Mme Bénédicte Taurine

Le 26 novembre 2021, un foyer de grippe aviaire a été détecté dans un élevage industriel de 160 000 poules ; un deuxième foyer s’est déclaré ce week-end. Bien que ces élevages soient fermés, la grippe aviaire s’y développe : on ne peut donc pas considérer que la faune sauvage est responsable de la contamination.D’après nos chiffres, sur trente-neuf sous-types de virus aviaire, trente-sept ont émergé dans des élevages industriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) La liste des foyers détectés ces dernières années, contredit – comme le fait l’Agence nationale de sécurité sanit…

Je vous remercie des informations que vous nous apportez. J’observe néanmoins que s’agissant de la situation spécifique du centre hospitalier Ariège-Couserans et du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège, sur laquelle portait précisément ma question, nous n’avons pas vraiment eu de réponse. Je vous adresserai éventuellement une question écrite pour approfondir le sujet.

Un an d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un cardiologue, huit mois pour une consultation dans un centre médico-psychologique pour un adolescent, alors qu’une prise en charge rapide est fondamentale dans ces circonstances : voici des exemples de délais d’attente pour consulter des spécialistes en Ariège.Au moment où j’ai préparé ma question, sur les trois services d’urgence que compte le département, deux étaient fermés faute de personnel : celui de Saint-Girons où sont situées les urgences psychiatriques, et celui de Lavelanet, pour lequel nous n’avons aucune perspective de réouverture…

Dans son évaluation du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la France, la Commission européenne a critiqué les « multiples niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel, a relevé quant à lui que notre époque était marquée par un déficit démocratique patent et que les citoyens avaient besoin de clarté dans les attributions de compétences des collectivités territoriales. Selon lui, « le citoyen français doit comprendre ce qui se pass…

Le projet de loi 3DS aujourd’hui soumis à l’Assemblée nationale porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale. Il traite de sujets très variés et comprend plus de deux cents articles. Il est examiné dans le cadre d’un temps législatif programmé de quarante heures et se situe à la limite du champ de la loi ordinaire puisque l’article 1er concerne la différenciation, c’est-à-dire l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et modifie intrinsèquement nos institutions. Ce projet de loi aurait donc dû être de niv…

Comme l’a dit Mathilde Panot en soutenant la motion de rejet préalable déposée par notre groupe La France insoumise, et comme je l’ai dit moi-même durant la discussion générale, nous considérons que cet article porte atteinte au fait que notre République est une et indivisible et au principe d’égalité des citoyens devant la loi. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.

Exactement !

Quand même !

Comme le disait notre collègue, nous sommes nombreux ici à partager la conviction que la pratique sportive ne doit pas être limitée par l’application du passe sanitaire. Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciés n’augmente pas, à cause de l’instauration de ce passe. J’ai parfois constaté que, les jeunes n’ayant pas de passe sanitaire, on ne pouvait même pas constituer les équipes nécessaires pour organiser, par exemple, des tournois de rugby. Nous comprenons bien et nous savons tous que, compte tenu des effets qu’a sur la santé la pratique sportive – que vous préconisez du reste …

Non, nous ne retirerons pas notre amendement ! Vous vous félicitez de la réouverture de la ligne de fret Perpignan-Rungis, mais c’est tout de même vous qui l’aviez fermée ! Et s’agissant par ailleurs des lignes de train de nuit, d’énormes améliorations sont toujours attendues. Les paroles ne sont toujours pas suivies d’actes.

