Mme Élisabeth Borne

C’est possible, même sur les textes financiers : le projet de loi de finances de fin de gestion l’a montré.Ce que chacun constate, ce sont les mensonges et les outrances de La France insoumise (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quand vous refusez d’entendre toute opinion contraire à la vôtre, quand vous multipliez les injures et les incidents de séance, quand vous bafouez la présomption d’innocence – comme vous venez encore de le faire ce soir –,…

…– cinquante-quatre textes sur cinquante-huit, soit la quasi-totalité d’entre eux.Les choses sont simples : lorsque les oppositions de l’arc républicain sont prêtes à travailler et à construire avec nous, nous trouvons des compromis.

…qui prévoit 640 milliards d’euros pour protéger les Français. Ce texte renforce la lutte contre la fraude et comporte des mesures concrètes pour revaloriser nos soignants et améliorer l’accueil des jeunes enfants. Il crée 7 000 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap, et instaure un service public de repérage précoce du handicap à destination des enfants de moins de 6 ans.Mesdames et messieurs les députés censeurs, ce qui ne trompe personne, ce sont vos contrevérités et votre mauvaise foi. Vos contrevérités, lorsque vous osez parler d’un budget « de re…

Pourquoi désirez-vous censurer ce texte et, partant, une augmentation de près de 3 milliards d’euros des moyens dévolus à la santé ? Pourquoi voulez-vous censurer des mesures en faveur des travailleurs indépendants, des agriculteurs, des lycéens de la voie professionnelle ou permettant de mieux lutter contre la fraude ?Ce que personne ne peut comprendre, c’est la raison pour laquelle vous vous obstinez à censurer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Il n’existe aucune majorité alternative capable de gouverner, comme l’a prouvé le rejet de vingt-six motions de censure depuis un an et demi. Nous devons donc, conformément à la Constitution, recourir à son article 49, alinéa 3.En revanche, ce que nos concitoyens ne comprennent pas, c’est pourquoi vous tentez sans cesse de censurer les moyens de nos services publics et, en l’espèce, de notre modèle social.

La situation est connue de toutes et tous. Les Français en ont bien conscience et la comprennent. Il nous faut un budget pour notre sécurité sociale, personne n’en doute. Aucun groupe d’opposition ne souhaite discuter avec le Gouvernement pour le construire ; c’est une position revendiquée.

Je veux les remercier pour leur professionnalisme et leur disponibilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Ce soir, la motion de censure sollicite en outre les services de l’Assemblée nationale. Le dépôt pavlovien de motions de censure – qui ne relèvent en rien d’une obligation constitutionnelle, ni d’un usage républicain – les mobilise aussi le week-end, parfois jusque tard dans la nuit. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

…dans des débats stériles, alors que nous pourrions consacrer notre énergie à relever les défis concrets que certains rappellent à raison. Madame Youssouffa, je vous confirme que je serai prochainement à Mayotte, pour construire des réponses face à des difficultés que je mesure pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Monsieur Dharréville, la réindustrialisation et la transition écologique sont des objectifs que nous partageons.

Nous voici réunis, en ce dimanche soir, pour la traditionnelle motion de censure, déposée dans les mêmes termes, par les mêmes députés, sur les mêmes textes. (M. Antoine Léaument applaudit.) Une fois de plus, une motion de censure mobilise parlementaires et Gouvernement…

…j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Celle-ci nous permet de tenir compte d’enjeux majeurs : renforcer la lutte contre la fraude, faire évoluer les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour améliorer leurs retraites, prendre des mesures importantes pour les agriculteurs, pour les jeunes des lycées professionnels.Cette partie a été enrichie par des amendements de la majorité comme des oppositions en première lecture dans cette assemblée et par des amendements du Sénat.Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et prot…

Ce PLFSS est ambitieux : 640 milliards d’euros d’investissements pour 2024 ; 640 milliards d’euros pour notre santé, pour les familles, pour l’autonomie de nos aînés et des personnes en situation de handicap, pour nos retraites ; 640 milliards d’euros qui tomberaient si vous rejetiez cette deuxième partie du texte.

Nous nous retrouvons de nouveau dans une position que nous connaissons toutes et tous, et qui ne surprendra personne : une position de principe des groupes d’opposition, qui ne souhaitent pas bâtir des majorités sur les textes financiers,…

Vous avez raison de le dire : la protection des mineurs dans l’espace numérique est un enjeu majeur, et je tiens à saluer, monsieur le président Marcangeli, le travail remarquable que vous avez effectué dans ce domaine, notamment en étant à l’origine de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ce texte protège nos enfants, en interdisant aux mineurs de 15 ans de créer un compte sur un réseau social sans l’autorisation de leurs parents. Ce texte, le Gouvernement l’a soutenu et il a été adopté à la quasi-unanimité de l’Assemblée comme du Sénat.Face a…

Mesdames et messieurs les députés, l’autonomie et le grand âge sont des enjeux centraux pour l’avenir de notre société. Cette loi de programmation nous permettra d’y répondre ensemble. (Mêmes mouvements.)

