Mme Anne-Laurence Petel

« Vos amis » ? Je n’ai pas d’amis milliardaires !

Très bien !

C’est Retour vers le futur !

Mais non !

…par les associations de protection animale et par nos concitoyens sensibles à cette cause. Ces derniers étant de plus en plus nombreux, il est fondamental que nous prenions mieux en compte le bien-être animal dans nos politiques publiques.En novembre 2021, nous avions déjà proposé et voté la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle a été saluée par les associations comme une avancée historique pour la condition animale en France, car elle a inscrit dans le droit des mesures fortes comme l’interdiction de la vente de chiots e…

La commission des affaires économiques a examiné la semaine dernière la proposition de loi de notre collègue Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Ce texte est attendu…

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement d’appel, nous interpellons le Gouvernement sur la nécessité de rassurer les acteurs de l’agrivoltaïsme quant à la signification à donner au mot « parcelle » pour l’application de la loi. Beaucoup d’agriculteurs sont inquiets du périmètre de l’activité agricole auquel l’installation agrivoltaïque apporte l’un des services définis au présent article. L’agrivoltaïsme apporte des services à l’échelle de l’ensemble d’une exploitation ou d’une unité foncière : nous devons en tenir compte !

Cet amendement, travaillé avec Voltalia, veut autoriser la réalisation de projets agrivoltaïques en discontinuité de l’urbanisation existante au sens de la loi « littoral » et de la loi « montagne ». Il est souhaitable de les faire bénéficier des dérogations que ces lois prévoient pour les installations nécessaires à l’activité agricole car elles relèvent de cette catégorie.Il convient également de prendre en compte les spécificités de ces installations : elles sont réversibles et n’entraînent pas de prélèvement de terres. Soulignons à cet égard qu’elles permettent de préserver les terres néce…

J’accepte de le retirer mais j’insiste sur l’importance de travailler à la définition d’un bail agrivoltaïque.

Travaillé avec les sociétés Voltalia et Ombrea, cet amendement vise à appeler l’attention sur la nécessité de créer un bail agrivoltaïque pour encadrer le développement de cette activité et sécuriser les acteurs concernés, notamment pour tout ce qui concerne les conditions contractuelles d’exploitation. Cette demande des acteurs de la filière me semble appeler des travaux plus approfondis pour respecter les équilibres de la réglementation en vigueur quant aux contrats dans le monde agricole.Il s’agit de rassurer dans un premier temps, en fixant un cadre général et des priorités et en définissa…

Il tend à clarifier et simplifier deux éléments de la procédure d’instruction par la CDPENAF. D’abord, je souhaite que l’avis qu’elle rend sur un projet s’applique à l’ensemble des procédures de l’instruction qui requièrent sa consultation. C’est une mesure de bon sens : à même projet, même avis par le même organe. Il me semble important ensuite de préciser que le pétitionnaire, c’est-à-dire chaque porteur de projet, peut être entendu par la CDPENAF : je souhaite qu’il soit reçu et qu’il puisse expliquer son projet pour en clarifier certaines observations. La CDPENAF, j’y insiste, est reconnue…

Quelle est cette manière de parler ?

Si vous n’avez pas d’argument de fond, ne soyez pas méprisant ! Ça ne rime à rien !

Un peu de modestie !

Quelle est cette façon de parler ?

Mais non !

Madame la présidente, ce n’est pas le sujet du sous-amendement !

Cela n’a rien à voir avec le sous-amendement !

Ça n’a rien à voir avec le sous-amendement !

En préambule, je veux remercier, pour sa présence parmi nous dans la tribune, Mme Hasmik Tolmajian, ambassadrice de la république d’Arménie en France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)En octobre 2020, il y a un peu plus de deux ans, dans une guerre qui a duré quarante-quatre jours, l’Azerbaïdjan a fait pleuvoir sur les Arméniens du Haut-Karabakh bombes au phosphore et bombes à sous-munitions, faisant 6 500 morts et autant de blessés, lesquels tentent désormais de se reconstruire, avec un courage et une résilience hors du commun.Aussi, les 13 et 14 septembre derni…

Quel cinéma !

Ne parlez pas de cas qui n’ont rien à voir avec l’objet du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je veux ici rendre hommage à notre collègue Alexandra Louis, qui n’a pas été réélue mais qui s’est énormément investie dans ce dossier (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem) : elle est allée dans toutes les copropriétés dégradées de Marseille – Corot, Kallisté –, tantôt avec la police, tantôt seule, toujours menacée par les dealers. Vous ne pouvez pas dire que cela ne nous concerne pas.La loi anti-squat dont nous parlons aujourd’hui ne concerne pas cette précarité. Elle concerne des squatteurs qui connaissent très bien la loi. Pour avoir longtemps fai…

Je souhaite répondre à quelques objections qui nous ont été faites.Certains ont évoqué des cas qui concernent plutôt les marchands de sommeil. Ces marchands de sommeil, dans la loi Elan, nous les avons considérés comme des délinquants. Nous les considérons toujours comme tels, comme vous le verrez tout à l’heure, quand nous examinerons un amendement par lequel nous maintenons leur responsabilité vis-à-vis des accidents corporels qui pourraient survenir dans des habitats indignes.Si nous avons voté le plan « Marseille en grand » sous la précédente législature et si nos collègues marseillais se …

Je suis désolée, je n’ai pas été élue députée pour utiliser cet hémicycle comme un plateau de télévision (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; je le considère pour ce qu’il est, à savoir le lieu où l’on fabrique la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR, et sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous avions la possibilité d’avoir un vrai débat démocratique et, peut-être, de construire un compromis, d’effectuer des rapprochements, de confronter des idées et des points de vue – tout ce que nous devons faire dans l’hémicycle.Ce qui se passe aujourd’hui est conforme à l’attitude que vous avez eue en commission des lois, monsieur le rapporteur : une telle condescendance vis-à-vis de vos contradicteurs que même les indécis ne se sont pas rangés dans votre camp ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPE…

M. Caron a découvert qu’on pouvait déposer des amendements d’obstruction : mais c’est à peu près ce que fait La France insoumise depuis le début de la législature. (Mêmes mouvements.)

Il faut aussi un peu de courage pour voter une proposition de loi sur l’abolition de la corrida contre l’avis majoritaire de son propre groupe. Vous m’avez ôté cette possibilité de débattre. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur Corbière ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)