Le plan France relance a prévu 4,7 milliards d’euros pour relancer la SNCF, alors que vous proposez 10 milliards de baisses d’impôt pour les entreprises, 15 milliards pour l’aéronautique – sans introduire de critère environnemental – et 8 milliards de soutien au secteur automobile.La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a aggravé le démantèlement du réseau ferroviaire par plusieurs mesures, en particulier la transformation de la SNCF en société anonyme, la filialisation du fret, la fin du statut de cheminot et l’ouverture à la concurrence. D’ailleurs, la fermeture de la ligne de fret Perpigna…

Sur l’amendement précédent, no 419, vous savez que nous sommes tenus par les règles de recevabilité ; en réalité, nous prévoyons un plan d’investissement pour l’énergie de 200 milliards d’euros en cinq ans.Nous abordons une série d’amendements qui portent sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Le no 436 vise à créer un service public national de la dépendance.Le plan de relance devrait être l’occasion d’investir dans les métiers du lien et de soutenir les AVS. La France de 2030 sera plus âgée et aura besoin d’AVS pour soutenir sa population.Nous considérons qu’il est temps d’investir dans …

L’énergie est un bien commun qu’on ne peut laisser aux mains d’intérêts privés. Une fois le secteur énergétique de retour entre les mains du secteur public, le déploiement de la nécessaire bifurcation écologique sera plus simple.L’accès à l’énergie étant indispensable à une vie digne, il doit être gratuit pour toutes et tous, sans condition de ressources. Par ailleurs, le tout-nucléaire est une impasse : minerais importés, fragilité technologique, risques d’accident et incapacité à gérer les déchets. Cette politique est un danger pour notre souveraineté énergétique, pour la santé et pour l’env…

Alors que le Gouvernement a supprimé les repas à 1 euro pour tous dans les restaurants universitaires, à la rentrée, les longues files d’attente de jeunes ont repris devant les banques alimentaires.Avec un taux de 20,6 %, les 15-24 ans sont les plus touchés par le chômage, quand la moyenne nationale s’élève à 8,1 %.D’après une enquête d’IPSOS pour la FAGE – Fédération des associations générales étudiantes – publiée en mai 2021, 82 % des jeunes en recherche d’emploi estimaient que le Gouvernement n’en faisait pas suffisamment pour les jeunes en difficulté, 62 % d’entre eux faisant état de probl…

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les riches sont toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. (Murmures désapprobateurs sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La crise sanitaire et sociale a fait basculer 1 million de personnes dans la pauvreté, et plus de 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire. Le Président avait promis l’éradication du sans-abrisme ; or 30 000 personnes sont aujourd’hui sans-abri.Nous proposons de créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité : le revenu mensuel de chaque personne atteindrait le …

…dont tout le monde a bien compris qu’il était insuffisant. La situation chaotique en outre-mer est le résultat du délaissement de ces territoires, et de trente années de libéralisation et de privatisation : les partenariats public-privé, la tarification à l’acte, l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) et les autres dispositifs tirés de la boîte à outils néolibérale ont érigé les patients en marchandises, les investissements en coûts et les soignants en variables d’ajustement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Il vise à insérer l’article suivant. « Dans un délai d’un mois à compter la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d’outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce rapport détaille les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de réanimation, les réhabilitations, les achats de matériel médical et les revalorisations salariales prévues pour les soignants, afin de leur permettre d’ex…

Par cet amendement, nous nous opposons à l’élargissement du passe sanitaire aux grands magasins et aux centres commerciaux. À la suite de l’avis du Conseil d’État, sauf erreur de ma part, le texte a été amendé. Dans sa rédaction actuelle, une exception est prévue à l’obligation de présenter le passe sanitaire, « lorsqu’aucun autre établissement commercial permettant l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité n’est accessible à proximité ».Monsieur le ministre, je voudrais donc savoir comment vous allez pouvoir concrètement faire appliquer cette exception, ce que vous…

L’alinéa 6 indique que « la publicité est réputée autorisée en l’absence de réponse de l’administration dans un délai fixé par le même décret », autrement dit le silence de l’administration vaut autorisation de la publicité. Les moyens humains et financiers des administrations ne cessant de faire l’objet d’économies et de coups de rabot, il nous paraît nécessaire d’inverser cette logique : le silence ne vaudrait plus autorisation mais interdiction.

