Mme Marlène Schiappa

Il nous est donc proposé un système où le choix d’une petite minorité bloquante d’électeurs pourrait mettre en péril l’expression de la grande majorité des votants.Pour compléter l’analyse concernant l’instabilité que cette disposition introduirait dans l’élection du Président de la République, tenons compte des enseignements tirés des scrutins passés. En 2017, ce sont 3,21499 millions de bulletins blancs qui ont été recensés. Si la disposition aujourd’hui proposée avait été en vigueur, le score du président élu au second tour aurait été de 60 %, au lieu de 66 %. Alors que les bulletins blancs…

Le risque non seulement de paralysie électorale, mais surtout de paralysie du pays s’accompagnerait d’une atteinte à la légitimité de celui ou de celle qui, au terme de ce très long et répétitif processus démocratique, serait finalement élu. On peut en effet douter qu’un candidat ayant eu besoin de nombreux tours de scrutin pour être élu puisse avoir la légitimité suffisante que confère l’élection en temps normal. Cette fragilité serait d’autant plus problématique pour une élection aussi importante que celle du Président de la République dans notre système institutionnel.

C’est en allant dans cette direction que nous pourrons, je crois, redonner envie aux Français de choisir leurs députés, leur maire, leurs conseillers régionaux et départementaux et, bien sûr, leur Président de la République. Que se passerait-il en effet une fois que les votes blancs, pris en compte dans les suffrages exprimés, seraient validés ? Je vais revenir sur les inconvénients techniques et juridiques d’une telle mesure, mais, sur le fond, je vous pose la question, mesdames et messieurs les députés : souhaitons-nous voir grossir cette part de la population qui, au lieu de donner une orie…

Je vous donne le point !C’est au moment même où on a vu s’enraciner le suffrage universel direct et une démocratie libérale fondée sur l’idée que le suffrage doit conduire à sélectionner les responsables politiques, que le vote blanc fut abandonné.Mais l’acte de vote sert aussi à exprimer une opinion. Certes, le vote blanc peut nous dire quelque chose : une défiance, une indifférence, une forme de mécontentement peut-être. Toutefois, je crois que les opinions politiques devraient s’exprimer avant tout en renforçant le pluralisme politique, en permettant à tous les courants de pensée de trouver…

La proposition de loi constitutionnelle que nous examinons aujourd’hui vise à inclure les votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés lors de l’élection présidentielle. Le texte propose par ailleurs de permettre au Conseil constitutionnel d’annuler une élection présidentielle dans le cas où aucun des candidats ne recueillerait la majorité absolue des suffrages exprimés et de procéder ainsi à une nouvelle élection.Je tiens à vous dire que le Gouvernement sera défavorable à cette évolution, pour plusieurs raisons. D’abord la modification constitutionnelle que vous proposez représen…

L’avis du Gouvernement est défavorable pour les motifs que j’ai exposés précédemment.Je veux néanmoins vous remercier, monsieur le rapporteur, pour ce rappel historique sur la question du droit de vote des femmes. En effet, il y a à peine deux générations, nos grand-mères n’avaient pas le droit de vote ; aujourd’hui, nous sommes dans une assemblée quasiment paritaire. Il est important de rappeler que c’est justement parce que des femmes et des hommes se sont battus en France pour que les femmes puissent voter que le vote est non seulement un droit, mais aussi un devoir civique, ne serait-ce qu…

Permettez-moi tout d’abord de souligner l’importance du rite républicain que constitue le vote traditionnel, comme cela nous a été rapporté lors de différentes auditions : le bulletin, l’urne, l’isoloir et le bureau de vote public semblent être, pour certains, la garantie de la solennité, de la sincérité et du secret du vote. Ils doivent continuer à guider l’organisation des élections. Nous y sommes – je le crois – tous très attachés, autant que nous sommes attachés, comme M. le rapporteur, à trouver de nouveaux outils pour revitaliser notre démocratie.Actuellement, le vote par correspondance …

La présente proposition de loi vise à rétablir la possibilité pour les électeurs de voter par correspondance, par voie postale ou par voie électronique. Je salue tout d’abord la volonté du rapporteur de favoriser, à travers cette proposition de loi, la participation du plus grand nombre d’électeurs et d’électrices à la vie démocratique de notre pays, dans un contexte marqué, comme vous êtes nombreux à l’avoir rappelé sur les différentes questions dont nous débattons aujourd’hui, par une augmentation constante de l’abstention. Je partage votre volonté de débattre et de construire, afin de trouv…

