je voudrais revenir sur l’expression de « matraquage fiscal », employée ce matin sur les bancs du groupe Les Républicains pour caractériser la politique du Gouvernement.L’évolution des prélèvements obligatoires en milliards d’euros est un chiffre qui n’a aucun sens. Cela n’a aucun sens de dire que Nicolas Sarkozy a augmenté les prélèvements de 40 milliards d’euros en 2010 ou que François Hollande en a rajouté 27 milliards. C’est la pression fiscale qui compte, c’est-à-dire le rapport entre le montant prélevé et la richesse créée. Le taux …

Je propose un éclairage complémentaire à l’intervention tonique de ma collègue Cendra Motin en m’appuyant sur l’étude de cas de la gestion de la masse salariale par les grands opérateurs que sont les universités.Le transfert de la gestion des personnels a en effet été identifié par les universités comme le défi le plus redoutable du passage à l’autonomie. Les dépenses de personnel ont régulièrement augmenté et représentaient en 2018 près de 85 % de leur budget, soit 11,1 milliards d’euros de masse salariale en loi de finances pour 158 000 équivalents temps plein travaillé – ETPT. En guise de c…

À rebours de toutes les caricatures, de toutes les simplifications, le progrès économique et social pour les classes moyennes et populaires est au cœur de notre projet et de nos combats. (Mme Stella Dupont applaudit.) C’est parce que nous avons le courage de conduire ces transformations que notre voix portera davantage au niveau de l’Union européenne.En définitive, ce programme de stabilité est le contraire d’un programme d’inertie, c’est celui d’une crédibilité retrouvée dans l’action publique et d’une ambition française de valorisation du travail, de recherche d’équilibre et de financement d…

…dans un contexte où, par ailleurs, les intentions d’embauche des entreprises sont au plus haut – 2,7 millions de projets de recrutement sont annoncés pour 2019.Cette politique est au service d’une augmentation significative du taux d’emploi en France, qui, s’il a atteint en fin d’année dernière un plus-haut depuis 1981, reste dix points en dessous de celui de certains de nos voisins du Nord ou de l’Allemagne. Mes chers collègues, nous devons mesurer – car il faut parfois raisonner en dynamique – que, si une part de plus en plus importante de la population active travaille, si nous parvenons à…

…jamais à l’arrière-plan, mais quelque chose d’absolument unique à préserver à l’échelle du monde.Le pacte de stabilité n’est que l’instrument d’un projet politique de coopération essentiel au regard de cette histoire si proche et si tragique pour tant de familles. Je crois nécessaire de valoriser ces éléments historiques et géopolitiques dans le débat public pour donner la mesure de ce que l’Europe nous a donné. L’expérience très incertaine du Brexit nous rappelle avec force que le fracas n’est pas une stratégie gagnante. Le rendez-vous démocratique de la fin du mois de mai, où les bébés de l…

Aujourd’hui, l’Union européenne, qui n’est pas exempte de défauts, de dysfonctionnements ni d’insuffisances démocratiques, est attaquée de toutes parts. Le magazine américain Time a choisi d’afficher en couverture, il y a quelques semaines, un drapeau européen en train de se déchirer pour illustrer ce risque de délitement politique et de dislocation, tant attendu par certaines forces étrangères. Ce risque est réel et, pour quelqu’un de ma génération, et encore plus pour mes aînés, l’espérance est évidemment entrecoupée de frissons ou d’angoisses.En tant que Normand, je ne peux m’empêcher de vo…

D’où ce programme, ces débats, cette recherche d’équilibre.En matière de recherche d’équilibre, de sérieux budgétaire, il est indéniable que nous, Français, n’avons pas toujours beaucoup brillé dans le passé, ce à quoi l’accélération du projet européen au cours des dernières décennies n’a pas changé grand-chose. C’est pourquoi il est heureux aujourd’hui de constater que nous faisons mieux que nos voisins en termes de croissance et que notre trajectoire volontariste nous amène peu à peu à réduire nos déficits, à alléger nos prélèvements obligatoires de manière accélérée, à stabiliser puis à réd…

Depuis quelques années – et c’est une très bonne chose –, nous débattons ici du programme de stabilité, qui invite chaque pays à partager avec ses partenaires de l’Union européenne sa stratégie, son programme national de réformes et à actualiser sa trajectoire budgétaire pluriannuelle. Même si beaucoup de nos concitoyens ne sont pas familiers de cette mécanique, ils perçoivent dans leur grande majorité que, dans une famille ou n’importe quelle communauté d’intérêts et de projets, chacun doit s’efforcer de respecter un minimum de règles et qu’on ne peut durablement bénéficier d’une dynamique co…