Je défendrai en même temps, l’amendement no 361 de mon collègue Loïc Prud’homme, monsieur le président.Ces amendements visent à améliorer l’information du consommateur, en s’appuyant sur le règlement européen qui précise que « l’information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, des considérations sanitaires, économiques, écolo…

Selon l’exposé des motifs de la proposition de loi, « l’article 4 précise que, par principe, l’indication du pays d’origine est obligatoire » – c’est écrit en gras – « pour les produits agricoles et alimentaires », mais comme pour les conditions générales de vente ou les conditions générales d’utilisation, la suite doit être lue avec attention : « pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leurs origines ». Autrement dit, par principe, l’origine sera indiquée, mais dans la pratique, les consommateurs ne verront que très rarement une telle mention tant l’établi…

Cet amendement d’appel a pour objet d’instaurer un traitement réciproque pour les biens communautaires car des pratiques similaires sont observées pour des biens utilisant la réputation de pays de l’Union européenne comme argument de ventes – je pense au vin de champagne suisse, bien que ce pays soit hors Union.

Nous proposons de renforcer la part des producteurs agricoles dans le comité d’arbitrage et qu’ils soient représentés par des personnes nommées par les syndicats agricoles représentatifs. En l’état, le dispositif d’arbitrage place en effet les producteurs agricoles en minorité face aux transformateurs et aux distributeurs. Nous suggérons donc que chaque syndicat agricole représentatif puisse nommer un membre au comité d’arbitrage pour une durée de cinq ans.

Avec cet amendement de repli, nous suggérons une expérimentation visant à mettre à disposition directe des consommateurs les informations concernant la rémunération des producteurs agricoles. Nous proposons donc de supprimer la possibilité d’expérimenter une information indirecte par voie électronique. En effet, les études relatives au comportement des consommateurs montrent qu’ils font souvent leur choix directement dans les rayons, en fonction du prix et des informations disponibles sur les emballages.

Nous souhaitons, à l’article 2 bis, la mise en place d’un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricole un an après la promulgation du présent texte. Cet affichage s’effectuera par voie de marquage ou d’étiquetage et fera notamment ressortir de façon facilement compréhensible pour les consommateurs l’impact, en termes de rémunération des producteurs, des prix auxquels sont achetés leurs produits.Avec cet amendement d’appel, nous vous demandons de ne pas repousser plus longtemps la fourniture aux conso…

Il vise à créer un coefficient multiplicateur qui encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d’achat au producteur pour limiter les marges des intermédiaires, et ainsi permettre un meilleur partage de la valeur ajoutée.Par exemple, le surcoût du bio provient en réalité de « surmarges » réalisées par les grandes surfaces. En effet, ces marges sont en moyenne deux fois plus élevées en bio qu’en conventionnel. Selon une étude menée en 2017 par l’UFC-Que Choisir, cet écart de marge est plus spectaculaire encore pour les deux produits frais les plus consommés : + 145 % pou…

En effet, même si le dispositif envisagé ne va pas assez loin, je suis particulièrement attachée à la filière bovine.

Comme l’a indiqué M. Ruffin, la disposition à laquelle la commission et le Gouvernement sont favorables ne correspond pas à ce que souhaitent les députés du groupe FI. Toutefois, pour ma part, je voterai les amendements identiques nos 202 et suivants.

Il étend la notion de prix abusivement bas aux produits importés. En effet, l’importation de produits alimentaires à moindre coût est un facteur de concurrence déloyale et, in fine, dévalorise la rémunération de nos agricultrices et de nos agriculteurs. Il est donc nécessaire d’instaurer un protectionnisme solidaire pour lutter contre le dumping écologique et social qu’implique l’existence du marché mondial. La Chine et les États-Unis d’Amérique possèdent des dispositifs garantissant des prix pour certaines céréales. Pourquoi ne pas instaurer un mécanisme équivalent dans notre pays ?

L’amendement, travaillé avec la Confédération paysanne, tend en effet à préciser la notion de prix abusivement bas qui engendre, pour l’aval, une interdiction d’acheter un produit agricole en dessous de son coût de production en France, comme l’a dit M. Potier. Interdire le recours à des prix abusivement bas permet aussi de valoriser le travail et la rémunération de nos agricultrices et agriculteurs.