M. Éric Pauget

« Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. » Dix-sept ans ont passé depuis que le président Jacques Chirac a lancé cet avertissement. Plus que jamais, l’actualité nous rappelle combien ses inquiétudes d’hier sont devenues nos préoccupations d’aujourd’hui.Alors que l’on ne comptait qu’une dizaine d’actes de cette nature par an dans les années 1990, le nombre d’atteintes antisémites commises en France a été multiplié par quatre pendant l’année 2023, pour atteindre 1 673 faits recensés. Pis, ils ont augmenté de 1 000 % depuis les attaques terrorist…

Votre prédécesseur m’avait appelé « monsieur le Premier ministre »…

En 2017 déjà, grâce à la mobilisation de Contribuables associés, le rapport de la Cour des comptes nous alertait sur de probables dérives, en estimant la fraude annuelle à environ 200 millions d’euros versés à 53 604 bénéficiaires – notamment en Algérie, au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie – dont l’identité n’est pas toujours formellement établie. Les enjeux financiers liés au versement de ces pensions demeurent encore largement sous-estimés. Le risque de fraude reste bien plus élevé à l’étranger qu’en France, faute d’échanges automatiques d’état civil avec nombre de pays extra-euro…

« Rendre aux Français l’argent de la fraude, tel est l’objectif du plan de lutte contre toutes les fraudes », nous disait Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics. Et il nous promettait un saut qualitatif et quantitatif dans ce domaine. On ne peut se satisfaire d’une sémantique grandiloquente : le dire doit s’accompagner du faire ! Ce principe doit s’appliquer aux fraudes aux prestations sociales, cet impôt dissimulé pour les Français qui travaillent, dont le montant global a été estimé à 43 milliards par le rapport de la commission d’enquête.Nous devons aller au-delà de la lutte cont…

Nous sommes d’accord sur le fond ; c’est sur la forme que j’appelle de mes vœux cette concertation obligatoire et tripartite. Ce qui pose problème, c’est que la concurrence commerciale entre les opérateurs est féroce dans des territoires comme le mien et que les maires sont placés devant le fait accompli, sans pouvoir s’opposer à des antennes qui portent atteinte au paysage ou au patrimoine – toutes les décisions de justice leur sont défavorables. Ce que je demande, c’est qu’il y ait en amont, dans chaque département, une concertation entre les quatre ou cinq grands opérateurs et l’association…

J’appelle votre attention sur les difficultés que rencontrent les maires et de nombreux propriétaires riverains face au déploiement anarchique sur le territoire des antennes-relais de téléphonie mobile 5G, mais aussi de la fibre optique, notamment dans ma circonscription des Alpes-Maritimes.Certes, le Gouvernement se doit de garantir à tous les Français l’accès effectif à des solutions de communication abordables et de qualité. Certes, l’accès à une connexion de qualité doit passer par le déploiement de la fibre, dont la généralisation sur l’ensemble du territoire est prévue d’ici à la fin de …

Désireux que les débats sur ce sujet de société soient empreints de la sagesse de nos collègues sénateurs et débouchent sur des solutions toujours plus efficaces pour lutter contre les dérives que ce projet de loi dénonce à juste titre, les députés du groupe Les Républicains soutiendront ce texte, en s’opposant néanmoins à la réintroduction, par la majorité, des mesures juridiquement fragiles que j’ai évoquées – notamment à celles de l’article 4. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…qu’il dirigea entre 2008 et 2012.

En effet, ils sont déjà couverts par la répression de l’exercice illégal de la médecine, de l’homicide involontaire ou encore des pratiques commerciales trompeuses, et sont réprimés plus sévèrement que ne le propose votre article.D’autre part, la manière dont est défini ce nouveau délit risquerait de porter atteinte à la liberté d’expression en sanctionnant des propos généraux pouvant être tenus sur un blog ou sur les réseaux sociaux. Dès lors, la rédaction proposée n’atteint manifestement pas un équilibre satisfaisant puisqu’elle ne permet pas de concilier d’un côté l’exercice de la liberté d…

Je pense à l’article 1er relatif aux infractions de sujétion psychologique ou physique, qui risque d’entraîner des confusions dommageables dans l’application du droit pénal, notamment dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales.Je pense également à l’article 2, qui vise à faire de l’abus de vulnérabilité une circonstance aggravante pour certaines infractions. Supprimé par le Sénat, il a lui aussi été rétabli par notre commission.Quant à l’article 4, il tend à créer deux nouveaux délits : celui de promotion de pratiques dangereuses …

La forte hausse des signalements de pratiques de soins dites non conventionnelles auprès de personnes vulnérables, contre lesquelles l’Ordre des médecins a d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme dans un récent rapport, est très préoccupante et appelle incontestablement une réponse ferme des pouvoirs publics.Cependant, le nouveau délit que vous voulez créer pose plusieurs difficultés d’ordre juridique et constitutionnel, mises en lumière par le Conseil d’État.D’abord, il apparaît superfétatoire de créer un nouveau délit alors que les faits incriminés constituent déjà des comportements répréhensib…

Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes.Il tient compte de l’évolution de ces dérives, notamment dans les domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, et de la formation, après qu’elles ont été exacerbées…

