M. Fabrice Le Vigoureux

Pour ce qui est de l’horizon temporel de cette programmation de la recherche, depuis hier on entend dire sur les bancs de l’opposition qu’il est trop éloigné, et qu’il faudrait rattraper en deux ou trois ans le sous-investissement dont souffre la recherche depuis des décennies. Il faut tout de même faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle et reconnaître que, si cette loi de programmation prévoit 25 milliards d’euros sur dix ans, elle va également permettre la mise en œuvre de mesures de rattrapage très significatives – et très attendues – dès la fin de ce quinquennat.Dès 2021, on prévo…

En complément de ce qui vient d’être dit, il faut rappeler la situation dans laquelle se trouvaient les collectivités territoriales au début de 2020, comme nous l’avons fait à plusieurs reprises en commission des finances : le taux d’autofinancement et l’investissement avaient augmenté, la capacité de désendettement s’était améliorée. Entre 2014 et 2019, la situation des régions s’est améliorée de manière continue, avec une augmentation de plus de 4 % par an de l’épargne brute, comme l’a montré la Cour des comptes.Chacun doit prendre sa part. On peut vouloir que l’État soit stratège, actionnai…

Oui, madame la présidente.

Le plan campus arrive à son terme. Il a permis, grâce à une cession partielle du capital d’EDF, de financer une quinzaine de projets immobiliers universitaires d’envergure. Néanmoins notre patrimoine universitaire, qui représente près de 20 millions de mètres carrés, requiert de très lourds investissements dans toutes nos régions.Ces rénovations sont fondamentales pour l’attractivité de nos campus, pour l’efficacité énergétique de nos bâtiments publics et pour la réduction des dépenses de fonctionnement des opérateurs concernés. Il est d’ailleurs assez paradoxal de voir nos chercheurs, qui con…

Paradoxalement, les chercheurs qui réfléchissent aux solutions énergétiques d’avenir travaillent dans des laboratoires ou enseignent dans des campus qui sont souvent de véritables passoires thermiques.Il est également regrettable que les bâtiments universitaires, fréquentés par près de 2,5 millions de personnes – usagers, étudiants, personnels –, soient si peu performants du point de vue énergétique alors qu’ils représentent près d’un quart de notre patrimoine public.Dans ce domaine, les universités ont de nombreux projets et même un programme pilote assez ambitieux, mais elles ont besoin d’un…

Chère collègue, nous partageons bien évidemment votre souci de mieux accompagner la recherche doctorale, notamment dans le secteur des sciences humaines et sociales. Il faut noter, à ce propos, l’augmentation de 2 millions d’euros dont bénéficie l’action 3 du programme 150 pour la formation initiale et continue du niveau doctorat.Votre amendement soulève toutefois deux problèmes. D’abord, il créerait un nouveau programme fléché uniquement sur les doctorats en sciences humaines, ce qui serait assez singulier, car l’action 3 doit faire porter l’effort sur l’ensemble du champ. Ensuite, et même s’…

Votre demande d’un rapport est légitime. Vous demandez qu’il vous soit remis avant le 1er juillet 2020. Or, Campus France devrait remettre un rapport sur le même sujet avant la fin du premier trimestre 2020, soit avant la date que vous fixez. Il est dans notre intérêt de ne pas cumuler les rapports. Avis défavorable.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel fondé sur le fait que le plan de construction de 60 000 logements pour les étudiants avait pris du retard. Néanmoins, la trajectoire est respectée.La réussite du plan nécessite que les bailleurs sociaux partenaires retrouvent de la visibilité. Il semblerait, comme nous le verrons lors de l’examen des crédits du logement, que le changement de leur modèle économique soit de mieux en mieux intégré. En outre, il faut des opportunités foncières, qui font parfois défaut, et une coopération plus étroite avec les universités. C’est un partenai…

Nous avons évoqué, dans notre préambule, le dialogue stratégique et de gestion expérimenté en 2018 et 2019 avec dix établissements, et qui va être généralisé en 2020. Il répond précisément à l’intention de votre amendement, c’est-à-dire l’instauration d’un système de répartition des dotations au plus près des besoins.Cette demande de rapport arrive donc un an trop tôt : laissons aux acteurs concernés le temps de mettre en place ce dialogue avec l’ensemble des parties prenantes de l’enseignement supérieur et de la recherche sur notre territoire, dialogue dont l’efficacité fera l’objet d’un suiv…

On ne peut que partager cette préoccupation : les doctorants ne doivent pas être abandonnés à une précarité qui nuit d’ailleurs à l’attractivité des métiers de la recherche, à la recherche elle-même, et au rayonnement de notre pays.Néanmoins, ce sujet a davantage vocation à être traité en 2020 dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Les conclusions, la portée et les effets de celle-ci pourraient être bien plus rapides et concrets que la demande d’un rapport, dont la publication arriverait ultérieurement. Par conséquent, avis défavorable.

