Mme Bénédicte Taurine

Nous souhaitons compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Cette loi fait l’objet d’une étude d’impact. » Il s’agit de rendre systématique la production d’une étude d’impact, avant qu’un texte de loi autorisant une expérimentation soit déposé au Parlement.Je vais profiter de mon intervention pour réagir à ce que je viens d’entendre. Je suis exaspérée : comment peut-on envisager une décentralisation de l’éducation nationale ou de la santé ? Si l’éducation nationale est dans une telle situation, ce n’est pas dû au fait qu’elle est nationalisée, mais précisément qu’elle a été décentralisée. Ce que vo…

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, selon l’index 2020 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cinquante-trois entreprises s’exposent à des pénalités financières, car elles présentent une note insatisfaisante pour la troisième année consécutive. Merci pour cet outil, il ne sert à rien !Je vous l’apprends peut-être mais les femmes continuent de toucher 26 % de moins que les hommes, tous emplois confondus. Leur retraite sera en moyenne inférieure de 40 % à celle des hommes. Elles occupent majoritairement les emplois du soin, de la santé, de l’a…

Mme Pompili l’a redit il y a une quinzaine de jours, l’objectif est de développer un avion fonctionnant avec d’autres carburants. En janvier 2020, Élisabeth Borne et vous-même avez dans cette perspective lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la production d’agrocarburants aéronautiques. Ceux-ci ne pourraient constituer une solution, j’y insiste, que si leur fabrication repose sur l’utilisation de sous-produits agricoles et non sur des cultures dédiées. Leur production est toutefois si faible à ce jour que la stratégie nationale bas-carbone ne prévoit d’en incorporer que 2 % dans le kér…

À elle seule l’aéronautique explique les deux tiers de la dégradation du solde commercial industriel français pour l’année 2020. Après le rebond historique des ventes d’avions et de moteurs en 2019, pour 65 milliards d’euros, nous sommes confrontés à une chute des livraisons d’une ampleur inédite. En 2020, elles ont diminué de plus de 45 %, pour s’établir à 35 milliards.Des entreprises telles qu’Airbus, Safran, Thales ou Dassault étaient parvenues à créer environ 12 000 emplois avant mars 2020, mais la réduction du trafic aérien ainsi que les baisses de commandes ont provoqué la perte de plus …

Madame la présidente, je n’avais que cinq minutes de temps de parole ?

Messieurs les ministres, je commencerai mon intervention en rappelant qu’un décret publié le 8 avril dernier, juste en amont du plan de relance, permet au préfet de déroger à certaines normes réglementaires dans un champ d’application assez vaste pour couvrir la construction, le logement, l’urbanisme, l’emploi, les subventions, l’aménagement du territoire ou encore l’environnement. Depuis cette date, le préfet peut notamment restreindre la durée d’une enquête publique, passer outre une étude d’impact, limiter certaines consultations préalables ou même déroger à la nomenclature des installation…

Madame la ministre, ce qui gangrène l’université aujourd’hui, c’est vous, vous qui avez privatisé les masters à Nice contre l’avis des enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), vous qui, chaque année, réduisez les moyens financiers et humains de l’université, vous qui avez mis en concurrence des millions de lycéens et d’étudiants avec Parcoursup !Vous mettez l’islamo-gauchisme à toutes les sauces pour justifier vos politiques discriminatoires et cacher votre bilan désastreux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

N’avez-vous rien d’autre à offrir à l’ensemble de nos chercheurs qui se mobilisent alors qu’ils ont si peu de moyens ? Pourquoi ne pas recruter des maîtres de conférences alors que leur nombre a diminué de 36 % entre 2012 et 2018 ? L’étude d’impact réalisée en vue de la prochaine loi de programmation de la recherche souligne qu’en trente-cinq ans, leur situation n’a cessé de se dégrader : en 1985, le salaire brut d’un maître de conférences en début de carrière représentait 2,25 SMIC contre 1,53 SMIC en 2018.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, vous savez combien vos déclarations sont attendues sur la précarité étudiante ou la dénonciation d’agressions sexuelles dans les IEP – instituts d’études politiques – mais de cela, vous ne dites rien ou presque. En revanche, choisissant bien votre chaîne, CNEWS, vous avez annoncé vouloir demander au CNRS – Centre national de la recherche scientifique – de faire une enquête sur l’ensemble des courants de recherche à l’université afin de distinguer ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève du mili…

Comment pouvez-vous imaginer que la lutte contre les violences puisse obéir à une logique de marché ?Voici la question simple que je vous pose, madame Moreno : à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, comptez-vous abandonner l’ouverture à la concurrence de la ligne d’urgence du 3919, comme toutes les associations féministes vous le réclament ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI,sur quelques bancs des groupes GDR et SOC ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Depuis 1992, la fédération nationale Solidarité femmes assure la permanence téléphonique d’écoute et d’orientation pour toutes les femmes victimes de violences. Le succès de cet engagement est reconnu : le 3919 est devenu la ligne de référence nationale d’aide à ces femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) La FNSF entretient des liens étroits avec les associations de prise en charge. Elle prodigue une …

Je vous remercie pour votre réponse, mais nous pouvons agir à l’échelle française sans avoir besoin de l’intervention d’un groupe étranger – en l’occurrence italien, mais là n’est pas la question. Nous sommes capables de développer, dans la chaîne des Pyrénées, une gestion raisonnée.