Je compléterai simplement les propos d’Anne Brugnera, avec qui j’ai eu plaisir à travailler. Nous avons fait œuvre utile, tous ensemble, en montrant que le Parlement, au sein de la République française, est capable de dépasser les clivages entre les sensibilités politiques (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR) et de se rassembler pour les familles des victimes qui sont présentes dans les tribunes. C’est pour vous et avec vous que nous avons fait ce texte. (L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) Nous avons été audacieux. Je vous salue et vous remercie tous et toutes, …

Nous nous sommes nous-mêmes interrogés sur la sensibilisation des magistrats à ce contentieux, qui est régulièrement réclamée par les associations de victimes, notamment la Ligue contre la violence routière, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé. Toutefois, nous estimons que cette mesure relève non pas du champ législatif mais du champ réglementaire.La sensibilisation des magistrats est nécessaire, mais elle peut être prévue par une circulaire – peut-être M. le garde des sceaux pourra-t-il en dire un mot. Nous vous demandons donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, avis défa…

Comment pouvez-vous vous opposer à cette mesure de bon sens ? Avis défavorable.

Dans ce contexte, cet article prévoit l’immobilisation immédiate du véhicule, ne serait-ce que pour éviter que la personne reprenne le volant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Lors d’un contrôle routier, on détecte une personne ivre. On réalise alors un test salivaire, qui révèle qu’elle a fait usage de stupéfiants.

Avez-vous lu cet article ?

Je ne vous comprends plus.

Défavorable.

Nous entendons votre demande, qui sera peut-être satisfaite un jour, mais à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas détecter la présence de substances psychoactives lors d’un contrôle routier, ceux-ci ne donnant pas toujours lieu à une analyse sanguine. Notre avis sera donc défavorable.

La grande vitesse est, devant l’alcool et devant les stupéfiants, la première cause d’accidents mortels. Cet article est l’un de ceux qui montrent que la proposition de loi a une portée réelle, et pas seulement symbolique : nous avons souhaité apporter des réponses fermes aux excès de vitesse les plus importants.Notre avis sera donc défavorable, car si nous souhaitons réellement diminuer le nombre de morts de la route, nous devons nous attaquer aux causes de leurs accidents, au premier rang desquelles, je le répète, les excès de vitesse les plus importants.

Madame Ménard, nous sommes d’accord sur le fond, puisque le texte prévoit un alinéa spécifique sur les substances psychoactives. Toutefois, si nous savons détecter les stupéfiants grâce à un test salivaire, on ne sait pas, en revanche, détecter certains médicaments et certaines molécules.Par ailleurs, il est nécessaire de distinguer les contrôles routiers des contrôles effectués à la suite d’un accident. Ainsi, on effectue une prise de sang en cas d’accident, mais on ne peut demander aux forces de l’ordre de le faire lors d’un contrôle routier ; c’est techniquement impossible. Comme l’a indiqu…

Nous nous sommes posé la même question lorsque nous avons abordé le sujet en commission des lois. La proposition de loi évoque déjà la consommation de substances psychoactives détournées à des fins illicites. S’agissant des médicaments de niveau 3, le problème est de savoir comment procéder concrètement. Pour les stupéfiants, les policiers et les gendarmes disposent de tests salivaires. Lorsqu’il y a un accident grave, ils font faire une prise de sang. Pour l’instant, ils ne peuvent pas déterminer, dans le cadre d’un contrôle, le type de médicament pris. Nous vous faisons donc la même réponse …

Vous abordez un sujet important, celui de l’information des victimes. Lors de nos auditions, toutes les associations de victimes ont appelé notre attention sur cette problématique et notamment sur le problème des délais d’audiencement. Nous y sommes sensibles, mais nous n’avons pas intégré ce point à la proposition de loi pour une raison simple : les règles de recevabilité nous interdisaient de procéder à des modifications générales du code de procédure pénale et il nous semblait injuste de le faire pour un seul type de victimes. On ne pouvait pas prévoir des dispositions relatives à l’informa…

Favorable.

…je n’ai pas encore vu d’animal conduisant un véhicule.

Nous donnons un avis favorable à l’amendement no 41 et aux amendements identiques à venir nos 42, 64 et 93. Nous avions décidé d’intégrer dans l’article 1er l’ensemble des peines complémentaires à la disposition du juge. Cependant, comme vous l’avez relevé avec justesse, en matière de véhicule cela semble redondant car la confiscation de la chose revient à confisquer le véhicule. Quant à l’animal,…

La formule retenue n’est pas la même que pour la peine de confiscation prévue en cas de refus d’obtempérer. La raison en est simple : nous prévoyons que pour appliquer cette peine complémentaire, il faut démontrer que le propriétaire avait connaissance d’un état problématique – ivresse, prise de stupéfiants, conduite sans permis – du conducteur auquel il a prêté son véhicule. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier le propriétaire et de le mettre en mesure de fournir ses explications. L’amendement est donc déjà satisfait par la rédaction actuelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défa…

L’infraction de refus d’obtempérer est définie dans le code la route comme « le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation ». Nous ne souhaitons pas ajouter de termes supplémentaires, mais renvoyons à l’article en question. Avis défavorable.