Donner plus à ceux qui ont moins dans les premiers âges de la vie est une action fondamentale tant les inégalités scolaires cristallisent les inégalités de destin. C’est ce que le Gouvernement et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ont entrepris, en particulier en dédoublant les classes de CP et de CE1 dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire et du réseau d’éducation prioritaire renforcé, REP et REP+.Cette politique donne des résultats extrêmement encourageants sur le terrain. Elle révèle toute l’importance de renforcer ou de redéployer des mo…

Nous sommes tous ici attachés à ce que des mesures d’urgence sociale bénéficient avant tout à des personnes qui sont dans des situations d’urgence sociale, ces personnes que nous rencontrons dans nos permanences et qui, dans bien des situations quotidiennes de la vie, sont à l’euro près.Il y a dans ce pays, nous le savons, des personnes gagnant le SMIC qui, du fait de leur situation familiale – par exemple des conjoints de députés – ou patrimoniale – lorsqu’elles perçoivent des revenus fonciers conséquents –, ne sont pas dans une telle situation de grande difficulté quotidienne. Il est heureux…

Plutôt que de nous de demander un rapport spécifique sur le sujet, il est préférable que la ministre s’engage à publier cette information dans le cadre du rapport annuel de performances, afin qu’elle puisse être largement accessible.

Le nombre total de demandes par rapport au nombre d’offres satisfaites n’est pas détaillé dans les documents budgétaires.

Ce sont des amendements que nous avons examinés et même longuement débattus en commission. L’ARPE est un dispositif qui souffre de plusieurs défauts, dont je me contenterai de citer les principaux : cette aide financière très limitée en montant et dans le temps ne prévoit aucun accompagnement humain particulier, contrairement à d’autres dispositifs beaucoup plus pertinents qui seront déployés en 2019. Avis défavorable.

Cette fois, la commission a examiné cet amendement. Sur cette question, le projet de loi de finances est en ligne avec l’ambition affichée par les différents plans « Bibliothèques ouvertes », que l’on retrouve à l’action 05 du programme 150, dont la dotation passe de 447,6 à 449,5 millions d’euros. Ainsi, le Gouvernement poursuit son effort pour accroître l’amplitude horaire de l’ouverture des bibliothèques universitaires, y compris le dimanche, au-delà des 61 heures d’ouverture hebdomadaire moyenne vers lesquelles nous tendons aujourd’hui. Nous pouvons donc déjà saluer un effort significatif …

Nous sommes nombreux ici à être très attachés aux bourses au mérite, qui concernent des élèves méritants et, par ailleurs, boursiers sur critères sociaux. La diminution que vous constatez s’explique tout simplement par la coexistence de deux dispositifs de bourses au mérite, dont l’un – celui qui prévalait avant l’année 2015 – arrive à échéance. Aussi, aucun étudiant répondant aux critères ne verra sa bourse au mérite refusée en 2019. Cette ligne est budgétée à bonne hauteur. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable.

Je répondrai en trois points. Tout d’abord, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, qui est l’une des missions du Muséum, relève bien des missions assignées au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme le rappelle d’ailleurs la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche.En deuxième lieu, la dimension historique et culturelle des collections du Muséum ne doit pas masquer leur grand intérêt scientifique, encore accru dans le contexte de développement des préoccupations environnementales que nous connaissons, aux éc…

Monsieur le député, nous sommes nombreux ici à défendre un modèle de financement des universités par la sphère publique. Celle-ci finance plus de 95 % du coût des études pour un étudiant en formation initiale et évite les dérives de l’endettement individuel, que l’on connaît dans certains pays.L’instauration d’une gratuité totale aurait beaucoup d’effets négatifs, car elle diminuerait le peu de ressources propres dont disposent les universités au détriment du développement des services et de l’investissement pédagogique des établissements. Cela reviendrait également à demander encore moins aux…