Cet amendement, proposé par notre collègue Jean-Paul Mattei, rapporteur du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », tend à instaurer un indicateur conditionnant les subventions publiques aux universités de la bonne gestion de leur parc immobilier. Il a été adopté par la commission des finances.Cette demande servirait notre ambition de diversifier les sources de financement de ces établissements en les amenant à mobiliser pleinement leurs actifs.

Je me permettrai de faire une courte réponse à mon collègue Jumel, en saluant la très grande qualité des travaux qu’il a menés sur l’inclusion scolaire et universitaire. Jamais je n’ai prononcé un seul mot qui remette en cause la nécessité pour les programmes pédagogiques d’accorder davantage d’attention à l’inclusion ! Je me demande simplement si la représentation nationale a pour rôle de dicter les maquettes pédagogiques.Quant au procès que vous faites aux députés « robots » de La République en marche, ça suffit ! Il y a cinq minutes à peine, nous votions un amendement contre l’avis du Gouve…

Je partage bien évidemment le souci de sensibiliser les futurs managers à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Néanmoins, je suis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. Tout d’abord, il conduirait à considérer qu’au regard de tous les sujets de société importants, la représentation nationale pourrait s’immiscer dans les maquettes pédagogiques des universités et des écoles de management. Or la quasi-totalité d’entre elles – et j’en ai dirigé une – ont conscience de ces enjeux et de l’importance qu’ils revêtent dans les politiques de responsabilité social…

Ma réponse sera relativement similaire à celle que j’ai donnée à l’amendement précédent. Le produit de la CVEC se montera à 145 millions d’euros en 2020, et contribuera ainsi bien davantage aux activités associatives et à la vie des campus que les 150 000 euros que vous appelez de vos vœux dans votre amendement, monsieur David. Celui-ci me semble largement satisfait par cette nouvelle politique et cette nouvelle ressource accordée aux universités et à leurs campus. Mon avis est défavorable.

Nous ne pouvons que partager votre préoccupation d’assurer au mieux la santé des étudiants, madame Victory. C’est la raison pour laquelle la CVEC a fait une priorité de la prévention sanitaire en faveur des étudiants, qui se traduit par le financement des services interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. D’ores et déjà, ce dispositif a permis d’accomplir de réels progrès dans un certain nombre de campus – je pense notamment à l’université Paris-Est Créteil, où un service d’accompagnement médical et psychosocial des étudiants a été créé. La CVEC représentait 135 m…

Votre amendement mélange deux choses : tout d’abord, il part du principe que la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers extracommunautaires est appliquée dans toutes les universités, et que, d’autre part, toutes les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier, qui a dégagé de notre bloc de constitutionnalité le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, ont déjà été tirées. Pour ces deux raisons, vous estimez qu’il faudrait mobiliser des crédits supplémentaires pour financer les dépenses récurrentes des universités : il n’en est …

Cet amendement d’appel n’a pas été présenté à la commission des finances mais la réforme que vous proposez ne me semble pas entrer dans le champ de la loi de finances. Sur le fond, la modification des règles afférentes au baccalauréat que vous appelez de vos vœux relève de l’enseignement scolaire et non de l’enseignement supérieur. Si une université respectueuse des étudiants et des professeurs est en effet une nécessité, instaurer une sélection à l’entrée comme vous le souhaitez va à l’encontre de la promesse d’un enseignement supérieur ouvert à tous et qui accompagne tous les étudiants, qui …

Cet amendement adopté par la commission des finances, évoqué dans mon propos liminaire, vise à doubler le montant du fonds de garantie pour les prêts étudiants, que la Cour des comptes a jugé à plusieurs reprises nettement insuffisant. Selon Bpifrance, qui garantit ce fonds auprès de cinq banques partenaires, ce fonds est épuisé en une quinzaine de jours, trois semaines au maximum. Or des milliers d’étudiants ont absolument besoin de recourir à ce cofinancement pour mener à bien leurs études – nous venons tout juste d’évoquer une partie des difficultés qu’ils peuvent rencontrer.Nous proposons …

