M. Fabrice Le Vigoureux

Comme l’an passé, vous nous présentez un amendement très biterrois, dont j’ai cependant bien compris qu’il porte, plus généralement, sur les antennes universitaires. Je rappelle qu’en la matière, des logiques territoriales entrent également en jeu, et que les établissements sont autonomes pour définir des stratégies et décider de donner ou de retirer des moyens à certaines antennes.Dans le cadre du PLF, la représentation nationale n’a pas vocation à se prononcer sur ce point, et encore moins à effectuer des virements de crédits au profit de tel ou tel site universitaire. Une telle proposition …

Votre amendement soulève une question importante, celle de la recherche dans les ENSA à une époque où les collectivités territoriales et l’Agence nationale de cohésion des territoires – ANCT – ont également des besoins en matière de recherche appliquée dans le domaine de l’architecture. Je n’ai pas trouvé trace d’un engagement formel de création de postes dans les ENSA mais, en tout état de cause, je pense qu’avec cet amendement d’appel, vous souhaitez surtout alerter le Gouvernement. Il en a déjà conscience, ce que Mme la ministre va certainement vous confirmer, c’est pourquoi je vous invite …

Nous avons en effet déjà abordé ce sujet, madame Manin. La baisse des crédits de 300 000 euros ne porte pas, en réalité, sur le financement des activités associatives, culturelles et sportives, qui sont des dépenses d’intervention, mais sur les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel. Au sein de cette même action, le dispositif « cordées de la réussite » bénéficiera d’un financement supplémentaire de 1 million d’euros pour 2021 puis, de nouveau, pour 2022. En fin de compte, cette rubrique voit donc son budget augmenter. Avis défavorable.

La question de la santé des étudiants est essentielle. À cet égard, l’un des objectifs clés de la création de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC – consistait à favoriser des actions en faveur de la vie associative, du sport mais aussi de la santé sur les campus. Le dispositif monte en puissance, puisque vingt-six maisons pluridisciplinaires de santé ont été créées, permettant un accès aux professionnels de santé sur les campus sans aucune avance de frais. Il s’agit d’un progrès, qui sera poursuivi. Avis défavorable.

L’amendement no 880 ne concerne pas l’aide à la recherche du premier emploi : il concerne les assistants sociaux dans les CROUS. Cette question des moyens humains est essentielle mais il convient de souligner qu’elle dépend davantage des moyens d’intervention que du nombre de personnels, comme nous avons pu l’entendre au cours de certaines auditions. Or le budget pour 2021 permet justement l’augmentation de ces moyens, puisque 122 millions d’euros sont injectés dans le réseau des CROUS. Avis défavorable.

C’était un exemple, madame Manin !

Il est défavorable, comme il l’a été lorsque vous avez présenté l’amendement en commission, madame Manin. En effet, le tarif ordinaire d’un repas en restaurant universitaire, largement subventionné, s’élève aujourd’hui à 3,30 euros. L’extension du tarif à 1 euro à l’ensemble des étudiants reviendrait à en faire bénéficier par exemple les enfants de députés. Est-ce vraiment une priorité nationale que d’étendre le bénéfice de ces budgets aux enfants de familles plutôt aisées ? Il me semble pour ma part qu’il existe d’autres priorités. Avis défavorable.

Il me semble que M. Dunoyer avait déposé un amendement identique l’année dernière. Il vise à redéployer 2,6 millions d’euros pour les bourses étudiantes. Or cette somme devrait être octroyée à l’ensemble des étudiants boursiers, car on ne peut pas instaurer de différence de traitement entre eux. La hausse serait donc minime, rendant le dispositif inopérant. Je rappelle également que les provinces de Nouvelle-Calédonie déploient aussi une vingtaine de dispositifs territoriaux pour soutenir les boursiers sur les mêmes bases, souvent, que les bourses attribuées sur critères sociaux. Enfin, l’ouve…

J’ai donné un avis argumenté sur les deux amendements précédents, qui visaient l’un et l’autre à redéployer 400 millions d’euros au profit des boursiers. Votre amendement a le même objectif et porte sur 92 millions : les mêmes arguments s’y appliquent, tout simplement.

Défavorable.

Outre ce qui a été rappelé au cours de la discussion générale, le texte prévoit une extension assez sensible du nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux, qui seront également revalorisées, en tenant compte des revenus 2020. Par ailleurs, la majorité a modifié les modalités du versement des bourses : il commence désormais le 25 août et il a été prolongé au mois de juillet, à titre exceptionnel, pour l’année 2020. On ne peut donc pas dire que rien n’a été fait. Les 51 millions d’euros programmés pour 2021 en témoignent. Par conséquent, avis défavorable sur ces deux amendements.