D’abord, je souhaite un joyeux anniversaire à M. Philippe Vigier ! (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à mener une réflexion sur l’harmonisation des modes de scrutin régional et départemental, donc à créer le conseiller territorial.Vous invitez aussi le Gouvernement à réfléchir à l’articulation des échelons départemental et régional. Il s’agit de revoir le mode d’élection des conseillers départementaux et régionaux, sur le modèle du conseiller territorial, selon une réforme adoptée par le Parlement en 2010, mais jama…

Je veux commencer par saluer l’initiative des membres du groupe Dem, qui m’amène à prendre la parole devant vous, à l’occasion de l’examen de cette proposition de résolution pour une représentation plus juste des Françaises et des Français à l’Assemblée nationale.Le constat que vous dressez sur la crise de la participation électorale et sur les défis de la représentation à l’Assemblée nationale est clair ; il me semble partagé. Je crois que nos concitoyens attendent en effet de leurs élus qu’ils aient le courage de réformer la participation citoyenne à la vie politique de notre pays.Le mode de…

Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi, objet de l’article 2.

Sans les immigrés, le pays n’aurait pas tenu. (Mêmes mouvements.)

Vous avez oublié un chiffre : celui des naturalisations, qui est en augmentation, et j’en suis fière. Savez-vous pourquoi ? Parce que nous avons décidé de naturaliser tous les travailleurs covid de la première ligne de nationalité étrangère – des nounous, des vendeurs, des livreurs, des agents de sécurité, des soignants, des médecins, qui ont permis au pays de tenir pendant le confinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

…d’autant que certains d’entre eux sont médecins ou soignants et arrivent dans des déserts médicaux. Notre politique n’est pas guidée par les chiffres, mais par un devoir d’humanité. Contrairement à vous, nous regardons les étrangers pour ce qu’ils font et pas pour ce qu’ils sont. (Mme Michèle Peyron applaudit.) Nous ne considérons pas que des personnes immigrées sont mauvaises par nature parce qu’elles sont immigrées.

…y compris dans des zones rurales, comme vous le dites : ils sont tout à fait partants pour accueillir ces réfugiés afghans et ces réfugiées afghanes,…

Là aussi, vos chiffres sont inexacts.Chère madame la députée, j’entends que vous avez une passion pour les chiffres ; moi, j’ai une passion pour les gens, voyez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est pour cette raison que j’étais ce matin avec les agents de la direction générale des étrangers en France et la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. C’est une fierté pour ces agents – comme pour la France – d’accueillir ainsi les Afghans et les Afghanes qui sont persécutés (Mêmes mouvements) et qui, depuis la chute de Kaboul,…

Il n’était donc pas possible de faire des reconduites à la frontière. Toujours sur les chiffres, vous avez dit des choses qui sont inexactes, voire fausses. Si vous voulez qu’on parle de chiffres, il y a eu cinq fois moins de visas délivrés au cours des cinq dernières années ; il y a eu aussi 10 % d’éloignements en plus.

Madame la députée, j’entends votre intérêt permanent pour les chiffres. Vous en avez cité beaucoup, qui sont totalement faux (Protestations sur quelques bancs du groupe LR) et qui ne tiennent pas du tout compte du contexte. C’est par exemple le cas pour les reconduites à la frontière en 2019 : nous arrivions en période de covid – en 2020 – et les frontières n’étaient pas ouvertes.

C’est un sujet essentiel, que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et moi-même suivons personnellement. À notre demande, nous recevrons ce vendredi les syndicats policiers, mais aussi les associations qui se sont constituées pour travailler sur ce sujet.Nous accélérerons l’extension du réseau Sentinelles, que vous connaissez : des agents sont formés à la détection chez les policiers de ces moments de fragilité que nous pouvons tous connaître. En 2021, nous avons formé une quarantaine de sentinelles. Le ministère de l’intérieur dégagera les moyens nécessaires afin que près de 2 000 agents…

Franchement, sur ce sujet, s’il vous plaît, non !

Je tiens à vous remercier d’aborder ici ce sujet grave. Je me joins évidemment, comme l’ensemble du Gouvernement, aux pensées que vous avez pour ces personnes et leurs familles. Oui, le ministère de l’intérieur a enregistré douze suicides depuis le début de l’année, et je sais la douleur insupportable de leurs familles et de leurs collègues.Je veux commencer par saluer le travail mené par Christophe Castaner, alors ministre de l’intérieur, qui a eu le courage de s’attaquer à ce sujet tabou.

