Séance du 11/05/2021· Taux minimum de logements sociaux Vous menez actuellement une réflexion visant à reporter la date-butoir en 2031 : il s’agit d’une réponse nécessaire mais encore insuffisante. Un pouvoir d’appréciation devrait être confié au préfet afin de lui permettre d’adapter le taux imposé aux situations locales, alors qu’il ne peut actuellement que sanctionner ou juger du caractère opportun de la sanction prévue.Ayant promu le couple maire-préfet, vous avez ici l’occasion de le renforcer et de l’institutionnaliser. L’examen du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification –, proposé par le Go…
Séance du 11/05/2021· Taux minimum de logements sociaux Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Depuis que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, a été modifiée en 2013 par la loi Duflot 1, les communes rencontrent des difficultés pour appliquer son article 55, qui impose à celles qui comptent plus de 3 500 habitants d’atteindre le taux de 25 % de logements sociaux d’ici à 2025.En 2019, par décret, 232 communes ont été exemptées de cette obligation de rattrapage au nom de leurs spécificités. C’est le signe incontestable de la difficulté éprouvée pour atteindre un tel taux. Dès 2017, …
Séance du 11/05/2021· Lutte contre le harcèlement de rue Le harcèlement est partout, madame la ministre déléguée, et pas seulement dans certains quartiers ! Il n’y a eu que 3 000 verbalisations depuis 2018 : c’est peu ! (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLR.)
Séance du 11/05/2021· Lutte contre le harcèlement de rue Le Gouvernement doit protéger les femmes ; il doit protéger tous les citoyens. Pensez-vous vraiment que la création d’un baromètre annuel et de « quartiers sans relou » est une réponse à la hauteur des enjeux ? Comptez-vous ouvrir le débat et sanctionner les agresseurs de manière exemplaire ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Séance du 11/05/2021· Lutte contre le harcèlement de rue Le terme « relou » véhicule l’image d’un homme insistant et dépourvu de finesse, mais ce mot édulcoré et familier minimise la gravité de ce que vivent les femmes dans l’espace public : la réalité, c’est qu’un homme qui harcèle et insulte une femme est un agresseur, qui doit répondre de ses actes devant la justice.La répression doit s’exercer au quotidien. Il faut sanctionner les faits sur le terrain, car l’État doit à toutes les femmes la protection et l’accès à tous les lieux. Instaurons des peines planchers, supprimons les réductions de peine quasi automatiques ! Soyons déterminés : la peur …
Séance du 11/05/2021· Lutte contre le harcèlement de rue Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, chaque jour qui passe est un jour où des femmes sont victimes de harcèlement sexuel. Aujourd’hui, 81 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel dans des lieux publics : sifflements, regards insistants ou déplacés, frottements, insultes… Nous voulons des mesures fermes et efficaces pour que toutes les rues de France soient sûres, pour toutes les femmes !La création d’un baromètre annuel pour mesurer le harcèlement de rue en France et l’instauration de « quartiers sans relou » (QSR) sont des coups de communication sans r…
Séance du 08/04/2021· Article 2 quinquies L’adoption de ces amendements qui visent à rétablir l’article 2 quinquiespermettrait effectivement de donner aux familles la liberté de choisir l’éducation de leurs enfants, mais aussi de soutenir l’enseignement des langues régionales. Les maires auraient ainsi à choisir entre verser une aide financière ou proposer un enseignement des langues régionales dans leur commune. Il me paraît donc essentiel de rétablir cet article.
Séance du 24/03/2021· Suivi de la crise sanitaire Ils en ont marre qu’on ne leur fasse pas confiance !