Nous partageons tous, ici, la volonté de donner un accès libre à l’université. Vous présentez Parcoursup comme un modèle sélectif, ce n’est pas le cas : c’est un modèle qui accompagne un grand nombre d’étudiants vers la réussite ; un modèle qui crée plus de places en BTS pour les bacheliers professionnels, plus de places en IUT pour les bacheliers technologiques et, plus généralement, plus de places dans les filières en tension pour l’ensemble des bacheliers. Un gros effort budgétaire est réalisé dans les universités, notamment pour assurer un accompagnement spécifique. Cette politique donne s…

Je rappelle que les universités sont autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines. Annoncer une création de 2 000 postes est donc totalement inopérant ; l’expérience de la dernière législature prouve d’ailleurs que, en la matière, lorsque l’on est plein de bonnes intentions, les désillusions n’en sont que plus grandes. Pour illustrer mon propos, je rappelle au groupe qui a déposé cet amendement que les effectifs des enseignants-chercheurs titulaires ont baissé de 1 000 ETP entre 2014 et 2016, période où l’on annonçait pourtant une création de postes dans le supérieur – les fameux 5 0…

Je vous invite à relire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien public au mécénat d’entreprises », paru en novembre dernier. Il indique très précisément que les 817 millions d’euros représentent l’intégralité des donations – pas uniquement celles à destination des universités .Par ailleurs, l’exposé sommaire de l’amendement évoque une baisse dramatique du taux de réussite en licence, ce qui, au moment même où les dispositifs d’accompagnement qui ont été institués commencent à produire des résultats, me semble quelque peu excessif. Avis défavorable.

C’est la raison pour laquelle les crédits du programme 231 augmentent de 66 millions d’euros et les aides directes et indirectes à destination des étudiants respectivement de 2,2 % et 5,6 %. C’est la raison pour laquelle le montant des bourses sur critères sociaux progresse de 46 millions d’euros – une première depuis 2016. C’est la raison pour laquelle la sécurité sociale a été supprimée, ce qui représente, même en tenant compte de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC –, une économie de 140 euros pour chaque étudiant. C’est également la raison pour laquelle le gel des frais d’…

L’amendement est curieusement rédigé, puisqu’il prévoit le transfert de crédits considérables – 817 millions d’euros –, dans le but de compenser la baisse du taux de réduction d’impôt en faveur du mécénat. En fait, cette somme représente l’intégralité de la dépense fiscale liée au mécénat, tous secteurs confondus ; cette enveloppe n’est pas limitée aux universités, qui n’en reçoivent qu’un montant beaucoup plus réduit.Par ailleurs, seules 78 entreprises seraient concernées par la limitation de la dépense fiscale. Sur un territoire donné, une entreprise de taille intermédiaire qui ferait un don…

Je pense que nous sommes tous ici extrêmement sensibles à la question de la précarité étudiante.

Cependant, cet amendement a été repoussé par la commission, principalement pour deux raisons. Tout d’abord, il existe, comme vous l’avez rappelé, un certain nombre de dispositifs territoriaux mis en place par les provinces de Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, même s’ils ne sont pas totalement alignés sur les critères des bourses sur critères sociaux. En outre, et surtout, si une réflexion sur la différenciation des bourses sur critères sociaux selon le coût de la vie dans les différents territoires devait être engagée avec le ministère, décider d’instaurer unilatéralement, à part…

C’est un amendement d’appel, il a donc vocation à être retiré. Présenté par notre collègue Laurent Saint-Martin, rapporteur de la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement propose de recentrer le périmètre de la MIRES sur les quatre programmes gérés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de redistribuer les autres programmes dans le champ de compétence ministériel auquel ils appartiennent.Après une discussion en commission des finances, nous avons adopté cet amendement et rej…

J’entends que le régime des bourses sur critères sociaux est identique sur tout le territoire national et donc imparfait si l’on s’en tient au coût de la vie.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Je pense que le message est passé auprès du Gouvernement. Avis défavorable.

Ces deux amendements biterrois ont été défendus par une Biterroise pour des Biterrois. Ces demandes pourraient être répliquées presque partout sur le territoire national, tant les besoins sont nombreux.

D’abord, il y a une incohérence : l’amendement no 442 porte sur 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, et l’exposé des motifs ne mentionne que 500 000 euros… Il s’agit sans doute d’une erreur, mais on ne sait pas dans quel sens.Ensuite, le Gouvernement a déjà pris les mesures pour répondre aux difficultés de Parcoursup en augmentant les crédits de l’action 1 du programme 150. Les améliorations sont d’ailleurs nettement visibles dans la campagne 2019 par rapport à celle de 2018 : augmentation de l’offre au bénéfice des candidats, accompagnement accru des candid…