Ophélie Meunier est en effet menacée de mort, comme un certain nombre de personnes qui sont intervenues dans le reportage. Elles sont menacées de mort pour avoir eu le courage de travailler, de présenter et de diffuser sur une grande chaîne de télévision un reportage présentant la réalité du séparatisme en France.Sans aucune ambiguïté, au nom de tout le Gouvernement, je veux lui adresser notre entier soutien (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens) et lui dire que nous serons toujours à ses côtés et à ceux de tous les journalistes qui seront menacés en France, p…

Je tiens à vous dire combien je suis sensible à vos préoccupations, en tant que ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, en tant que citoyenne mais aussi en tant que mère. Pour les adolescents et les jeunes, la crise sanitaire a été particulièrement difficile : ils n’ont pas pu se retrouver et se socialiser comme ils l’auraient fait en temps normal. Il est de notre devoir de faire en sorte qu’ils bénéficient d’un droit à faire la fête en toute sécurité, sans risquer d’être victimes des pratiques que vous évoquez.Depuis 2017, le Gouvernement, avec la majorité, a pris à bras-le-corps…

En tant que ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur chargée des questions d’asile, d’intégration et de naturalisation, c’est moi qui vais répondre à votre question, monsieur Villani.Vous venez de citer des situations qui méritent bien sûr d’être examinées mais notre politique en matière d’intégration, d’accueil, d’asile et de naturalisation ne peut pas se résumer à cela. Il importe de rappeler qu’avec le gouvernement de Jean Castex, nous avons décidé de naturaliser les travailleurs de première ligne qui ont fait tenir le pays pendant les confinements en accélérant le traitement de …

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a chargée de vous dire que les attentes des Français en matière de sécurité, que vous relayez, sont évidemment légitimes. Elles font l’objet d’une politique prioritaire du Gouvernement depuis 2017, au plus près des territoires et en lien avec les élus locaux, pour renforcer l’efficacité des forces de l’ordre. Cette année, le budget du ministère de l’intérieur augmente de 1,5 milliard d’euros. La transformation numérique se poursuit avec l’application masecurité.fr et la possibilité de porter plainte en ligne – c’est une véritab…

Permettez-moi d’avoir une pensée pour la famille de Nahil. Vous avez tout à fait raison de rappeler que le phénomène de la violence entre bandes n’est hélas pas nouveau. Notre politique de sécurité apporte les premières réponses à ce défi. Des renforts ont ainsi été déployés dans les quartiers de reconquête républicaine ; la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique a été augmentée de 10 % au cours des onze premiers mois de 2021. La lutte contre le trafic de drogue permet aussi d’occuper le terrain.Il va de soi que des réponses plus spécifiques sont nécessaires. Je pense à la mi…

Moi, j’ai été élue !

En ma qualité de ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et au nom du Gouvernement, je ne peux qu’être sensible à votre alerte sur l’augmentation substantielle des actions qui ciblent les élus. Je partagerai avec vous quelques chiffres du ministère de l’intérieur : en 2020, on dénombrait 1 276 actions, soit trois fois plus qu’au cours de l’année 2019 tout entière ; entre 2019 et 2020, les atteintes physiques ont progressé de 23 % ; en 2020, 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints ont été victimes de violences physiques et 350 maires ou adjoints ont été outragés. Au cours des on…

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises pour renforcer la sécurité et la protection de nos élus, engagés au quotidien dans nos territoires pour le bien collectif, pour l’intérêt général. Monsieur le député, soyez sûr que nous sommes à l’écoute de tous les élus et que nous suivrons de près l’application, sur le terrain, de ces mesures concrètes avec l’ensemble des agents des forces de l’ordre mobilisés.J’adresse notre soutien à tous les élus qui, tous les jours, font vivre la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont en effet victimes d’intimidations, de menaces de mort et d’agressions graves. Ce phénomène inacceptable s’aggrave. Hier, à Nice, le Président de la République a lui-même fait part de son soutien à tous les élus qui subissent ces agressions. L’ensemble du Gouvernement condamne fermement ces actes.Le ministère de l’intérieur est pleinement mobilisé et entend accroître la protection des élus. Le 29 décembre, le ministre de l’intérieur a adressé un télégramme aux préfets : chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par l…