« En ces temps d’urgence climatique, détruire le réservoir à CO2 que sont les forêts, c’est du suicide. » Ces propos, que je fais miens, sont ceux de l’un des porte-parole du collectif de 43 associations présent le dimanche 11 octobre sur le plateau de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées, pour manifester contre l’installation de la méga-scierie du groupe italien Florian.Le groupe industriel a pour projet d’exploiter 50 000 mètres cubes par an de grumes de bois de hêtre de bonne qualité, ce qui impliquera l’abattage de dix fois plus de hêtres provenant de la chaîne pyrénéenne, pour une période…

La commission n’a examiné aucun de ces deux amendements. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement.

À titre personnel, j’y suis favorable, puisqu’il vise à augmenter les moyens financiers alloués à Météo France.

La commission n’a pas examiné l’amendement.

Je suis bien évidemment favorable à cet amendement, que la commission n’a pas examiné.Le traitement réservé à Météo France ces dernières années est inacceptable. Dans le cadre du plan Action publique 2022, le financement du renouvellement du supercalculateur a été conditionné à une baisse de 95 ETP par an pendant cinq ans, ce qui représente environ un cinquième des effectifs. Aucun établissement de recherche ne peut sortir indemne d’une telle saignée. Dans le contexte de dérèglement climatique, cette politique est particulièrement grave.

La commission n’a pas examiné cet amendement, dont l’objectif est de permettre à l’opérateur de survivre en lui octroyant 3 millions d’euros supplémentaires, alors que ses ressources propres ont été gravement amputées par la chute de l’activité économique liée à la crise sanitaire. Je suis favorable à l’amendement.

La commission des finances a malheureusement rejeté cet amendement, pourtant signé par de nombreux députés de la majorité et adopté par la commission du développement durable. Il traduit une prise de conscience de la place essentielle du CEREMA dans les politiques de l’écologie et constitue une dénonciation du sort réservé à cet opérateur depuis sa création en 2014. À titre personnel, j’y suis favorable.

Ces amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais j’y serai favorable à titre personnel. Ce sont des amendements auxquels M. Coquerel, rapporteur spécial que je supplée ici, tient tout particulièrement.J’ajoute, à l’intention de M. de Rugy, que 8 200 ETP ont été supprimés au ministère de la transition écologique depuis 2017. Je veux donc bien que l’on redéploie, mais encore faut-il pour cela qu’il y ait des personnels à redéployer.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’y suis néanmoins favorable. En effet, si les effectifs des parcs nationaux restent stables entre 2020 et 2021, c’est une stabilité en trompe-l’œil, car il faut compter avec la montée en puissance du nouveau parc national de forêts, qui nécessitera des personnels supplémentaires. Or ces ETP seront forcément prélevés sur les effectifs des autres parcs. Il convient donc à la fois de relever le plafond d’emplois des parcs nationaux et de prévoir les crédits supplémentaires que cela implique.

Cet amendement, similaire au précédent, n’a pas été examiné en commission des finances.Comme l’a indiqué M. Corbière, l’action de l’État dans ce secteur pourrait être financée par une fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes – voilà qui répond à votre argument, monsieur Simian.Avis favorable, à titre personnel.

La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis très favorable.J’espère que vous le serez aussi, madame la ministre, puisque, l’an dernier, lors de la discussion budgétaire, alors que vous étiez présidente de la commission du développement durable, vous aviez défendu un amendement de même nature.

L’objet de cet amendement est de relever de 1 million d’euros les crédits de l’établissement public du Marais poitevin. La commission des finances n’ayant pas examiné cet amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis favorable.Pourriez-vous, madame la ministre, de nous donner des garanties concernant le financement de cet établissement public ?

L’amendement tend à augmenter les ressources des agences de l’eau ; il n’a pas été examiné en commission, mais j’y suis bien évidemment favorable à titre personnel.Le système de plafonnement des ressources des agences de l’eau est profondément malsain ; il fait des économies de bouts de chandelle sur une politique absolument essentielle.

Il a le même objet que le précédent, et n’a pas non plus été examiné par la commission des finances. C’est donc à titre personnel que j’émets un avis favorable au maintien de ces vingt-quatre ETP.

L’Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier 2020 par la fusion de l’ONCFS et de l’Agence française de la biodiversité, laquelle était issue du regroupement de différents organismes, dont l’ONEMA – Office national de l’eau et des milieux aquatiques – effectué trois ans auparavant. Il est prévu de supprimer vingt-quatre ETP en 2021, alors que le plan de relance comporte une action « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation ». Comment peut-on mener un combat sans combattants ? L’amendement vise à neutraliser la suppression de ces emplois. Il n’a pas été examiné par la com…

Ces amendements visant à créer un fonds de soutien à l’OFB ont été rejetés en commission. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

…et il y en a une cinquantaine dans ma circonscription. Je suis donc bien placée pour savoir que les moyens de l’OFB sont insuffisants, et je suis favorable à leur augmentation. En revanche, augmenter le budget pour indemniser les dégâts provoqués par le gros gibier ne me semble pas nécessaire : en effet, à l’été 2018, après une rencontre avec la Fédération nationale des chasseurs, le président Macron a décidé d’abaisser les redevances cynégétiques, en échange de quoi les fédérations de chasseurs ont été investies de nouveaux pouvoirs en matière de gestion de la faune sauvage, tandis que les r…