Mme Laura Flessel

Comme vous le savez, quand il existe un règlement local de publicité, l’autorité compétente est le maire, et non le préfet. Il n’y a aucune raison de modifier cette répartition des rôles spécifiquement pour les Jeux olympiques. Les services de l’État ne disposent ni de l’expertise ni des effectifs nécessaires en matière de publicité. Cela reviendrait à faire signer au préfet des autorisations qui seraient, dans les faits, instruites par les services des collectivités locales. Enfin, il serait aberrant d’établir des règles différentes pour Paris et pour les autres collectivités concernées par l…

Défavorable.

Défavorable.

Mesdames et messieurs les députés, vous souhaitez repousser la date d’application de cet article. Pourtant, les occasions ne vont pas manquer, dès 2018, pour réaliser des opérations de promotion de nos Jeux.Je pense notamment à la semaine olympique et paralympique à l’école, aux journées olympiques et paralympiques ainsi qu’à de grandes compétitions sportives qui seront, dès 2018, organisées en France, mais aussi à des événements culturels majeurs.Il est donc important d’afficher notre fierté d’avoir les Jeux et de mobiliser dès maintenant tous les Français ; le Gouvernement est par conséquent…

Il est également défavorable.

Je partage la philosophie de l’amendement, mais plusieurs acteurs sont concernés – le mouvement sportif, les acteurs privés et publics – et je ne peux pas prendre de décision aujourd’hui. Je peux en revanche soumettre la proposition à tous ces acteurs.

Je demande le retrait de cet amendement.

Vous soulevez, madame Rixain, une question majeure qui me tient à cœur et sur laquelle je suis engagée depuis de nombreuses années. Le sport n’est pas épargné par une inégalité de représentation entre les femmes et les hommes, notamment dans ses instances dirigeantes. Il paraît aujourd’hui pertinent que le CNOSF, qui représente le mouvement sportif français, s’engage dans cette évolution qui contribue à changer certains comportements. Il semble d’ailleurs prêt à se réformer et a exprimé sa volonté de travailler en ce sens avec mon ministère.Pour autant, la loi olympique et paralympique n’est p…

Même avis.

Cet amendement clarifie le champ des éléments qui sont protégés par le CNOSF afin de décourager le parasitisme et la contrefaçon. C’est une bonne chose, mais les garanties les plus fortes doivent être apportées au CNOSF afin de protéger les termes dont il est dépositaire. En effet, leur protection est essentielle à l’équilibre économique des Jeux. Il est donc impératif que les partenaires sachent leur investissement garanti et leurs droits protégés. La rédaction initiale du projet de loi me semblait remplir cet objectif. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Ces Jeux ne seront réussis que si nous parvenons à développer le sport pour tous sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi le contrat de ville hôte et les statuts du futur COJOP prévoient que l’excédent des Jeux sera affecté au développement de la pratique sportive en France.Le sport amateur doit largement bénéficier de ces Jeux ; c’est un objectif que je partage avec vous. Vous le savez, le CNDS est l’opérateur de l’État dont la mission est de développer les activités physiques et sportives tout au long de la vie. Vous m’avez d’ailleurs accompagnée pour le réformer afin de renforc…

Retrait.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable. Le comité d’organisation s’appellera bien « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques » ; vous aurez d’ailleurs noté que c’est cette dénomination qui est retenue par ce projet de loi. J’y tiens beaucoup, comme vous, car ces Jeux seront inclusifs : ils nous offrent une opportunité de changer le regard sur le handicap et sur la pratique du sport pour tous.Le Gouvernement compte bien faire respecter cet engagement. Cependant les Jeux sont attribués par le CIO – Comité internat…

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Je souhaiterais que l’amendement soit rectifié, afin de remplacer le 1er janvier 2019 par le 1er janvier 2022.

La question du recours au bénévolat est inhérente à l’organisation des grands événements sportifs. Elle demeure une priorité des pouvoirs publics. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre le travail qui a été entamé par le ministère du travail et le ministère des sports en préparation de 2022.Votre amendement vise à sécuriser le recours au bénévolat, à éviter les dérives et les abus, à valoriser l’engagement de près de 70 000 bénévoles pour les Jeux. Ces points importants ont été soulevés par Marie-George Buffet au cours de l’examen en commission et nous tenons à être très vigilants sur …

Le contrat de ville hôte fait obligation au pays hôte de se conformer à la Charte olympique, qui prévoit la compétence exclusive du Tribunal arbitral du sport en matière de discipline sportive pendant les Jeux. En décembre 2015, le Premier ministre s’est engagé auprès du président du CIO à respecter cette clause.Comme pour toutes les délégations qui participeront aux Jeux, les décisions prises pour les membres de la délégation française par le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – et le CPSF – Comité paralympique et sportif français – relèveront, en cas de contentieux, de la …

J’entends vos préoccupations et vous confirme que nous souhaitons travailler en ce sens. C’est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements. Nous entendons valoriser ces Jeux, mais Discovery est le seul détenteur des droits : il nous faut travailler avec eux pour avoir cette opportunité.

J’adhère à l’objectif sous-jacent consistant à renforcer l’exposition des Jeux auprès de la population et à contribuer à l’animation des territoires. Néanmoins, nous devons être soucieux de préserver les équilibres entre les détenteurs des droits audiovisuels et les éditeurs. Nous devons privilégier pour ce faire la voie d’engagements volontaires des éditeurs pour des manifestations en plein air. Aussi je demande le retrait de ces amendements.

Il est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité, que nous avons jugées essentielles à la réussite des Jeux. Elles complètent l’ensemble des mécanismes de contrôle déjà intégrés aux statuts du COJO et de la SOLIDEO, qui permettront le contrôle interne de ces structures. Ce titre, inédit, a été introduit à l’initiative de la France et pour la France, parce que la transparence et l’intégrité nous protègent, parce que les Français les réclament à juste titre, parce que nous nourrissons l’ambition de fixer de nouveaux standards pour les éditions futures des Jeux.Tel es…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, le sport mis au service du rayonnement de notre pays et de son développe…

Avis défavorable.

Sagesse.

Défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

Même avis.

Retrait.

Même avis.

Même avis.