Séance du 28/03/2023· Après l’article 1er (suite) Dans la lutte contre le dumping social, nous avons besoin de mesures très fortes contre ceux qui ne respectent pas les règles. Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement le quantum de peine applicable aux entreprises qui ne respectent pas les salaires minimums légal et conventionnel français.Monsieur le secrétaire d’État, je connais votre engagement en matière de contrôles. Je me permets donc de vous demander de nous en dire quelques mots. Il ne s’agit en effet pas seulement de légiférer, mais également de s’assurer que la législation soit respectée sur le terrain.
Si l’on peut se féliciter de cette excellente proposition de loi présentée par Sacha Houlié, j’ai l’intime conviction qu’il nous faudra aller plus loin, notamment en abaissant l’âge d’obtention du permis de conduire. Aussi proposons-nous que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité de prendre une telle mesure.C’est un enjeu essentiel pour les apprentis ainsi que pour les jeunes qui vivent en zone rurale. Je compte donc sur vous, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, pour donner un avis favorable à cet amendement de bon sens qui nous permettrait de prépa…
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Il fallait soutenir la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables !
Exactement !
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Le néant sidéral !
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Eh oui !
Séance du 31/01/2023· Présentation· président de la commission mixte paritaire Cet accord en CMP, fruit d’un travail collectif et exigeant, est une victoire pour notre parlement. C’est également une victoire pour notre souveraineté énergétique. Telle est l’assemblée que je souhaite mettre en avant : celle qui travaille ensemble pour trouver des compromis et faire avancer notre pays. Tout cela, nous l’avons fait dans un dialogue constant, notamment avec Mme la ministre, que je remercie.À chaque étape de l’examen du texte, on nous disait que c’était impossible. Pourtant, nos commissions ont su travailler de concert, et je salue à cet égard mon collègue Guillaume Kasbarian,…
Séance du 31/01/2023· Présentation· président de la commission mixte paritaire Ce qui nous réunit ici – « ensemble », comme dirait M. Jumel –, c’est un accord en commission mixte paritaire. Soyons fiers du travail réalisé ensemble, avec nos collègues sénateurs, dont je salue l’engagement et l’esprit constructif.
Séance du 31/01/2023· Présentation· président de la commission mixte paritaire …sont au cœur de notre stratégie énergétique : nous avons décidé d’un meilleur partage du bénéfice des installations d’énergies renouvelables entre les porteurs de projets et les communes. Ce nouveau partage de la valeur permettra également de financer des mesures en faveur de la biodiversité – quelle avancée majeure !Par ailleurs, nous avons donné à d’autres acteurs la possibilité de produire des énergies renouvelables. C’est le cas de nos agriculteurs, qui peuvent désormais développer des installations agrivoltaïques tout en préservant leur capacité de production agricole. De plus, dans cett…
Séance du 31/01/2023· Présentation· président de la commission mixte paritaire …l’enrichir, en insistant sur la nécessaire planification dans nos territoires – oui, monsieur Jumel ! Nous le savons, la transition énergétique passera par le terrain. C’est la raison pour laquelle les communes…
Séance du 31/01/2023· Présentation· président de la commission mixte paritaire Trois mois : c’est le temps qu’il aura fallu pour que notre parlement examine ce projet de loi sur les énergies renouvelables. Trois mois, c’est assez peu au regard d’un processus certes classique mais nécessaire, compte tenu de l’urgence. L’accord trouvé en commission mixte paritaire, qui nous réunit aujourd’hui, symbolise notre volonté d’avancer ensemble ; il est bienvenu dans un contexte politique et géopolitique plus que jamais tendu.Accélérer le développement des énergies renouvelables est indispensable pour assurer notre souveraineté énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergie…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Non, monsieur le président. Passons au débat !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire C’est faux ! Venez voir sur place, au lieu de raconter des bêtises.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire C’est une proposition de la Convention citoyenne !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Un rappel bienvenu !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Très bien !
Séance du 12/01/2023· Présentation· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Faux !
Séance du 12/01/2023· Présentation· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire On ne vous a pas attendu !
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite)· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire …cet article et continuons, ensemble, à accompagner nos concitoyens dans les territoires en faisant de l’aménagement et du développement durables une priorité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite)· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Vous ne proposez aucune solution face à la pollution de l’air ! Vous ne proposez aucune solution pour accompagner socialement nos concitoyens ! Votre proposition de simplement décalaminer n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face.Chers collègues, supprimons…
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite)· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Je souhaitais prendre la parole car M. le rapporteur a malheureusement remis en cause l’excellent travail de notre commission et notamment la mission flash menée par Bruno Millienne et Gérard Leseul dans une démarche transpartisane. Je rappelle que c’est grâce au travail de fond de M. Leseul et à son approche de coconstruction que la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi « climat et résilience » a pu aboutir. Il est en effet à l’origine de la très bonne idée du prêt à taux zéro qui – je suis d’accord avec vous, monsieur Leseul – doit évoluer vers une garantie de l’État.Monsieur le rappor…
Séance du 10/01/2023· Explications de vote· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire D’autant qu’il est brillant !
Séance du 10/01/2023· Explications de vote· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Bravo !
Séance du 10/01/2023· Explications de vote· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Quelle modestie ! Quelle humilité !
Séance du 10/01/2023· Hôpital du pays salonais Votre engagement est clair concernant l’avenir de cet hôpital, ce qui est une bonne nouvelle pour notre territoire. Nous resterons bien entendu vigilants et engagés pour que ce projet aboutisse. Sachant que vous êtes une ministre de terrain, il ne me reste plus qu’à vous inviter à venir sur place vous rendre compte de l’engagement des personnels et de la direction de cet hôpital qui ne souhaitent qu’une seule chose : la bonne santé de nos concitoyens.
Séance du 10/01/2023· Hôpital du pays salonais En ce début d’année, nous souhaitons une bonne santé, madame la ministre déléguée, à vous et à vos équipes mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens. Si nous voulons que ce vœu se concrétise, il nous faut des structures hospitalières de qualité ; c’est l’objectif du Ségur de la santé et je me souviens en particulier d’une annonce faite en décembre 2021 par le Gouvernement, qui s’est engagé à investir 78 millions d’euros pour la reconstruction d’un hôpital qui m’est cher, l’hôpital du pays salonais, dans lequel les soignants et l’ensemble du personnel hospitalier s’investissent corps et âme po…
Séance du 15/12/2022· Article 17· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Ça, c’est vrai !
Séance du 15/12/2022· Article 18· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Très bien !
Séance du 15/12/2022· Article 18· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Très bien !
Séance du 09/12/2022· Suspension et reprise de la séance· président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Je tiens à saluer l’état d’esprit général et la volonté de travailler sur la base de la proposition de Mme Guetté.Je précise cependant que nous devrons nous aligner avec ce que nous avions proposé à l’article 2 – supprimé en séance. Nous devons bien sûr respecter le travail réalisé en commission et par Mme Guetté pour son amendement. Toutefois, les collègues qui ont mené ce travail doivent aussi comprendre que nous devrons adapter cette disposition aux propositions de l’article 2.
