Mme Marlène Schiappa

Je veux d’abord partager avec vous un constat : l’éducation et la prévention sont la clé. C’est pourquoi le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, ont annoncé la création cette année d’une semaine de l’égalité filles-garçons à l’école, qui permettra de sensibiliser aux violences conjugales, en faisant notamment intervenir des associations et des membres des forces de l’ordre.Sur la question du logement et de l’hébergement, le Gouvernement est pleinement mobilisé. Nous avons créé 4 000 places d’hébergement depuis…

La concertation est en effet une nécessité. Cette conviction nous a d’ailleurs incités à lancer le Grenelle des violences conjugales, afin de sortir du fonctionnement en silos et de favoriser le dialogue et le travail en commun entre les associations, les forces de l’ordre, les acteurs de la justice, les services de l’État et les associations de victimes. Je veux, à mon tour, rendre hommage aux associations, qui, avec peu de moyens et beaucoup de bénévoles, sont en première ligne, aux côtés des forces de l’ordre et des services de santé et de justice, pour écouter les femmes, les prendre en ch…

Je vous remercie de votre question, madame Dubois, et je partage le constat très juste que vous venez de formuler. Récemment, lors d’une réunion avec des maires et des élus des Pays de la Loire, nous avons convenu qu’il était bien plus difficile pour les femmes victimes de violences conjugales d’avoir accès à un accompagnement dans les zones rurales que dans les villes. En effet, les associations sont souvent concentrées dans les zones urbaines. L’accès aux dispositifs est particulièrement difficile dans les territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, au ministère de…

Je tiens à rappeler combien, avec le garde des sceaux, nous avons conscience des particularités, des difficultés de la situation à La Réunion. Je m’y suis rendue à la demande du Président de la République et j’ai pu, avec les élus, les associations, les forces de l’ordre, constater à quel point il fallait des moyens spécifiques à La Réunion.C’était d’ailleurs à la suite d’un déplacement à La Réunion sur ce sujet que le Président de la République a pris la décision de rendre le 3919 accessible vingt-quatre sur vingt-quatre, afin de tenir compte du décalage horaire de l’île avec la métropole. No…

Je rappellerai tout d’abord que, concernant les enfants victimes de violences intrafamiliales ou même témoins de féminicides, comme pour tous les enfants victimes de violences, le Gouvernement se mobilise, à la fois dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, mais aussi dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, qui insiste notamment sur l’impact traumatique, pour l’enfant, de toutes les formes de violence, et sur la nécessité de lui offrir un espace de soins et d’accompagnement.Au ministère de l’intérieur, c’est dans ce but que nous avons, avec la gendarme…

Vous avez raison de rappeler que la règle, c’est l’éviction du conjoint violent, et de rappeler que dans certains cas les femmes elles-mêmes souhaitent quitter leur logement. Je pense à cette femme que nous avons rencontrée, en compagnie du Président de la République, lors d’un déplacement au siège du 3919 : elle nous a dit que son ex-conjoint avait tenté de l’étrangler dans la cuisine et qu’il était devenu pour elle insupportable de se rendre dans cette pièce et même de rentrer dans son appartement. Nous devons donc apporter des réponses à ces femmes.Le Gouvernement a ainsi créé 4 000 places …

Je pense que personne, ici, ne prétendra enseigner la différence entre le civil et le pénal au garde des sceaux, M. Éric Dupond-Moretti, aux propos duquel nous souscrivons bien entendu.Je veux rappeler que l’arme à feu est le premier mode opératoire du féminicide. On dit souvent d’une femme qu’elle est morte sous les coups de son conjoint mais, en réalité, l’arme à feu est le premier mode opératoire. C’est la raison pour laquelle, lors du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre d’alors, Édouard Philippe, avait souhaité que nous puissions prendre des dispositions, ce qui a été fa…

Je commencerai par rappeler les faits présentés M. le garde des sceaux à l’instant. Je déplore de devoir constater que le député qui a pris la parole tout à l’heure confond le civil et le pénal.

