M. Loïc Dombreval

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement poursuit deux objectifs, celui d’avancer sur la question du contrôle vidéo en abattoir et celui d’apaiser les passions, sur un sujet qui les déchaîne, ce que je peux tout à fait comprendre. Cet amendement d’apaisement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat.En France, certains abattoirs, ceux de Bergerac, Bègles, Houdan, Douai, notamment, ont déjà mis en place des systèmes de vidéosurveillance, de façon individuelle et sans que l’on puisse en tirer des conclusions générales. Il s’agirait de voir quels établissements seraient volontaires p…

Depuis plusieurs années, des rapports parlementaires successifs ont mis en lumière l’éclatement administratif en matière de contrôle des aliments, puisque sont compétentes en la matière la Direction générale de l’alimentation – DGAL –, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, ainsi que la Direction générale de la santé – DGS. Cet enchevêtrement a une justification historique et ne répond à aucun besoin particulier.Même si un protocole d’accord a été signé en 2006 entre ces directions centrales, force est de constater, à la lumière …

Il s’agit cette fois du sexage des oisons et canetons. En l’occurrence, ce sont les femelles que l’on broie vivantes – dans l’amendement précédent, c’étaient les mâles : chacun son tour ! Le présent amendement repose donc sur le même principe et a la même teneur.

Un arrêté du 12 décembre 1997 autorise le broyage des poussins mâles. Le chiffre indiqué, que nous reconnaissons aussi, est inacceptable et cette méthode n’est pas même rentable économiquement. Il faut également savoir qu’une entreprise française basée en Loire-Atlantique a bénéficié d’une aide de près de 5 millions d’euros, dans le cadre d’un programme d’investissements d’avenir, pour mettre au point cette technique non invasive de sexage in ovoà J zéro, ce qui signifie qu’au jour de la fécondation, on est capable de savoir, sans entrer dans l’œuf, s’il contient un futur embryon mâle ou femel…

En réponse à M. Besson-Moreau, qui a voté l’amendement visant à interdire l’élevage des poules en cages, je précise qu’il s’agit ici exactement de la même démarche. Je propose un amendement de repli visant à dupliquer, en les appliquant à l’élevage cunicole, les mesures prises pour l’élevage avicole. Il n’y a donc aucune différence ni aucune mise en difficulté de la filière.Il ne m’a pas échappé qu’un lapin de compagnie n’est pas un lapin d’élevage – je connais un peu ces questions ! Pour ce qui est, par ailleurs, des antibiotiques, c’est un fait que la consommation pour les élevages de lapins…

À partir de maintenant, tout nouvel élevage cunicole qui s’installerait en France, si tant est qu’il y en ait, ne devrait pas enfermer les lapins dans des cages mais dans des parcs collectifs enrichis. Certes, il serait peut-être nécessaire de préciser ensemble la définition de ces parcs, mais un tel amendement de repli me semble tout à fait acceptable, d’autant qu’il ne mettrait pas en difficulté la filière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Si nous n’imposons pas de nouvelles normes à la filière cunicole, nous pourrions au moins nous entendre sur un amendement de repli visant à appliquer aux élevages cunicoles ce que nous appliquerons désormais aux élevages avicoles.

L’article 13 comporte des avancées : je veux vous en remercier, monsieur le ministre, et vous dire mon plaisir de voir de nombreux députés, ce soir, dans notre hémicycle, débattre de ce sujet qui me tient à cœur.S’agissant de l’élevage de lapins, permettez-moi de citer quelques chiffres montrant que les pratiques actuelles posent problème. Écoutez bien : alors que le lapin représente 2 % de la consommation de viande en France – nos concitoyens consomment très peu de lapin –, il représente aussi plus de 10 % des antibiotiques utilisés à usage vétérinaire. Par ailleurs, plus du quart des lapins …

Je veux dire au Gouvernement mon plaisir d’examiner un article portant sur le bien-être animal – ce n’était pas une obligation au regard de l’intitulé de ce projet de loi.

Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les nouvelles mesures du Plan loup 2018-2023, qui permettront d’apaiser les tensions dans nos territoires ruraux en faisant cohabiter sereinement le sauvage et le domestique ?

Il convient donc d’apporter une réponse équilibrée, pragmatique, rationnelle et scientifique conciliant la préservation d’une espèce protégée par la convention de Berne jouant un rôle dans la régulation de nos écosystèmes et la nécessité d’assurer la sécurité de nos éleveurs, dont je connais, pour certains d’entre eux, la souffrance et la détresse face aux attaques de loups.

Depuis le mois de juin dernier, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire ont entrepris un travail étroit de collaboration et consulté de nombreux acteurs en vue de la rédaction du futur Plan loup pour les années 2018 à 2023. Tandis que ses nouvelles mesures entreront en vigueur à la fin du mois de février, vous avez lancé, le 8 janvier dernier, une consultation publique, monsieur le ministre. Comme vous le savez, la présence du loup dans les territoires ruraux déchaîne les passions.

Ma question s’adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Depuis 1992, date du retour du loup en France au sein du parc national du Mercantour, dans le département des Alpes-Maritimes, la population de ce canidé est en augmentation importante sur le territoire français. Son expansion dans une trentaine de départements soulève deux interrogations : la relation que l’homme souhaite entretenir avec la nature et la cohabitation entre l’animal sauvage et l’animal domestique. Tous les moyens mis en œuvre par l’État sont consignés dans des plans d’action nationaux a…

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j’ai été maire d’une commune de 20 000 habitants, donc je connais assez bien le problème que je vais vous exposer. La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui a longtemps été minimisée, est enfin devenue une préoccupation de premier ordre. La fragilisation des centres est, on le sait, le produit de plusieurs facteurs : la dégradation du bâti, les difficultés d’accès et de stationnement, la baisse et la paupérisation de la population en centre-ville, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien…