M. Éric Pauget

La commission s’est prononcée défavorablement.

Avis favorable.

Défavorable.

L’esprit de l’article est bien d’instaurer une présomption de blanchiment dès lors que l’utilisation des cryptoactifs est cumulée à celle d’un mixeur. Avis défavorable.

Défavorable. Nous ne pouvons pas nous dispenser d’adapter notre droit à ces nouveaux outils. Les mixeurs de cryptoactifs constituent un moyen massif de blanchiment d’argent. Pour reprendre l’image que j’ai utilisée, l’anonymisation fonctionne comme une centrifugeuse : les données entrantes tournent dans tous les sens et y perdent toute traçabilité. J’appelle tous les députés à s’interroger en conscience : nous ne saurions maintenir le droit figé et refuser de l’adapter aux nouvelles technologies dont se servent les narcotrafiquants.

Je remercie Sandra Regol de nous avoir fait remarquer ce manque de coordination !

La commission a retiré l’extension de la présomption de blanchiment parce qu’elle ne présentait pas les garanties juridiques suffisantes. En revanche, le dispositif a été préservé s’agissant des mixeurs de cryptoactifs, qui constituent une vraie source de préoccupation. Il faut bien avoir conscience que le blanchiment n’est plus ce qu’il était il y a vingt ou trente ans. Un mixeur fonctionne comme une centrifugeuse : vous y introduisez vos cryptoactifs qui ressortent de la machine totalement anonymisés. Afin de ne pas nous laisser distancer, il faut absolument adapter notre législation à ces n…

Avis défavorable. Lors de nos auditions, les services opérationnels nous ont dit qu’ils avaient besoin de ce délai de deux ans parce que certaines enquêtes peuvent durer beaucoup plus longtemps qu’un semestre. De plus, cette durée est cohérente avec les dispositions de l’article 67 sexies du code des douanes.

En complément, je me permets, madame la ministre, de rendre hommage à vos services et aux douaniers.La semaine dernière, dans le cadre de la préparation de ce texte, j’ai eu la chance d’être accueilli en immersion pendant une journée entière au sein du service des douanes des Alpes-Maritimes. Je tiens à rendre à ses membres un hommage particulier ce soir. Ce service effectue un travail exceptionnel ; il gère la frontière avec l’Italie, les liaisons avec Monaco, les ports – ce qui n’est pas simple, chez nous, dans les Alpes-Maritimes –, les flux autoroutiers, l’aéroport Nice-Côte d’Azur, qui es…

En commission, nous avions précisé que l’autorisation valait pour les entreprises des secteurs aérien, ferroviaire ainsi que maritime et fluvial ; je propose d’ajouter les opérateurs de transport routier à la liste.

Champagne !

Je le reprends.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Amendement de coordination.

Cet amendement n’a plus d’objet : vu que nous venons de voter la suppression de la certification au profit d’une formation, le problème ne se pose plus.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination qui concerne l’outre-mer. Je suis très favorable à l’amendement du gouvernement, s’il est sous-amendé, car il est ressorti des auditions menées par la commission qu’une obligation de certification aurait posé problème. Mieux vaut donc aller vers de la formation.

Défavorable.

Il ne faut pas faire d’amalgame. Je ne voudrais pas que, demain, il se dise que la représentation nationale a fait un lien entre narcotrafic, blanchiment d’argent et sport. Il faut cibler le football professionnel, où les clubs sont des sociétés privées à même de respecter les règles sur le blanchiment, et ne pas faire entrer les autres structures dans le champ de la loi.

Je vais aller dans le sens du dernier orateur. Il est très important que nos débats ne jettent pas un grand voile de suspicion sur le sport français. J’ai été pendant vingt ans chargé des sports dans ma commune, où il y a un club professionnel de basket. Les montants en jeu dans le foot professionnel et dans les autres disciplines où existe un statut professionnel, que ce soit le handball, le basket, le volley ou le rugby, sont sans commune mesure. Même professionnel, un club de basket, de hand ou de volley vit en grande partie d’argent public, de subventions. Comme le prévoit l’amendement de …

Le blanchiment via l’argent qui circule dans les gros clubs professionnels est une réalité qui a été portée à la connaissance de la commission. Néanmoins, il existe un énorme écart entre le monde du foot et celui des autres disciplines. D’autre part, je ne voudrais pas que ces amendements et nos discussions jettent sur l’ensemble du mouvement sportif et sur tous les clubs, quels que soient leur taille, leur fédération ou leur comité départemental, un opprobre qui rejaillirait sur les gamins qui y jouent et sur les bénévoles.En résumé, je pense qu’il faut contrôler les très gros clubs professio…

Je suis favorable aux deux amendements sur le fond, mais celui de M. Huyghe m’apparaît moins précis dans sa rédaction et j’en demande le retrait au profit de celui du gouvernement.

Je suis favorable à l’amendement no 862 parce qu’il est cohérent avec le dispositif de l’article et poursuit le même objectif. Vous proposez en effet de préciser ce qu’il en est pour les sommes versées aux personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment. L’avis est défavorable sur le suivant.

Avis défavorable sur ces amendements.

Avec ton IRFM !

C’est mieux que la Colombie !

Cet amendement clarifie le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux. La commission l’a rejeté mais j’y suis favorable à titre personnel.

Nous en avons déjà débattu en commission. J’étais défavorable à cet amendement et je le suis toujours. Cette mesure correspond à l’une des demandes les plus pressantes dont nous font part, entre autres, les services du ministère des comptes publics.Nous savons pertinemment que les trafiquants louent des véhicules en espèces pour faire des go fast. Cette disposition opérationnelle et efficace permettra de freiner les activités des trafiquants qui louent aujourd’hui trop facilement des véhicules.

…pour une raison simple : ce sont des fichiers judiciaires alors que les policiers municipaux sont des agents territoriaux. Nous devons donc trouver la bonne articulation juridique pour que les policiers municipaux soient, conformément aux termes employés par le Conseil constitutionnel, sous le contrôle et la surveillance d’un procureur qui les évalue. Nous pouvons y parvenir. J’ai moi-même déposé une proposition de loi visant à élargir les compétences des policiers municipaux et, par ailleurs, un travail très précis est effectué actuellement dans le cadre du Beauvau des polices municipales, q…