Vous faites allusion dans votre amendement, madame la députée, à une politique de court terme et une volonté de trier et de sélectionner les étudiants. Ce n’est absolument pas la philosophie de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, qui transforme en profondeur l’accès à l’enseignement supérieur, lequel était devenu totalement défaillant avec des taux d’échec considérables en premier cycle. Souvenez-vous des petites pastilles vertes sur le service d’admission post-bac – APB – qui obligeaient les élèves à formuler des vœux ne correspondant p…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, chers téléspectateurs insomniaques, avant d’entamer cette séquence budgétaire, je me suis plongé dans un roman remarquable d’une jeune auteure, Marion Messina, qui s’intitule, de manière symptomatique, Faux départ. Cette œuvre traduit le malaise et la solitude d’une jeune étudiante, Aurélie, face à ce continent inconnu que peut être l’enseignement supérieur dans certaines familles. L’auteur décrit dans un style houellebecquien le poids de d…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, notre jeunesse est anxieuse et ce sentiment largement répandu est décuplé chez ceux qui ne sont pas nés du bon côté de la barrière et ne disposent pas des mêmes opportunités lorsque s’annonce l’entrée dans la vie adulte.Cette jeunesse est diverse, battante et pleine de promesses. Elle a souvent une conscience de l’impératif écologique bien supérieure à celle de ses aînés. Toutefois, souvent privée d’horizons civiques et confrontée au délitement des liens sociaux, elle est aussi en proie au doute sur so…

À la suite de l’adoption de la loi ORE, il a été effectivement précisé, à l’occasion de toutes les prises de parole publiques des ministres concernés ainsi que dans un décret, que chaque euro collecté au titre de la CVEC serait consacré au sport, à la culture, à la santé des étudiants et aux campus. Ce principe est entériné.Or nous découvrons en effet que le produit de la CVEC sera plafonné à 95 millions d’euros. Toutefois, 95 millions, c’est beaucoup mieux que ce dont nous disposions auparavant. Autrement dit, la loi ORE représente un progrès, même avec un plafonnement de la CVEC à 95 million…

Cet amendement sera satisfait si l’amendement no 2513 est sous-amendé dans le sens que nous avons demandé.

Je voudrais abonder dans le sens du président de la commission des finances. Si l’amendement no 2513 est un amendement de synthèse, sur lequel nous nous sommes tous accordés, il présente dans sa rédaction actuelle un grand danger, car il risque de mettre à mal dix années de recherche et développement dans la filière industrielle française des camions électriques. Celle-ci développe en effet des camions électriques de 16 tonnes, adaptés aux opérations de logistique urbaine et aux collectes de déchets. Or l’amendement fixe, pour une raison que j’ignore, un seuil à 12 tonnes. La mesure ne concern…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j’ai participé vendredi soir dans ma circonscription à un formidable rendez-vous citoyen dans un quartier populaire de Caen, le Chemin-Vert. J’ai pu y mesurer une nouvelle fois à quel point les attentes de nos concitoyens sont élevées et combien la décision publique doit leur être sans relâche expliquée, tant elle apparaît lointaine à beaucoup d’entre eux. Nous parlerons souvent cette semaine de millions et de milliards ; je sais toutefois qu…

La Cour des comptes a d’ailleurs rappelé, dans son rapport annuel, le retard pris par le plan campus, lancé il y a dix ans.Au-delà, le projet de loi de finances pour 2019, que vous allez nous présenter d’ici à quelques semaines, monsieur le ministre, sera une fois encore un budget tourné vers l’avenir. Les textes qui intéressent l’éducation et les compétences des Français, de la maternelle à la formation professionnelle, en passant par les lycéens, les alternants et les étudiants, se sont succédé pendant cette année intense et se traduisent par des dépenses actives, heureuses pour les générati…

Cela s’accompagnera d’un renforcement des aides à la mobilité étudiante et d’une augmentation du pouvoir d’achat des étudiants et de leurs familles grâce à une baisse de 100 millions d’euros des différentes contributions étudiantes.Le rapporteur spécial que je suis sera vigilant sur le financement de l’accompagnement de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », des nouveaux cursus universitaires, de la reconnaissance des équipes qui s’investissent dans la réussite de chacun et dans la mise en œuvre de parcours sur mesure, au vu de cette nouvelle donne.Ce…

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la préparation d’un budget est un exercice redoutable, et il est bon, je le crois, d’avoir envers un ministre chargé des comptes publics une pensée toute particulière et presque compassionnelle lorsque s’ouvre, au début de chaque été, le débat d’orientation des finances publiques. Les représentants d’intérêts, les fédérations professionnelles et les cabinets de lobbying redoublent d’agitation, tous considérant bien souvent que les dépenses publi…