…pour un examen et une adoption au second semestre 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

J’ai donc demandé à la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, d’engager des concertations avec les parlementaires de tous les groupes, les conseils départementaux et les professionnels du secteur. Nous voulons nous doter, ensemble, d’une vision partagée des besoins, des financements et des responsabilités. Nous avancerons dans l’esprit constructif et transpartisan qui a prévalu jusqu’à présent sur ce sujet.Je souhaite qu’un texte puisse être présenté d’ici l’été,…

Comme je l’ai annoncé hier, en marge de mon déplacement à Strasbourg, cette loi de programmation, nous la ferons ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – « Il serait temps ! » sur les bancs du groupe LR.)

Comment améliorer la gouvernance sur ce sujet majeur ? De nombreux parlementaires ont défendu l’idée d’une loi de programmation sur le grand âge.

Concrètement, ce texte permet des avancées importantes en faveur de la prévention de la perte d’autonomie, de la lutte contre les maltraitances, d’un service public départemental de l’autonomie et d’une meilleure reconnaissance des aides à domicile.Je tiens à saluer votre travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, ainsi que celui des deux rapporteures de la proposition de loi, Annie Vidal et Laurence Cristol. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je veux également remercier les groupes de la majorité, comme ceux des oppositions, qui contribuent…

C’est un enjeu essentiel dès aujourd’hui, mais il le sera encore plus demain. En effet, avec l’augmentation de l’espérance de vie, la question de l’autonomie et du grand âge sera l’un des défis majeurs de notre société.Vous l’avez rappelé, depuis 2017, beaucoup a été fait. En pleine crise sanitaire, nous avons notamment créé la cinquième branche de la sécurité sociale, la branche autonomie.Cette réforme était attendue depuis de longues années. Nous y avons consacré des moyens inédits, que nous augmenterons de 10 milliards d’euros sur le quinquennat. Et, grâce à la proposition de loi sur le bie…

Madame la présidente Parmentier-Lecocq, la question du bien vieillir nous concerne collectivement et doit nous rassembler, car elle touche chacun d’entre nous : nos grands-parents, nos parents et nous-mêmes, mais aussi tous ceux qui ont besoin d’aide dans leur vie de tous les jours et les familles qui ont un parent en Ehpad.

Vous fissurez la République à dessein, vous laissez croire que la violence verbale débridée est le seul mode de débat.Je suis lucide. Je sais que ce discours ne vous changera pas : le seul fait d’écouter quelqu’un qui ne pense pas comme vous vous est insupportable. C’est pourtant le principe même de la démocratie. Il n’est pas question d’adoucir nos positions ; il n’est question que d’une chose, montrer qu’en démocratie et République, on peut être en désaccord et pourtant se respecter. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)

Alors, je vous le demande : d’où vous vient l’idée que la civilité serait incompatible avec l’opposition ? Sans doute d’un billet du blog de votre leader enfermé dans ses élucubrations belliqueuses, du fait de ses échecs répétés dans les urnes.

L’extrême droite n’attendait que cela. À chacun de vos coups d’éclat, elle semble plus raisonnable. À chacun de vos flots d’injures, elle semble plus républicaine. À chacune de vos insultes, elle gagne des voix.

Par mon histoire, par mon parcours, par mes convictions, je sais que l’extrême droite est un péril grave et je suis convaincue que, face à elle, un réflexe républicain s’impose toujours. Par calcul, vous pensez qu’il faut agonir le gouvernement d’injures pour paraître les opposants les plus féroces. Vous avez gagné la palme de l’outrance, pas un brevet d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Avec la majorité, nous sommes résolus à porter l’unité autour des valeurs de la République.

Je suis plus déterminée pour la cohésion nationale quand vous refusez par principe tous les moments d’unité, quand vous parvenez à politiser et tentez de salir les combats qui devraient tous nous rassembler, comme la lutte contre l’antisémitisme.

…comment pouvez-vous ensuite vous étonner de la banalisation de la violence dans le quotidien de nos concitoyens ? C’est pourquoi avec mon gouvernement, avec la majorité, nous sommes résolus à assurer l’apaisement de notre société.