Séance du 24/03/2021· Suivi de la crise sanitaire Cela fait un an que nos concitoyens subissent des restrictions de libertés. Pour les justifier, vous aviez mis en avant le défaut de connaissances au sujet de ce virus ; aujourd’hui, comment expliquer le retour à la case « confinement » ? Comment entendre parler, comme jeudi dernier, de course contre la montre, alors que la pandémie dure depuis un an ? Les Français ont le sentiment qu’un Gouvernement d’amateurs bricole des mesures à la petite semaine. L’attestation de déplacement publiée la semaine passée, par exemple, en constitue à elle seule un témoignage flagrant.Où sont les 12 000 lits de…
Si ces professionnels acceptent de prendre en charge de nouveaux enfants, c’est souvent pour augmenter leur revenu, car ils ont bien souvent des difficultés financières. Mais s’occuper seul de plus de trois enfants en bas âge à son domicile est très compliqué, en plus d’être dangereux pour les enfants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Les professionnels de la petite enfance, qu’ils travaillent à domicile ou dans des structures d’accueil, connaissent de nombreuses difficultés. Je regrette que leur sort soit suspendu à un décret qui, une fois encore, sera pris en catimini. Leur attente est grande. On ne peut concevoir que le nombre d’enfants dont ils ont la charge, déjà très important, soit augmenté. D’après les textes, une seule personne peut actuellement être chargée de cinq bébés, mais ce nombre pourrait passer à sept : c’est absolument inconcevable pour les professionnels des structures d’accueil de la petite enfance, tou…
Il est essentiel de rendre plus masculins les métiers trop féminins, a fortiori dans les secteurs de la petite enfance et de l’éducation. Pourquoi ? Pour éviter que nos enfants grandissent uniquement avec des images de femmes et pour favoriser demain la mixité des métiers dans ces secteurs.Nous devons encourager les hommes à investir les métiers de la petite enfance et de l’éducation pour que, dès leur plus jeune âge, les enfants se construisent à partir de référents féminins et masculins, pour qu’ils développent une ouverture d’esprit et pour qu’ils puissent, plus tard, accéder à une diversit…
L’article 3 prévoit d’insérer un nouvel article L. 113-4 dans le code du sport afin de permettre aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux associant l’ensemble des acteurs du sport au niveau local. Ces plans permettraient la prise en considération effective des stratégies sportives locales, notamment dans le cadre des conférences régionales du sport.L’article a été réécrit en commission, afin de décliner à l’échelle infrarégionale la gouvernance territoriale du sport, en associant, pour l’élaboration du plan sportif local, les acteurs du mouvement sportif…
Séance du 09/03/2021· Politique de sécurité Aller dans les circonscriptions, c’est bien, mais je pense que nos policiers devraient être sur le terrain, plutôt que d’encadrer le ministre lorsqu’il se promène ! (« Oh là là » sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 09/03/2021· Politique de sécurité Monsieur le ministre, il faut sanctionner fermement les individus responsables de cette violence et démanteler cette « voyoucratie ». Il faut mener un plan de recrutement ambitieux de policiers et de gendarmes.Élue locale depuis vingt-cinq ans, je constate sur le terrain une inquiétude et une peur croissantes de nos concitoyens face à une escalade de la violence et une recrudescence de l’agressivité. Tous ces faits, loin d’être isolés et anodins, révèlent l’émergence d’une société de non-droit : la République ne doit plus reculer, elle l’a déjà trop fait.Monsieur le ministre, allez-vous cesser…
Séance du 09/03/2021· Politique de sécurité Hier, à Champigny-sur-Marne, une rixe a fait deux blessés graves.L’attitude délétère du Gouvernement a déjà eu trop de conséquences sur la vie des familles. Les Français ont peur pour leurs enfants. Il faut cesser les effets de communication, comme le Beauvau de la sécurité : il est temps d’agir !
Séance du 09/03/2021· Politique de sécurité …et ce sont les Français qui, au quotidien, subissent les conséquences de cette violence croissante. Cet été, Axelle et Philippe ont été victimes de cette barbarie ; il y a deux semaines, dans l’Essonne, deux adolescents sont morts. Ces derniers jours, c’est le Grand Lyon qui a fait face à des violences urbaines, et à Reims, un journaliste a subi une agression d’une violence extrême.
Séance du 09/03/2021· Politique de sécurité Monsieur le ministre de l’intérieur, l’ensauvagement de la société nous plonge dans une situation inacceptable…
Séance du 03/03/2021· Mission d’information sur les enfants sans identité Plus de 230 millions : c’est le nombre d’enfants sans identité dans le monde, parce qu’ils n’ont pas été enregistrés au moment de leur naissance. Nous sommes face à un phénomène mondial préoccupant, car, à travers le monde, l’enregistrement des naissances reste encore très aléatoire.Ces enfants sans identité, sans état civil, sont privés d’accès aux soins et d’éducation. L’absence d’un papier officiel les prive, dès leur naissance, d’existence. Ce papier décidera de leur avenir, et c’est pour cela qu’il faut que nous agissions. Démarrer son existence privé de tout droit et de toute reconnaissa…
Séance du 17/02/2021· Explications de vote Comme je le soulignais pendant la discussion générale, de nombreux patients souffrent, encore maintenant, de symptômes persistants qui les handicapent tous les jours dans leur vie quotidienne, leur travail et leurs relations sociales. L’adoption de cette proposition de résolution est indispensable, mais elle n’est pas suffisante : il faut aller plus loin pour assurer une prise en charge globale de ces patients, qui recouvre à la fois les soins médicaux, la reconnaissance du virus comme maladie professionnelle – et pas uniquement pour les formes graves – et une aide psychologique pour soutenir …
Séance du 17/02/2021· Discussion générale En effet !