…aussi certains seraient-ils gagnants et d’autres perdants. Les conséquences positives et négatives de la mesure doivent donc faire l’objet d’un travail approfondi.Il ne paraît pas prioritaire de déstabiliser tout notre système d’aides sociales, mais bien de donner la priorité à la revalorisation des bourses, à la prise en compte de ressources plus contemporaines pour leur calcul, au gel des loyers, aux tickets restaurants à 1 euro, ou encore au renforcement des garanties d’État pour les prêts étudiants – sans oublier les mesures exceptionnelles qui seront allouées dès la fin du mois prochain …

La mise en place d’une allocation d’autonomie n’est pas un petit sujet. Un amendement au PLF ne me semble donc pas le bon véhicule pour l’appréhender, d’autant que son financement pose question.En effet, si j’ai bien compris l’exposé sommaire de votre amendement, votre proposition se traduirait par la suppression de toutes les bourses de l’enseignement supérieur ;…

Comme pour les amendements précédents, avis défavorable. Pour avoir auditionné les représentants du CNOUS et de son réseau, je crois que le suivi des opérations est aujourd’hui très fin. De plus, au vu des chiffres donnés par la ministre dans les quelques exemples qui ont illustré son avis sur l’amendement précédent, 2 millions d’euros ne résoudraient pas la question, très importante, du manque de logements étudiants.

Cet amendement est similaire au précédent et, je le répète, la question du foncier se pose. On ne peut la résoudre d’un claquement de doigts ; des efforts sont entrepris.Vous dressez un tableau apocalyptique de certaines situations. Pour ma part, je suis régulièrement en contact avec le CROUS de ma région et j’ai visité leurs installations. Or je vois à quel point des progrès ont pu être réalisés ces dernières décennies, notamment par rapport à l’époque où j’étais moi-même étudiant. Il existe une véritable volonté d’aller beaucoup plus loin en la matière car, vous avez raison, il s’agit d’une …

Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n’a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peinons à dégager du foncier dans les grandes villes universitaire. Ce frein, Mme la ministre cherche à le lever lors de chacun de ses déplacements, comme elle l’a fait récemment à Villeneuve-d’Ascq ou dans le Grand-Est.Par ailleurs, la priorité est de veille…

Votre souhait de revaloriser la rémunération des jobs étudiants sur les campus est légitime. Ils rendent bien des services à ceux qui les pourvoient et à leurs usagers – les exemples que vous citez sont pertinents. Certains établissements dégagent d’ailleurs des ressources propres pour faire de la multiplication de ces emplois une priorité ; ils doivent y être encouragés.Toutefois, il me semble qu’au niveau central il convient de donner la priorité aux actions en faveur de la lutte contre la précarité étudiante. Comme Mme la ministre l’a rappelé lors de la discussion générale, beaucoup est fai…

J’aurai la même argumentation que pour l’amendement précédent. L’effort consistant à mensualiser la rémunération des vacations me paraît très important et il convient de le concrétiser très rapidement. Et, je le répète, les vacataires viennent d’horizons divers. Beaucoup d’intervenants professionnels travaillent en parallèle dans le public ou le privé et apportent leur connaissance, leur expertise, leur pierre à l’édifice de nos cursus universitaires. Avis défavorable.

Le terme « vacataire » recouvre, vous le savez, des réalités très différentes. Il s’agit souvent de personnalités extérieures aux établissements qui apportent un éclairage ou une expertise professionnelle dans le cadre d’une formation. Il peut aussi s’agir de jeunes chercheurs titulaires d’un contrat doctoral.Pour les jeunes chercheurs, l’enjeu est de disposer d’un financement pour leur thèse, les vacations ne devant constituer qu’un complètement, tout en leur offrant une première expérience d’enseignement. C’est toute l’ambition de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit la concl…

La majeure partie des 15 000 postes hors plafond prévus par la loi de programmation, soit plus de 11 000, concerneront des projets de recherche. Ils ne correspondent donc pas à des fonctions permanentes. Or, en raison des contraintes inhérentes au CDD, les laboratoires sont parfois obligés de se séparer de talents. C’est tout l’enjeu du CDI de mission scientifique, qui leur permettra de les redéployer sur des projets nouveaux faisant l’objet de financements nouveaux.Par ailleurs, les contractuels relèvent de catégories très diverses. Les doctorants et les ATER – les attachés temporaires d’ense…

