M. Mounir Mahjoubi

Si !

De beaucoup plus !

C’est faux !

Allez-y donc !

Remettez votre chaussure !

Monsieur le président, enfin !

Tout à fait !

Des noms !

On va le dire au Vietnam, monsieur Roussel, notre ami commun.

Ce sont des communistes, eux aussi ! (Sourires.)

Le conseil national du numérique vient de publier la synthèse des états généraux des nouvelles régulations numériques. Je vous invite à en lire tous les chapitres. Ils annoncent, pour les années à venir, des régulations nouvelles et intéressantes qui vous passionneront sans doute, chère collègue.Pour toutes ces raisons, je considère que StopCovid est un projet équilibré et au service des Français, et qu’il apporte toutes les garanties nécessaires en termes d’efficacité, de protection des libertés individuelles et de sécurité. Je l’utiliserai sereinement pour protéger les autres, y compris ceux…

L’ANSSI lance aujourd’hui un « Bug Bounty », concours qui consiste à mettre au défi tous ceux qui ont dénoncé, parfois sur les réseaux sociaux, les faiblesses de l’application. J’invite les experts qui s’expriment dans l’hémicycle à y participer : si vous identifiez des failles dans l’application, vous serez à la fois remerciés et rémunérés. Continuez donc !

Je crois à la nécessité de continuer à provoquer, chez les grands acteurs du numérique, plus de transparence. Je crois à la nécessité de donner à la représentation nationale un droit de regard accru sur les dispositifs numériques conçus par l’État.Sur ce dernier point, monsieur le secrétaire d’État, vous avez proposé la création d’une instance indépendante dotée de moyens de contrôle, composée à la fois d’experts et de membres de la représentation nationale. Il s’agit d’une innovation majeure. Donner les moyens technologiques de mesurer, donner les moyens humains de contrôler, c’est créer un v…

Vous vous inquiétez particulièrement de cette application mais, si vous avez des adolescents chez vous, inquiétez-vous plutôt de leur utilisation de Tik Tok ! Plusieurs millions d’adolescents l’utilisent tous les jours et les informations sont stockées partout sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Si vous vous inquiétez du stockage de vos informations, demandez à télécharger celles collectées par Facebook, par Google, et faites-vous peur ! Le RGPD vous en donne le droit ; si vous l’exercez, vous en verrez toutes les conséquences.Je crois à la nécessité de co…

Le logiciel de gestion de cantine de votre commune stocke plus d’informations personnelles sur ses habitants que l’application à venir ! Il faut faire preuve de mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…notamment au regard du dernier rapport du Conseil national du numérique, de celui de la Commission supérieure du numérique et des postes et du deuxième rapport de la CNIL. Sur ces sujets, on peut décider de caricaturer, ou bien aller jusqu’au bout de la comparaison.

Elle est celle, plus générale, de notre inquiétude vis-à-vis d’une nouvelle technologie. M. Mélenchon la comparait tout à l’heure à un débat de philosophie de terminale.À mes yeux, la question la plus importante est de savoir si tout système technologique est nécessairement dangereux et attentatoire aux libertés individuelles. La réponse est non ; la réalité, plus intelligente, est entre les deux.Madame Dumont, vous avez cité à plusieurs reprises le dernier rapport de la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’homme. Mais, à le lire de plus près, on constate qu’il est beaucou…

…à quoi aurai-je accès ? À presque rien. C’est là l’intérêt du projet élaboré par la France : pour que les informations accessibles soient intéressantes, donc dangereuses, pour qu’elles soient attentatoires aux libertés individuelles il faudrait que l’on collecte massivement, dans chaque téléphone, toutes les informations connectées. Or c’est matériellement impossible.La question qui se pose aujourd’hui n’est pas de savoir si l’application est attentatoire ou non aux libertés individuelles.

Je disposerai donc de deux minutes supplémentaires pour finir mon propos.Si certaines données sont volées,…

Moi aussi, je suis un défenseur des libertés.

En tout cas, pour ce qui me concerne, j’ai envie de protéger les autres.

Monsieur Pradié, vous êtes bavard ! Je suis persuadé que M. Pradié, lors d’une enquête, saurait se souvenir de ses quinze derniers jours. Cette application devrait vous intéresser, monsieur Pradié, car vous êtes très tactile, vous aimez la proximité, vous parlez à beaucoup de gens chaque jour. Eh bien, cette application vous permettrait de les contacter tous et de les protéger.

Se pose ensuite la question de la protection des données, qui vous intéresse tant. On peut le faire de deux manières : en ne collectant pas ou en sécurisant très fortement le lieu où elles seront stockées.Cette application a donc d’abord été pensée pour collecter le minimum de données. Cependant, parce qu’aucun système n’est inviolable et qu’il n’est aucun système qu’un hackeur ne puisse percer au moins une fois, il faut se demander ce qu’il pourrait advenir d’une donnée si elle tombait entre les mains d’un hackeur. Nous en arrivons au pseudonymat. Savez-vous à quoi ressemblent les information…

Or, nous sommes bien ici pour discuter du déconfinement et de la manière dont nous pouvons vivre libres malgré le covid-19.Il est normal que de nombreux collègues, depuis des semaines, s’interrogent sur les conséquences, pour les libertés individuelles, d’une telle application numérique. Je l’ai moi-même considérée avec scepticisme quand j’ai appris que certains pays en avaient annoncé l’instauration. Or la réponse à l’inquiétude, la peur, comme l’a affirmé Cédric Villani, c’est le travail. Il nous faut donc examiner la question, lire, interroger des experts afin de comprendre ce que les autre…

Pourquoi débattons-nous d’une application numérique ? Nous sortons d’une période de confinement. À ce propos, je voudrais reprendre la citation du président Mélenchon, qui s’est trompé, et qu’il faudrait nuancer. André Comte-Sponville a considéré que le confinement était la plus forte restriction de liberté qu’il ait jamais vécue et qu’il n’était pas question de sacrifier la liberté à la santé. Il évoquait le confinement.

Si nous ne devions pas nous conformer aux mesures sanitaires imposées par l’épidémie de covid-19, je suis certain que l’hémicycle serait plein et que le débat sur le numérique serait celui qui aurait été marqué par la plus grande participation des députés.Je suis très heureux que l’on puisse aujourd’hui aborder cette discussion, malgré un contexte particulier.

Mais non !

L’article 1er et l’article 1er bis créent le congé de deuil et en fixent la durée – quinze jours – et le mode de financement. Ils modifient le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code rural et la législation de la fonction publique. En effet, nous avons voulu que ce congé soit universel. C’est avec beaucoup d’émotion – merci encore à Guy Bricout et à Sereine Mauborgne, merci à toutes et à tous ! – que de nombreux collègues ont travaillé pour parvenir à cette solution universelle que formalisent l’article 1er et l’article 1er bis. C’est pour cela que nous les avons soutenus et q…

Mais non !

À l’issue de ce travail collaboratif, nous faisons six propositions. Nous proposons notamment un répit universel de trois semaines pour tous les Français, quel que soit leur statut, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, libéraux, artisans ou agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) D’autres propositions concernent l’aide au financement des obsèques, le suivi psychologique ou encore la protection de l’emploi.J’appelle tous mes collègues, sur tous les bancs, à se saisir de ces propositions. J’assure nos collègues sénateurs, qui vont commencer l’exa…