En 2017, M. Dupond-Moretti n’était pas ministre !

Ce n’est pas vrai !

L’industrie automobile subit les effets de la crise sanitaire et de la mutation vers les motorisations électriques qui ont considérablement réduit le niveau d’activité des entreprises du secteur. Mais elle fait aussi face à de profondes mutations technologiques qui nécessitent des investissements massifs pour lui permettre de mieux s’adapter à l’émergence d’une mobilité électrique, connectée et autonome.Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a engagé depuis le début du quinquennat des actions fortes visant à soutenir la diversification des investissements des sous-traitants automobiles.Par e…

Les services de l’immigration et de l’intégration des préfectures d’Île-de-France, en particulier celui de la Seine-Saint-Denis, traitent un volume très important de dossiers de demandes de titres – vous le savez et l’avez très bien décrit. Pour les départements de la petite couronne, 1 400 à 2 500 usagers sont accueillis chaque jour.L’instauration d’une prise de rendez-vous par internet – destinée à prendre en compte ces flux et éviter la constitution des files d’attente que vous avez évoquées – a d’ores et déjà permis d’améliorer les conditions d’accueil : désormais, l’usager se présente env…

Monsieur le député, je partage votre constat : de nombreux dispositifs existent pour accompagner les personnes migrantes et aider à l’insertion, mais ils sont parfois méconnus, nécessitent beaucoup de démarches administratives et sont si divers qu’il est parfois difficile pour ceux qui sont concernés de s’en saisir.Je suis également d’accord sur la question de la langue. Comme le travail, il s’agit d’un élément fondamental pour s’insérer. Je rappelle que nous avons augmenté le nombre d’heures de cours de français, mais cette question appelle une analyse plus poussée. Nous réfléchissons pour sa…

Madame la députée, je réponds à votre question fort légitime, comme le sont les attentes des Français, à la place du ministre de l’intérieur qui n’a pas pu être présent ce matin. Le Gouvernement et sa majorité ont fait de la sécurité une question prioritaire : nous agissons fermement, partout dans les territoires de la République, en mobilisant tous les leviers, de la prévention à la répression.Depuis 2017, des moyens accrus et modernisés, des outils juridiques renforcés et des modes d’action adaptés permettent aux forces de l’ordre d’être encore plus efficaces. Nous avons également donné une …

…contre le refus d’obtempérer. Le Gouvernement est mobilisé.

…et les membres de leurs familles, ainsi que le durcissement des peines et des mesures conservatoires…

Si, je réponds à votre question, qui portait sur l’action du Gouvernement. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Enfin, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, que nous avons fait voter, prévoit la création d’un délit de violences volontaires contre les forces de sécurité intérieures…

Monsieur Benassaya, je vous remercie d’ailleurs de nous en savoir gré dans votre intervention, en soulignant les moyens importants déployés pour la rénovation ou la construction de nouveaux commissariats, partout sur le territoire.Je rappelle en outre que la loi pour une sécurité globale du 25 mai 2021 prévoit des mesures visant à mieux réprimer les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique. Elle a été votée ici même ; vous savez donc qu’elle étend les peines pour les embuscades contre les personnes dépositaires de l’autorité publique et les membres de leurs familles. Elle su…

Avant de vous répondre, j’aurai une pensée pour le policier sauvagement attaqué dans le 13e arrondissement de Paris, alors même qu’il n’était ni en service ni en tenue. Il est en train de se rétablir ; j’adresse une pensée à ses proches et à ses collègues. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je vous remercie pour lui. Votre question porte sur la sécurité des policiers, notamment des attaques dont ils font l’objet. Quelques chiffres permettent de constater que les outrages aux dépositaires de l’autorité publique ont diminué au premier semestre de 2021, par rapport à 2020. Toutefois, même s…

Comme vous le savez, le ministère de l’intérieur a renforcé les services des étrangers en emplois pérennes : ces dix dernières années, leurs effectifs ont augmenté de 1 422 équivalents temps plein (ETP), soit une augmentation de 56 %. Nous avons également fait appel à des contractuels qui sont venus en renfort lors les pics saisonniers à hauteur de 610 postes en 2020 et d’une centaine pour 2021. Par ailleurs, le ministre de l’intérieur et moi-même avons décidé d’un plan de renfort de 570 équivalents temps plein sur trois ans, pour mieux accompagner les usagers étrangers dans les procédures dém…

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et moi-même avons lancé une expérimentation permettant le recueil de plaintes des victimes de violences conjugales et de violences sexistes et sexuelles en dehors des services de police et de gendarmerie – à savoir un dispositif de recueil de plaintes hors les murs. Au quotidien, les services de police et les unités de gendarmerie sont particulièrement mobilisés dans la lutte contre ces violences, à raison, en moyenne, de 400 interventions par semaine pour protéger notamment les femmes et les enfants. Nous avons pris un certain nombre d’initiatives …

L’événement météorologique qui a frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil le 19 juin dernier était grave. Vous avez rappelé les dégâts qu’il a causés et j’adresse bien sûr mes pensées à toutes les personnes qui y ont été confrontées. Cela étant, vous l’avez parfaitement souligné, il ne constitue pas un épisode dit de vent cyclonique couvert par la garantie contre les catastrophes naturelles au sens de l’article L. 122-7 du code des assurances puisque les vents n’étaient pas associés à un cyclone tropical. En effet, la vitesse n’a pas atteint les seuils fixés par la loi, qui correspondent à des cyclon…

Il me revient le privilège d’être devant vous pour conclure ce que notre démocratie peut offrir de meilleur lorsque les parlementaires de tous les groupes, le Gouvernement et ses administrations, ainsi que les nombreux acteurs engagés pour cette proposition de loi, parviennent à dépasser les clivages et à œuvrer ensemble dans l’intérêt collectif.En effet, au vu du vote déjà obtenu en ces murs et des travaux conclusifs de la commission mixte paritaire, il n’y a pas de grand suspense sur l’issue que vous donnerez à cette proposition de loi, et les deux amendements de pure coordination que le Gou…

…dans la droite ligne du Président de la République, en conjuguant humanité et fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…et invite l’ensemble des acteurs à les prendre aussi (Protestations sur les bancs du groupe LR)…

Le Gouvernement prend toutes ses responsabilités…

Pour améliorer le dialogue entre l’ensemble des partenaires associatifs et les services de l’État, un comité les rassemblant est créé ; il se réunira au moins une fois par mois.

Cette médiation avait pour but de lancer un dialogue afin d’élaborer des solutions pérennes pour améliorer la prise en charge.Une première rencontre entre le collectif de soutien des militants, les services de l’État, la direction du Secours catholique et des responsables associatifs s’est tenue les 27 et 28 octobre, puis une seconde le 2 novembre. De ces échanges sont ressorties des propositions concrètes, articulées autour de quatre axes : modifier le cadre des mises à l’abri, avec un diagnostic social systématique et un délai de prévenance des migrants garanti ; améliorer la collecte, la co…

C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a mandaté le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), M. le préfet Leschi, pour conduire une médiation avec les militants qui a été saluée par les acteurs du dossier.

Depuis le 11 octobre, trois militants ont en effet entamé une grève de la faim. L’un d’eux l’a arrêtée il y a cinq jours. Ils ont formulé à cette occasion des remarques et des revendications concernant la situation dans le Nord, qui reste tendue même si je tiens à rappeler que le nombre de migrants présents à Calais a fortement diminué depuis cinq ans.Depuis le début, notre objectif a été de nouer un dialogue ; c’est la méthode du gouvernement de Jean Castex d’être dans l’écoute, la concertation et le dialogue. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)