Séance du 17/02/2021· Discussion générale Chers collègues, voilà maintenant un an que la pandémie de la covid-19 affecte notre pays et le monde entier. Les premiers patients atteints de la covid-19 en France l’ont contractée au mois de février. Et depuis, une partie d’entre eux ont toujours des symptômes.Cette proposition de résolution transpartisane vise à reconnaître et à prendre en considération les symptômes au long cours de cette maladie. En effet, de nombreux patients sont dans la détresse depuis des mois. Dès le mois de juin 2020, grâce aux témoignages de certains malades, j’ai pris conscience des difficultés que rencontrent le…
Il vise lui aussi à inclure la prévention des violences conjugales dans le champ de la médecine du travail.Je vous lis un message que j’ai reçu : « Bonjour madame, bravo pour votre engagement. Je suis moi-même assistante sociale en médecine du travail. Cette formation est nécessaire : nous constatons qu’avec les effets collatéraux du covid, de plus en plus de femmes sont victimes de violences conjugales. Je suis déçue que votre proposition ait été rejetée ; c’est un sujet extrêmement sérieux. Cette prévention est nécessaire et primordiale. »Dès lors qu’elles permettraient d’éviter un seul fémi…
Monsieur le ministre, effectivement, cela existe déjà : tout médecin doit signaler une situation de danger immédiat. Des entreprises vertueuses ont déjà organisé des actions de sensibilisation, avec les médecins du travail ; des collectivités territoriales aussi, ce qui prouve que vous avez bien un temps de retard. Au lieu de généraliser et d’essayer de développer cette pratique, vous la freinez. Heureusement, de grandes entreprises agissent en ce sens. Comme pour la gestion de la crise de la covid-19, vous avez toujours un temps de retard. Je suis vraiment désolée pour vous ! (Exclamations su…
Cet amendement, qui vise à faire prendre en charge par les services de santé au travail les actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles, a été défendu en commission où il a été balayé d’un revers de main.J’en ai ensuite parlé à la délégation aux droits des femmes, qui l’a trouvé très intéressant et y a donné un avis tout à fait positif. L’amendement devait d’ailleurs être défendu par la délégation. Et puis, au dernier moment –je n’ai pas bien compris pourquoi, peut-être pourrez-vous me l’expliquer –, on m’a dit que je devrais le défendre moi-même et qu’il ne serait pas cos…
Interdire le certificat de virginité est une belle avancée, essentielle pour protéger les jeunes filles et les femmes, essentielle aussi pour le respect de notre république. Je souhaite par cet amendement que soient alourdies les peines quand il est établi par un professionnel de santé.En outre, on a beaucoup évoqué les problèmes que risquent d’avoir les jeunes filles qui rentreraient chez elles sans le certificat de virginité attendu. Il serait sûrement souhaitable d’organiser une campagne d’information chez tous les médecins, par voie d’affiches, faisant connaître à tout le monde cette inter…
Séance du 08/02/2021· Après l’article 15 L’amendement de mon collègue Éric Pauget vise à permettre aux caisses d’allocations familiales, qui ont une bonne connaissance de la situation des familles, de prévenir le procureur de la République en cas de suspicion de polygamie.
Séance du 04/02/2021· Après l’article 1er(suite)Je suis saisi de neuf amendements, nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements no 55, 21 et 1618, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 55. Rédigés respectivement par mes collègues Aurélien Pradié et Julien Aubert, ils visent à interdire les signes religieux ostentatoires dans l’espace public.J’ajouterai à ce qui a été dit que nous sommes nombreuses, dans cet hémicycle, à défendre l’égalité entre les hommes et les femmes. Or l’image que l’on donne à nos enfants est essentielle pour encourager cette égalité. Lorsqu’une femme est voilée, cette égalité n’existe plus : la femme est dévalorisée par rapport à l’homme, puisqu’elle est obligée de se cacher. Comment peut-on promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes tout en autori…
Le projet de loi vise à lutter contre la menace que représente le séparatisme islamiste. En écho au discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre dernier, l’exposé des motifs exprime avec force que « l’entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires », et appelle dès lors à lutter contre l’islamisme radical avec un arsenal juridique approprié.Compte tenu de cette prétendue détermination, je m’étonne que ni l’article 1er ni les autres ne nomme de façon plus explicite le danger constit…
Séance du 02/02/2021· Situation des étudiants pendant la crise sanitaire Les jeunes se sentent stigmatisés par le Gouvernement qui leur fait la leçon et les accuse d’organiser des soirées clandestines (M. Julien Aubert applaudit.) Pour éviter de sacrifier une génération, apportons une triple réponse : envisageons une réouverture encadrée, mais plus large, des universités, pour éviter le drame des étudiants fantômes ; aidons économiquement les jeunes en grande précarité ; incitons davantage les entreprises à embaucher des jeunes en allégeant les charges.Après les avoir oubliés pendant un an, ne confinez pas l’avenir des étudiants. Au-delà des mesures très insuffisan…