La loi de programmation de la recherche prévoit d’importantes mesures de revalorisation des rémunérations des jeunes chercheurs, y compris des doctorants. Elle fixe à cet égard un objectif ambitieux : une augmentation de 30 % de la rémunération minimale des contrats doctoraux à l’horizon 2027. En outre, des dispositifs anti-inversion de carrière sont prévus pour les jeunes chercheurs, afin de ne pas pénaliser ceux qui auront été recrutés avant l’entrée en vigueur de la loi. À mon sens, l’amendement est satisfait, au moins en grande partie. J’émets donc un avis défavorable.

S’agissant des ingénieurs, techniciens et administratifs, le flux des recrutements sera supérieur à celui des départs, ce qui permettra un renforcement des fonctions de soutien et de support dans les laboratoires de recherche, notamment des fonctions scientifiques et techniques. La trajectoire budgétaire prévoit en outre un repyramidage pour les ingénieurs et les techniciens, grâce aux recrutements. Il s’agit d’un effort important, qui sera effectivement accompli. Je rappelle en outre que seront créés, dès 2021, 700 postes relevant du plafond d’emplois de l’État.Mon avis est défavorable.

Comme je viens de l’indiquer, le projet de budget pour 2021 prévoit la création de 700 postes relevant du plafond d’emplois de l’État. À cela s’ajoutent des mesures de revalorisation indemnitaire assez significatives, qui rendront les carrières plus attractives. L’avis est donc défavorable.

Il s’agit d’un amendement d’appel qui nous alerte sur le nombre d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche.Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, lequel prévoit, je le rappelle, une création nette de 5 200 postes relevant du plafond d’emplois de l’État, alors qu’on en avait perdu environ 3 500 au cours du quinquennat précédent. Notre pays renoue donc avec les créations de poste, ce qui se traduira, dès 2021, par 700 postes supplémentaires, dont 385 pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche uni…

Cette année, on l’a dit, moins de 500 bacheliers sont restés sans affectation à l’issue de la procédure ; ils sont accompagnés par les commissions d’accès à l’enseignement supérieur. Nous pouvons nous féliciter que notre pays mette tout en œuvre afin de trouver une solution pour chacun.Quant à la suppression – que vous proposez dans l’exposé sommaire – de toute dotation aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, qui assurent effectivement une telle mission, elle ferait peser sur eux une charge insupportable, alors même qu’ils ont connu la dynamique démographique la p…

Lorsque l’accès à l’université et l’orientation s’opèrent sans prise en compte des attendus et des exigences des formations, et sans dispositif de soutien personnalisé, cela conduit à ce que nous avons connu avant Parcoursup : la grande loterie du tirage au sort.

Il est défavorable. Cette année, à l’issue de la procédure Parcoursup, moins de 500 candidats n’avaient pas trouvé de solution ; ils ont été individuellement accompagnés par les commissions rectorales.Nous en revenons aux orientations de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’objectif n’est pas d’instaurer une sélection, mais de permettre les choix les plus éclairés et les mieux accompagnés en amont et en aval du baccalauréat.Vous trouverez, je pense, un motif de satisfaction dans le plan de création de 30 000 places en deux ans dans les filières en tension ; il…

Les problèmes soulevés à travers cet amendement ont conduit le Gouvernement, en 2018, à présenter le projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, qui visait à aider les lycées à opérer des choix plus éclairés, à mieux les construire en amont de l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les lycéens sont maintenant mieux informés des attendus de chaque formation, de leurs exigences académiques, des débouchés qu’elles offrent et de leur taux de réussite. En aval s’opère un fin travail d’accompagnement pour favoriser la réussite des étudiants par la mise en place de parcours personn…

En 2021, malgré la progression démographique de la population estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l’évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l’action structurante des investissements d’avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l’engagement de l’État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l’augmentation des prêts gara…

On l’a dit : le mécanisme du préciput repose sur une idée simple et une réalité avérée, à savoir que les unités de recherche qui sont le plus souvent hébergées dans les universités bénéficient d’un environnement scientifique, technologique, administratif, immobilier et humain sans lequel elles ne pourraient pas mener leurs recherches. Le projet de loi répond à une revendication très ancienne : il fallait augmenter, dans les appels à projet, la prise en compte des charges supplémentaires que supportent les établissements, en particulier des coûts indirects générés par l’augmentation d’activité.…